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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA29
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - sommaire 1er semestre 2015
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - sommaire 1er semestre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Handicap et inclusivité,
Liberié » Egalité * Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°1-JANVIER 201$
http:// www.alsace.territorial.souv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 CDRS COLMAR
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 CENTRE DE READAPTATION
FONCTIONNELLE DE
MULHOUSE
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 CENTRE HOSPITALIER D'ALTKIRCH
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 CENTRE HOSPITALIER DE CERNAY
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 CENTRE HOSPITALIER DE THANN
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 CLINIQUE DE GERONTOLOGIE SAINT DAMIEN
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 CLINIQUE DU DIACONAT FONDERIE MULHOUSE
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 CLINIQUE DU DIACONAT ROOSEVELT MULHOUSE
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 GCS DES TROIS FRONTIERES
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE
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52 Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 HAD DU CENTRE ALSACE
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 HAD DU CENTRE ALSACE
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 HAD DU SUD ALSACE
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 HAD DU SUD ALSACE
Arrêté ARS - ARRÊTE portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 HOPITAL LOCAL D'ENSISHEIM
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 HOPITAL LOCAL DE RIBEAUVILLE
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 HOPITAL LOCAL DE SOULTZ
ISSENHEIM
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 HOPITAL LOCAL LOEWEL DE MUNSTER
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 MGEN TROIS- EPIS
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 MGEN TROIS- EPIS
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement pour l'exercice 2015 CDRS DE COLMAR
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations de financement pour l'exercice 2015 Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA)
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant fixation des dotations FIR pour l'exercice 2015 Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA)
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestation du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA)
Arrêté ARS - Arrêté portant modification d'agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres
Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance de l'Hôpital Local de MUNSTER- HASLACH
Atrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD de l'Hôpital Intercommunal de
KAYSERSBERG
Arrêté ARS - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté ARS n ° 2014/1668 du 23/12/2014 portant fixation des dotations de financement pour l'exercice 2015 CDRS DE COLMAR
Décision - DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL
{FIR)} au titre de la campagne 2014 ARS N ° 2014/461 du 01/12/2014 portant modification de la décision attributive de financement du FIR ARS N ° 2013/446 du 17/12/2013 HOPITAL LOCAL DE SIERENTZ
Décision - Décision portant agrément définitif et transfert au Groupe
Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence du Haut- Rhin
Presses 55
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DEEE 61
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RES 95
cernes 99 Décision - Décision portant autorisation des Hôpitaux Civils de Colmar d'exercer l'activité de soins de neurochirurgie pour la pratique thérapeutique de la neurochirurgie fonctionnelle cérébrale 118
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2015005-0001 - Arrêté préfectoral portant habilitation à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins 122
Arrêté N °2015005-0002 - Arrêté préfectoral portant habilitation à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins 125
Arrêté N °2015005-0003 - Arrêté préfectoral portant habilitation à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins 128
Arrêté N °2015005-0006 - Arrêté portant extension d'autorisation d'ouverture d'un établissement de vente et de transit d'animaux d'espèces non domestiques à la société MAXIZOO. se 131
Arrêté N °2015005-0007 - Arrêté portant attribution du certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques à M. Steve BARBAUX. 146
Arrêté N °2015005-0008 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques à M. Steve 151 BARBAUX. nent
Arrêté N °2015005-0009 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques à M. Frédéric 156 RUSCH ee
Arrêté N °2015005-0010 - Arrêté portant attribution du certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques à M. Frédéric RUSCH. 161
Arrêté N °2015005-0011 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques à M. Ralph 166 STUDER eee
Arrêté N °2015005-0012 - Arrêté portant attribution du certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques à M. Ralph STUDER. 171
Arrêté N °2015005-0013 - Arrêté portant attribution du certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques à M. Pascal SEIPT. 176
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service connaissance, aménagement et urbanisme
Arrêté N °2015007-0001 - Arrêté portant sur la composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 179
Service habitat et bâtiments durables
Arrêté N °2014357-0009 - Arrêté attributif de droits à engagement au bénéfice de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A). Il est mis à
disposition de la m2A un montant de 508 957 € représentant le solde du 183 montant des droits à engagement qui s'élève pour 2014 à 1 019 609€. "TT
Arrêté N °2014364-0037 - Arrêté attributif de droits à engagement au bénéfice du Conseil Général du Haut- Rhin... 186
Arrêté N °2015008-0001 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. BERCOT , représentant de Cabinet médical Bercot dans le cadre du dossier "Mise en conformité du cabinet médical Bercot", 7 route de
Rouffach à Colmar. 189 Arrêté N °2015008-0002 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. GOEPFERT Yves, représentant de Ville de Wittelsheim dans le cadre du dossier "Mise aux normes du rez de jardin de la Maison de la
Jeunesse de Wittelsheim", 114 rue de Reiningue à Wittelsheim.
Arrêté N °2015008-0005 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme LE STANC Maryvonne, représentant de SARL Dolce Vita dans le cadre du dossier "Mise en accessibilité de la pizzeria DOLCE VITA:",
2 rue des Corbeaux à Munster.
Arrêté N °2015008-0006 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. LANGER Arnaud, représentant de Cabinet dentaire Langer dans le cadre du dossier "Mise en conformité d'un cabinet dentaire", 1
Grand'Rue à Munster.
Arrêté N °2015008-0007 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accucil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. VOGEL CHRISTOPHE, représentant de SARL Boulangerie Vogel dans le
cadre du dossier "Mise en comformité de la boulangerie Vogel”, 5 rue
de la Gaïfingue à Heimsbrunn
Arrêté N °2015008-0008 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme SCHIEBLER Caroline, représentant de AUTO ECOLE BARTHOLDI dans le
cadre du dossier "Mise en conformité de l'auto école Bartholdi", 1
rue du Général de Gaulle à Bantzenheim.
Préfecture du Haut- Rhin
Cabinet
Arrêté N °2015005-0015 - Arrêté portant constitution de la Commission Sûreté de l'aérodrome de Bâle- Mulhouse
Arrêté N °2015005-0020 - Retrait de l'honorariat de maire de Monsieur Bernard
Hanser, ancien maire de la commune de Rixheim
Atrêté N °2015008-0004 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Gérard PAPIRER, ancien adjoint au maire de la commune de Reiningue
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2015008-0003 - Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation "ENJOY" - 12, rue de l'Ancien
Hôpital à Cernay
Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)
Arrêté N °2015005-0021 - arrêté portant délégation de signature à M. Laurent LENOBLE, Sous- Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Haut- Rhin Arrêté N °2015005-0022 - arrêté portant délégation de signature à la Sous- Préfète de THANN - GUEBWILLER 229
Arrêté N °2015005-0023 - arrêté portant délégation de signature au Sous- Préfet d'Alikireh es 239
Arrêté N °2015005-0024 - arrêté portant délégation de signature au Sous- Préfet d'Altkirch chargé d'assurer l'intérim du Sous- Préfet de Mulhouse 249
Arrêté N °2015005-0025 - arrêté portant délégation de signature au DRLP de la préfecture du Haut- Rhin 260
Sous- Préfecture de Mulhouse
Arrêté N °2015007-0002 - arrêté portant modification de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Mulhouse- 271 Habeheim es
Unité Territoriale du Haut- Rhin de Ia DIRECCTE Alsace (UT68- DIRECCTE)
Arrêté N °2015005-0018 - Arrêté portant subdélégation de signature
TRAVAIL" nn 276 EX 5
Éibrren » Épatité « braternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°2-JANVIER 2015
http:// www.alsace.territorial.souv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance de l'Hôpital de RIBEAUVILLE 1
Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de GUEBWILLER 5
Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de PFASTATT 9
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin (CDG 68)
Autre - Arrêté n ° 2015/ GO01 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel par voie de promotion interne d'agent de maîtrise territorial - session 2015... 13
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-02 établissant la liste d'aptitude du concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles de lère classe - session 2014... 16
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-03 établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'agent social territorial de lère classe - session 2014... 19
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-04 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel par voie d'avancement de grade d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de Lère classe - session 2015. 21
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-06 fixant la liste des candidats admis à se présenter au concours d'agent de maîtrise territorial - session 2015... 23
Autre - Arrêté portant composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie À 27
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2015012-0001 - Arrêté portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques à Mme Clémence BRÜUNNER. 30
Secrétariat Général
Arrêté N °2015012-0025 - arrêté portant désignation des membres titulaires et suppléants.appelés à siéger au sein de la commission départementale de réforme compétente pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de
Gestion 37
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2015009-0005 - portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Haut- Rhin 41 Arrêté N °2015009-0006 - fixant la compétence territoriale des lieutenants de louveterie
Arrêté N °2015012-0013 - Portant application du régime forestier à des parcelles appartenant à la commune de TAGOLSHEIM
Service habitat et bâtiments durables
Arrêté N °2015008-0009 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. CLAUDE Olivier, représentant de SCI JOLINI dans le cadre du dossier "Aménagement et création d'un salon de coiffure", 12 rue des
Boulangers à Huningue.
Arrêté N °2015008-0010 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. TORTEL JACQUES, représentant de SCI La Gorgone dans le cadre du
dossier "Mise en conformité d'un cabinet médical", 11 rue des Bains
à Colmar.
Arrêté N °2015008-0011 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. SCHOENIG Alexandre, représentant de SAS AG COMPLEX dans le cadre
du dossier “Mise en conformité d'un bar- restaurant", 2 rue des Alliés
à Altkirch. |
Arrêté N °2015008-0012 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est , accordée à M. FRIED Marc, représentant de Cabinet dentaire Fried dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité du cabinet dentaire
Fried", 6 rue du Mal de Lattre de Tassigny à Soultz.
Arrêté N °2015008-0013 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme GROFF Françoise, représentant de GROFF SA HOTEL RESTAURANT AUX
DEUX CLES dans le cadre du dossier "Travaux d'aménagment de l'hôtel Groff aux Deux- Clefs", 50 Grand'Rue à Biesheim.
Arrêté N °2015008-0014 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme GROFF Françoise, représentant de SARL LA CLEF DES CHAMPS dans le
cadre du dossier "Travaux d'aménagement d'un hôtel", 19 À Grand Rue à Biesheim.
Arrêté N °2015008-0015 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme PALOMEQUE ROSA, représentant de Pressing "La Lingère" dans le cadre du dossier "Aménagement du pressing "La
Lingère"", 4 rue de la Wanne à Mulhouse.
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71 Arrêté N °2015008-0016 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. ZHANG Léo, représentant de SARL CIEL DE L'EUROPE dans le cadre |
du dossier "Réaménagement du Restaurant panoramique de la Tour de 74 l'Europe (IGH) Demande de dérogation", 3 boulevard de l'Europe à Mulhouse. "ee
Arrêté N °2015008-0017 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. NEMETT Hubert, représentant de Ville de Riedisheim dans le cadre du dossier "Rénovation et restructuration de l'ancienne école de
musique et installation d'un accueil de jour pour personnes agées", 36 rue des Alliés à Riedisheim. 77
Arrêté N °2015014-0011 - Arrêté Préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant la réalisation du gué au lieu- dit Graberwald sur la commune de Dolleren. 80
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Est- Strasbourg (DISP)
Maison d'arrêt de Colmar
Décision - Délégation de signature pour les actes administratifs relatifs à la gestion de la Maison d'Arrêt de Colmar 87
Etablissements publics de santé du Haut- Rhin (EPS)
Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud- Alsace
Arrêté N °2015002-0001 - Délégation de signature de la directrice du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et sud- Alsace 94
Préfecture du Haut- Rhin
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2015012-0009 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation juridique d'entreprises RER 97
Arrêté N °2015014-0006 - Arrêté portant dénomination de commune touristique
pour . | 101 a ville de Turckheim "is
Arrêté N °2015016-0003 - Appel à la générosité publique - calendrier 2015... 104
Arrêté N °2015016-0004 - Appel à la générosité publique - Tulipes IRHT Mulhouse... 109
Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)
Arrêté N °2015012-0027 - Arrêté préfectoral portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) du Haut-Rhin... 111
Arrêté N °2015015-0001 - Désaffectation de la Sous- Préfecture de Ribeauville cesser 115
Arrêté N °2015015-0002 - Désaffectation de la Sous- Préfecture de Guebwiller 117
Arrêté N °2015019-0001 - délégation pour la présidence de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Haut-Rhin... 119
Arrêté N °2015019-0002 - Délégation de signature au Sous- Préfet de Mulhouse 122 Arrêté N °2015019-0003 - Délégation de signature au Sous- Préfet d'Altkirch 134
Arrêté N °2015019-0004 - Délégation de signature à la Sous- Préfète de Thann- Guebwiller 144
Direction des collectivités locales et des procédures publiques (DCLPP)
Arrêté N °2015016-0005 - Arrêté préfectoral portant approbation des statuts du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Saint- Louis et des Trois
Frontières teens 154
Unité Territoriale du Haut- Rhin de la DIRECCTE Alsace (UT68- DIRECCTE)
Arrêté N °2015013-0005 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 164
Décision - Décision relative à l'intérim de la 6ème section - UNITE DE
CONTROLE 167 1 : de l'Inspection du travail du Haut- Rhin messes emastansennnanesasees rhin Liberié » Liberté » lautué à Fair Uté« Fraterniié
RÉPUALIQUE FRANÇAISE TNS
PREFECTURE HAUT- REN |
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°3-JANVIER 2015
http:/ wrwwalsaceferritorial:gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Arrêté ARS - Arrêté fixant le tableau de garde départementale des ambulanciers pour le mois de février 2015 Î
Arrêté ARS - Arrêté modifiant le tableau de garde départementale des
ambulanciers pour le mois de janvier 2015 13
Arrêté ARS - Arrêté modifiant le tableau de garde départementale des
ambulanciers pour Le mois de janvier 2015 17
Arrêté ARS - Arrêté portant modification d'agrément d'entreprise de transports sanitaires tertestfes 20
Arrêté ARS - Arrêté portant modification d'agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres 23
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin (CDG 68)
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-07 modifiant l'arrêté n ° 2014/ G-74 du 31 juillet 2014 portant ouverture du concours d'agent de maîtrise territorial - session 2015 + . 26
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-08 modifiant l'arrêté n ° 2014/ G-73 du 31 juillet 2014 portant ouverture de l'examen, par voie d'avancement de grade, d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de lère classe -
session 2015. 28
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-09 modifiant l'arrêté n ° 2014/ G-72 du 31 juillet 2014 portant ouverture de l'examen, par voie d'avancement de grade, d'Éducateur des Activités Physiques et Sportives principal de 2ème classe - session 2015. 30
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)
Inclusion Sociale solidarités et Fonctions Sociales du Logement
Arrêté N °2015026-0002 - Arrêté portant agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 32
Arrêté N °2015026-0003 - Arrêté portant agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 35
Arrêté N °2015026-0004 - Arrêté portant agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 38
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2015009-0002 - Arrêté préfectoral portant fixation des tarifs de taxi 41
Arrêté N °2015019-0005 - Arrêté préfectoral portant habilitation à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins 47.
