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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - sommaire 2018 1er semestre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - sommaire 2018 1er semestre)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANCAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°1 du 5 janvier 2018
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2018-003-0001 CAB SSI KNZ du 3 janvier 2018 autorisant la surveillance sur la voie publique à WITTENHEIM 6
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Décision du 18 décembre 2017 portant établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département du Haut-Rhin pour l'année 2018 9
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Décisions tarifaires modificatives 2017 des établissements pour personnes handicapées suivants :
- Décision tarifaire n° 2017-3247 du 15 décembre 2017 de l'établissement Caroline Binder LOGELBACH 14
Décision tarifaire n° 2017-3090 du 07 décembre 2017 du CMPP Mulhouse 17
Décision tarifaire n° 2017-3171 du 12 décembre 2017 de lIME DANNEMARIE 20
Décision tarifaire n° 2017-3210 du 14 décembre 2017 de l'IME St André CERNAY 23
Décision tarifaire n° 2017-3085 du 7 décembre 2017 du Centre de Rééducation A.
Camus Mulhouse 26
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:{lwww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Ni
Décision tarifaire n° 2017-3185 du 12 décembre 2017 EDIPA THANN 29
Décision tarifaire n° 2017-3186 du 12 décembre 2017 du SESSAD les Enfants d’abord THANN 32
Décision tarifaire n° 2017-3243 du 19 décembre 2017 de l'ESAT d'EGUISHEIM-
BIESHEIM 35
Décision tarifaire n° 2017-3246 du 19 décembre 2017 de l'IME Jules Verne .
MULHOUSE 38
Décision tarifaire n° 2017-3240 du 19 décembre 2017 de l'IME Les Catherinettes COLMAR 41
Décision tarifaire n° 2017-3239 du 19 décembre 2017 de l’IMPro rue des Artisans
COLMAR : 44
Décision tarifaire n° 2017-3250 du 19 décembre 2017 du CPOM de PAPF 47
Décision tarifaire n° 2017-3224 du 15 décembre 2017 de l'ESAT du Rangen THANN 54
Décision tarifaire n° 2017-3088 du 7 décembre 2017 de l'ESAT Kaemmerien
DANNEMARIE 57
Décision tarifaire 2017-3091 du 7 décembre 2017 de l'Equipe Mobile de Soins
HIRSINGUE 60
Décision tarifaire n° 2017-3222 du 15 décembre 2017 de l'ESAT d’ALTKIRCH 63
Décision tarifaire n° 2017-3229 du 15 décembre 2017 du CPOM le Phare ILLZACH 66
Décision tarifaire n° 2017-3206 du 14 décembre 2017 de l'ITEP St Jacques ILLZACH 68
Décision tarifaire n° 2017-3087 du 7 décembre 2017 de l'IME Section des
Polyhandicapés St André CERNAY 72
Décision tarifaire n° 2017-3209 du 14 décembre 2017 de la MAS St André CERNAY 75
Décision tarifaire n° 2017-3061 du 05 décembre 2017 de la MAS de BARTENHEIM 78
Décision tarifaire n° 2017-3084 du 7 décembre 2017 du SSIAD Relais Handidom
MULHOUSE 81
Décision tarifaire n° 2017-3226 du 15 décembre 2017 de l'IME les Ecureuils
RIESPACH 84
Décision tarifaire n° 2017-3228 du 15 décembre 2017 de la MAS Edith Dorner
RIESPACH . 87
Décision tarifaire n° 2017-3244 du 19 décembre 2017 du SESSAD Jules Verne
MULHOUSE 90
Décision tarifaire 2017-3086 du 7 décembre 2017 du SESSAD St Jacques ILLZACH 93
Décision tarifaire 2017-3089 du 7 décembre 2017 du SESSAD St Joseph COLMAR 96
Décision tarifaire 2017-3238 du 19 décembre 2017 de l'institution les Tournesols STE- MARIE-AUX-MINES 99
Décision tarifaire n° 2017-3096 du 07 décembre 2017 de lIME BARTENHEIM 102
Décision tarifaire n° 2017-3249 du 19 décembre 2017 du CPOM Les Papillons Blancs MULHOUSE 105
Décision tarifaire n° 2017-3097 du 07 décembre 2017 de l'ITEP La Forge
Wintzenheim 108 ue)
- Décision tarifaire n° 2017-3081 du 07 décembre 2017 du SESSAD Le Forge Wintzenheim ii
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 3 janvier 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie de Dannemarie le 11 janvier 2018 114
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA : CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI GRAND EST |
Récépissé de déclaration modificative du 10 juillet 2017 n°SAP504330986 concernant l'entreprise individuelle de services à la personne « Erick Thiereau SAP » à RUELISHEIM | 115
Récépissé de déclaration modificative du 1% août 2017 n°SAP509991501 concernant la SARL « Le magicien vert paysages » à DIETWILLER 117
Récépissé de déclaration modificative du 1% septembre 2017 n°SAP819965682 concernant l'entreprise de services à la personne «Franzz Renov» à HERRELISHEIM 119
Récépissé de déclaration modificative n°2 du 2 octobre 2017 n°SAP533349072 concernant la SARL « ALSACEADOM » à CERNAY 121
Récépissé de déclaration modificative n°2 du 9 octobre 2017 n°SAP801206699 concernant la SAS « CASSEA » à ENSISHEIM 123
Récépissé de déclaration modificative du 12 octobre 2017 n°SAP528996812 concernant la SARE « C&D Informatique Services » à COLMAR 125
Récépissé de déclaration modificative du 17 octobre 2017 n°SAP521414045 concernant l'entreprise Pierre RINNER à TRAUBACH LE HAUT 127
Récépissé de déclaration modificative n°2 du 27 octobre 2017 n°SAP814127445 concernant l'entreprise de services à la personne «ALSAJARDIN» à MULHOUSE 129
Récépissé de déclaration modificative du 14 novembre 2017 n°SAP343971388 concernant l'Association Intermédiaire « AGIR » à THANN 131
Récépissé de déclaration modificative du 23 novembre 2017 n°SAP8176822412 concernant l’entreprise de services à la personne de Madame Maud DE SAINT RAPT à DANNEMARIE 133
Retrait d'enregistrement de la déclaration d'activité de services à la personne du 18 décembre 2017 « ALSACE WEB SERVICES » à MULHOUSE 135 Retrait d'enregistrement de la déclaration d'activité de services à la personne du 18 décembre 2017 «APAIEI du SUNDGAU ESAT de DANNEMARIE» à DANNEMARIE 137
Retrait d'enregistrement de la déclaration d'activité de services à la personne du 18 décembre 2017 « BIO-CLEAN » à COLMAR 139
Retrait d'enregistrement de la déclaration d'activité de services à la personne du 18 décembre 2017 à M. BLONDEL Christophe à RIEDISHEIM 141
Retrait d'enregistrement de la déclaration d'activité de services à la personne du 18 décembre 2017 « CYRILLE MULTI SERVICE » à DESSENHEIM 143
Retrait d'enregistrement de la déclaration d'activité de services à la personne du 18 décembre 2017 à Mme Isabelle GRIESSENMANN à VIEUX THANN 145
Retrait d'enregistrement de la déclaration d'activité de services à la personne du 18 décembre 2017 «MURIEL SERVICES » à MULHOUSE 147
Retrait d'enregistrement de la déclaration d'activité de services à la personne du 18 décembre 2017 «KAUFFMANN SERVICES » à COLMAR 149
Retrait d'enregistrement de la déclaration d'activité de services à la personne du 18 décembre 2017 «REGIE D'ARRONDISSEMENT DE BOURTZWILLER» à MULHOUSE 151
Retrait d'enregistrement de la déclaration d'activité de services à la personne du 18 décembre 2017 « SAP» à KINGERSHEIM 153
Retrait d'enregistrement de la déclaration d'activité de services à la personne du 18 décembre 2017 « UNIVERS SERVICES » à ILLZACH 155
Retrait d'enregistrement de la déclaration d'activité de services à la personne du 18 décembre 2017 à Mme Jeannine VINOT à COLMAR 157
Retrait d'enregistrement de la déclaration d'activité de services à la personne du 18 décembre 2017 « Mission Clean» à BLODELSHEIM 159
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2017-1455 du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté n°2015009-0005 du 9 janvier 2015 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Haut-Rhin . 161
Arrêté n°2017-1456 du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté n°2015009-0006 du 9 janvier 2015 fixant la compétence territoriale des lieutenants de louveterie 164 JUSTICE
Cour d'appel
Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature pour les actes d'ordonnancement secondaire 168
Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature pour les actes du pouvoir adjudicateur 172
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2017/G-134 fixant la liste des candidats admis à se présenter aux concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives — session 2018 175
Arrêté n°2017/G-135 fixant la liste des candidats admis à se présenter aux concours
d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2°" classe — session 2018 179
Arrêté n°2017/G-136 fixant la liste des candidats admis à se présenter aux concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives — session 2018 181
Arrêté n°2017/G-137 fixant la liste des candidats admis à se présenter aux concours
d'adjoint technique territorial principal de 2% classe — session 2018 185
Arrêté n°2017/G-138 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs de l'examen d'adjoint technique territorial principal de 2°7° classe — session 2018 187 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°2 du 12 janvier 2018
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 10 janvier 2018 portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation d’un giratoire d'accès routier au futur établissement pénitentiaire à Lutterbach 4
Arrêté inter préfectoral du 12 décembre 2017 portant extension de périmètre au 1er janvier 2018 et approbation des statuts modifiés du syndicat d'électricité et de gaz du Rhin 6
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté ARS n°2017-0013 du 5 janvier 2018 portant délégation de signature aux directeurs, chef de cabinet, secrétaire général et agent comptable 20
Arrêté ARS n°2018-0014 du 5 janvier 2018 portant délégation de signature aux directeurs généraux délégués et aux délégués départementaux 30
Décisions tarifaires modificatives 2017 des établissements suivants :
- Décision tarifaire n° 2017-3227 du 15 décembre 2017 de l'établissement CAMSP de Thann 52
- Décision tarifaire n°2017-3251 du 29 décembre 2017 de la SESSAD LES
CATHERINETTES à COLMAR 56
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http:/lwww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.qouv.fr N°
- Décision tarifaire n°2017-3252 du 29 décembre 2017de PIME Jacques Hochner à THANN 59
Arrêté ARS 2018-0087 du 9 janvier 2018 portant actualisation de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites CAB, 203 avenue d'Alsace 68000 COLMAR 62
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Délégations de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du SIP-SIE de Saint- Louis, à effet du 9 janvier 2018 65
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE
L'EMPLOI GRAND EST |
Arrêté n°2018/01 du 10 janvier 2018 portant subdélégation de signature en faveur des responsables des unités départementales 69
Arrêté n°2018/02 du 10 janvier 2018 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de lEtat en faveur des responsables des unités départementales 74
Arrêté n°2018/03 du 10 janvier 2018 portant subdélégation de signature en faveur des chefs de pôles, du secrétaire général et de la cheffe de cabinet 79
Arrêté n°2018/04 du 10 janvier 2018 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat en faveur des chefs de pôles, du secrétaire général et de la cheffe de cabinet 83
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté 2017/DDCSPP/ISSL n°1 du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté n°2012223-0023 du 10 août 2012 concernant la composition de la sélection d'appel à projet SOCIAL ETAT 87
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 19 décembre 2017 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel de la société SAGE Environnement 91
Arrêté du 5 janvier 2018 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Guebwiller 97
Arrêté du 5 janvier 2018 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique du Haut-Rhin - | 99 to
Arrêté de mise en demeure n°2018-001-PUB du 11 janvier 2018 portant suppression d'un dispositif publicitaire de la société Espace image à MUNSTER 102
Arrêté de mise en demeure n°2018-002-PUB du 11 janvier 2018 portant suppression d’un dispositif publicitaire de la société Espace image à MUNSTER 105
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2017/G-140 fixant la liste des candidats admis à se présenter aux concours
d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe — session
2017 108
Arrêté n°2018/G-03 modifiant l'arrêté n°2017/G-72 portant ouverture du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants — session 2018 110
Arrêté n°2018/G-04 fixant la liste des candidats admis à se présenter au concours
d'éducateur territorial de jeunes enfants _ session
2018 ‘ 112 Libarté» Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN:
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°5 du 18 janvier 2018
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n°2018-017 du 17 janvier 2018 autorisant l'extension de la chambre funéraire située à Soultz (4 route de Raedersheim) par la société dénommée « SCI des deux vallées» 4
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 28 décembre 2017 portant abrogation de la nomination du régisseur, du régisseur adjoint et des régisseurs suppléants de la régie de recettes auprès de la sous- préfecture de Mulhouse 6
Arrêté du 11 janvier 2018 portant déclaration de clôture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de BALLERSDORF 7
Arrêté du 11 janvier 2018 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées de la commune de MONTREUX-VIEUX et de celles des communes limitrophes dans le cadre des opérations de remaniement du cadastre 9
Arrêté du 11 janvier 2018 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de la tournée de conservation cadastraie au titre de l’année 2018 11
Arrêté du 15 janvier 2018 constatant l’éligibilité à la dotation globale de fonctionnement
(DGF) bonifiée de la communauté de communes de Guebwiller 13
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication: pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr 3
Arrêté du 15 janvier 2018 constatant l'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg 14
Arrêté du 15 janvier 2018 constatant l'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée de la communauté de communes de la vallée de Munster 15
Arrêté du 15 janvier 2018 constatant l'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée de la communauté de communes du Pays Rhin-Brisach 16
Arrêté du 15 janvier 2018 constatant l'éligibilité à la dotation giobale de fonctionnement (DGF) bonifiée de la communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin 17
Arrêté du 15 janvier 2018 constatant l'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement (PGF) bonifié de la communauté Sud Alsace-Largue ! 18
Arrêté du 15 janvier 2018 constatant l’éligibilité à la dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée de la communauté de communes du Sundgau 19
Arrêté du 15 janvier 2018 constatant l’éligibilité à la dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée de la communauté de communes de Thann-Cernay 20
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté ARS n°2018-0165 du 16 janvier 2018 portant délégation de signature aux directeurs généraux délégués et aux délégués départementaux 21
Décision tarifaire n° 2018-0047 du 12/01/2018 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2018 — SSIAD et ESA ASAD CENTRE ALSACE — 680013562 48
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination des membres de la commission de médiation DALO 51
Arrêté n° DDCSPP68/JSVAE 1 2018 concernant l'agrément d’une association de jeunesse et d'éducation populaire du Centre Socioculturel du Pays de Thann 53
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 18 janvier 2018 portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de Meurthe et Moselle 54
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du SIP-SIE d'Altkirch, à compter du 8 janvier 2018 56 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 25 août 2017 modifiant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Haut-Rhin 59
Arrêté n°2018-1001 du 17 janvier 2018 prescrivant les dates de battues sur le territoire de la réserve de faune des Îles du Rhin 63
HÔPITAUX
Décision ETQA 26/version 20 DS-ETQUA-26 du 1° janvier 2018 portant délégation de signature et désignation d’ordonnateurs suppléants au centre hospitalier de ROUFFACH 65
Décision de délégation des fonctions de directeur de l'EHPAD de SOULTZMATT à compter du 1° février 2018 73
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Décision d'augmentation des droits de port concernant le Port Rhénan de
COLMAR/NEUF-BRISACH pour l'exercice 2018 75 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°4 du 25 janvier 2018
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Secrétariat général
Convention du 17 janvier 2018 portant délégation de gestion des titres d'annulation relatifs au malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes 3
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Arrêté du 25 janvier 2018 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 8
Arrêté du 25 janvier 2018 portant délégation de signature au directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est 16
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté du 18 janvier 2018 portant délégation pour la présidence de la commission d'aménagement commercial (CDAC) du Haut-Rhin 22
CDAC - Ordre du jour du 13 février 2018 :
- projet d'extension d’un ensemble commercial à ILLZACH
-__ projet d'extension d'un ensemble commercial « SUPER U » à RIEDISHEIM -__ projet de création d’une boulangerie « Marie Blachere » à ISSENHEIM 24
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/lwww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr N2
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 22 janvier 2018, portant modification de la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 25