Arrêté N °2015019-0006 - Arrêté préfectoral portant habilitation à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins 50
Arrêté N °2015019-0007 - Arrêté préfectoral portant habilitation à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins 53 Arrêté N °2015019-0008 - Arrêté préfectoral portant habilitation à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins LRU sement 56
Arrêté N °2015019-0009 - Arrêté préfectoral poitant habilitation à dispense la formation portant sur l'éducation et le comportement canins: tit nn 59
Arrêté N °2015020-0004 - Arrêté préfectoral portant a attribution de l'habitation sanitaire D enmaseneareeenenenennes 62
Arrêté N °2015021-0004 - Arrêté préfectoral portant: attribution del habilitation SATA ns 65
Sécurité des Produits et des Services
Arrêté N °2015026-0001 - arrêté de fermeture de l'établissement "chez
Shanon" à Mulhouse 68
Direction Départementale des Finances Publiques du Haut- Rhin (DDFIP 68)
Décision - Délégation automatique de signature en matière de contentieux et de gracieux SCA 72
Décision - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal des unités territoriales 74
Décision - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal des unités tertitortales 76 +
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2015021-0001 - Arrêté préfectoral prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de la commune de Riedisheim (co- propriété de la résidence des noyers/ Bernard FESSLER) LEE 79
Arrêté N °2015021-0014 - Arrêté préfectoral du 21 janvier 2015 portant
autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel de l'Association Saumon Rhin pour l'année 2015... 87
Arrêté N °2015021-0015 - Arrêté préfectoral du 21 janvier 2015 portant
autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel du Bureau d'études DUBOST Environnement et Milieux Aquatiques pour Pannée 2015 93
Arrêté N °2015021-0016 - Arrêté préfectoral du 21 janvier 2015 portant
autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel de la Fédération du Haut- Rhin pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique pour l'année 2015 100
Aurêté N °2015021-0017 - Arrêté préfectoral du 21 janvier 2015 portant
autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques pour l'année 2015 rm, 107
Service transports, risques et sécurité
Arrêté N °2015019-0026 - Arrêté de mise en demeure portant sur la suppression d'un dispositif publicitaire de la société FROHLICH à BITSCHWILLER LES THANN Arrêté N °2015019- 0052 : : Arrêté de mise en demeure portant sur la suppression d'un dispositif publicitaire comportant la mention (SKISET.COM) de la société FROBLICH à BIFSCHWILLER 118
Arrêté N 2015020-0015- Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement chargé d'animer les sis de sensibilisation à la sécurité routière dénommé EDUCAVISION : stnnsseresneesnneensssrenenes 122
Arrêté N °2015 020-001 6: ; Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement assurant la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière dénommé CERFC LLERENA SA à SAINTE CROIX EN PLAINE. uns 126
Etablissements publics de santé du Haut- Rhin (EPS)
Centre Hospitalier de Pfastatt
Décision - Décision portant délégations de signature et désignation
d'ordonnateurs suppléants au Centre haspitalier de Pfastatt 4... 130
Ministère de la justice
Maison centrale d'ENSISHEIM
Décision - Délégation permanente de signature 133
Préfecture du Haut- Rhin |
Cabinet
Arrêté N °2015016-0006 - agrément C3 n °657 135
Arrêté N °2015016-0007 - Agrément C3 n °658 137
Arrêté N °2015016-0008 - Agrément C3 n °659 139
141 Arrêté N °2015016-0009 - Agrément C3 n °660
Arrêté N °2015019-0016 - Renouvellement de la commission de l'arrondissement d'ALTKIRCH pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public snrrrmerrrmnnnns 143
Arrêté N °2015619-0017 - Constitution de la commission de l'arrondissement de COLMAR- RIBEAUVILLE pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public
Arrêté N °2015019-0018 - Renouvellement de la commission de l'arrondissement de
MULHOUSE pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les 151 établissements recevant du publie een
Arrêté N °2015019-0019 - Constitution de la commission de l'arrondissement de THANN- GUEBWILLER pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public
Arrêté N °2015022-0017 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Jean- Jacques BACHMANN, ancien adjoint au maire de la commune de Roderen ns 159
Arrêté N °2015022-0018 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur . Robert TSCHANN, ancien adjoint au maire de la commune de Roderen nee 161
Arrêté N °2015022-0019 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Bernard SCHMITT, ancien adjoint au maire de la commune de Roderen anna 163
meatetaaosaa sis stsesenetrbensasssens Arrêté N °2015022-0020 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Stanislas PILARZ, ancien maire de la commune de Staffelfelden
Arrêté N °2015022-0021 - Nomination au titre d'adjointe honoraire de Madame Evelyne COLOTTO, ancienne adjointe au maire de la commune de Staffelfelden
Arrêté N °2015022-0022 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Gilbert GRUNENWALD), ancien adjoint au maire de la commune de Staffelfelden
Arrêté N °2015022-0023 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Georges EIDENSCHENK,, ancien adjoint au maire de la commune de Staffelfelden
Arrêté N °2015022-0024 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Jean- Claude KAMMERER, ancien adjoint au maire de la commune de
Staffelfelden
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2015020-001 1 - Maître restaurateur - Le Frichti's - M. Logan LAUG - COLMAR
Arrêté N °2015020-0012 - Maître restaurateur - Relais au petit Pfaffenheim - M. Pierre BASS - PFAFFENHEIM
Arrêté N °2015023-0002 - Arrêté fixant le délai et modalités de dépôt des
candidatures ainsi que les dates et lieu de dépôt de la propagande électorale aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015
Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)
Arrêté N °2015014-0012 - Arrêté portant composition de la Commission
Départementale d'Aménagement Cinématographique du Haut- Rhin
Arrêté N °2015022-0013 - délégation de signature au Directeur Départemental Adjoint des Territoires et Directeur par intérim
Arrêté N °2015022-0014 - délégation de signature äu Directeur Départemental Adjoint des Territoires et Directeur par intérim, en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle
Arrêté N °2015022-0015 - délégation de signature au Directeur Départemental Adjoint des Territoires et Directeur par intérim, en matière de marchés publics et d'accords- cadres et en matière d'octroi de subventions
Arrêté N °2015022-0016 - délégation de signature au Directeur Départemental Adjoint des Territoires et Directeur par intérim, pour la compétence de personne responsable des marchés représentant le pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'opération de relogement des services de la Sous- Préfecture de Mulhouse
Direction des collectivités locales et des procédures publiques (DCLPP)
Arrêté N °2015019-0013 - Arrêté du 19-01-2015 modifiant l'arrêté n °
2014358-0022
du 24/12/2014 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique du nouveau programme de réhabilitation du Centre Europe à Mulhouse.
Sous- Préfecture de Thann / Guebwiller
Arrêté N °2015023-0012 - Dissolution de l'Association Foncière Urbaine
Autorisée « rue des Champs» à RUMERSHEIM LE HAUT
Rectorat de l'Académie de Strasbourg (RECTORAT)
Décision - CHSCT
anronorennenesn esse eatreseessaecs
eoonentreonenecannnosnseesenenesnse
EYCELCLEEE CE ETS E CEE ELEC ECLE EEE EEE) Décision - CTSD ns 225
Service de la Navigation de Strasbourg (SNS) - Direction interrégionale des Voies Navigables de France de Strasbourg (VNF)
Autre - DROITS DE PORT - Ports de Mulhouse- Rhin 227
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Haut- Rhin (SDIS 68)
Groupement des Ressources Humaines
Arrêté N °2015005-0031 - NOMINATION PAR VOIE DE DETACHEMENT DU SERGENT CHEF
FRANCK RICHARD AU GRADE DE LIEUTENANT 1ERE CLASSE SPP 236 STAGIAIRE EX ©
Liborié Égalire * Fraternite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N © 4 - FEVRIER 2015
http:// www.alsace.territorial.souv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Arrêté ARS - Arrêté ARS Alsace portant autorisation du transfert de l'officine de pharmacie sise 3 rue de Belfort à MONTREUX- VIEUX vers le 1 rue d'Alsace dans 1 La ÊME CORRE. mn
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la composition nominative du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud- Alsace 4
Arrêté ARS - Arrêté portant modification d'agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres 9
Arrêté ARS - Arrêté portant modification d'agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres 12
Arrêté ARS - Arrêté portant modification d'agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres 15
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin (CDG 68)
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-05 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel, par voie d'avancement, d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 2ème classe - session 2015. 18
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-12 fixant la liste des membres de jurys de concours et examens professionnels pour l'année 2015... 20
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin {DDCSPP 68)
Direction
Arrêté N °2015029-0017 - Désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations du Haut- Rhin 29
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2015030-0001 - Arrêté portant attribution du certificat de capacité pour l'entretien et la présentation au public d'animaux d'espèces non
domestiques au sein d'un établissement fixe à M. Serge BLANCHET. 32
Arrêté N °2015035-0009 - Arrêté préfectoral levant la déclaration d'infection d'une maladie réputée contagieuse des poissons 37
Secrétariat Général
Arrêté N °2015034-0003 - portant désignation des membres titulaires et suppléants du Conseil Général appelés à siéger au sein de la commission départementale de ÉFOTME sr 40
Sécurité des Produits et des Services
Arrêté N °2015027-0005 - Arrêté relatif à la fermeture de l'établissement Mega Market" 45 Arrêté N °2015033-0004 - Retrait de l'agrément de l'abattoir de volaille SARL Boucherie et Abattoir El Amane, 16 av d'Italie, 68110 Ilzach
Direction Départementale des Finances Publiques du Haut- Rhin (DDFIP 68)
Arrêté N °2015027-0008 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques du Haut- Rhin...
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Secrétariat général
Arrêté N °2015030-0015 - Arrêté n ° 2015 030 - 0015 portant délégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires du
Haut- Rhin en matière de fiscalité de l'urbanisme,
Arrêté N °2015030-0019 - Arrêté n ° 2015 030 - 0019 du 30 janvier 2015 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires du Haut- Rhin (matières générales)
Arrêté N °2015030-0020 - Arrêté n ° 2015 030 - 0020 du 30 janvier 2015 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et responsable d'unité opérationnelle
Arrêté N °2015030-0021 - Arrêté n ° 2015 030 - 0021 du 30 janvier 2015 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'accords- cadres et en matière d'octroi de subventions
Arrêté N °2015030-0022 - Arrêté n ° 2015 030 - 0022 du 30 janvier 2015 portant subdélégation de signature pour la compétence de personne responsable des marchés représentant le pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'opération de relogement des services de la sous- préfecture de Mulhouse
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2015026-0005 - Portant application du régime forestier à une parcelle appartenant à la commune de HIRTZFELDEN
Service transports, risques et sécurité
Arrêté N °2015035-0011 - Arrêté de mise en demeure portant sur la suppression d'un dispositif publicitaire (PV N © 2015/04) de la société MOBI MEDIA à SUNDHOFFEN
Arrêté N °2015035-0012 - Arrêté de mise en demeure portant sur la suppression d'un dispositif publicitaire (PV N ° 2015/03) de la société MOBT MEDIA à SUNDOHOFFEN
Arrêté N °2015030-0018 - Arrêté Préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement concernant la réalisation d'un rejet dans le canal de décharge de l'Il sur la commune de Mulhouse.
Arrêté N °2015033-0009 - Arrêté Préfectoral portant prescriptions complémentaires au Syndicat Intercommunal des Cours d'Eau de la Région des Trois Frontières pour la sécurisation des digues du Liesbach à Blotzheim et Hésingue Etablissements publics de santé du Haut- Rhin (EPS)
Centre Hospitalier de Rouffach
Décision - Délégation de signature
Décision - Délégation de signature
Préfecture du Haut- Rhin
Cabinet
Arrêté N °2015027-0001 - AP portant désignation des membres du comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD) de la Police Nationale du Haut- Rhin
Arrêté N °2015027-0006 - Arrêté autorisant la surveillance sur la voie publique
Arrêté N °2015034-0001 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Louis BLATZ, ancien adjoint au maire de la commune de Village- Neuf
Arrêté N °2015034-0002 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Guy EGGENSPIELER, ancien adjoint au maire de la commune de Waldighoffen
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRELP)
Arrêté N °2014364-0032 - Maître restaurateur - Patrick HAAS - LE NELSOLINO - MULHOUSE
Arrêté N °2015029-0001 - Maître restaurateur - STIMPFLING Raphaël - Le Trianon -
SAINT- LOUIS
Arrêté N °2015029-0011 - Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise de Pompes Funèbres DAEGELEN sise à Masevaux.
Arrêté N °2015033-0003 - Arrêté portant retrait de l'habilittion dans le domaine funéraire.
Arrêté N °2015033-0005 - Arrêté du 2 février 2015 portant agrément d'un centre pour effectuer des tests psychotechniques (Compétences Plurielles).
Arrêté N °2015034-0007 - Arrêté portant reconnaissance de mission d'utilité publique de l'association « L'HETRE - Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres : Recueillir & Ecouter »
Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)
Arrêté N °2015026-0012 - Arrêté portant institution d'une régie de recettes d'Etat auprès de la commune de ROSENAU.
Arrêté N °2015026-0017 - Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat, et de son suppléant auprès de la commune de ROSENAU.
Arrêté N °2015034-0004 - Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat, d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la Ville de DANNEMARIE.
Arrêté N °2015034-0005 - Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat et d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de
DANNEMARIE
Arrêté N °2015034-0009 - délégation de signature au Directeur de Cabinet du Préfet du Haut- Rhin
Arrêté N °2015034-0010 - délégation de signature au Directeur de la
Réglementation et des Libertés Publiques de la Préfecture du Haut- Rhin Secrétariat Général
Autre - conventions d'utilisation n °068-2010-0023, 068-2010-0024, 068-2010-0025 et 068-2014-0217 du 30 janvier 2015 mettant à disposition de la Direction départementale des Finances Publiques du Haut- Rhin des parties d'immeubles à MULHOUSE 167
Sous- Préfecture de Mulhouse
Arrêté N °2015027-0004 - Arrêté portant dissolution de l'Association Foncière Urbaine Autorisée "rue du Moulin" à ATTENSCHWILLER 169
Sous- Préfecture de Thann / Guebwiller
Arrêté N °2015023-0014 - ARRETE désignant le président de la commission d'arondissement Thann- Guebwiller pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public... 172
Arrêté N °2015029-0014 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE EPREUVE PEDESTRE
DENOMMEE CROSS DEPARTEMENTAL DES JEUNES SAPEURS
POMPIRES DU HAUT- RHIN LE 31 175 JANVIER 2015
Arrêté N °2015033-0001 - Dissolution de l'Association Foncière Urbaine Autorisée « rue des Champs» à RUMERSHEIM LE HAUT (Rectificatif) 180
Rectorat de l'Académie de Strasbourg (RECTORAT)
Autre - CHSCTD esse 183
Unité Territoriale du Haut- Rhin de la DIRECCTE Alsace (UT68- DIRECCTE)
Arrêté N °2015026-0010 - Arrêté - MESURES EMPLOI- portant subdélégation de signature à des agents de l'unité territoriale du Haut- Rhin - DIRECCTE d'Alsace teens 185
Arrêté N °2015026-0011 - ARRETE renouvelant la composition du CISST RUBIS TERMINAL - DSM NUTRITIONAL PRODUCTS 192 LE Diberié e Égallté« Fratéraié
* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°5-FEVRIER 2015
bttp:// www.alsace.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Arrêté N °2015041-0008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n ° 2011 0472 du 11 février 2011 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation d'eaux souterraines de la source Silberquelle (n ° BSS 04762X0050) de la commune de LUCELLE, des périmètres de protection de ce captage et autorisant le
prélèvement de l'eau et son utilisation en vue de la consommation humaine au bénéfice de la commune de Lucelle. 1
Arrêté ARS - ARRÊTÉ ARS n ° 2015/73 du 06/02/2015 Portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L 1435-7 du code de la santé publique 8
Arrêté ARS - ARRÊTÉ ARS n ° 2015/75 du 06/02/2015 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L 1435-7 du code de la santé publique 10
Arrêté ARS - ARRÊTÉ ARS n ° 2015/76 du 06/02/2015 Portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L 1435-7 du code de la santé publique LE 12
Arrêté ARS - ARRÊTÉ ARS n ° 2015/77 du 06/02/2015 portant désignation d'un
contrôleur au titre de l'article L 1435-7 du code de la santé publique ds 14 Arrêté ARS - Arrêté portant modification d'agrément d'entreprise de transports
sanitaires terrestres 16
Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du
Conseil de surveillance des Hôpitaux Civils de Colmar 20
Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du
Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROUFFACH es 24
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin (CDG 68)
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-14 modifiant l'arrêté n ° 2015/ G-12 fixant la liste des membres de jurys de concours et examens professionnels pour l'année 2015, 28
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-15 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et examinateurs de l'examen d'éducateur principal de 2ème classe des APS (avancement de grade) - session 2015.
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-16 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et examinateurs de l'examen d'éducateur principal de Lère classe des APS (avancement de grade) - session 2015.
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-17 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et examinateurs du concours d'Agent de Maîtrise - session 2015. |
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-18 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et examinateurs de l'examen d'Agent de Maîtrise - session 2015.
Autre - Arrêté n © 2015/ G-19 portant composition du jury et désignation des examinateurs du concours d'Avxiliaire de Puériculture Territorial de lère classe - session 2015. Autre - Arrêté n © 2015/ G-21 modifiant l'arrêté n ° 2015/ G-16 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et
examinateurs de l'examen d'éducateur principal de Lère classe des APS
{avancement de grade) - session 2015... 46
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-22 modifiant l'arrêté n ° 2015/ G-15 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et
examinateurs de l'examen d'éducateur principal de 2ème classe des APS
(avancement de grade) - session 2015. 48
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)
Jeunesse Sport Vie Associative, Egalité, Intégration
Arrêté N °2015042-0033 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil de Familles des Pupilles de l'Etat du département du Haut- Rhin pnernennrennes 50
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2015036-0002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire 53
Arrêté N °2015040-0006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes
habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement CARS 56
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68) ’.
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2015036-0008 - Organisation de chasses particulières sur le territoire de la Commune d'Ammerschwihr (propriété de Mme Anita CLAUSEN) sn 67
Arrêté N °2015037-0004 - Portant modificaton de l'arrêté préfectoral n °
2007-255.8 du 10 septembre 2007 portant désignation du plan de circulation de la Réserve Naturelle Nationale de la Petite Camargue Alsacienne 75
Arrêté N °2015037-0005 - Prescrivant l'organisation de battues ou de chasses
particulières sur le territoire de la réserve naturelle de la Petite Camargue
AÏSACIENRE 79
Service habitat et bâtiments durables
Arrêté N °2015037-0003 - Arrêté portant délégation de signature au Délégué Territorial Adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du
département du HAUT- RHIN. anne 87
Arrêté N °2015042-0001 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. FOESSEL Claude, représentant de dans le cadre du dossier
"Mise en conformité accessibilité d'un cabinet dentaire - Demande de
dérogation portant sur l'inaccessibilité de l'ERP aux PMR", 4 rue de Metz à Mulhouse.
Arrêté N °2015042-0002 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme CARRARO Marina, représentant de dans le cadre du dossier "Mise en conformité d'un commerce de Restauration avec vente de
livres", 35 rue des trois rois à Mulhouse. 94
91 Arrêté N °2015042-0003 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme STRUB Laurette, représentant de Cabinet Médical STRUB dans le cadre du dossier "Mise en conformité du Cabinet Médical Strub", 12 rue
des Bonnes Gens à Mulhouse.
Ârrêté N °2015042-0004 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées, En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. KNOBLOCH Pierre, représentant de Docteur Knobloch Pierre dans le
cadre du dossier "Mise en conformité du cabinet dentaire Knabloch", 9 100 rue Rabelais à Mulhouse."
Arrêté N °2015042-0005 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. JACQUAT Daniel, représentant de Boucherie Charcuterie Jacquat dans le cadre du dossier "Mise en accessibilité de la boucherie charcuterie
Jacquat", 44 Grand'rue à Munster. 103
Arrêté N °2015042-0006 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. BENDELE Didier, représentant de dans le cadre du dossier
"Mise en conformité accessibilité d'un cabinet médical avec demande de
dérogation portant sur l'inaccessibilité PMR du cabinet", 42 rue Franklin
à Mulhouse.
Arrêté N °2015042-0007 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées, En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. SCHWAB Philippe, représentant de Pharmacie SCHWAB SARL dans le
cadre du dossier "Mise en conformité de la Pharmacie Schwab de 109 Wintzenheim", 61 rue Clémenceau à Wintzenheim, "nee
Arrêté N °2015042-0008 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. BLANDEL Jacques, représentant de Mélodie de la Vie dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité d'un commerce - Demande de
dérogation portant sur la non mise en accessibilité PMR", 34 rue des
Remparts à Riquewihr.