Arrêté inter préfectoral du 2 janvier 2018 portant modification du périmètre et transfert des compétences du "Syndicat Mixte des Eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle" 27
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Décision de subdélégation de signature du 19 janvier 2018 en matière domaniale 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2018-1002 du 17 janvier 2018 prescrivant l'organisation de battues sur le territoire des communes de Dessenheim, Oberhergheim et Weckolsheim 38
Arrêté de mise en demeure n°2018-005-PUB du 22 janvier 2018 portant sur la suppression d’un dispositif publicitaire de la société PALETTE Publicitaire à HABSHEIM 41
Arrêté de mise en demeure n°2018-005-PUB du 15 janvier 2018 portant sur la suppression d'un dispositif publicitaire de la société ESPACE IMAGE à LUTTENBACH- PRES-MUNSTER 44
DOUANE
Décision du 17 janvier 2018 de fermeture définitive du débit de tabac de M. Roland RINGENBACH- Commune de WITTELSHEIM 47
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Arrêté du 23 janvier 2018 portant autorisation pour l'organisation d'une manifestation nautique le 3 mars 2018 sur le canal du Rhône au Rhin 48 Libsrté» Égalité « Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°5 du 30 janvier 2018
+++
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté du 29 janvier 2018 autorisant la circulation de deux petits trains routiers
touristiques de la Särl Société Alsacienne d'Animation Touristique (SAAT) sur le territoire de la ville de Coimar 4
Arrêté n°2018-26 du 26 janvier 2018 portant agrément de la société dénommée « GAFORMA » (SASU) pour lexercice de l'activité de domiciliation juridique d'entreprises 9
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté préfectoral du 24 janvier 2018 portant désignation de Madame Michèle LUTZ comme représentante des communes de plus de 30 000 habitants du Haut- Rhin à la conférence territoriale de l'action publique 12
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des Tiésoreries de Mulhouse Couronne et Mulhouse Municipale le 1er février 2018, 14
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr nn;
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public de l'ensemble des unités territoriales et des services de la direction départementale des finances publiques du Haut- Rhin aux dates des 30 avril, 24 décembre et 31 décembre de l'année 2018 15
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI GRAND EST
Arrêté du 29 janvier 2018 portant désignation des personnes habilitées à assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement et à l'entretien dans le cadre de la rupture conventionnelle 16
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 24 janvier 2018 modifiant la constitution de la commission de réforme pour les collectivités et établissements affiliés ou non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin 20
Avis rendu par la commission de sélection d'appel à projet social ETAT du 26 janvier 2018 28
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 22 janvier 2018 portant modification de la composition de la formation spécialisée dite « carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 29
Arrêté de mise en demeure ND06-PUB du 26 janvier 2018 portant sur la suppression d'un dispositif publicitaire de la société « Pizzeria La Tropezienne » à WIHR AU VAL 31
Arrêté N007-PUB du 26 janvier 2018 portant mise en recouvrement de l’astreinte journalière pour non exécution de l'arrêté préfectoral ordonnant la suppression d'une pré-enseigne (HOTEL RESTAURANT ILIENKOPF commune de LUTTENBACH PRES MUNSTER) 35
Arrêté du 26 janvier 2018-008-ER portant cessation d'exploitation de l’auto-école SIRIUS à RIEDISHEIÏIM 37
Arrêté du 26 janvier 2018-009-ER portant autorisatbn d'exploiter l'auto-école VEGA à RIXHEIM 39
Arrêté du 26 janvier 2018-010-ER portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter l'auto-école « EUGENE » à LIEPVRE 41 JUSTICE
Cour d'appel
Décision du 04 janvier 2018 portant délégation de signature pour les actes du
pouvoir adjudicateur 43
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n2018/G-06 modifiant l'arrêté n°2017/G-93 p ortant composition du jury et
désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs pour le
concours de Rédacteur Territorial — session 2017 46
Arrêté n°2018/G-07 complétant la liste des membres de jurys de concours et
examens professionnels pour l'année 2017 48
Arrêté n2018/G-11 fixant la liste des membres de jurys de concours et examens
professionnels pour l'année 2018 49 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°6 du 2 février 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du 22 janvier 2018 portant attribution de ta Médaille d'Honneur Agricole au titre de la promotion du 1° janvier 2018 3
Arrêté du 22 décembre 2017 portant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale, au titre de la promotion du 1° janvier 2018 3
Arrêté n°SIDPC-2018-31-01 du 31 janvier 2018 portant agrément d'agents de sûreté 4
Arrêté n°SIDPC-2018-32-01 du 1° février 2018 portant agrément d'agents de sûreté 6
Arrêté n°SIDPC-2018-32-02 du 1° février 2018 portant agrément d'agents de sûreté 8
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté du 1° février 2018 modifiant l'arrêté n°2007-31613 du 12 novembre 2007 modifié, portant nomination des experts appelés à donner leur avis sur les demandes d'interdiction d'exercer dans les professions du bâtiment 11
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à Fadresse :
http://www. haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr nù
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté inter préfectoral du 28 décembre 2017 portant modification des statuts du Syndicat Mixte " Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle 13
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté n°2018/0482 du 31 janvier 2018 fixant le tableau de garde départementale ambulancière pour le mois de février 2018 47
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 15 janvier 2018 portant fixation des tarifs de taxi pour 2018 58
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n°2018-1004 du 30 janvier 2018 prescrivant l'organisation de battues sur le territoire des communes de Hettenschlag, Rustenhart et Sainte-Croix-en-Plaine 63
ZONE DEFENSE ET DE SECURITE EST
Arrêté zonat n° 2018-1/EMIZ portant nomination de conseillers techniques de zone en matière d'encadrement des activités physiques 66
Arrêté zonal n° 2018-2/EMIZ portant nomination de conseillers techniques sauvetage- déblaiement de zone 69 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°7 du 8 février 2018
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du 5 février 2018 portant autorisation d'installer un système de vidéo protection dans les rames de tramway du réseau BASLER VERKEHRS BRETRIEBE à SAINT- LOUIS 3
Arrêté du 6 février 2018 portant désignation des routes les plus directes conduisant aux bureaux de douane situés dans le Haut-Rhin 5
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n°2018-038 du 7 février 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal et unique de l’entreprise dénommée « Pompes Funèbres du Ried) » (sàrl à associé unique) 7
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 3 février 2018 portant adhésion de la commune de Kappelen au syndicat mixte pour le recyclage agricole du Haut-Rhin et approbation des statuts modifiés du syndicat mixte 9
Arrêté du 5 février 2018 portant abrogation de la nomination du régisseur et des régisseurs suppléants auprès de la préfecture du Haut-Rhin 19
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/lwww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueit-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.qouv.fr Ni
Arrêté du 5 février 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la préfecture du Haut-Rhin 21
Arrêté du 6 février 2018 portant dissolution du syndicat intercommunal de la maison forestière de Wintzfelden-Soultzmatt 23
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 31 janvier 2018 portant autorisation au Département du Haut-Rhin pour l'utilisation de l'énergie hydraulique du canal du Rhône au Rhin déclassé à Munchhouse (écluse 48) 25
Arrêté du 31 janvier 2018 portant autorisation au Département du Haut-Rhin pour l'utilisation de l'énergie hydraulique du canal du Rhône au Rhin déclassé à Rustenhart (éciuse 52) 37
Arrêté du 17 janvier 2018 portant modification de la désignation des parties prenantes de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) Bruche-Mossig li! Rhin 47