Arrêté N °2015042-0009 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées, En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. ROESS Bernard, représentant de Tissage Mécanique et Broderie d'Alsace dans le cadre du dossier "Mise en accessibilité de la Maison du
Tissage mécanique et Broderie d'Alsace", 23 rue du Général de Gaulle à
Riquewihr.
Arrêté N °2015042-0010 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. CROLET Christophe, représentant de MYCELIA SARL La boutique du
champignon dans le cadre du dossier “Mise en conformité de MYCELIA La boutique du champignon", 2 B rue du Rempart Nord à Eguisheim.
97
106
sense nsneessnssse 118 Arrêté N °2015042-0011 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées, En application de l'article R ‘111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. DECKER André, représentant de Restaurant des Cascades dans le cadre du dossier "Mise en accessibilité du Restaurant Les Cascades", 6
chemin de Saegmatt à Stosswihr.
Arrêté N °2015042-0012 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. YAPOUDIJIAN Jean- Robert, représentant de MECS LE BERCAIL dans le
cadre du dossier "Mise en conformité du centre "Le 124 Bercail"", 6 rue des Larrons à Guebwiller, ent
Arrêté N °2015042-0013 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. PATRIS Jean- Luc, représentant de dans le cadre du dossier
"Réhabilitation d'une agence bancaire CCM DU VAL D'ARGENT avec dérogation au titre de l'accessibilité", 11 rue de la Gare à Liepvre. 127
Arrêté N °2015042-0014 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme BUCHMANN Estelle, représentant de AU BRIN DE FIL dans le cadre
du dossier "Mise en conformité du Commerce Au Brin de Fil”, 51 rue 130 du Curiale à Thann. en
‘Arrêté N °2015042-0015 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. SCHNECK Jean- Paul, représentant de dans Le cadre du dossier "Aménagement du Cabinet médical Schneck", 19 rue du Docteur Albert
Schweitzer à Wittenheim. RU 133
Arrêté N °2015042-0016 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. GROS Francis, représentant de SAS Chaussures Haas dans le cadre du dossier "Mise en conformité du Commerce de Chaussures Haas", 21 rue Hermniette à Mulhouse.
Arrêté N °2015042-0017 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. BOCH Thierry, représentant de Cabinet dentaire Docteur Boch dans le cadre du dossier "Mise en conformité du Cabinet dentaire Boch", 7
boulevard des Allies à Mulhouse.
Arrêté N °2015042-0018 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. MUZIKA Stéphan, représentant de SERM dans le cadre du dossier "Mise en conformité et réhabilitation de l'école élémentaire Cour de
Lorraine", 21 rue des Franciscains à Mulhouse. Arrêté N °2015042-0043 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées, En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. BRUN Pascal, représentant de Cabinet Dentaire du Docteur Brun dans le cadre du dossier "Mise en conformité du Cabinet dentaire du docteur Brun Dérogation", à Ensisheim. 145
Arrêté N °2015042-0044 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
‘installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. ALFONSO SOUTO ANA BELA, représentant de Attitudes Coiffure dans
le cadre du dossier "Mise en conformité de l'accessibilité du Salon 148 Attitudes Coiffare”, à Cernay, em
Arrêté N °2015042-0045 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées, En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. ZIMMERMANN Francis, représentant de Cabinet dentaire
Zimmermann
dans le cadre du dossier "Mise en conformité d'un cabinet dentaire", 151 À CEA mens
Arrêté N °201 5042-0046 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme FERREITRA Alexandra, représentant de Salon de coiffure Caroline B
dans le cadre du dossier "Mise en conformité du Salon de Coiffure de 154 Kingersheim", à Kingershein, A eemmnn
Arrêté N °201 5042-0047 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme BUTIRE NICOLETA, représentant de cabinet dentaire Butire dans le
cadre du dossier "Mise en accessibilité d'un cabinet dentaire", à 157 Thann. ann ons e sn tn ess nest nnvennene
Arrêté N °2015042-0048 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. WIBER Arnaud, représentant de Cabinet dentaire Wiber dans le cadre du dossier “Mise aux normes d'un cabinet dentaire", à Altkirch. 160
Arrêté N °2015042-0049 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées, En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme HAUMESSER FABIENNE, représentant de TABAC LE KING dans le cadre
du dossier "Mise en conformité aux règles d'accessibilité d'un bureau de tabac", à Wittenheim.
Arrêté N °2015042-0050 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme MAEGEY Anne- Claire, représentant de ANNE CL'HAIR dans le cadre
du dossier "Mise en conformité du salon de coiffure Anne Cl'hair", 166 à Munster nn
Arrêté N °2015042-0051 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. GABORIAU Yves, représentant de Assurance Allianz Yves
Gaboriau
dans le cadre du dossier "Mise en conformité de l'assurance Allianz Yves SAR memes 169 Gaboriau", à Munster. Arrêté N °2015042-0052 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R
111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mrñe THOMANN Sylvie, représentant de Fleurs Schira SARL dans le cadre ut
du dossier "Misé én conformité du Fleuriste Schira", à Munster,
Arrêté N °2015042-0053 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme WEINRYB Anny, représentant de Hôtel- Restaurant "Au Val Saint- Grégoire" dans le cadre du dossier "Mise en conformité
accessibilité de l'Hôtel- Restaurant "Au Val Saint Grégoire" avec
demande de dérogation”, à Munster.
Atrêté N °2015042-0054 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. FACHE Martin, représentant de Restaurant "A l'Agneau
d'Or" dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité du
Restaurant "A l'Agneau d'Or" avec demande de dérogation", à
Munster. ss snsnennns
Arrêté N °2015042-0055 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'articlé R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. ANSEL Bruno, représentant de Tabac Presse "Le Score"
dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité du Tabac Presse
"Le Score" avec demande de dérogation", à Munster. 181
Arrêté N °2015042-0056 - Artêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme JACQUOT Véronique, représentant de Magasin "Véronique Fleurs" dans le cadre du dossier “Mise en conformité accessibilité du
magasin "Véronique Fleurs" avec demande de dérogation", à
Munster.
Arrêté N °2015042-0057 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme VOLTZENLUGEL Anne, représentant de SELAS PHARMACIE DELA
GRAND'RUE dans le cadre du dossier "Mise en accessibilité d'une Lure 187 pharmacie", à Munster. anrsnerrennsisesereséenresese
Arrêté N °2015042-0058 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme SPIESER IRMGARD), représentant de CHEMISERIE
BONNETERIE dans le
cadre du dossier "Mise en accessibilité d'un commerce", à Munster.
Arrêté N °2015042-0059 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. ZIMMERMANN Philippe, représentant de PHARMACIE DE LA PLACE dans
le cadre du dossier "Mise en accessibilité d'une pharmacie", à
Munster.
SAR nnD ne Ten pe sde eue o users e
193
190 Arrêté N °2015042-0060 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme ZIMMERMANN Violaine, représentant de SELARL
PHARMACIE DE LA
CIGOGNE dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité de la "Pharmacie de la Cigogne" avec demande de dérogation", à 196 Mur.
Arrêté N °2015042-0061 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme LANG Doris, représentant de HOTEL- RESTAURANT "LES QUATRE
SAISONS" dans le cadre du dossier "Mise en conformité d'un hotel 199 restaurant", à Keuth
Arrêté N °2015042-0062 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme EBEL Michèle, représentant de Elsass'Hair dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité d'un salon de coiffure", à
Eguisheim. 202
Arrêté N °2015042-0063 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. SCHUBNEL DAVID, représentant de Le Pavillon Gourmand dans le cadre du dossier "Construction d'un bloc sanitaire, mise aux normes
accessibilité, construction de nouveaux volumes - dossier complémentaire", à Eguisheim. name meemennnenns 205
Arrêté N °2015042-0064 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. FELS Paul, représentant de SCI rue de la République dans le cadre du dossier "Aménagement de salles d'exposition dans le bâtiment de
l'ancienne Banque de France à Colmar", à Colmar. 208
Service transports, risques et sécurité
Arrêté N °2015036-0009 - Arrêté portant autorisation de circulation le Vendredi 03 avril 2015 jour du (Vendredi Saint) et le Samedi 26 décembre 2015 (jour de la Saint- Etienne) pour les poids lourds de plus de 7,5 T dans le département du Haût- Rhin snsnnennnes 211 |
Arrêté N °2015042-0022 - Arrêté de mise en demeure portant sur la suppression k d'un dispositif publicitaire de la société LIDL à VOGELSHEIM 214
Arrêté N °2015042-0035 - Arrêté Préfectoral modificatif concernant les travaux d'aménagement sur le cours d'eau "l'Altenbach" à Buschwiller 218
Arrêté N °2015044-0002 - Arrêté Préfectoral modificatif concernant les travaux d'aménagement sur le cours d'eau "l'Altenbach" à Buschwiller 221
Préfecture du Haut- Rhin
Cabinet
Arrêté N °2015037-0006 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection au Périscolaire - 8, rue de l'École à BUHL 226
re Arrêté N °2015037-0007 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection au Parc Herzog - 5, rue Herzog à WINTZENHEIM su 229
Arrêté N °2015037-0008 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection à la Mairie - 28, rue Clémenceau à WINTZENHEIM 232
Arrêté N °2015037-0009 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection au Local du BODEN - rue du Chêne à WINTZENHEIM un 236
Arrêté N °2015037-0010 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection à l'Espace Culturel et Associatif ARTHUSS - 2, avenue de Lattre de Tassigny à WINTZENHEIM 240
Arrêté N °2015037-0011 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection à MARIONNAUD - 2, rue de Huningue à ST LOUIS 244
Arrêté N °2015037-0012 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection à MARIONNAUD - 31, Place de la Réunion à MULHOUSE 248
Arrêté N °2015037-0013 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection à MARIONNAUD - Centre commercial Carrefour - 14, rue de Berne à ÉLLZACH een 252
Arrêté N °2015037-0014 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection à NOZ - 4, ZC Klostermatt à ISSENHEIM 256
Arrêté N °2015037-0015 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de , vidéopratection à NOZ - ZAC Hofer à MORSCHWILLER S sménmieesmenesnnns 260
Arrêté N °2015037-0016 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection à NOZ - 57, rue Morat à COLMAR nr 264
Arrêté N °2015037-0017 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection à NOZ - 26, avenue de Hollande à ILLZACH 267
Arrêté N °2015037-0018 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection au Centre Médico- Social - 10, rue de Strasbourg à NEUF 271 BRISACH ST emmetemmmmnnneneenennnnenne
Arrêté N °2015037-0019 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection à la Maison de la Nature - 50, rue de Bâle à HIRTZFELDEN 275
Arrêté N °2015037-0020 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection au Centre Médico- Social - 7, avenue Robert Zelier à STE MARIE AUX MINES enr 279
Arrêté N °2015037-0021 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection au Centre Médico- social - 33, rue du Rossignol à RIXHEIM 283
Arrêté N °2015037-0022 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection au Centre Médico- social - 15, Place de l'Eglise à ENSISHEIM
Arrêté N °2015037-0023 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection au Centre Médico- social - Quartier Plessier à ALTKIRCH
Arrêté N °2015037-0024 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection à l'Auberge du lac d'Alfeld à SEWEN
Arrêté N °2015037-0025 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection au Laboratoire Vétérinaire Départemental - 4, Allée de
Hetrlisheim à COLMAR
Arrêté N °2015037-0026 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection au Conseil Général du Haut- Rhin - 125A, avenue d'Alsace à COLMAR Arrêté N °2015037-0027 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection au Conseil Général du Haut- Rhin - 100, avenue d'Alsace à COLMAR nn 307
Arrêté N °2015037-0028 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection au Centre Médico- Social - 61, rue de Pfastatt à MULHOUSE 311
Arrêté N °2015037-0029 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection au Centre Médico- Social - I, rue de la Fonderie à MULHOUSE mn 315
Arrêté N °2015037-0030 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection au Centre Médico- social - 28, rue du 57ème R. T. à MULHOUSE ss 319
Arrêté N °2015037-0031 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection au Centre Médico- social - 15, avenue de Paris à COLMAR 323
Arrêté N °2015037-0032 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection à la Maison Départementale des Personnes Handicapées - 51a, rue d'Agen à MULHOUSE ne 327
Arrêté N °2015037-0033 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection au Crédit Mutuel - 5, Grand'rue à AMMERSCHWIAR min 331
Arrêté N °2015037-0034 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection au CREDIT MUTUEL - 76, rue de Soultz à MULHOUSE 335
Arrêté N °2015037-0035 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection au Crédit Mutuel - 62, rue du Logelbach à COLMAR css 339
Arrêté N °2015037-0036 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection au Crédit Mutuel - 62, rue du Logelbach à COLMAR 342
Arrêté N °2015037-0037 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection au Crédit Mutuel - 197, avenue d'Alsace à COLMAR msn 346
Arrêté N °2015037-0038 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéopratection au Crédit Mutuel - 34, rue de Guebwiller à MERXHEIM 349
Arrêté N °2015037-0039 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de
vidéopratection pour la Poste - 15, rue de la 1ère Armée à FERRETTE 353
Arrêté N °2015037-0040 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection à CARREFOUR -2, rue Salzmann à RIBEAUVILLE 357
Arrêté N °2015037-0041 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection à U EXPRESS/ SA IMHOTEP - 114, rue de Pfastatt à 361 MULHOUSE ne
Arrêté N °2015037-0042 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection à COMAFRANC - 220, avenue de Fribourg à ILLZACH 365
Arrêté N °2015037-0043 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection à la Pharmacie du Florival - 97, rue du Florival à BUHL
Arrêté N °2015037-0044 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection à ELECTIS - 5, rue du Sundgau à WITTENHEIM
Arrêté N °2015037-0045 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
* vidéoprotection à la SARL OG GRAVELAT - 42, route d'Ingersheïm à COLMAR
Arrêté N °2015037-0046 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection à la Fondation de l'Armée du Salut - 22-24, rue de l'Ile
Napoléon à MULHOUSE
Arrêté N °2015037-0047 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection à L'IMPERIAL - 44, Boulevard Roosevelt à MULHOUSE Arrêté N °2015037-0048 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection à SOTOCO - 14, rue des Alpes à SAUSHEIM 384
Arrêté N °2015037-0049 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection au Tabac Porte Jeune - 6, avenue Robert Schuman à MULHOUSE 387
Arrêté N °2015037-0050 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection à la Passerelle des Trois Pays - Place de Weil am Rhein à
HUNINGUE enr 391
Arrêté N °2015037-0051 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection « Chez OCTAVE » - 1, route de Thann Cité de l'Habitat à LUTTERBACH res mener 395
Arrêté N °2015037-0052 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection au Tabac Presse LILI - 108, rue de la République à GUEBWILLER ss 398
Arrêté N °2015037-0053 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection à la BRASSERIE DU RHIN - 13, Allée des Marronniers à HUNINGUE
“Arrêté N °2015037-0054 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Nouvelle Pharmacie Centrale - 22, rue du Markstein à
WITTENÉEM neenasnne 404
Arrêté N °2015037-0055 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
=": vidéoprotection à BRIJOSTYL - ANTONELLE - 11, rue des Maréchaux à , 407 Li MULHOUSE CRU NS AR Me Dons nnipea rt
Arrêté N °2015037-0056 - Arrêté autorisant l'installation d’un dispositif de
vidéoprotection à la Patinoire - 47, Boulevard Stoessel à MULHOUSE 411
Arrêté N °2015037-0057 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection à CARREFOUR - 61, rue Vauban à MULHOUSE ne 415
Arrêté N °2015037-0058 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection à la CIC - 35a, rue des Clés à COLMAR 419
Arrêté N °2015037-0059 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection à la Cité Administrative - 3, rue Flesichhauer à COLMAR 422
Arrêté N °2015040-0009 - Constitution de la commission de l'arrondissement de Thann- Guebwiller pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du Public 426
Arrêté N °2015040-0010 - Arrêté prononçant une mise en demeure de quitter des lieux en vertu de l'article 9 de la loi n °2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée 430
Arrêté N °2015041-0011 - Arrêté portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative - Promotion du ler janvier | 2015- eneerrmrearsrninanns 434
Arrêté N °2015043-0001 - Interdiction d'acquisition et de détention de certains produits par Les mineurs 438
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2015040-0007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans Le domaine funéraire de l'établissement principal de l'entreprise dénommée
"LONGHI SAS" (särl) situé à [zach. 441
Arrêté N °2015041-0001 - Arrêté du 10 février portant modification de l'arrêté n °2014325-0004 du 21 novembre 2014 relatif à la nomination des membres du jury d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour le département du Haut- Rhin - session 2015... 444 Arrêté N °2015041-0002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire des 2 établissements complémentaires, situés à Masevaux, de la société dénommée « Pompes Funèbres HOFFARTH Alain » (Sàrl - à associé unique) suite au rachat du fonds de commerce de l'entreprise de pompes funèbres « Meubles Daegelen Maurice BCE Nemenmnn 447
Arrêté N °2015042-0037 - Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire (Point Accueil PFG - Floraly à Mulhouse) 451
Direction des actions et des moyens de l'Etat DAME)
Arrêté N °201 5040-0003 - mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation liées à des travaux 454
Direction des collectivités locales et des procédures publiques (DCLPP)
Arrêté N °2015040-0004 - Arrêté portant organisation de l'inspection des
installations classées pour la protection de l'environnement dans le département du Haut-Rhin 457 qu 5: +
Liberte » Égaiite = Frarernns
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°6 -FEVRIER 2015
http:// www.alsace.territorial.souv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant autorisation du transfert de l'officine de pharmacie sise 32 rue des Clefs à COLMAR vers un local sis 11 place de la Cathédrale dans La même commune. 1
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant retrait de l'autorisation de création du site internet de commerce électronique de médicaments www.pharmacie- riquewihr.fr de
l'officine de pharmacie sise SA route de Colmar 68340 RIQUEWIHR. "TT 4
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant retrait de l'autorisation d'exercice d'une activité de sous- traitance de l'exécution de préparations magistrales au sein de l'officine de pharmacie sise SA route de Colmar 68340 RIQUEWIHR. 7
Arrêté ARS - Arrêté fixant le tableau de garde départementale des ambulanciers pour le mois de mars 2015... 10
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin (CDG 68)
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-24 modifiant l'arrêté n ° 2015/ G-12 fixant la liste des membres de jurys de concours et examens professionnels pour l'année 2015... 22
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-25 portant composition du jury et désignation des concepteurs et testeurs de sujets, des correcteurs et des examinateurs de
l'examen d'Adjoint Administratif Territorial de lère classe - session 2015. 24
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-26 fixant la liste des candidats admis à se présenter au concours d'auxiliaire de puériculture territorial de 1ère classe - session 2015. 27
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-27 modifiant l'arrêté n ° 2015/ G-18 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et
examinateurs de l'examen d'Agent de Maîtrise - session 2015... 30
Autre - Arrêté portant nouvelle composition de la CAPB 32
Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Strasbourg (CROUS)
Décision - Délégation de signature à Monsieur Sylvain BOUFFAY directeur du CLOUS 36 de Mulhouse ns
Cour d'Appel de Colmar (CA)
Décision - Délégation de signature pour les actes d'ordonnancement secondaire 40
Décision - Délégation de signature pour les actes du pouvoir adjudicateur 44
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)
Direction
Arrêté N °2015054-0003 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle. 47 Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2015048-0001 - Arrêté portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément à M. Jean- Paul GROSS.