Arrêté conjoint préfectoral n°2018-0011-GES et départemental n°054-2018-DIR du 1° février 2018 portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection de la RD 2 (route classée à grande circulation) et la voie privée, ouverte à la circulation publique, permettant la desserte du Centre de Secours, hors agglomération sur le territoire de la commune de Wittelsheim 49
Arrêté n°001-BPP du 8 février 2018 fixant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat 52
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du 1° janvier 2018 en matière de contentieux et de gracieux fiscal du SIP de Guebwiller 54
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté du 24 janvier 2018 portant dérogation à l'interdiction de destructions des nids d'Hirondelle de fenêtre à KAYSERSBERG 57
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE
L'EST
Arrêté du 7 février 2018 portant arrêté permanent pour la réglementation de la circulation au droit des « chantiers courants » sur le réseau routier national, hors agglomération 59
HÔPITAUX
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature au Centre Hospitalier de
GUEBWILLER 64 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°8 du 15 février 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Défense et protection civile (SIDPC)
Arrêté n° SIDPC-2018-40-02 du 8 février 2018 portant mise en œuvre des mesures d'urgence suite à un pic de pollution atmosphérique 6
Arrêté n° SIDPC-2018-37-01 du 6 février 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2011-109-3 du 19 avril 2011 modifié relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 10
Cabinet
Arrêté n°2018-045-001 CAB SSI KNZ du 14 février 2018 autorisant la surveillance sur la voie publique le 18 février 2018 à l'occasion du carnaval de Mulhouse 12
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté du 13 février 2018 portant renouvellement de la commission d'aménagement
commercial du Haut-Rhin 15
Ordre du jour de la commission d'aménagement commercial du Haut-Rhin réunion du 27 février 2018 18
Arrêté du 9 février 2018 portant création et composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) du Haut-Rhin 19
Consultable sur ie site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2018 portant création et composition de la commission locale des transports pubiics particuliers de personnes (CLT3P) du Haut-Rhin 23
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Avis : Institution de servitudes d'utilité publique à Geiswasser au titre des risques de sur-
inondation 25
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté conjoint ARS Conseil Départemental du 12 février 2018 portant autorisation de requalification de 3 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes dont 1 pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer où maladies apparentés en 3 places hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes dont 1 pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladie apparentés délivrée à l'EHPAD Le Séquoia à ILLZACH 26
Arrêté n°2018/0473 du 30 janvier 2018 relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au Pôle de Santé Privé du Diaconat-Hôpital Schweitzer Colmar à compter du 1% mars 2018 29
Arrêté n°2018/0474 du 30 janvier 2018 relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable à l'Hôpital local de Ribeauvillé à compter du 1° février 2018 31
Arrêté n°2018/0489 du 1% février 2018 relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au Pôle Gérontologique Saint-Damien à Mulhouse à compter du 1° mars 2018 33
Arrêté n°2018/0493 du 1% février 2018 relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable aux Hôpitaux Civils de Colmar à compter du 1° mars 2018 35
Arrêté n°2018/0494 du 1% février 2018 relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au Centre Hospitalier de Guebwiller à compter du 1% mars 2018 37
Arrêté n°2018/0495 du 1% février 2018 relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au Centre Hospitalier de Munster à compter du 1° mars 2018 39
Arrêté n°2018/0505 du 5 février 2018 relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au Centre Hospitalier de Pfastatt à compter du 1° mars 2018 ai
Arrêté n°2018/0506 du 5 février 2018 relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au Centre Hospitalier de Rouffach à compter du 1% mars 2018 43
Arrêté n°2018/0507 du 5 février 2018 relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au Centre départemental de Repos et de Soins de Colmar à compter du 1% mars 2018 45
Arrêté n°2018/0516 du 6 février 2018 relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au Centre de Soins de Suite et de Réadaptation MGEN Trois Epis à compter du 1* mars 2018 A7
Arrêté n°2018/0517 du 6 février 2018 relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au Centre de Réadaptation de Mulhouse à compter du 1% mars 2018 49 Arrêté n°2018/0518 du 6 février 2018 relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable à l'Hôpital Local Intercommunal de Soultz-Issenheim à compter du 1% mars 2018 51
Arrêté n°2018/0519 du 6 février 2018 relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable à l'Hôpital Intercommunal Ensisheim-Neuf-Brisach à compter du 1% mars 2018 53
Arrêté n°2018/0569 du 9 février 2018 portant fixation des tarifs journaliers de prestations du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) 55
Arrêté n°2018/0589 du 12 février 2018 relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable à l'Hôpital Saint-Vincent d'Oderen à compter du 1° mars 2018 57
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination de la Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 59
Arrêté du 8 février 2018 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel du bureau d'études DUBOST environnement et milieux aquatiques pour l'année 2018 61
Autorisation d'organiser un concours de pêche le 26 mai 2018 accordée au Club Mouche de la Vallée de la Thur 67
Arrêté n°2018-1008 du 9 février 2018 prescrivant l’organisation de chasses particulières sur le territoire de la ville de Saint-Louis et Hésingue 69
Arrêté du 5 février 2018 portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Frankenthal-Missheimlé 74
Arrêté n°2018-1021 du 9 février 2018 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Andolsheim, Bischwihr, Coimar, Fortschwihr, Herrlisheim-près-colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Niedermorschwihr, Porte du Ried (Hoïtzwihr et Riedwihr), Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Weïttolsheim, Wickerschwihr, Wintzenheim et Zimmerbach 71
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour les divisions métiers Animation du réseau et Expertise. 85
Décision de délégations spéciales de signature pour les divisions transverses État et Moyens. 88
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 91
Subdélégation de signature pour la gestion financière des cités administratives de Colmar et de Mulhouse. 93 DOUANE
Décision de fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Saint-Bernard/ilfurth (68720) de Mme Claude GUTLEBEN 95
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté du 14 février 2018 portant dérogation à l'interdiction de destructions de sites de reproduction d'espèces protégées de Cigogne blanche (Ciconia Ciconia) 96
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE
L'EST
Arrêté n°2018-DIR-Est-S-68-002 portant règlement de la circulation au droit d’un chantier sur l'A36 PR 100+400 à 104+800 (travaux d’hydrocurage et de réfection de chaussée) 100
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Ports de Mulhouse-Rhin OTTMARSHEIM-HUNINGUE-ILE NAPOLEON: Conditions générales et tarifs courant 2018 Droits de port (ports de Mulhouse-Ottmarsheim et de Huningue) Redevance d'infrastructures (Port de Mulhouse-lie Napoléon) 104
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n° 2017/G-137 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe — session 2018 140
Arrêté n° 2017/G-140 établissant la liste d'aptitude du concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe — session 2017 142
Arrêté n° 2017/G-129 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe — session 2018 144
Arrêté n°2018/G-18 fixant la liste des candidats admis à se présenter au concours externe d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe — session 2018 148
Arrêté n°2018/G-20 fixant la liste des candidats admis à se présenter au concours d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe — session 2018 151 Arrêté n°2018/G-21 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'Adjoint Territorial d'animation Principal de 2ème classe — session 2018 154
Arrêté n°2018/G-22 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 2ème classe — session 2018 156
HÔPITAUX
Délégation de signature mise à jour pour le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace, et le Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Alsace. 158 Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS.