Arrêté N °2015048-0011 - Arrêté préfectoral portant habilitation à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins
Direction Départementale des Finances Publiques du Haut- Rhin (DDFIP 68)
Arrêté N °2015037-0061 - Délégation de signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement de produits domaniaux
Arrêté N °2015037-0062 - Désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation
Arrêté N °2015037-0063 - Subdélégations de signature pour les matières domaniales
Décision - Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2015050-0005 - Arrêté préfectoral prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire des communes d'Aspach- le- Haut, Aspach- le- Bas, Colmar, Cernay, Dannemarie, Eguisheim, Ensisheim, Gommersdorf, Holtzwihr, Horbourg- Wihr, Houssen, Jebsheim, Manspach, Mulhouse, Ilzach, Riedisheim, Brunstatt, Didenheim, Morschwiller- le- Bas, Lutterbach, Pfastatt, Richwiller, Kingersheim, Sausheim, Muntzenheim Réguisheim Retzwiller Ribeauvillé Rouffach
Saint- Louis Sundhoffen Wintzenheim Wolfersdorf Wolschwiller "77
Arrêté N °2015051-0005 - Portant application du régime forestier à une parcelle appartenant au Syndicat Intercommunal Forestier de l'Agglomération
Mulhousienne (SIEAM)
Service habitat et bâtiments durables
Arrêté N °2015050-0006 - Arrêté relatif au prélèvement fiscal institué par l'article L.302-7 du Code de la construction et de l'Habitation. Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2015 est fixé pour la commune de BARTENHEIM à 50 728,26 € (cinquante mille sept cent vingt huit euros, 26 cts)...
Arrêté N °2015050-0007 - Arrêté relatif au prélèvement fiscal institué par l'article L.302-7 du Code de la construction et de l'Habitation. Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2015 est fixé pour la commune de BLOTZHEIM à 107 395,60 € (cent sept mille trois cent quatre vingt quinze euros, 60
GTS) esse
Arrêté N °2015050-0008 - Arrêté relatif au prélèvement fiscal institué par l'article L.302-7 du Code de la construction et de l'Habitation. Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2015, représentant la majoration suite au
constat de carence, est fixé pour la commune de BLOTZHEIM à 107 395,59 € (cent sept mille trois cent quatre vingt quinze euros, 59 cts)... Arrêté N °2015050-0010 - Arrêté relatif au prélèvement fiscal institué par l'article L.302-7 du Code de la construction et de l'Habitation. Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2015 est fixé pour la commune de BOLLWILLER à 15 268,55 € (quinze mille deux cent soixante huit euros, 55 cts)... 90
Arrêté N °2015050-0011 - Arrêté relatif au prélèvement fiscal institué par l'article L.302-7 du Code de la construction et de l'Habitation. Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2013 est fixé pour la commune de INGERSHEIM à 5 781,38 € (cinq mille sept cent quatre vingt un euros, 38 cts)... 93
Arrêté N °2015050-0012 - Arrêté relatif au prélèvement fiscal institué par l'article L.302-7 du Code de la construction et de l'Habitation. Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2015 est fixé pour la commune de KEMBS à 55 617,00 € (cinquante cinq mille six cent dix sept euros cts)... 96
Arrêté N °2015050-0013 - Arrêté relatif au prélèvement fiscal institué par l'article L.302-7 du Code de la construction et de l'Habitation. Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2015 est fixé pour la commune de RICHWILLER à 10 802,14 € (dix mille huit cent deux euros, 14 cts)... 99
Arrêté N °2015050-0015 - Arrêté relatif au prélèvement fiscal institué par l'article L.302-7 du Code de la construction et de l'Habitation . Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2015 est fixé pour la commune de RIXHEIM à 99 797,54 € (quatre vingt dix neuf mille sept cent quatre vingt dix sept
euros, 54 cts). 102
Arrêté N °2015050-0016 - Arrêté relatif au prélèvement fiscal institué par l'article L.302-7 du Code de la construction et de l'Habitation. Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2015 est fixé pour la commune de WINTZENHEIM à
37 908,33 € (trente sept mille neuf cent huit euros, 33 cts).
Arrêté N °2015050-0017 - - Arrêté relatif au prélèvement fiscal institué par l'article L.302-7 du Code de la construction et de l'Habitation. Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2015, représentant la majoration suite au
constat de carence, est fixé pour la commune de WINTZENHEIM à 10 993,42 € (dix mille neuf cent quatre vingt treize euros, 42 cts)... 108
Service transports, risques et sécurité
Arrêté N °2015048-0003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter l'auto- école MUNZO à MUNTZENHEIM 111
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Est- Strasbourg (DISP)
Maison d'arrêt de Mulhouse
Décision - Délégation permanente de signature, en application du code de procédure pénale (R.57-6-24 ; R.57-7-S), pour les décisions administratives CIÉÉes 114
Direction Territorale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Alsace (DTPJJ)
Arrêté N °2015051-0011 - arrêté portant non renouvellement de l'habilitation Justice de la Maison d'Enfants Henry Dunant à Seppois le Bas... 120 Arrêté N °2015051-0012 - arrêté portant non renouvellement de l'habilitation Justice du Centre de Placement Familial Socio- Educatif de la Maison d'Enfants Henry Dunant à Seppois le Bas
Arrêté N °2015051-0013 - arrêté portant non renouvellement de l'habilitation Justice du foyer Les Hirondelles à Brunstait
Etablissements publics de santé du Haut- Rhin (EPS)
Centre Hospitalier de Rouffach
Décision - Délégation de signature et désignation d'ordonnateurs suppléants
Préfecture du Haut- Rhin
Cabinet
Arrêté N °2015048-0002 - AP portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Police Nationale du Haut- Rhin
Arrêté N °2015055-0008 - Réquisition engins de levage
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2015047-0008 - Maître restaurateur - BERGER - AUX TROIS FLEURS
MONTREUX- JEUNE
Arrêté N °2015047-0009 - Maître restaurateur - FAATH- COLIN - FERRETTE
Arrêté N °2015049-0001 - Arrêté portant l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, situé à Wintzenheim, de l'entreprise dénommée «Pompes Funèbres Centre Alsace - Marbrerie Meistermann » (Sàrl)
Arrêté N °2015051-0004 - Liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants à l'occasion des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 - ler tour de scrutin
Arrêté N °2015055-0005 - Maître- restaurateur - M. Stéphane LAURENT - LA PETITE
AUBERGE - KAYSERSBERG
Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)
Arrêté N °2015049-0008 - Arrêté préfectoral portant composition de la Commission d'Aménagement Commercial (CDAC) du Haut- Rhin
Arrêté N °2015050-0002 - Arrêté modifiant l'arrêté n ° 2012052-0008 du 21 février 2012 portant nomination d'un régisseur d'Etat, d'un régisseur suppléant et des mandataires auprès de la police municipale de la commune de RIBEAUVILLE.
Direction des collectivités locales et des procédures publiques (DCLPP)
Arrêté N °2015048-0004 - Arrêté préfectoral portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale
Rhin- Vignoble- Grand Ballon
Arrêté N °2015048-0005 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences et approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Diefmatten, Falkwiller, Gildwiller, Hecken
Arrêté N °2015048-0006 - Arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat Intercommunal des sapeurs- pompiers du Haut- Florival Arrêté N °2015055-0002 - Arrêté préfectoral complétant l'arrêté préfectoral n ° 2014364-0025 du 30 décembre 2014 portant fusion du syndicat intercommunal d'assainissement de Beblenheim et environs et du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Beblenheim et environs 190
Arrêté N °2015055-0009 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées publiques et privées dans le cadre de la tournée de
conservation cadastrale 193
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Haut- Rhin (SDIS 68)
Groupement des Ressources Humaines
Arrêté N °2015051-0010 - RECRUTEMENT DE MONSIEUR DAVID PETIT, LIEUTENANT DE 1ERE CLASSE SPP een ihérié » Liberé » Égathé 2 Fra a Erateroité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
î
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°7-MARS 2015
http:// www.alsace.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin (CDG 68)
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-28 modifiant l'arrêté n ° 2015/ G-12 fixant la liste des / membres de jurys de concours et examens professionnels pour l'année 2015.
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-29 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'adjoint administratif territorial de 1ère classe - session 2015.
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-30 modifiant l'arrêté n © 2015/ G-19 portant composition du jury et désignation des examinateurs du concours d'Auxiliaire de Puériculture Territorial de 1ère classe - session 2015.
Collectivités territoriales du Haut- Rhin
Conseil général du Haut- Rhin
Arrêté N °2015028-0003 - Arrêté n ° 2015-00035- DA portant modification de la composition des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées
du Haut- Rhin (C.O.D.ER.P.A.) :
Préfecture du Haut- Rhin
Cabinet
Arrêté N °2015057-0001 - Nomination au titre de président honoraire de Monsieur Gérard LANDEMAINE, ancien président de La Porte d'Alsace Communauté de Communes
de la Région de Dannemarie
Arrêté N °2015061-0002 - Réquisition entreprise de levage
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Denprosenaas tee eatseservonseneuns
10 nent ons nne po setoceasiense
ansessnersreseerasnseerneneranne 12
Arrêté N °2015057-0004 - Arrêté déclarant d'intérêt général Les travaux de mise Lun ne sous pli de la propagande électorale effectués à l'occasion de l'élection des
conseillers départementaux les 22 et 29 mars 2015
Direction des collectivités locales et des procédures publiques (DCLPP}..
Arrêté N °2015057-0007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter au titre de l'enregistrement à la société RLD 2 à Colmar
Rectorat de l'Académie de Strasbourg (RECTORAT)
Arrêté N °2015058-0008 - arrêté portant composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale du Haut- Rhin (CDEN)
Service de la Navigation de Strasbourg (SNS) - Direction interrégionale des Voies Navigablés de France de Strasbourg (VNF)
Arrêté N °2015058-0007 - arrêté portant autorisation pour l'organisation d'une manifestation nautique le samedi 14 mars 2015 (compétition d'aviron)
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Haut- Rhin (SDIS 68) Arrêté N °2015030-0004 - Arrêté établissant la liste d'aptitude opérationnelle
des « chefs de colonne » pour 2015
16
25
dnsossntsencesespensuureoe
snenenvesdrepenretésosssesessensesse Arrêté N °2015030-0005 - Arrêté établissant la liste d'aptitude des « chefs de site » pour 2015 40
Arrêté N °2015030-0007 - Arrêté établissant la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité civile pour l'année 2015... 43
Arrêté N °2015030-0008 - Arrêté établissant la Liste d'aptitude opérationnelle des équipiers RAD sapeurs- pompiers pour l'année 2015... 47
Arrêté N °2015030-0010 - Arrêté établissant la liste d'aptitude opérationnelle de la spécialité « Sauvetage Déblaiement » pour l'année 2015... 51
Arrêté N °2015030-0011 - Arrêté établissant la liste d'aptitude opérationnelle de la spécialité « Risques chimiques et biologiques » pour l'année 2015... 56
Arrêté N °2015030-0012 - Arrêté établissant la liste d'aptitude opérationnelle de la spécialité « Groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux» pour l'année 2015 63
Arrêté N °2015030-0013 - Arrêté établissant la liste d'aptitude opérationnelle de la spécialité « Nageurs Sauveteurs Aquatiques » pour l'année 2015 67
Arrêté N °2015030-0014 - Arrêté établissant la liste d'aptitude opérationnelle de la spécialité cynotechnie pour l'année 2015 71 BE
Liberié » Egalite » Frareraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°8 - MARS 2015
http:// www.alsace.territorial.souv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Arrêté N °2015062-0003 - Arrêté modificatif portant approbation de l'avenant n ° 1 à la convention constitutive du groupement de coopération sociale et
médico- sociale de moyens (GCSMS) "Partenariat et Développement"
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant actualisation de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites, 10 rue Saint Damien 68300 SAINT LOUIS
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)
Secrétariat Général
Arrêté N °2015063-0006 - Arrêté portant désignation des membres titulaires et suppléants de la Ville de MULHOUSE appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de Réforme
Arrêté N °2015063-0007 - Arrêté portant désignation des membres titulaires et suppléants de Mulhouse Alsace Agglomération appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de Réforme
Arrêté N °2015063-0008 - Arrêté portant désignation des membres titulaires et suppléants de la Ville de COLMAR appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de Réforme
Direction Départementale des Finances Publiques du Haut- Rhin (DDFIP 68)
Arrêté N °2015061-0009 - Délégation de signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement de produits domaniaux
Décision - Délégation automatique de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal.
Décision - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal des unités territoriales
Décision - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les services de direction
Décision - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal pour les équipes de renfort
Décision - Délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion fiscale
Décision - Délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion publique
Décision - Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et
ressources
Décision - Délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
Décision - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
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54 Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Secrétariat général
Arrêté N °2015064-0015 - Arrêté n ° 2015 064-0015 du 5 mars 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires du Haut- Rhin.
Arrêté N °2015064-0016 - Arrêté n ° 2015 064 - 0016 du 5 mars 2015 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires du Haut- Rhin.
Service habitat et bâtiments durables
Arrêté N °2015064-0010 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. WEHRLE Claude, représentant de l'Aumônerie de l'Enseignement Public Sainte- Geneviève dans le cadre du dossier mise en conformité du foyer Sainte- Geneviève, 17 rue du Printemps à Mulhouse
Arrêté N °2015065-0003 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme MASSELIER Natacha, représentant de Salon de coiffure mixte Natacha dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité du salon de coiffure mixte Natacha”, à Munster.
Arrêté N °2015065-0004 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme HIRTZ Marie- Blanche, représentant de SNC KUNEGEL- HIRTZ ET FILLE
dans le cadre du dossier "Mise aux normes accessibilité d'un
commerce", à Artzenheim.
Arrêté N °2015065-0005 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. ROESS Claude, représentant de Boulangerie Roess dans le cadre du dossier "Mise aux normes accessibilité d'une boulangerie", à
Stosswihr.
Arrêté N °2015065-0006 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. WESSANG Germain, représentant de Salon de coiffure Wessang dans
le cadre du dossier "Travaux d'aménagement d'un salon de coiffure", à
Wintzenheim.
Arrêté N °2015065-0007 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme BEYL Angèle, représentant de SARL ALAMBICS - CAVEAU BACCHUS
dans le cadre du dossier "Mise aux normes d'accessibilité d'un
caveau- restaurant "Chez Bacchus", à Katzenthal.
Arrêté N °2015065-0008 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. BENTES DOMINGUES Estefanio, représentant de Bar
"l'Estaminet" dans le cadre du dossier "Mise en conformité
accessibilité du bar l'Estaminet", à Colmar.