N°9 spécial vidéo
du 19 février 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la pharmacie de Turckheim 8
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection pour MARINELL'OR à INGERSHEIM 10
Arrêté du 14 février 2018 portant renouveliement d'un dispositif de vidéoprotection pour Orange France Telecom à SAINT-LOUIS 12
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL 8 B rue de l'Aéroport à SAINT-LOUIS 14
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d’un dispositif de vidéoprotection dans la Ville de SAINT-LOUIS 16
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à SELARL TIVOLIPHAM à MULHOUSE 20
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection à BASIC FIT 11 à MULHOUSE 22
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
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Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à BODY'MINUTE à MULHOUSE 24
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection à DOGANAY-MARKET à MULHOUSE 26
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection pour AU PLAISIR DES VIANDES à MULHOUSE 28
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection à LAVANCE EXPLOITATION à MULHOUSE 30
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à LA POSTE à MULHOUSE 32
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL 7 rue Wekhof à MULHOUSE 34
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL 23 rue Mercière à MULHOUSE 36
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour la Gare SNCF de MULHOUSE 38
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à TABAC DE L'ILL à MULHOUSE 40
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection pour C & A rue Rozenkranz à COLMAR 42
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à SARL KL STUDIO 12 rue du Chanoine Boxler à COLMAR “44
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection pour SOUVENIR SAINT-NICOLAS à COLMAR 46
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection pour LE COMPTOIR DE MATHILDE à COLMAR 48
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection pour FOUSSIER QUINCAILLERIE à COLMAR 50
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection pour LE HAMEAU à COLMAR 52
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la gare SNCF à COLMAR 54
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel 168 avenue de la Liberté à COLMAR 56
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection pour WOLFBERGER à COLMAR 58 eo
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au tabac LE COBRA à COLMAR 60
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d’un dispositif de vidéoprotection à la FNAC à COLMAR 62
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour ARMAND THIERY à COLMAR 64
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection à PIERRE & VACANCES à COLMAR 66
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection à COURTEPAILLE à WITTENHEIM 68
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection à CONFORAMA à WITTENHEIM 70
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour ARMAND THIERY à WITTENHEIM 72
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL à WITTENHEIM 74
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à WITTENHEIM 76
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection à l'EIRL FABRICE LAINLOT à URSCHENHEIM 78
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection pour SAS JWVA 68 à RIXHEIM 80
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à 8 à HUIT à THANN 82
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la quincaillerie WAGNER à BOLLWILLER 84
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour le domaine du Hirtzenstein à WATTWILLER 86
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection pour COCCINELLE SUPERMARCHE à ISSENHEIM 88
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au supermarché CASINO à HABSHEIÏIM 90
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection pour la boulangerie L'ENVIE DE PAIN à HABSHEIM 92
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection pour le tabac presse LA CIGOGNE à DANNEMARIE 94 Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à PROXI à BEBLENHEIM 96
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Cabinet Ganassa à WALDIGHOFFEN 98
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à 8 à HUIT à LIEPVRE 100
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans la commune de WALHEIM 102
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection pour LA POSTE à LUTTERBACH 104
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à L'ENFARINE SARL à KAYSERSBERG 106
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection pour HOTEL DU KALIGONE à KINGERSHEIM 108
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection à SARL FLORIVAL FITNESS à SOULTZ 110
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection pour la boulangerie CLUR à SOULTZ 112
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection pour NORMA à ENSISHEIM 114
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection pour BRICO LECLERC-HORDIS à HORBOURG-WIHR 116
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la commune de SAINT-AMARIN 118
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d’un dispositif de vidéoprotection pour la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à GUEBWILLER 120
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection pour le Conseil de Fabrique de l'église Notre-Dame de GUEBWILLER 122
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour la Ville de GUEBWILLER 124
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL à GUEBWILLER 126
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d’un dispositif de vidéoprotection pour LA POSTE à CERNAY 128
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection pour SNC BEDEZ-MAISON DE LA PRESSE à ORBEY 130 Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection pour SAS MARTIN DISTRIBUTION à BOLLWILLER 132
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d’un dispositif de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL à SUNDHOFFEN 134
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL -— Local de repii à SUNDHOFFEN 136
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à FLORIOM SPL à SOULTZ 138
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à FLORIOM SPL à ISSENHEIM 140
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour LA POSTE à ANDOLSHEIM 142
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à WITTELSHEIM 144
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL à BUSCHWILLER 146
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le CREDIT MUTUEL à ATTENSCHWILLER 148
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le CREDIT MUTUEL à LEYMEN 150
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à FLORIOM SPL BUHE 152
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL à BUHE 154
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéoprotection pour le CREDIT MUTUEL à FOLGENSBOURG 156
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH à ROUFFACH 158
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL à ROUFFACH 160
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la commune de FRELAND 162
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à l'Hôtel IBIS à HORBOURG-WIHR 164
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL à DURMENACH 166 Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL à UFFHOLTZ 168
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéoprotection pour LA POSTE à SIERENTZ 170
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL à MUNCHHOUSE 172
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL à HOCHSTATT 174
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéoprotection pour LA POSTE à BURNHAUPT LE HAUT 176
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéoprotection pour LA POSTE à BLOTZHEIM 178
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d’un dispositif de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL à HÉGENHEIM 180
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à FLORIOM SPL à SOULTZMATT 182
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour LA POSTE à SOULTZMATT 184
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL à MUESPACH 186
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d’un dispositif de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL à ISSENHEIM 188
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour BOIT'A BAC à BITSCHWILLER-LES-THANN 190
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection À LA BROCHE D'ARGENT à HEITEREN 192
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d’un dispositif de vidéoprotection dans la commune de HESINGUE 194
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection sur la commune d'OTTMARSHEÏM 198
Arrêté du 14 février 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à CARREFOUR EXPRESS à ILLZACH 202
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéoprotection pour Orange France Telecom à ILLZACH 204
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection à la Ville d'Hlzach 206 +
Arrêté du 14 février 2018 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Ville de SAUSHEIM 210
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour LA POSTE à HIRSINGUE 214 Liborté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
N°10 du 19 février 2018
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Défense et protection civile (SIDPC)
Arrêté n° SIDPC-2018- 47-01 du 16 février 2018 réglementant la circulation en raison de travaux d'inspections des ouvrages d'art signalisation-accès, sur la plate-forme de l'aéroport de Bâle-Mulhouse 3
Arrêté n°SIDPC-2018-50-02 du 19 février 2018 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours (FPS) 5
Arrêté n°SiDPC-2018-46-01 du 15 février 2018 portant agrément d'agent de sûreté : M. Claude BOVE 7
Arrêté n°SIDPC-2018-46-02 du 15 février 2018 portant agrément d'agent de sûreté : M. Cédric FLECK 9
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Avis: institution de servitudes d'utilité publique à Geiswasser, Heiteren, Obersaasheim et Vogelgrun 11
Consultabie sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à Padresse :
http:/fwww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr N?
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 13 février 2018-0012-TRA portant composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Colmar-Houssen et modifiant l'arrêté modifié n°2009266-13 du 23 septembre 2009 portant modification de la composition de la commission consultative de l’environnement de l'aérodrome de Colmar-Houssen 12
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI GRAND EST
Arrêté n°2018/06 portant subdélégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État en faveur des Responsables des Unités Départementales de la DIRECCTE Grand Est 16
Arrêté n°2018/07 portant subdélégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État en faveur des Chefs de Pôles, du Secrétaire Général, de la Cheffe de Cabinet de la DIRECCTE Grand Est 21
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2018/G-25 modifiant l’arrêté n°2017/G-94 portant ouverture du concours externe sur titres d'Auxiliaire de Puériculture Territorial Pal de 2ème classe — session 2018 25 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
N°11 du 22 février 2018
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Défense et protection civile (SIDPC)
Arrêté n°SIDPC-2018-53-01 du 22 février 2018 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 4
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté du 19 février 2018 portant établissement du calendrier des appels publics à la générosité dans le département du Haut-Rhin pour l'année 2018 7
Arrêté n°2018-052 ter du 21 février 2018 portant approbation des statuts de la « Corporation des professionnels de l'automobile et des machines agricoles et travaux publics du centre Alsace » (COPAMA) 13
Arrêté n°2018-052 du 21 février 2018 autorisant la création d'une chambre funéraire à Mulhouse (178, rue d'Illzach — centre cultuei et culturel « AN-NOUR ») par la société civile immobilière dénommée « Confluences » 31
Arrêté n°2018-052 du 21 février 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'EPCI dénommé « Communauté de Communes de la Région de Guebwiller » pour l'exercice de l'activité de domiciliation juridique d'entreprises 33
Décision n°2018-01 du 13 février 2018 portant sur une demande d'autorisation d'exploitation commerciale : Création d'une boulangerie au sein d'un ensemble commercial à Issenheim 36
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr N2
Décision n°2017-08 du 13 février 2018 portant sur une demande d'autorisation d'exploitation commerciale : extension d'un ensemble commercial à Illzach 40
Avis n°2017-09 du 13 février 2018 portant sur une demande d'autorisation d'exploitation commerciale : extension d'un ensemble commercial à Riedisheim 44
Sous-préfecture de MULHOUSE
Arrêté du 19 février 2018 ordonnant la mise à l'enquête du projet de remembrement élaboré par l'Association Foncière Urbaine Autorisée "Rue des Cerisiers" lieu-dit Zehntelweg à Michelbach-le-Bas 48
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté n°2018/0662 du 19 février 2018 relatif aux tarifs journaliers de prestations applicables au Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) à compter du 1° mars 2018 51
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 54
Arrêté du 19 février 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie de Dannemarie le 1er mars 2018 56
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2018-1022 du 20 février 2018 prescrivant l'organisation d'une baftue sur le territoire des communes d'Aspach-le-Haut, Cernay, Leimbach, Thann, Steinbach et Vieux- Thann 57
Arrêté n°2018-1023 du 21 février 2018 prescrivant l'organisation de battues sur le territoire des communes de Dessenheim, Hettenschlag, Oberhergheim, Rustenhart, Sainte Croix en Plaine (dont gravière du Buttermilsch} et Weckolsheim 65
Arrêté n°2018-1021 du 9 février 2018 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Andoilsheim, Bischwihr, Colmar, Fortschwihr, Herrlisheim-près-Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Niedermorschwihr, Porte du Ried (Holtzwihr et Riedwihr), Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr, Wintzenheim et Zimmerbach 68 DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté du 21 février 2018 portant dérogation aux interdictions de prélèvement, de transport et de relâcher d'espèces protégées soumis au titre 1% du livre IV du code de l'environnement au Centre de Sauvegarde de la Faune Lorraine 71
Arrêté du 21 février 2018 portant dérogation aux interdictions de destruction de milieux et d'espèces protégés soumis au titre 1° du livre IV du code de l'environnement CD68 Sauvetages d'amphibiens 76
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND-EST
Arrêté du 20 février 2018 portant tarification du Service d'investigation Éducative du Haut- Rhin, géré par l'Association Régionale Spécialisée d'Action Sociale, d'Education et d'Animation — Exercice 2018 81
Arrêté du 20 février 2018 portant tarification du Service Éducatif de Réparation Pénale de Colmar, géré par l'Association Régionale Spécialisée d'Action Sociale, d'Education et d'Animation — Année 2018 83
Arrêté du 14 février 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour le Centre Educatif Fermé de Mulhouse, géré par l'Association Régionale Spécialisée d'Action Sociale, d'Education et d'Animation — Exercice 2018 85
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2018/G-27 du 20 février 2018 portant composition du jury et désignation des examinateurs du concours d'Auxiliaire de Puériculture Territorial Principal de 2ème classe — session 2018 87
Arrêté n°2018/G-28 du 20 février 2018 modifiant l'arrêté n°2017/G-138 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs de l'examen d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe — session 2018 89 Liberté » Liberté» Égaté » Frterit ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS.
N°12 du 26 février 2018
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n°2018-054 du 23 février 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement, situé à Mulhouse (4 avenue du Dr René LAENNEC) de la société dénommée « Pompes Funèbres HOFFARTH Alain» 3
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'études de zone et de levés topographiques à STOSSWIHR 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°002-BPLH du 26 février 2018 relatif au prélèvement fiscal pour la commune d'INGERSHEIM 8
Arrêté n°003-BPLH du 26 février 2018 relatif au prélèvement fiscal pour la commune de MORSCHWILLER-LE-BAS 10
Arrêté n°004-BPLH du 26 février 2018 relatif au prélèvement fiscal pour la commune de SAUSHEIM 12
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à Fadresse :
http:{fwww. haut-rhin.qouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr ni
Arrêté n°006-BPLH du 26 février 2018 relatif au prélèvement fiscal pour la commune de BOLLWILLER 14
Arrêté n°007-BPLH du 26 février 2018 relatif au prélèvement fiscal pour la commune de RIXHEIM 46
Arrêté n° 2018-N-068-0001 portant agrément à la Société Blasy en date du 22 février 2018 ainsi que le tableau listant les vidangeurs agréés 18
Arrêté n°2018-1024 du 22 février 2018 portant autorisation de défrichement d'une parcelle boisée sise à Colmar 24
Arrêté n°008-BRULS du 26 du 26 février 2018 portant résiliation d'une convention pour l'amélioration d’un logement à LIEPVRE 27
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2018/G29 modifiant l'arrêté n°2017/G-131 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteur et examinateurs du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants — session 2018 28
Arrêté n°2018/G30 portant composition du jury et désignation des examinateurs du concours d’adjoint administratif territorial principal de 2" classe — session 2018 30
Arrêté n°2018/G31 portant composition du jury et désignation des examinateurs de l'examen d’adjoint territorial d'animation principal de 2 ème casse — session 2018 33
Arrêté n°2018/G-32 portant composition du jury et désignation des examinateurs de l'examen d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2% classe— session 2018 35 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS.