57
60
63
66
69
72
75
78
81 Arrêté N °2015065-0009 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme PRANGERE FRECHARD CHRISTINE, représentant de LIBRAIRIE
PRANGERE dans le cadre du dossier "Mise aux normes d'accessibilité d'une g4 librairie”, à Sainte- Marie- aux Mines. ee
Arrêté N °2015065-0010 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme HELFTER Claire, représentant de Poste Immo - direction régionale
dans le cadre du dossier "Accès aux boites postales du bureau de 87 Poste", à Fellering. asossosssonsssenenneesensnenmnns ess
Arrêté N °2015065-0011 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. GROSS Marc, représentant de OPHICLEIDE SARL GROSS dans le cadre
du dossier "Mise en conformité accessibilité d'un magasin OPHICLEIDE 90 {réparation et entretien d'instruments de musique)", à Guebwiller. "7
Arrêté N °2015065-0013 - Arrêté portant approbation d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). En application de l'article R 111-19-31 du Code de la Construction et de l'Habitation, l'Ad'AP sollicité par Monsieur CLUR, Maire d'Obersaasheim dans le cadre de la mise en conformité de la salle polyvalente sis 11 rue du Stade à Obersaasheim est approuvé. 93
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects de Mulhouse (DRDDI)
Autre - subdélégation de signature CHSCT Douanes Haut- Rhin... 96
Préfecture du Haut- Rhin
Cabinet
Arrêté N °2015048-0007 - arrêté portant création d'un jury d'examen relatif à la formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC) 97
Arrêté N °2015064-0002 - arrêté portant délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) 100
Arrêté N °2015064-0013 - Arrêté portant réquisition d'une partie du terrain militaire localisé sur les communes de Sainte en Croix en Plaine et de
Sundhoffen « Rittplatz » destiné à la mise en place d'une aire pour l'accueil de grands passages des gens du voyage du ler avril au 30 septembre 2015... 103
Arrêté N °2015064-0014 - Arrêté portant constitution de la Sous- Commission Départementale pour la Sécurité Publique 109
Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)
Arrêté N °2015068-0001 - délégation de signature au Sous- Préfet d'Altkirch chargé d'assurer l'intérim du Sous- Préfet de Thann- Guebwiller 114
Arrêté N °2015068-0002 - Délégation de signature au Sous- Préfet d'Altkirch 124
Arrêté N °2015068-0003 - délégation de signature au Sous- Préfet de Mulhouse 134 Arrêté N °2015068-0004 - délégation de signature au Directeur Départemental des Ferritoires 146
Arrêté N °2015068-0005 - délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle 163
Arrêté N °2015068-0006 - délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires en matière de marchés publics et d'accords- cadres et en matière d'octroi de subventions 167
Arrêté N °2015068-0007 - délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires pour la compétence de personne responsable des marchés représentant le pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'opération de relogement des services de la Sous- Préfecture de Mulhouse 171
Décision - Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Haut- Rhin 175 (C.D.A.C.) du 16 février 2015 eee
Décision - Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Haut-
De 178 (C.D.A.C) du 17 février 2015
Direction des collectivités locales et des procédures publiques (DCLPP)
Arrêté N °2015064-0003 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes des Trois Frontières (compétences)... 180
Arrêté N °2015064-0004 - Arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Saint- Louis du syndicat mixte pour l'aménagement du Technoport des Trois Frontières et modification des statuts du groupement 187
Arrêté N °2015064-0005 - Arrêté préfectoral portant modification de l'article 5 (Compétences et attributions de la communauté de communes) des statuts de la communauté de communes de Thann- Cernay 197
Arrêté N °2015068-0014 - Arrêté portant ouverture d'une consultation du public relative à des demandes de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures. 209
Secrétariat Général
Autre - arrêté préfectoral du préfet de la Région Alsace n °2015/10 du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté préfectoral n °2013/60 du 24 juillet 2013 fixant la liste régionale du foncier public mobilisable aux fins de logement 213
Sous- Préfecture de Thann / Guebwiller
Arrêté N °2015061-0003 - Mise à l'enquête du projet de remembrement élaboré par l'Association Foncière Urbaine Autorisée « Rue des Champs » à RAEDERSHEIM 217
Service de la Navigation de Strasbourg (SNS) - Direction interrégionale des Voies Navigables de France de Strasbourg (VNF)
Arrêté N °2015064-0012 - arrêté portant autorisation pour l'organisation d'une manifestation nautique (compétition d'aviron le 5 avril 2015 sur le Vieux Rhin à GeisWasser) 221 Liberté » Égaiers = Eracrraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
Arrêté n °2015062-0003
signé par
M. le Préfet du Haut- Rhin
le 03 Mars 2015
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Arrêté modificatif portant approbation de
l'avenant n ° 1 à la convention constitutive du
groupement de coopération sociale et médico-
sociale de moyens (GCSMS) "Partenariat et
Développement"
Arrêté N°2015062-0003 - 09/03/2015 Page 1 EX =
Librrié » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N °9-MARS 2015
http:// www.alsace.territorial.souv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Arrêté ARS - Arrêté fixant le tableau de garde départementale des ambulanciers pour le mois d'avril 2015... 1
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2015 - EHPAD LE VILLAGE de RICHWILLER 13
Arrêté ARS - Arrêté portant retrait d'agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres 17
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin (CDG 68)
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-34 portant ouverture des concours 2016 d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives... 20
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-35 portant ouverture des concours 2016 d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe. 24
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2015068-0008 - Arrêté préfectoral portant habilitation à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins 28
Arrêté N °2015068-0019 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément aux échanges ses 31
Direction Départementale des Finances Publiques du Haut- Rhin (DDFIP 68)
Décision - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal des unités territoriales 34
Décision - Délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion publique 40
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Secrétariat général
Arrêté N °2015068-0021 - Arrêté n ° 2015 068 - 0021 du 9 mars 2015 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires du Haut- Rhin ss 44
Arrêté N °2015068-0022 - Arrêté n ° 2015 068 - 0022 du 9 mars 2015 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et responsable d'unité opérationnelle. 49
Arrêté N °2015068-0023 - Arrêté n ° 2015 068 - 0023 du 9 mars 2015 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'accords- cadres et en matière d'octroi de subventions. 53 Arrêté N °2015068-0024 - Arrêté n ° 2015 068 - 0024 du 9 mars 2015 portant subdélégation de signature pour la compétence de personne responsable des marchés représentant le pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'opération de relogement des services de la sous- préfecture de Mulhouse
Arrêté N °2015068-0025 - Arrêté n ° 2015 068 - 0025 du 9 mars 2015 portant délégation de signature à des agents de la direction départementale des
territoires du Haut- Rhin en matière de fiscalité de l'urbanisme
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2015072-0005 - Portant application du régime forestier à des parcelles appartenant à la commune de ROPPENTZWILLER
Service habitat et bâtiments durables
Arrêté N °2015069-0004 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. BERREUR- MEYER Claude, représentant de SCM Saint Nicolas dans le
cadre du dossier "Mise en conformité du Cabinet dentaire Saint
Nicolas”, 5 rue Saint Nicolas à Colmar.
Arrêté N °2015069-0005 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accucil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. VOGEL Michel, représentant de Cabinet Dentaire Vogel dans le cadre du dossier "Mise en conformité du Cabinet dentaire Vogel Michel - Dérogation”, 32 rue de Turenne à Colmar.
Arrêté N °2015069-0006 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. KLEDY JEAN- MARC, représentant de Cabinet de Médecine Générale
Kledy dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité d'un
cabinet médical", 9 avenue du Général de Gaulle à Colmar.
Arrêté N °2015069-0007 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme MAUS Catherine, représentant de Cabinet Maus dans le cadre du dossier "Travaux d'amélioration de l'accessibilité d'un Cabinet de
Sage- Femme à Munster", 9 rue Sainte Barbe à Munster.
Arrêté N °2015069-0008 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme DUTSCHER Annick, représentant de Cabinet d'orthophonie Dutscher
dans le cadre du dossier "mise en conformité d'un cabinet
d'orthophonie", 67 rue des Trois Châteaux à Colmar.
Arrêté N °2015072-0012 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. RIOU Pascal, représentant de Boulangerie A l'Epi d'Or dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité d'une boulangerie",
à Mulhouse.
57
60
63
66
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72
75
78
81 Arrêté N °2015072-0013 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. MEYER Maurice, représentant de AUTO- ECOLE MEYER dans le cadre du 84 dossier "Mise en conformité d'une auto école", à Dannemarie.
Arrêté N °2015068-0026 - Arrêté Préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement concernant les travaux sur le ruisseau de Neuwiller sur la commune de Neuwiller. 87
Préfecture du Haut- Rhin
Cabinet
Arrêté N °2015068-0015 - Constitution de la commission communale de Colmar pour
la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements 94 DECO be
Arrêté N °2015068-0016 - Constitution de la commission communale de Mulhouse pour
la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements 98 BECEVaE du publie ee
Arrêté N °2015068-0017 - Constitution de la commission communale de Saint- Louis
pour la sécurité contre Les risques d'incendie et de panique dans les 102 établissements recevant du publie ee
Arrêté N °2015069-0001 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Nicolas SCHNOEBELEN, ancien adjoint au maire de la commune de Hecken 106
Arrêté N °2015071-0013 - Arrêté prononçant une mise en demeure de quitter des lieux en vertu de l'article 9 de la loi n °2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée 108
Arrêté N °2015071-0014 - Arrêté prononçant une mise en demeure de quitter des lieux en vertu de l'article 9 de la loi n °2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée 112
Arrêté N °2015072-0001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de tir publie à Walbach 116
Arrêté N °2015072-0002 - ARRETE réglementant la circulation de la voirie sur la voie d'accès "Suisse" à l'aéroport de Bâle- Mulhouse 118
Arrêté N °2015072-0014 - arrêté portant délivrance du Certificat de Compétences de Formateur en Prévention et Secours Civiques (FPSC) 121
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2015072-0011 - Arrêté du 13 mars 2015 portant autorisation d'organiser une base d'essais de conduite dans le vignoble de PFAFFENHEIM, le 15 mars 124 DOS een
Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)
Arrêté N °2015058-0015 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable de l'Etablissement Public Port Rhénan de COLMAR/ NEUF- BRISACH 128
Arrêté N °2015075-0002 - délégation de signature au DRLP 130
Secrétariat Général
Autre - convention d'utilisation n ° 068-2014-0214 du 10 mars 2015 mettant à disposition de l'Office national des forêts des immeubles situés dans plusieurs communes du département du Haut- Rhin... 142 Unité Territoriale du Haut- Rhin de la DIRECCTE Alsace (UT68- DIRECCTE)
Décision - Décision conjointe d'ARRET ET DE REPRISE DES TRAVAUX portant délégation de signature aux contrôleurs du travail signée le 11 mars 2015... EX =
Liberte » Égalite» fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 10 - MARS 2015
http:// www.alsacce.territorial.souv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)
Inclusion Sociale solidarités et Fonctions Sociales du Logement
Autre - Arrêté portant suspension de l'agrément pour l'exercice à titre
individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Monsieur Hervé LASSALLE, domicilé 41 rue de Lucerne 68501 GUEBWILLER 1
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2015075-0006 - Arrêté préfectoral de mise sous surveillance d'une exploitation suspecte d'être infectée de brucellose bovine (Rombach- Le- Franc) 4
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service habitat et bâtiments durables
Arrêté N °2015072-0015 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme WALTHER Marie Christine Carole, représentant de Restaurant “Aux Forges" dans le cadre du dossier "Travaux de mise en
accessibilité d'un restaurant", à Kiffis. 7
Arrêté N °2015072-0016 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. MEYER Maurice, représentant de AUTO- ECOLE MEYER dans le cadre du 10 dossier "Mise en conformité d'une auto école", à Ferrette.
Arrêté N °2015072-0017 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme DANTAS Julie, représentant de Cabinet Dentaire DANTAS dans le
cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité d'un cabinet ananas eee 13 dentaire", à Mulhouse.
Arrêté N °2015072-0018 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. MEYER Maurice, représentant de AUTO- ECOLE MEYER dans le cadre du
dossier “Mise en conformité accessibilité de l'Auto- école MEYER"', à 16 Hg. ee
Arrêté N °2015072-0019 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme SCHWEBEL Anne, représentant de Collège des Missions dans le cadre du dossier "Mise en accessibilité handicapés du nouveau bâtiment Collège des missions", à Blotzheim. 19 Arrêté N °2015072-0020 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. CHU SIN CHUNG Jean, représentant de Cabinet dentaire CHU SIN CHUNG dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité d'un cabinet dentaire", à Mulhouse.
Arrêté N °2015072-0021 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. VOEGTLIN Gilbert, représentant de Tabac des Arcades dans le cadre
du dossier "Mise en conformité accessibilité d'un bureau de tabac",
à Mulhouse.
Arrêté N °2015072-0022 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme SCHLIENGER Liliane, représentant de L'COIFF dans le cadre du dossier "Mise en conformité d'un salon de coiffure", 44 av Aristide
Briand à Mulhouse.
Arrêté N °2015072-0023 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. DOAN Van Thanh, représentant de Restaurant Thanh Long dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité d'un restaurant",
34 rue de Brunstatt à Mulhouse.
Arrêté N °2015072-0024 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. QUIRIN André, représentant de MAGASIN CALIDA dans le cadre du
dossier "Mise en conformité accessibilité d'un magasin", 11 rue
Mercière à Mulhouse.
Arrêté N °2015072-0026 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. MEYER Maurice, représentant de AUTO- ECOLE MEYER dans le cadre du
dossier "Mise en conformité totale aux règles d'accessibilité de
l'auto- école”, 8 place des trois rois à Altkirch.
Arrêté N °2015072-0027 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme COSATTO Patricia, représentant de Crêperie Cosatto dans le cadre
du dossier "Aménagement d'une créperie", 8 rue du 8ème Rég. De
Hussards à Altkirch.
Arrêté N °2015072-0028 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. MEYER Maurice, représentant de AUTO- ECOLE MEYER dans le cadre du
dossier "Mise en conformité d'accessibilité d'un local d'une
Auto- École", 14 place Jeanne d'Arc à Waldighoffen.
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40
43 Arrêté N °2015072-0029 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. STAMILE Umberto, représentant de Communauté de Communes de Ribeauvillé dans le cadre du dossier "Réhabilitation et aménagement d'un accueil de loisirs", 3 rue des Bergers à Rodern.
Préfecture du Haut- Rhin
Cabinet
Arrêté N °2015076-0002 - Arrêté prononçant une mise en demeure de quitter des lieux en vertu de l'article 9 de la loi n °2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DREP)
Arrêté N °2015076-0003 - Arrêté du 17 mars 2015 portant agrément d'un centre pour
effectuer des tests psychotechniques (AACC - Association pour l'Action d'une Conduite Citoyenne).
Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)
Arrêté N °2015077-0005 - délégation de signature DCLPP
Arrêté N °2015077-0006 - arrêté fixant l'organisation des services de la Préfecture
Sous- Préfecture de Thann / Guebwiller
Arrêté N °2015077-0004 - arreté portant autorisation d'une épreuve cycliste dénommée "BMX race 2ème manche Championnat Grand Est"
46
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56
60
64 3
er
Liberié . Éatiré . Eréternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°11-MARS 2015
bttp://www.alsace.territorial.gouiv.fr/ actes3/ web : SOMMAIRE
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin (CDG 68)
Autre - Arrêté n ° 2015/ G-37 modifiant l'arrêté n ° 2015/ G-19 portant composition du jury et désignation des examinateurs du concours d'Auxiliaire de Puériculture Territorial de 1ère classe - session 2015.
Autre - Liste d'aptitude d'agent de maîtrise
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)
Inclusion Sociale solidarités et Fonctions Sociales du Logement
Arrêté N °2015082-0006 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs de Monsieur Hervé LASSALLE domicilé 41 rue de Lucerne 68501 GUEBWILLER
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2015079-0001 - Arrêté préfectoral portant habilitation à dispenser La formation portant sur l'éducation et le comportement canins
Arrêté N °2015083-0001 - Arrêté préfectoral levant la mise sous surveillance d'une exploitation susceptible d'être infectée de brucellose bovine
(Rombach- Le- Franc)
donepnasnnonmé seen eusaa unes eseesevee
Direction Départementale des Finances Publiques du Haut- Rhin (DDFIP 68)
Arrêté N °2015077-0012 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques du Haut- Rhin
Décision - Délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion publique
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DT 68)
Secrétariat général
Arrêté N °2015079-0003 - Arrêté n ° 2015 079-0003 du 20 mars 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires du Haut- Rhin,
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2015079-0004 - Portant composition de la Commission Départementale de
la Chasse et de la Faune Sauvage du Haut- Rhin
Arrêté N °2615083-0023 - prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de la Commune de ROUFFACH Domaine du lycée agricole...
Arrêté N °2015083-0025 - l'organisation de chasses particulières sur Le
territoire de la Commune de Sainte Marie aux Mines rentrer
Service habitat et bâtiments durables
Atrêté N °2015072-0030 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme HAMICI- MANN Yamina, représentant de Cabinet médical Hamici- Mann
dans le cadre du dossier "Aménagement d'un cabinet médical”, 2 rue de
la fosse aux loups à Guebwiller. EVTOLET ETES TES EIELECELELLE EEE EEE
11
14
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46 Arrêté N °2015072-0031 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. UNTEREINER Nicolas, représentant de SCI HORUS dans le cadre du
dossier "Mise en conformité d'un cabinet comptable", 2A Rue de
l'Aérodrome à Rixheim.
Arrêté N °2015072-0032 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme METHIA Françoise, représentant de Au Panier Gourmand dans le cadre du dossier "Mise en conformité d'une boucherie traiteur et
charcuterie", 14 Grand'Rue à Munster.
Arrêté N °2015072-0033 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme BIRO- FISCH Fabienne, représentant de cabinet d'orthodontie Biro- fisch dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité d'un
cabinet d'orthodontie", 3 rue Henriette à Mulhouse.
Arrêté N °2015072-0034 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation ëst accordée à Mme WASMER Simone, représentant de Cabinet de
pneumologie- allergologie Wasmer dans le cadre du dossier "mise en
conformité accessibilité d'un cabinet pneumologue - allergologue", 48 rue
de la Sinne à Mulhouse.
Arrêté N °2015072-0035 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de La Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. LE Vang Sang, représentant de Friterie Alsacienne dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité d'un restaurant", 22 rue
Wilson à Mulhouse.
Arrêté N °2015072-0036 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est _accordée à M. SCHMERBER Francis, représentant de cabinet dentaire Schmerber dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité d'un cabinet
dentaire", 12 rue Auguste Wicky à Mulhouse.
Arrêté N °2015072-0037 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M, DURIS Philippe, représentant de cabinet dentaire Duris dans Le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité d'unn cabinet
dentaire", 8 rue des Bonnes Gens à Mulhouse,
Arrêté N °2015072-0038 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. FEDERLE Olivier, représentant de Coiffure Exclusif dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité d'un salon de coiffure",
1 rue du Raisin à Mulhouse.
Sueasessassanatessantnaenapasaasesas
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monsonesvsaseenenntsinannensseses eee
49
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67
70 Arrêté N °2015083-0013 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M, STRAEHLI Carlos, représentant de dans le cadre du dossier
"Mise en conformité accessibilité d'un restaurant", 29 rue de
Brunstatt à Mulhouse. 73
Arrêté N °2015083-0014 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. SCHULLER Jean Marc, représentant de Commune de Sundhoffen dans le
cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité de la Mairie", 1 76 rue de La Mairie à Sndhoffen.
Arrêté N °2015083-0015 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. ALBECKER Hubert, représentant de SARL ILERINS dans le cadre du
dossier “Mise en conformité d'un magasin Bréal", LA rue de Mulhouse 79 à Sainte LOUIS.
Arrêté N °2015083-0016 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées, En application de l'article'R ‘ 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. ZINGLE Daniel, représentant de Crédit Mutuel Grande Vallee dans le cadre du dossier "Mise place d'une rampe d'accès PMR", 7 Place de
La Mairie à Metzeral. ns 82
Arrêté N °2015083-0017 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. DUMONT Alexandre, représentant de EURL L'un des sens dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité d'une cave à vin",
18 rue Berthe Molly à Colmar. 85
Arrêté N °2015083-0018 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des
installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. ROSSI Frédéric, représentant de ECLAT D'ART dans le cadre du … dossier "Mise en conformité accessibilité d'une galerie", 3 rue St
Nicolas à Colmar.
Service transports, risques et sécurité
Arrêté N °2015084-000! - Arrêté de mise en demeure portant sur la suppression UOTE d'un dispositif publicitaire de la société E. LECLERC à WILLER SUR THUR
88
91
Arrêté N °2015084-0002 - Arrêté Interpréfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement concernant le dragage des voies d'eau du Canal du Rhône au Rhin et du Canal de Montbéliard à la Haute- Saône (UHC N° 1) Danone enr séaañnnenirsenueres 95
Préfecture du Haut- Rhin
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2015078-0013 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans Le domaine funéraire de l'établissement principal de l'entreprise dénommée
«Etablissements HUNGLER» (SAS) 104 Arrêté N °2015084-0003 - Liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants à l'occasion des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 - 2ème tour de scrutin
Direction des actions et des moyens de l'Etat DAME)
Arrêté N °2015083-0021 - Arrêté modifiant l'article Ler de l'arrêté n ° 2007-3613 du 27 décembre 2007 portant nomination d'un régisseur d'Etat et de son suppléant auprès de la potice municipale de WITTELSHEIM.
Arrêté N °2015083-0024 - délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementales des finances publiques du Haut- Rhin
Autre - Ordre du jour de la CDAC du 31 mars 2015
Sous- Préfecture d'Altkirch
Arrêté N °2015076-0001 - arrêté désignant Mme Catherine MOSSER pour présider la
commission de sécurité de l'arrondissement d'ALTKIRCH
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Haut- Rhin (SDIS 68)
Groupement des Ressources Humaines
Arrêté N °2015075-0018 - TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE LIEUTENANT HORS CLASSE L SPP AU TITRE DE L'ANNEE 2015
Autre - TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE LIEUTENANT
COLONEL SPP AU TITRE DE
L'ANNEE 2015
Arrêté N °201 5083-0002 - Arrêté établissant la liste d'aptitude opérationnelle de la spécialité « Scaphandrier Autonome Léger de la Sécurité Civile » pour l'année 2015
Arrêté N °2015083-0005 - Arrêté établissant la liste d'aptitude opérationnelle de la spécialité « Risques chimiques et biologiques » pour l'année 2015
Arrêté N °2015083-0009 - Arrêté établissant la liste d'aptitude opérationnelle de la spécialité "Nageur Sauveteur Aquatique" pour l'année 2015
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 12 - MARS 2015
http:// www.alsace.territorial.souv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Direction Départementale des Finances Publiques du Haut- Rhin (DDFTP 68)
Arrêté N °2015084-0042 - Régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques du Haut- Rhin...
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service transports, risques et sécurité
Arrêté N °2015082-0012 - Arrêté portant désignation des intervenants
Départementaux de Sécurité routière (IDSR) du programme "AGIR pour la Sécurité Routière"
Ministère de la justice
Maison centrale d'ENSISHEIM
Décision - Délégation permanente de signature
Préfecture du Haut- Rhin
Cabinet
Arrêté N °2015084-0029 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Jean- Paul ABRAHAM, ancien adjoint au maire de la commune de Riedisheim
Arrêté N °2015084-0030 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Jean- Michel KABUCZ, ancien adjoint au maire de la commune de Riedisheim
Arrêté N °2015084-0031 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Benoît LIEBENGUTH, ancien adjoint au maire de la commune de Riedisheim
Arrêté N °2015084-0032 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Francis NIEMERICH, ancien adjoint au maire de la commune de Riedisheim
Arrêté N °2015084-0033 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Bernard PÉTER, ancien adjoint au maire de la commune de Riedisheim
Arrêté N °2015084-0034 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Paul SCHMIDT, ancien adjoint au maire de la commune de Riedisheim
Arrêté N °2015085-0003 - ARRETE portant délivrance du BNSSA
Autre - dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services
gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Décision - décision portant désignation des personnes qualifiées à mener l'entretien individuel destiné à la détermination de l'Etat responsable de la demande d'asile d'un étranger
Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)
Arrêté N °2015089-0001 - délégation de signature au Sous- Préfet de
Thann- Guebwiller ss Arrêté N °2015089-0002 - délégation de signature au Sous- Préfet d'Altkirch
Arrêté N °2015089-0003 - délégation de signature au Sous- Préfet de Mulhouse
Secrétariat Général
Autre - conventions d'utilisation n °068-2010-0047 et 068-2014-0217 du 25 mars 2015 mettant à disposition du Service départemental du Haut- Rhin de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) des parties d'immeubles à MULHOUSE
Sous- Préfecture d'Altkirch
Arrêté N °2015084-0013 - Mme Catherine MOSSER, secrétaire administrative de
classe normale en poste à la Sous- Préfecture d'Altkirch est désignée pour présider la commission d'accessibilité de l'arrondissement d'Altkirch.
Sous- Préfecture de Thann / Guebwiller
Arrêté N °2015085-0006 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve cycliste dénommée "Grand Prix de l'OMSC"
Arrêté N °2015085-0007 - arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive intitulée"Grand Prix du Lac de Kruth Wildenstein" EE =
Liberté » Egalité » Érarernisè
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°13 - AVRIL 2015
http:// www.alsace.territorial.souv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant actualisation de l'agrément de la SELARL BIORHIN, 21 rue de Dornach 68120 PFASTATT
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant actualisation de l'agrément de la SELARL LABB, 4 avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSE
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant actualisation de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites BIORHIN, 21 rue de Dormach 68120 PFASTATT
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant actualisation de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites CAB, 203 avenue d'Alsace 68000 COLMAR
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant actualisation de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites LABB, 4 avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSE
Direction Départementale des Finances Publiques du Haut- Rhin (DDFIP 68)
Décision - Délégation automatique de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal...
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2015090-0013 - Prescrivant l'organisation à la demande des locataires de chasse de chasses particulières de protection des espaces agricoles semés sur le territoire du Haut- Rhin
Arrêté N °2015091-0012 - Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, dans le cadre de l'opération de suivi des populations de Hamster commun, sur le ban des communes de Grussenheim et de Jebsheim
Service habitat et bâtiments durables
Arrêté N °2015092-0001 - Arrêté portant approbation d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). En application de l'article R 111-19-31 du Code de la Construction et de l'Habitation, l'Ad'AP sollicité par M BRESCIANI, représentant la SARL Bresautor dans le cadre de la mise en conformité accessibilité de son local 1 rue de Soultz à Bollwiller est approuvé.
Arrêté N °2015092-0002 - Arrêté portant approbation d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). En application de l'article R 111-19-31 du Code de la Construction et de l'Habitation, l'Ad'AP sollicité par Mme METHIA, représentant l'enseigne « Au panier gourmand » dans le cadre de la mise en conformité accessibilité de son local sis 14 Grand'Rue à Munster est approuvé.
Service transports, risques et sécurité
Arrêté N °2015084-0035 - Arrêté de mise en demeure portant sur la suppression d'un dispositif publicitaire de la société E. LECLERC à WILLER SUR THUR (constat d'infraction N © 201405) Arrêté N °2015084-0037 - Arrêté de mise en demeure portant sur la suppression d'un dispositif publicitaire de la société Sport E. LECLERC à WILLER SUR THUR {constat d'infraction N° 2015/07)
Arrêté N °2015084-0038 - Arrêté de mise en demeure portant sur la suppression d'un dispositif publicitaire de la société BRICO E. LECLERC à WILLER SUR THUR (constat d'infraction N © 2015/08) ee.
Arrêté N °2015086-0004 - Arrêté portant attribution de subventions dans le cadre du Plan Départemental d'actions de sécurité routière 2015...
Arrêté N °2015089-0010 - Arrêté portant cessation d'exploitation de l'auto- école GERARD à Mulhouse
Arrêté N °2015089-0011 - Arrêté portant autorisation d'exploiter l'auto- école GERARD de Mulhouse
Arrêté N °2015089-0012 - Arrêté portant suppression de catégorie et
renouvellement de l'autorisation d'exploiter l'auto- école "PROGRESS"
à BIESHEIM ee
Arrêté N °2015089-0013 - Arrêté portant suppression de catégorie et
renouvellement de l'autorisation d'exploiter l'auto- écoie "PROGRESS" à
JEBSHEM_ ss
Direction Territorale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Alsace (DTPJJ)
Arrêté N °2015089-0014 - arrêté portant tarification du Service Educatif de Réparation Pénale de Colmar géré par l'Association Régionale Spécialisée d'Action Sociale, d'Education et d'Animation année 2015...
Arrêté N °2015089-0015 - arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour le centre éducatif fermé de Mulhouse géré par l'Association Régionale Spécialisée d'Action Sociale, d'Education et d'Animation année 2015
Préfecture du Haut- Rhin
Cabinet
Arrêté N °2015089-0008 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément à l'Unité de Développement des Premiers Secours du Haut- Rhin pour les formations aux premiers SECOUES
Arrêté N °2015090-0001 - Arrêté réglementant la mise en secteur douamier suisse la voie d'accès de maintenance sud ouest située sur la plateforme de l'aéroport de Bâle- Mulhouse
Arrêté N °2015090-0005 - AP portant mise en commun temporaire des moyens et effectifs de plusieurs polices municipales de Biesheim et Volgelsheëm
Arrêté N °2015090-0007 - Arrêté portant réquisition des engins de levage et du personnel d'une entreprise de dépannage
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2015086-0005 - arrêté portant délivrance de 1 agrément de médecin en vue du contrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile (cabinet privé) docteur KERGASTEL
Arrêté N °2015089-0004 - Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise dénommée "Menuiserie Marchand" située à
Turckheim Arrêté N °2015090-0004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal et unique de l'entreprise
individuelle dénommée «Menuiserie - Pompes Funèbres Bernard Schmerber »
Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)
Arrêté N °2015094-0001 - arrêté de délégation de signature au Directeur de Cabinet du Préfet du Haut- Rhin
Direction des collectivités locales et des procédures publiques (DCLPP)
Arrêté N °2015021-0018 - Arrêté portant prorogation de la déclaration d'utilité publique d'un premier programme de travaux pour des immeubles situés dans le périmètre de restauration immobilière du quartier Vauban- Neppert à Mulhouse.
Arrêté N °2015021-0019 - Arrêté portant prorogation de la déclaration d'utilité publique d'un quatrième programme de travaux pour des immeubles situés dans le périmètre de restauration immobilière du quartier Franklin à Muïhouse
Arrêté N °2015089-000$ - Arrêté portant approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société BIMA 83 sur les communes de Cernay, Uffholtz et Wittelshcim
Arrêté N °2015091-0001 - Commune la plus peuplée de chaque canton, conformément à
la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution.
Arrêté N °2015092-0005 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, et parcellaire, et demande
d'autorisation Loi sur l'Eau, relative au projet de réalisation d'un bassin
écrêteur de crues sur le Liesbach à Blotzheim, et déplacement du Liesbach à Blotzheim et Hésingue.
Sous- Préfecture de Thann / Guebwiller
Arrêté N °2015089-0016 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive intitulée "9 éme Grand Prix Hyper U" EX
Liberté » Egalite » Fraternité
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PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 14 - AVRIL 2015
http:// www.alsace.territorial.gourv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation du prix de journée pour l'année 2015 - CMPP MULHOUSE 1
Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de GUEBWILLER 5
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin {DDCSPP 68)
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2015100-0001 - Arrêté portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément à Mme Sandrine NOMINE. 9
Direction Départementale de la Sécurité Publique du Haut- Rhin (DDSP 68)
Arrêté N °2015091-0014 - modification de 1 arêté 2014-262-001 du 19 septembre 2014 accordant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 16
Direction Départementale des Finances Publiques du Haut- Rhin (DDFIP 68)
Décision - Délégation automatique de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 19
Décision - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal des unités territoriales 21
Décision - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal des unités territoriales 26
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service habitat et bâtiments durables
Arrêté N °2015103-0002 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme CALMELAT Monique, représentant de CAMPING LA CHAUMIERE dans le
cadre du dossier “Mise en conformité totale aux règles d'accessibilité du 31 camping "La Chaumière"", 62 rue de Galfingue à Heimsbrunn.
Arrêté N °2015103-0003 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. DRS COUASNON ET DEUTSCH Laurence et Véronique, représentant de
SCM des Docteurs Couasnon et Deutsch dans le cadre du dossier "Mise en conformité aux normes accessibilité du cabinet médical Couasnon et 34 Deutsch", 2 rue de l'Eglise à Soultz. Arrêté N °2015103-0004 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. LUTZ Christophe, représentant de SARL le relais du Ried dans le cadre du dossier "Travaux de mise en conformité de l'Hôtel- Restaurant "Le Relais du Ried"", 3 Grand rue à Bischwihr.
Arrêté N °2015103-0005 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme DUMOULIN Laurence, représentant de LC COIFFURE dans le cadre du
dossier "Mise en conformité aux règles d'accessibilité du salon de
coiffure LC COIFFURE", 2 rue Rapp à Munster.
Arrêté N °2015103-0006 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. DIETLER Serge, représentant de LA TAVERNE DU MINEUR dans le cadre
du dossier “Mise aux normes accessibilités d'une taverne", 5 place
Foch à Sainte- Marie- aux- Mines.
Arrêté N °2015103-0007 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. BERTHO Manuel, représentant de Thomas Cook SAS dans le cadre du
dossier "Aménagement de Thomas Cook", 1 rue Saint- Nicolas à Colmar.
Service transports, risques et sécurité
Arrêté N °2015091-0013 - Arrêté conjoint : arrêté préfectoral, arrêté
départemental N ° 143/2015- DRT du 1 avril 2015 portant réglementation permanente
de la circulation à l'intersection des RD 430 (route classée à grande
circulation) et RD 20, hors agglomération sur le territoire de la commune de KINGERSHEIM
Préfecture du Haut- Rhin
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)}
Arrêté N °2015099-0003 - Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'Ets complémentaire sis à Biesheim ("Arc En Ciel PF
Schnoeller"} et relevant de la société de pompes Funèbres "Schnoeller
Sàrl" située à Marckoslheim.
Arrêté N °2015100-0007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire des 2 établissements, situés à Saint- Louis, de la société dénommée « Pompes Funèbres des Trois Frontières» (Sàrl)
Direction des actions et des moyens de l'Etat DAME)
Arrêté N °2015098-0003 - Délégation de signature au Sous- Préfet d'Altkirch
Direction des collectivités locales et des procédures publiques (DCLPP)
Arrêté N °2015099-0017 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la déclaration d'utilité publique de la dérivation d'eaux souterraines des sources AEP Kraybach de Ranspach le Bas, S1 0445-7X-0008 et S2 0445-7X-0033, des
périmètres de protection de ces captages sur le territoire des communes de Ranspach- le- Bas et d'Attenschwiller, et autorisant le prélèvement de l'eau et son utilisation en vue de la consommation humaine au bénéfice de lacommune de Ranspach- le- Bas, et parcellaire sur le territoire
37
40
43
46
49
53
55
58
68 Sous- Préfecture de Thann / Guebwiller
Arrêté N °2015099-0019 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive dénommée * Thur Trail"
Arrêté N °2015099-0020 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée " 19ème Ronde de La Tourelle"
Arrêté N °2015099-0021 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "3ème Trail du Vieil Armand"
Service de la Navigation de Strasbourg (SNS) - Direction interrégionale des Voies Navigables de France de Strasbourg (VNF)
Arrêté N °2015098-0004 - arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche et portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation (team pêche compétition le 3 mai 2015 Canal Rhône au Rhin) es
Arrêté N °2015098-0005 - arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche et portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation (concours de pêche sur canal Rhône au Rhin) Liberié » Égalité « Fraternité
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PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°15 - AVRIL 2015
http:// www.alsace.territorial.souv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant autorisation du transfert de l'officine de pharmacie sise 77 avenue d'Altkirch à MULHOUSE 1
Arrêté ARS - Arrêté fixant le tableau de garde départementale des ambulanciers pour Le mois de mai 2015... À
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin (CDG 68)
Autre - Arrêté établissant la liste d'aptitude du concours d'auxiliaire de
puériculture territorial de Lère classe - session 2015... 7
Autre - Arrêté établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'agent de maîtrise territorial - session 2015... 9
Cour d'Appel de Colmar (CA)
Procureur général
Arrêté N °2015106-0009 - arrêté de délégation de signature du préfet à la première présidente de la Cour d'Appel et au procureur général de ladite cour 12
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)
Direction
Arrêté N °2015103-0014 - Arrêté relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du département du Haut-Rhin 15
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2015103-0008 - Arrêté préfectoral de déclaration d'infection de loque américaine (Cernay). 18
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service agriculture et développement rural
Arrêté N °2015104-0002 - Arrêté portant nomination des membres de la section spécialisée "Groupements Agricoles d'exploitation en commun (GAEC)" de la Commission Départementale d'Orientation Agricole du Haut- Rhin (CDOA) 21
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2015104-0017 - Arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles (sanglier et lapin de garenne)} en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement pour la période du 01/07/2015 au 30/06/2016 dans le département du Haut- Rhin. 26
Arrêté N °2015104-0018 - Arrêté préfectoral relatif aux modalités de destruction des animaux classés nuisibles pour la période du 01/07/2015 au 30/06/2016 dans le département du Haut- Rhin. 30 Arrêté N °2015104-0019 - Arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département du Haut- Rhin pour la campagne 2015-2016.