N°43 du 1°" mars 2018
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Arrêté du 27 février 2018 autorisant l'ouverture d'un établissement d'enseignement privé hors contrat «Centre pédagogique de Mulhouse» à MULHOUSE 3
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 26 février 2018 portant création, au 1er mars 2018, du syndicat mixte pour la gestion du port rhénan de Colmar/ Neuf-Brisach 5
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté ARS/DT n°2018/0645 du 16 février 2018 fixant le tableau de garde départementale des ambulanciers pour le mois de mars 2018 19
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 21 février 2018 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique les truites de Colmar 1880 30
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à Fadresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.qouv.fr N3
Arrêté du 21 février portant agrément du président de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de la Vallée de la Doller 32
Arrêté du 1° mars 2018-0013-PR prescrivant la modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI) du bassin versant de la Thur à STAFFELFELDEN 34
HÔPITAUX
Décision du 1er MARS 2018 portant délégation de signature aux Hôpitaux Civils de COLMAR, du Centre Hospitalier de Guebwiller et de Munster 42 Liborts» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°14 du 8 mars 2018
4+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du 5 mars 2018 portant modification de la composition de la commission départementale de systèmes de vidéoprotection 1
Arrêté du 27 février 2018 portant attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement pour le 1* trimestre 2018 3
Arrêté n°SIDPC-2018-66-01 du 7 mars 2018 portant agrément de Monsieur Salim DOUHI agent de sûreté 5
Arrêté n°SIDPC-2018-66-02 du 7 mars 2018 portant agrément d'agents de sûreté 7
Arrêté n°SIDPC-2018-66-03 du 7 mars 2018 portant agrément de Monsieur Ali YILDIRIM agent de sûreté 9
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Arrêté du 8 mars 2018 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Noël CHAVANNE, sous-préfet de Mulhouse, chargé de la suppléance du préfet le mardi 13 mars 2018 11
Arrêté du 8 mars 2018 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Noël CHAVANNNE, sous-préfet de Mulhouse, chargé de la suppléance du préfet du Haut-Rhin du jeudi 15 mars 2018 et vendredi 16 mars 2018 13
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à Padresse :
http://www. haut-rhin.qouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gqouv.fr hi
Direction de la réglementation (DR)
Décision n°2018-02 du 27 février 2018 portant sur une demande d'autorisation d'exploitation commerciale (E.LECLERC à CERNAY) 15
Décision n°2018-03 du 27 février 2018 portant sur une demande d'autorisation d'exploitation commerciale à HORBOURG-WIHR 19
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 26 février 2018 portant constatation de la fin de l'exercice des compétences de l'agence départementale pour la maîtrise des déchets 23
Arrêté du 27 février 2018 portant modification de la liste des membres de commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 25
Arrêté du 7 mars 2018 portant fermeture au 1% mars 2018 de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune d'Ensisheim et cessation de fonction du régisseur de recettes et du régisseur suppléant 27
Arrêté du 7 mars 2018 portant fermeture au 1° mars 2018 de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de SOULTZ et cessation de fonction du régisseur de recettes et du régisseur suppléant 29
Arrêté du 7 mars 2018 portant fermeture au 1% mars 2018 de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de WINTZENHEIM et cessation de fonction du régisseur de recettes et du régisseur suppléant 31
Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'un régisseur de recettes, de régisseurs suppléants et de mandataires auprès de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin 33
Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d’un régisseur de recettes titulaire et d’un régisseur de recettes suppléant auprès de la police municipale de la commune de KEMBS 35
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté n° 2018-0798 portant délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Grand Est 37
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI GRAND EST
Arrêté du 1* mars 2018 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Haut-Rhin 45 to
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2018-1026 du 28 février 2018 portant autorisation de défrichement de parcelles boisées sises à BLOTZHEIM 47
Arrêté du 1” mars 2018 portant mise en demeure pour évacuer des remblais à WINTZENHEIM La Forge concernant Monsieur Christian DIERSTEIN demeurant 4 rue principale à 68920 Wintzenheim La Forge 50
Arrêté n°2018-1027 du 1er mars 2018 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Breltenbach 54
Arrêté n°2018-1028 du 1er mars 2018 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Eschbach-au-Val et Metzeral 58
Arrêté n°2018-1029 du 1er mars 2018 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Muhlbach-sur-Munster 62
Arrêté n°°2018-1030 du 1er mars 2018 fixant les modalités de la chasse aux chiens courants pour la saison 2018-2019 66
Arrêté n°2018-1031 du 2 mars 2018 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire du Bonhomme 68
Arrêté n° 2018 64-1 du 5 mars 2018 portant subdélégation de signature du DDT du Haut- Rhin (matières générales) 77
Arrêté n° 2018 64-2 du 5 mars 2018 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres et en matière d'octroi de subventions 81
Arrêté n° 2018 64-3 du 5 mars 2018 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et responsable d'unité opérationneile 84
HÔPITAUX
CDRS
Décision du 2 mars de délégation de signature du directeur départemental de repos et de soins et de l'EHPAD de MARCKOLSHEIM 87
Décision de mars 2018 de délégation de signature du GHRMSA 89
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE
L'EST
Arrêté n°2018-DIR-EST-S-68-004 du 2 mars 2018 portant arrêté pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération A35 Colmar-Sausheim 91 Arrêté n°2018-DIR-EST-S-68-008 du 2 mars 2018 portant arrêté pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération RN83 Parc de Schoppenwihr 94
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Arrêté du 5 mars 2018 portant autorisation pour l'organisation d'une manifestation nautique sur le canal du Rhône au Rhin les 21 et 22 avril 2018 98
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2018/G-24 établissant la liste d'aptitude du concours de rédacteur territorial — session 2017 99 Libarté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°15 du 15 mars 2018
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°SIDPC-2018-68-01 du 9 mars 2018 portant agrément d'agents de sûreté 3
Arrêté du 12 mars 2018 portant modification d’un dispositif de vidéoprotection pour LA POSTE à CERNAY 5
Arrêté du 12 mars 2018 portant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection pour LA POSTE à LUTTERBACH 7
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n°2018-068 du 9 mars 2018 portant agrément de la société dénommée « SARL ELISA» pour l'exercice de l'activité de domiciliation juridique d'entreprises 9
Avis du 18 janvier 2018 de la commission nationale d'aménagement commercial concernant le projet de création d'un ensemble commercial par la SAS « RIXDIS EXPANSION » à RIXHEIM 12
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 8 mars 2018 portant projet de périmètre d’un nouveau syndicat mixte issu de la fusion du syndicat mixte de la Fecht Aval et du Strengbach, du syndicat mixte de la Weiss
Consuitabte sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http: //www.haut-rhin.qouv.fr'publications/Recueïl-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.qouv.fr Ni
Amont, du syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Weiss Aval et du syndicat intercommunal d'amélioration et de curage du Sembach 14
Arrêté du 8 mars 2018 portant projet de périmètre d'un nouveau syndicat mixte issu de la fusion du syndicat mixte de la Lauch supérieure et du syndicat mixte de la Lauch Aval et des cours d'eau de la Région de Soultz-Rouffach 30
Arrêté du 8 mars 2018 portant projet de périmètre d’un nouveau syndicat mixte issu de la fusion du syndicat mixte du Bassin Versant Oriental du Sundgau, du syndicat intercommunal des cours d'eau de la région des Trois Frontières, du syndicat intercommunal du Muehlgraben, du syndicat intercommunal du Sauruniz et de ses affluents et du syndicat intercommunal des cours d'eau de la Hardt-Sud 46
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n° 2017-325-SPAE-226 du 21 novembre 2017 organisant la campagne de prophylaxie 2017-2018 62
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté de mise en demeure n°013-PUB du 22 février 2018 portant sur la suppression d'un dispositif publicitaire de la société COLIN Eric (La Station) à MUNSTER 64