Arrêté N °2015104-0020 - Arrêté préfectoral portant fixation des modalités du tir de nuit du sanglier jusqu'au ler février 2016 dans le Haut- Rhin...
Arrêté N °2015107-0003 - Arrêté préfectoral prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire des communes de Bantzenheim, Chalampé et Ottmarsheim se
Arrêté N °2015107-0004 - Arrêté préfectoral prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire des lots de chasse non loués dans les communes du Haut- Rhin Us
Service habitat et bâtiments durables
Arrêté N °2015105-0002 - Arrêté portant approbation d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). En application de l'article R 111-19-31 du Code de la Construction et de l'Habitation, l'Ad'AP sollicité par M.ROSSI, représentant la galerie Eclat d'Art dans le cadre de la mise en conformité de la galerie d'art sise 3 rue Saint- Nicolas à Colmar, est approuvé.
Service transports, risques et sécurité
Arrêté N °2015105-0010 - Arrêté portant attribution de subventions dans le cadre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2015...
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Nancy (DIPJJ)
Arrêté N °2015105-0008 - arrêté portant tarification du Service d'investigation Educative du Haut- Rhin, de l'Association Régionale Spécialisée d'Action Sociale, d'Education et d'Animation - exercice 2015...
Etablissements publics de santé du Haut- Rhin (EPS)
Centre Hospitalier de Rouffach
Avis - Avis de recrutement pour un poste d'adjoint administratif hospitalier de 2ème classe au centre hospitalier de Rouffach
Avis - Avis de recrutement pour un poste d'agent des services hospitaliers qualifié au centre hospitalier de Rouffach
Préfecture du Haut- Rhin
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2015104-0011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation, dans le domaine funéraire, de l'établissement principal et unique, situé à Pulversheim, de l'entreprise dénommée « OMH » (sàrl à associé unique)
Arrêté N °2015105-0009 - Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire (Sàrl "Alsace Thanatopraxie" - Souitz)
Arrêté N °2015107-0002 - Arrêté du 17 avril 2015 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Neuf- Brisach Le Ler mai 2015 Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)
Arrêté N °2015106-0008 - Arrêté modifiant l'arrêté n ° 2010-34-95 du 15 décembre 2010 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Direction des Unités Motocyclistes Zonales - ILLZACH. 83
Direction des collectivités locales et des procédures publiques (DCLPP)
Arrêté N °2015100-0008 - Arrêté portant prorogation du délai d'élaboration de la convention de financement des mesures foncières du PPRT de la société EPM sur les communes d'ILLZACH et SAUSHEIM 87
Arrêté N °2015103-0009 - fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté préfectoral du 26 juin 2003 portant autorisation du système d'assainissement du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de l'Agglomération Mulhousienne et
de 90 D at d'épuration de Sue
Arrêté N °2015103-0011 - Modificatif de la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 95
Arrêté N °2015103-0012 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD 12bis à Saint Louis. 98
Arrêté N °2015104-0004 - Arrêté préfectoral portant approbation de la
modification des articles 2, 8 et 9 des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples d'AMMERTZWILLER/ BERNWILLER et des statuts 105 OS ennnes
Arrêté N °2015104-0010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la réalisation du programme des aménagements consécutifs aux modifications des lois de manoeuvre du barrage agricole de Breisach 111
Arrêté N °2015106-0012 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative _: à la déclaration d'utilité publique de la dérivation d'eaux
souterraines des forages de Cernay (n ° BSS 04124X0033, 04124X0034 et 04124X0159)
et des périmètres de protection ; à l'autorisation de prélèvement de l'eau et de son utilisation en vue de la consommation humaine au bénéfice de la Communauté de Communes Thann- Cernay au parcellaire des terrains concernés à 115 Steinbach et Cernay. ee
Sous- Préfecture de Thann / Guebwiller
Arrêté N °2015106-0013 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
manifestation sportive intitulée " Course d'Orientation à VTT" le
samedi 25 avril 2015 120
Service de la Navigation de Strasbourg (SNS) - Direction interrégionale des Voies Navigables de France de Strasbourg (VNF)
Arrêté N °2015103-0013 - arrêté portant autorisation pour l'organisation d'une manifestation nautique (LASA Compétition d'avirons le 31 mai 2015 canal du Rhône 125 qu RD) eee
Arrêté N °2015105-0007 - arrêté portant autorisation pour l'organisation d'une manifestation nautique ASC MULHOUSE RIEDISHEIM 9 et 10 mai 2015... 128 Liberté » Libre» Égalté» Fratrait Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil des actes administratifs du HAUT-RHIN
Recueil spécial 2015 S 16
du 30 avril 2015
Sommaire du recueil
Préfecture du Haut-Rhin pages DAME
- délégation de signature :
e Arrêté du 30 avril 2015 portant délégation de signature à M. e 3 Jean-Noël CHAVANNE, Sous-Préfet de Mulhouse, chargé de la
suppléance du Préfet du Haut-Rhin du 1er au 3 mai 2015
e Arrêté du 30 avril 2015 portant délégation de signature délégation + 5 de signature à M. Christophe MARX, Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin
DCLPP :
Arrêté du 23/04/2015 fixant la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Haut-Rhin 7
Service Interministériel de Défense et de Protection civile Certificat de qualification d’artificier pages 12 à 15
Direction Départementale de la cohésion Sociale et de la Protection des Population
Arrêté du 29/04/2015 relatif à l’organisation de l'intérim des fonctions de directeur de la cité de l'Enfance du Haut-Rhin 16
Voies navigables de France
- Arrêté du 28/04/2015 portant autorisation à naviguer sur le canal de Colmar dans le
cadre de la manifestation « La France en ramant — circuit 2015 » le samedi 9 mai
2015 18
- Arrêté du 28/04/2015 portant autorisation à naviguer sur le Grand Canal d'Alsace du PK 226,000 (Biesheim) au PK 226,500 (Biesheim) et sur le Rhin canalisé du PK 224,800 (Vogelgrun) au PK 226,500 (Biesheim) dans le cadre de la manifestation « la France en ramant — circuit 2015 » le samedi 09 mai 2015. 20 Direction Départementale des Territoires :CHASSE
Arrêté du 28 avril 2015 prescrivant des chasses particulières
Arrêté du 28 avril 2015 fixant les modalités d'application du plan de chasse du daim 27
Arrêté du 28 avril 2015 fixant le plan de chasse du Grand gibier 34
Arrêté du 28 avril 2015 prescrivant des chasses particulières 39
22
Direction interdépartementale des routes subdélégation de signature 44 Liberté » Let» Égulu Frara Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil des actes administratifs du HAUT-RHIN
Recueil spécial 2015 S 17
du 7 mai 2015
Sommaire du recueil
Préfecture du Haut-Rhin
DAME
ARRETE du 17 AVRIL 2015 portant modification de la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) du Haut-Rhin pour l'examen du
dossier de demande de réouverture au public, sur le même emplacement, d'une surface commerciale dont les locaux ont cessé d'être exploités pendant trois ans, rue Jean Monnet à WITTENHEIM, 52
Ordre du jour de la Réunion du 18 mai 2015 de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du HAUT-RHIN 53
DCLPP :
ARRETE du 29 avril 2015 portant dissolution de la communauté de communes du canton de Hirsingue et arrêt des comptes 54
ARRETE portant ouverture d'une enquête publique relative à une demande d'autorisation
d'exploiter au titre des Installations Classées une carrière de gravier tout-venant à MEYENHEIM par la Société Sablière BOOG 56
Arrêté modifiant l'arrêté n°2014- 293-0012 du 20 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du Haut-Rhin 60
DRLP
ARRETE du 30/04/2015 portant agrément pour l'exercice de l’activité de domiciliation juridique d'entreprises 63
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr Direction Départementale des Territoires :
ARRETE du 28 avril 2015 portant délégation de signature au Directeur Départemental des
Territoires qui apporte son concours à l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine du Haut-
Rhin 65
ARRETE du 4 mai 2015 portant dérogation aux interdictions de capture de spécimens d'espèces protégées 68
ARRETE PREFECTORAL du 30 avril 2015 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de la Commune de COLMAR (propriété de Monsieur Sébastien LEY) 72
ARRETE PREFECTORAL du 23 avril 2015 portant autorisation au titre de l’article L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX CONNEXES DE
L'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE BALLERSDORF 15
ARRETE PREFECTORAL du 04 mai 2015 portant opposition à déclaration au titre de l'article L 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT Enrochement sur terrain privé dans le Schweinbach à Aspach-le-Haut Commune d’ ASPACH-LE-HAUT 82
Agence Régionale de Santé d'Alsace
ARRÊTÉ modifiant la liste des médecins agréés pour l'examen des candidats aux emplois publics et des fonctionnaires en congé de longue maladie et de longue durée 85
DRAAF
ARRETE PREFECTORAL DU 29 AVR. 2015relatif aux conditions d’ épandages par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L 253-8 du code rural et de la pêche maritime CAC/Ampelys 88
ARRETE PREFECTORAL DU 29 AVR, 2015 relatif aux conditions d’ épandages par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L 253-8 du code rural et de la pêche maritime Armbruster Vignes 91
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi d'Alsace
ARRETE portant subdélégation de signature à des agents de l'unité territoriale du Haut- Rhin de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Alsace 94
51 Liberté « Lo + Égali + Prara Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil des actes administratifs du HAUT-RHIN
Recueil spécial 2015 S 18
du 22 mai 2015
Sommaire du recueil
Préfecture du Haut-Rhin
DAME
Délégation de signature au Directeur Interdépartemental des Routes EST (pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics) 103
Commission Départementale d'Aménagement Commercial du HAUT-RHIN 105
DCLPP :
Arrêté portant ajout d’une compétence aux statuts du syndicat de communes de l'Île Napoléon (SCIN) et ses statuts :l 105
Arrêté portant transformation du Syndicat mixte pour le Sundgau en pôle d'équilibre territorial et rural et ses statuts : 109
Arrêté portant nomination des membres de la formation spécialisée dite « des carrières » 117
DRLP
Arrêté du 13 mai 2015 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation juridique d'entreprises 119
Arrêté du 18 mai 2015 portant modification de l'arrêté n°2011-285-13 du 12/10/2011 ayant renouvelé l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal de la société dénommée « Meubles Menuiserie Pompes Funèbres Mecker Särl » 121
Arrêté du 18 mai 2015 portant modification de l'arrêté n°2014-077-0004 du 18/03/2014 ayant renouvelé l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la société dénommée « Meubles Menuiserie Pompes Funèbres Mecker Särl » 123
100 Agence Régionale de Santé Alsace
Tableau de garde départementale des ambulanciers pour le mois de juin 2015 : 125
Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance de l'Hôpital de Sierentz : 136
Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance des
Hôpitaux Civils de Colmar: 138
Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace: 140
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
Arrêté portant modification de la composition du Conseil de Famille des pupilles de l'Etat du département du Haut-Rhin 142
Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à exercer des mesures de protection des majeurs en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) et délégué aux prestations familiales (DPF) : 144
Arrêté portant déclaration de l’activité d’un préposé d'établissement : 149
Arrêtés portant habilitation à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins : 151
Arrêté portant extension du certificat de capacité pour la vente et le transit d'animaux d'espèces non domestiques : 154
Arrêté portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément : 155
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement de seconde catégorie détenant des animaux d'espèces non domestiques : 160
Infection de ioque américaine : 162
Direction Départementale des Territoires :
Arrêté relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole pour l’année 2015 164
ARRETE PORTANT MISE EN DEMEURE M. GROSS DANIEL DE DEPOSER UN DOSSIER DE DÉCLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT POUR DEMANDER LA REGULARISATION ADMINISTRATIVE DE LA VIDANGE D'UN PLAN D'EAU 165
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA POSE D'UN COLLECTEUR DANS LA TRAVERSEE DE L'ILL COMMUNE DE FISLIS 167
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR
101 COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT PROTECTION DE BERGE EN AMONT DU PONT DE LA DEPART.N°47 DE L'ILL A REGUISHEIM 169
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT LES TRAVAUX DE STABILISATION DE BERGES ET DE CREATION D’UN PONT DANS LE SOULTZBACH COMMUNE DE WEGSCHEID 172
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA POSE D'UNE CANALISATION SOUS LE ROESBACH COMMUNES DE GOMMERSDORF ET HAGENBACH 175
autorisation de destruction d'animaux non protégés sur la plate-forme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse 178
autorisation de destruction d'animaux non protégés sur la plate-forme aéroportuaire
de Colmar-Houssen 180
Organisation de chasses particulières sur le territoire des Communes de Rumersheim-le- haut, Bantzenheim, Chalampé et Blodelsheim 182
Organisation de chasses particulières sur le territoire des communes de BALSCHWILLER {lot n°1} et de FALKWILLER 185
compétence territoriale des lieutenants de louveterie 189
autorisation de défrichement d'une parcelle boisée sise sur la commune de RIMBACH- PRES-MASEVAUX 191
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Alsace
DECISION RELATIVE A L’INTERIM DE LA 19ème SECTION UNITE DE CONTROLE 3 à MULHOUSE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL DU HAUT-RHIN 193
Portant modification de l'arrêté n° 2014-342-0073 du 8 décembre 2014 d'affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 195
composition du CISST SOLVAY- BOREALIS PEC RHIN SAS 197
Direction Interdépartementale des Routes EST
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2015-DIR-Est-S68- 022 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération A35, remplacement du panneau à message variable de sainte Croix en Plaine 200
Voies Navigables de France
Arrêté portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation liées à l'organisation d'une manifestation nautique les 13 et 14 juin 2015 204
102 Liberté » Liber » Égalté » Fraurait Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil des actes administratifs du HAUT-RHIN
Recueil N°19
du 5 juin 2015
Sommaire du recueil
Préfecture du Haut-Rhin
Cabinet
ARRETE du 28 mai 2015 portant réquisition des engins de levage et du personnel d’une entreprise de dépannage (2 arrêtés) 209 et211
ARRETE du 27 mai 2015 modifiant l’arrêté n° 2015064-0013 du 5 mars 2015 portant réquisition d’une partie du terrain militaire localisé sur les communes de Sainte en Croix en Plaine et de Sundhoffen « Rittplatz» destiné à la mise en place d'une aire pour l’accueil de grands passages des gens du voyage du 1 h avril au 30 septembre 2015 214
ARRETE du 2 juin 2015 autorisant la surveillance sur la voie publique (à RIXHEIM le 7 juin 2015) 217
ARRETE en date du 29 mai 2015 prononçant une mise en demeure de quitter des lieux en vertu de l’article 9 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée (commune d’ILLZACH) 219
Secrétariat Général
Mise à disposition de parties d'immeubles à Mulhouse 222
Mise à disposition d'un immeuble à LUTTERBACH 223
DAME
Arrêté du 3 juin 2015 portant délégation de signature au Sous-Préfet de Mulhouse 224 Arrêté du 3 juin 2015 portant délégation de signature au Sous-Préfet de Thann-Guebwiller 235
206 Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du HAUT-RHIN du 18 mai 2015(réouverture d’une surface commerciale à WITTENHEIM) 244
Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination d’un régisseur d’Etat et d’un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de BERGHEIM 244
Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination d’un régisseur d’Etat, d’un régisseur suppléant et du mandataire auprès de la police municipale de RIEDISHEIM 246
Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination d’un régisseur de recettes à la Sous-Préfecture de Mulhouse 248
DCLPP :
Arrêté du 22 mai 2015 portant déclaration d’utilité publique du projet d’extension de la ligne 3 du tramway de Bâle en Suisse, jusqu’à la gare de Saint-Louis 250
Arrêté du 26 mai 2015 portant extension de compétence et modification de l’article 2 des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples d’ AMMERTZWILLER/BERNWILLER 255
Arrêté du 28 mai 2015 portant adhésion de la Commune de RIMBACH près MASEVAUX au Syndicat Intercommunal du Centre de Première Intervention d'Oberbruck-Dolleren 260
DRLP
Arrêté du 27 mai 2015 fixant la composition de la commission d’expulsion du Haut-Rhin 265
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
Arrêté du 2 juin 2015 donnant au groupement sportif « DANSE & CO » de Huningue un agrément 266
Direction Départementale des Territoires :
Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant autorisation d'exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé RECU POINTS PERMIS CONDUIRE (RPPC) 267
Arrêtés du 27 mai 2015 portant autorisation d'exploiter l'auto-école FRANKLIN à COLMAR 2 arrêtés) 269
et 271
Arrêté du 2 juin 2015 attributif de droits à engagement au bénéfice de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) 273
Arrêté du 29 mai 2015 prescrivant l’organisation de chasses particulières sur le territoire de la Commune de MUNSTER (propriété du cabinet d'orthophonie/Mme DELACOUR Marion) 274
Arrêté du 2 juin 2015 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire des communes de
CHAVANNE SUR L'ETANG et MONTREUX VIEUX 277
207 Agence Régionale de Santé d'Alsace
Arrêtés ARS du 11 mai 2015 portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2015 : Centre hospitalier de ROUFFACH, centre hospitalier de Colmar, MGEN TROIS-EPIS, Centre de réadaptation fonctionnelle de Mulhouse, Centre hospitalier de Pfastatt, Clinique de gérontologie Saint Damien, centre hospitalier d’Altkirch, Hôpital local LOEWEL de Munster, Hôpital local de Ribeauvillé, Centre hospitalier de Guebwiller, Groupe hospitalier du Centre Alsace, Hôpital local de Soultz Issenheim, CDRS Colmar, Hôpital local d’Ensisheim, HAD du Centre Alsace, HAD du Sud Alsace, Hôpital local de Sierentz, Hôpital Saint Vincent d’Oderen, Hôpital local de Sainte Marie aux Mines, Clinique du Diaconat Fonderie Mulhouse, Clinique du Diaconat Roosevelt Mulhouse, GCS des Trois Frontières, Groupe hospitalier de la région et Mulhouse et Sud Alsace 284
Arrêtés ARS du 11 mai 2015 portant fixation des dotations FIR pour l'exercice 2015 : Centre
hospitalier de Colmar, Clinique du Diaconat Roosevelt Mulhouse, Clinique du Diaconat Fonderie Mulhouse, GCS des Trois frontières, Groupe Hospitalier du Centre Alsace, Centre hospitalier d’Altkirch, Centre hospitalier de Guebwiller, Centre hospitalier de Pfastatt, HAD du Centre Alsace, Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace 330
Arrêté ARS n° 2015/384 du 28 mai 2015 modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier d'Altkirch 360
Arrêté ARS n° 2015/376 du 22 mai 2015 modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Départemental de Repos et de Soins de COLMAR 363
Arrêté ARS n° 2015/382 du 28 mai 2015 portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance de l'Hôpital Local de MUNSTER-HASLACH 366
Direction Interdépartementale des Routes EST
Arrêté n° 2015 DIR EST S 68 — 027 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un échangeur sur le réseau routier national, hors agglomération N 83 : manifestation sportive Slow up Alsace à vélo 369
Voies Navigables de France
Arrêté portant autorisation pour l'organisation d’une manifestation sportive: « Chalenge EDF Nautisme et Solidarité » sur le plan d'eau du Nouveau Bassin de Mulhouse le 28 juin 2015 (CRACK) 373
Arrêté portant autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive : 5°" édition des luges nautiques sur le Rhin canalisé à Huningue, les 9, 12 et 17 juin 2015 (Lycée Jeanne d'Arc) 375
Arrêté portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation liées à l'organisation d'une manifestation nautique : Manifestation nautique sur le Canal du Rhône au Rhin à Zillisheim, le 15 juin 2015 (collège épiscopal de Zillisheim) 377
208 Liberté » nr du Pawau Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
Recueil des actes administratifs du HAUT-RHIN
Recueil N°20
du 12 juin 2015
Sommaire du recueil
Préfecture du Haut-Rhin
CABINET
ARRETE n° 2015163-0001 CAB PS en date du 12 juin 20 15 prononçant une mise en demeure de quitter des lieux en vertu de l'article 9 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée (commune de Kembs) 3
DAME
Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Haut-Rhin du 3 juin 2015 (extension de la surface de vente de l’ensemble commercial Ile Napoléon à ILLZACH) 7
DCLPP :
Arrêté du 5 juin 2015 portant dissolution du syndicat intercommunal de la maison forestière de FERRETTE 8
Arrêté du 5 juin 2015 portant dissolution de l'association foncière urbaine autorisée « Hinterkirch 2 » à BENNWIHR 10
Arrêté du 5 juin 2015 portant dissolution de l'association foncière urbaine autorisée « Lachmattacker » à BENNWIHR 12
DRLP
Arrêté du 22 mai 2015 portant renouvellement de l’homologation de la piste de karting située sur le territoire de la commune de BIESHEIM 14
Arrêté du 5 juin 2015 portant renouvellement de l'homologation de la piste de moto-cross située sur le territoire de la commune de BARTENHEIM 17
Arrêté du 9 juin 2015 portant agrément d'un centre pour effectuer des tests psychotechniques (agence de contrôle de la conduite automobile (ACCA)) 20 Arrêté du 28 mai 2015 autorisant la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes d'Eguisheim, de Gueberschwihr, de Hastatt, de Husseren les Châteaux, d'Obermorschwihr, d'Osenbach et de Voegtlinshoffen pour la période du 1° juin au 31 octobre de chaque année pour une durée de 2 ans 22 Arrêté du 28 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2008 modifié autorisant la circulation de 2 petits trains touristiques sur le territoire de la commune de Hunawihr 25
Arrêté du 28 mai 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2012 modifié autorisant la circulation de 2 petits trains touristiques de la société Alsacienne d'animation touristique sur 2 circuits supplémentaires au départ de la ville de Ribeauvillé 27
Arrêté du 28 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2008 modifié autorisant la circulation de 2 petits trains touristiques sur le territoire de la commune de Riquewihr 29
Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la circulation d'un petit train touristique à l’occasion d'une manifestation intitulée « SLOW UP » qui se déroulera le 7 juin 2015 sur le territoire de la commune de BERGHEIM 31
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Arrêté n° 2015 152-SPAE-19 portant habilitation à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins (Mme Raymonde Danielle GENOLINI) 33
Arrêté n° 2015 156-SPAE-20 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément (M. Christophe PERRIN) 35
Arrêté n° 2015 156-SPAE-21 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément (M. Yves JOANNES) 41
Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 1°” octobre 2013 portant inscription ou renouvellement des membres du comité médical départemental du Haut-Rhin 47
Arrêté du 1° juin 2015 portant désignation des membres titulaires et suppléants du Conseil départemental appelés à siéger au sein de la commission départementale de réforme 49
Arrêté du 1° juin 2015 portant désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la commission départementale de réforme de la fonction publique hospitalière 52
Direction Départementale des Territoires :
Arrêté du 2 juin 2015 prescrivant l’organisation de chasses particulières sur le territoire de la commune de BENNWIHR (propriété de M. et Mme BERNDT-PETIT) 56
Arrêté du 10 juin 2015 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de la commune de KAYSERSBERG (propriété des laboratoires ALCON S.A.S) 59
Arrêté du 29 mai 2015 portant autorisation à la société SCN hydroélectrique de la Béhine Bidaud et Cie ELBEGE pour l'augmentation de la puissance autorisée de la centrale hydroélectrique de la Béhine à Lapoutroie 66
Agence Régionale de Santé d'Alsace
Arrêté ARS n° 2015/445 du 9 juin 2015 fixant le tableau de garde départementale des ambulanciers pour le mois de juillet 2015 et son annexe 77
Arrêté ARS n°2015/426 du 3 juin 2015 portant modif ication de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Guebwiller et son annexe 88 Liberté » Liber » Égalié + Prteraité Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
Recueil des actes administratifs du HAUT-RHIN
Recueil spécial N°21
du 12 juin 2015
Sommaire du recueil
Préfecture du Haut-Rhin
DAME
Arrêté du 12 juin 2015 portant délégation de signature à M. Sébastien CECCHI, Sous-Préfet d’Altkirch 2
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Alsace (DIRECCTE)
Arrêté n° 2015-12 portant délégation de signature a u responsable de l'Unité territoriale du Haut-Rhin, de la DIRECCTE d'Alsace en matière de travail et d'emploi Liberté « Lei + Égal Frairaté Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
Recueil des actes administratifs du HAUT-RHIN
Recueil N°22
du 19 juin 2015
Sommaire du recueil
PREFECTURE
Cabinet
- arrêté N° 2015-132- CAB-PS du 12 mai 2015 portant réquisition du terrain appartenant au syndicat mixte de l'aérodrome de MULHOUSE-HABSHEIM situé sur le ban communal de RIXHEIM destiné à la mise en place d’une aire pour l'accueil de grands passages des gens du voyage du 12 mai au 30 septembre 2015. 5
- arrêté préfectoral n°2015169-0001 CAB PS du 18 juin 2015 portant réquisition des engins de levage et d'une entreprise de dépannage. 13
- arrêté en date du 9 juillet 2015 portant attribution de la Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers — Promotion du 14 juillet 2015 - 16
- arrêté n° 2015170-0001 CAB PS du 19 juin 2015 portant mise en commun temporaire des moyens et effectifs de plusieurs polices municipales 26
- arrêté du 18 juin 2015 portant constitution de la Commission Sûreté de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse 28 DAME
- Commission Départementale d'Aménagement Commercial du HAUT-RHIN Réunion du 1° juillet 2015 : Ordre du jour 31
- arrêté du 15 juin 2015 portant constitution de la Commission départementale de présence postale territoriale de Haut-Rhin 32
- arrêté du 19 juin 2015 portant délégation de signature à MADAME DANIELE GIUGANTI, Directrice régionale de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Alsace, 36
- arrêté du 19 juin 2015 portant délégation de signature à MADAME DANIELE GIUGANTI, Directrice régionale de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Alsace, pour les actes concernant la métrologie légale dans le ressort du département du Haut-Rhin 41
DCLPP
- arrêté du 12 juin 2015 portant transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » et approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin 43 - annexes à l'arrêté préfectoral du 12 juin 2015 (statuts modifiés de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin)
- arrêté du 11 juin 2015 portant modification du nom du syndicat et de l'adresse du siège et approbation des statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de TRAUBACH LE HAUT et Environs 45 - annexes à l’arrêté du 11 juin 2015 ( modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de TRAUBACH LE HAUT et Environs
- approbation du projet d'ouvrage : construction d'un ouvrage du Réseau Public du Transport d'Electricité, remplacement de câbles sur la liaison souterraine à 63 kV Dornach-Lavoisier à Mulhouse 48
- approbation du projet d'ouvrage : construction d’un ouvrage du Réseau Public du Transport d'Electricité, remplacement de câbles sur la liaison souterraine à 63 KV entre les postes de KEMBS et de WALDIGHOFFEN 55
DRLP
- arrêté du 11 juin 2015 portant institution et composition de la commission du Titre de Séjour du Haut-Rhin 72
-ARRETE N° 2015 du 11/06/2015 portant renouvelleme nt de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal de l'entreprise dénommée «Ambulances Taxis et Pompes Funèbres Bentzinger » (SAS) pour une durée de six ans. 73
- arrêté du 19 juin 2015 autorisant la circulation d’un petit train touristique à l'occasion de la 52° manifestation « Minéral & Gem » sur le territoire de la commune de Sainte Marie Aux Mines du 25 au 28 juin 2015 75
- arrêté du 11 juin 2015 portant l'agrément de médecin en vue du contrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile 78
- Arrêté du 29 mai 2015 portant mise à jour de |’ habilitation d'agents de la préfecture à transmettre aux services de l'Etat et aux organismes sociaux les renseignements et documents utiles à l’accomplissement de leur mission de lutte contre la fraude aux prestations sociales 80
Agence Régionale de Santé
- arrêté ARS n2015/214 du 17 avril 2015 portant mo dification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur gérée par la Fondation de la Maison du Diaconat à Mulhouse et portant suppression de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique St Sauveur à Mulhouse 82
- arrêté ARS n°2015/450 du 11 juin 2015 portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de PFASTATT 86
- arrêté ARS n°2015/202 du 9 avril 2015 portant re jet de la demande de transfert de l'officine de pharmacie sise 8 rue de Belfort à MULHOUSE vers un local sis 4 rue de Thann dans la même commune, présentée au nom de la SELARL Pharmacie de Dornach, 90
- arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace n°2015/251 du
6 mai 2015 portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
gérée par le Groupe Saint Sauveur au sein de la clinique de gérontologie Saint
Damien à MULHOUSE 92
- arrêté n° 2015/451 du 14 juin 2015 portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Dr Thuet d'Ensisheim, 94
- arrêté n° 2015/462 du 15 juin 2016 portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance de l'Hôpital de Ribeauvillé 97 - arrêté n° 2015/463 du 15 juin 2016 portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance de l'Hôpital de Sierentz 100
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
- arrêté n°2015161-SPAE-23 levant la déclaration d'infection de loque américaine 103
Direction Départementale des Territoires :
-arrêté du 17 juin 2015 portant application du régime forestier à des parcelles appartenant à la commune de WEGSCHEID 105
- arrêté du 18 juin 2015 portant déclassement des parcelles 79 et 83 section 50 à THANN 107
Voies Navigables de France
- arrêté du 19 juin 2015 portant autorisation pour l'organisation d'une manifestation nautique portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation liées à l'organisation d'une manifestation nautique ( ASC Mulhouse-Riedisheim dimanche 21 juin 2015 ) 111
- arrêté du 19 juin 2015 portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation liées à l'organisation d'une manifestation nautique portant autorisation pour l'organisation d'une manifestation ( Nautic Club Ile du Rhin dimanche &5juillet 2015 ) 113
- arrêté du 19 juin 2015 portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation liées à l'organisation d'un concours de pêche ( Team Rhin 68 le 19 juillet 2015 ) 115
- arrêté du 19 juin 2015 portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation liées à l'organisation d'un spectacle pyrotechnique ( Festival Scènes de Rue 2015 le 18 juillet 2015 ) 117 Liber » Égalul « Fratrraté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
Recueil des actes administratifs du HAUT-RHIN
Recueil N°23
du 24 juin 2015
Sommaire du recueil
PREFECTURE
Cabinet
Arrêté n2015174-001 CAB-PS en date du 23 juin 2015 prononçant une mise en demeure de quitter des lieux en vertu de l’article 9 de la loi n°2000-614 du 58 juillet 2000 modifiée 4
DAME
- arrêté du 22 juin 2015 portant délégation de signature à MADAME DANIELE GIUGANTI, Directrice Régionale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Alsace, au titre du Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) 9 Agence Régionale de Santé
- arrêté ARS n°2015/479 du 19 juin 2015 portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2015: EHPAD et SSIAD DU CANTON VERT d'ORBEY 12
- arrêté n° 2015/474 du 17 juin 2015 portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Rouffach 16
- arrêté n° 2015/473 du 17 juin 2015 portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance de l'Hôpital Intercommunal du Val d'Argent de SAINTE MARIE AUX MINES 19
- arrêté n° 2015/470 du 17 juin 2015 portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance de l'Hôpital Local Intercommunal de SOULTZ- ISSENHEIM 22
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
- arrêté du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 1° juin 2015 portant désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de Réforme de la Fonction Publique Hospitalière 25
- arrêté du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 1% juin 2015 portant désignation des membres titulaires et suppléants du Conseil Départemental appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de Réforme 27
- arrêté du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté n°2015063-0008 du 4 mars 2015 portant désignation des membres titulaires et suppléants de la Ville de COLMAR appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de Réforme29
- arrêté du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 2015063-0006 du 4 mars 2015 portant désignation des membres titulaires et suppléants de la Ville de MULHOUSE appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de Réforme 31
- arrêté du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 2015063-0007 du 4 mars 2015 portant désignation des membres titulaires et suppléants de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de Réforme 33 - arrêté du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 2015012-0025 du 12
janvier 2015 portant désignation des membres titulaires et suppléants appelés à
siéger au sein de la Commission Départementale de Réforme compétente pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion 35
Direction Départementale des Territoires :
- Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination des membres de la formation spécialisée
dite « de la Nature » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages
et des Sites | 37
- Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination des membres de la formation spécialisée
dite «de la Publicité» de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites 41
- Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination des membres de la formation spécialisée
dite « de la Faune Sauvage Captive » de la Commission Départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites 45
- Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination des membres de la formation spécialisée
dite « des Sites et Paysages » de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites . 49
- Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination des membres de la formation spécialisée
dite « des Unités Touristiques Nouvelles » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites 53 Liber + Éqat « Fraurat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
Recueil des actes administratifs du HAUT-RHIN
Recueil N°24
du 23 juin 2015
Sommaire du recueil
PREFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2015174-001 CAB-PS en date du 23 juin 2015 prononçant une mise en demeure de quitter des lieux en vertu de l'article 9 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée 4
DAME
- arrêté du 22 juin 2015 portant délégation de signature à MADAME DANIELE GIUGANTI, Directrice Régionale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Alsace, au titre du Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) | 9 Agence Régionale de Santé
- arrêté ARS n°2015/479 du 19 juin 2015 portant fixation de la dotation globale de
financement de soins pour l'année 2015 : EHPAD et SSIAD DU CANTON VERT
d'ORBEY 12
- arrêté n° 2015/474 du 17 juin 2015 portant modification de la composition
nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Rouffach 16
- arrêté n° 2015/473 du 17 juin 2015 portant modification de la composition
nominative du Conseil de surveillance de l'Hôpital Intercommunal du Val d'Argent de SAINTE MARIE AUX MINES 19
- arrêté n° 2015/470 du 17 juin 2015 portant modification de la composition
nominative du Conseil de surveillance de l'Hôpital Locai Intercommunal de SOULTZ- ISSENHEIM 22
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
- arrêté du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 1° juin 2015 portant
désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la
Commission Départementale de Réforme de la Fonction Publique Hospitalière 25
- arrêté du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 1° juin 2015 portant
désignation des membres titulaires et suppléants du Conseil Départemental appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de Réforme 27
- arrêté du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté n2015063-0008 du 4 mars
2015 portant désignation des membres. titulaires et suppléants de la Ville de
COLMAR appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de Réforme29
- arrêté du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 2015063-0006 du 4 mars
2015 portant désignation des membres titulaires et suppléants de la Ville de
MULHOUSE appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de Réforme 31
- arrêté du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 2015063-0007 du 4 mars
2015 portant désignation des membres titulaires et Suppléants de MULHOUSE
ALSACE AGGLOMERATION appelés à siéger au sein de la Commission
Départementale de Réforme 33 3
- arrêté du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 2015012-0025 du 12 janvier 2015 portant désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de Réforme compétente pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion 35
Direction Départementale des Territoires :
- Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination des membres de la formation spécialisée dite « de la Nature » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites 37
- Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination des membres de la formation spécialisée dite «de la Publicité » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites … 41
- Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination des membres de la formation spécialisée dite « de la Faune Sauvage Captive » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites 45
- Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination des membres de la formation spécialisée dite « des Sites et Paysages » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites 49
- Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination des membres de la formation spécialisée dite « des Unités Touristiques Nouvelles » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites 53