Arrêté du 27 février 2018 portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) pour l'année 2018 67
Arrêté n°009-BPP du 9 mars 2018 portant approbation du programme d'actions 2018 de la
délégation locale de l'Anah sur le territoire non délégué du Haut-Rhin T1
Arrêté n°2018-1032 du 14 mars 2018 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Stosswihr 96
Arrêté n°1 mars 2018-014-PUB du 1% mars 2018 prononçant l'amende administrative de 1500 euros 105
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté n°2018-DIR-EST-S-68-009 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération A36 109
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Arrêté du 12 mars 2018 portant restriction temporaire de longueur des convois fluviaux à lécluse de Vogelgrun 112
HÔPITAUX
Décision du 28 février 2018 portant délégation de signature au Centre Hospitalier de GUEBWILLER 114 Ltburté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°16 du 20 mars 2018
+++
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 19 mars 2018 de fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie de Masevaux le 20 mars 2018 2
HÔPITAL
Décision du 19 mars 2018 portant modification de la délégation de signature du GHRMSA (pages 3 et 5), avec effet au 19 mars 2018 3
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à Padresse :
http: //www.haut-rhin.qouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°17 du 22 mars 2018
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du 19 mars 2018 portant prorogation du délai de mise en œuvre du projet de sécurisation des établissements scolaires du premier degré de MULHOUSE 4
Arrêté n° SIDPC-2018-74-01 du 15 mars 2018 portant agrément d'agents de sûreté 5
Arrêté n°SIDPC-2018-080-01 du 21 mars 2018 portant agrément de sécurité civile pour l’Union départementale des sapeurs-pompiers du Haut-rhin (UDSP68) 7
Arrêté n°SIDPC-2018-080-02 du 21 mars 2018 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 9
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n°2018-078 du 19 mars 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, situé à WITTERSDORF de l'entreprise « Pompes Funèbres Muller » (Sàrl) 12
Commission départementale d'aménagement commercial: ordre du jour du 3 avri 2018 14
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
htip:/www.haut-rhin.qouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.qouv.fr Nù
Arrêté du 20 mars 2018 portant prorogation de l'autorisation de mise en service et d'exploitation de la plate-forme de deux ballons captifs au parc du Petit Prince à UNGERSHEIM 15
Sous-préfecture
THANN-GUEBWILLER
Arrêté du 12 mars 2018 portant convocation des électeurs de la commune de SICKERT en vue des élections municipales partielles complémentaires 21
Arrêté du 19 mars 2018 ordonnant la mise à l'enquête publique du projet de remembrement élaboré par l'Association foncière urbaine autorisée « Les collines » à RODEREN 25
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté conjoint (ARS/Département) du 13 mars 2018 portant sur la programmation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens pour les établissements et services médico- sociaux pour la période 2018-2022 29
Arrêté ARS/DT 68 n°2018/0922 du 15 mars 2018 portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace 34
Arrêté ARS/DT 68 ,°2018/1170 du 20 mars 2018 portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de PFASTATT 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 20 mars 2018-0018-ER portant renouvellement de lautorisation d'exploiter l'auto-école « PACIFIC » à KINGERSHEIM 40
Arrêté du 20 mars 2019-0019-ER portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter
lauto-école «&SANDRA » à CERNAY 42
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Décision du 20 mars 2018 de délégations spéciales de signature pour les divisions transverses Etat et Moyens 44
Décision du 20 mars 2018 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 47
Arrêté du 20 mars 2018 portant fermeture exceptionnelle au public du centre des finances publiques d'Altkirch le 3 avril 2018 49 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI GRAND EST
Arrêté n°2018/09 du 20 mars 2018 de délégation de signature en faveur des responsables des unités départementales 50
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Décision n°18-001 du 14 février 2018 portant habilitation des agents à exercer des missions d'inspection du travail dans les mines et leurs dépendances au titre de l'année 2018 56
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté du 16 mars 2018 n°0017-GES concernant la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier concédé à la société APRR, hors agglomération sur la À 36 58
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2018/G-37 établissant la liste d'aptitude du concours de puériculture territorial principal de 2% classe — session 2018 64 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°18 du 26 mars 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Arrêté du 26 mars 2018 portant délégation de signature au sous-préfet de Mulhouse chargé de la suppléance du préfet du Haut-Rhin le jeudi 29 mars 2018 3
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 20 mars 2018 portant modification des articles 5 et 6 des statuts du syndicat intercommunal de gestion scolaire Tagolsheim-Waiheim et approbation des statuts modifiés du syndicat intercommunal de gestion scolaire Tagolsheim-Walheim 5
Arrêté n°2018-085 du 26 mars 2018 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de létablissement principal et unique de lentreprise « ETS Peruchetti Sàrl » 11
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté ARS/DT Haut-Rhin n°2018/1206 du 23 mars 2018 portant modification du cahier des charges de la permanence des soins dentaires du Haut-Rhin 13
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/www.haut-rhin.qouv.fr'publications/Recueil-des-actes-administratifs publication: pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Ni
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 21 mars 2018 décidant la fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie de ROUFFACH le 26 mars 2018 15
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du portant désignation des membres titulaires et suppléants siégeant à la commission départementale de réforme de la fonction publique hospitalière 16
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI GRAND EST
Arrêté n°2018/10 du 26 mars 2018 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est 22
Arrêté n°2018/19 du 26 mars 2018 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est 27
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté n°2018-DIR-EST-S-68-012 du 23 mars 2018 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant» sur le réseau autoroutier national, hors agglomération A36 : achèvement de la mise à 2x3 voies de la Rocade Nord de Mulhouse 57
Arrêté modificatif du 23 mars 2018-0020 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau concédé à la société APRR, hors agglomération : travaux d'élargissement de l'A36 TC2 DIR EST 62
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Arrêté temporaire du 23 mars 2018 portant modification des conditions de la navigation à hauteur d'ILLFURTH du 2 avril au 30 juillet 2018 68
Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2014 portant règlement de police de la navigation intérieure 70
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2018/G40 du 22 mars 2018 modifiant l'arrêté n°2017/G129 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2% classe — session 2018 76 Liberté « Liborté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°19 du 29 mars 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2018-0087-0001 CAB SSI KNZ du 28 mars 2018 autorisant la surveillance sur la voie publique à Colmar à l'occasion de la manifestation « Marchés de printemps à Colmar » du 29 mars au 15 avril 2018 inclus 4
Arrêté n°SIDPC-2018-86-01 du 27 mars 2018 portant délivrance de l'agrément de sûreté en qualité d'exploitant de l'aérodrome de Bâie-Mulhouse 6
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté du 29 mars 2018 portant autorisation de mise en service d'une hélistation destinée au transport public à la demande au titre du service médical d'urgence par hélicoptère, à l'hôpital Louis Pasteur de Coimar 8
Sous-préfecture
THANN-GUEBWILLER
Arrêté du 27 mars 2018 portant convocation des électeurs de la commune de BOURBACH-LE-BAS en vue des élections municipales partielles complémentaires 12
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http: /www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr R>
Arrêté du 27 mars 2018 portant convocation des électeurs de la commune de MOLELAU en vue des élections municipales partielles complémentaires 16
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté ARS/DT 68 n°2018/1207 du 23 mars 2018 fixant le tableau de garde départementale des ambulanciers pour le mois d'avril 2018 20
Arrêté ARS/DT 68 n°2018/1201 du 22 mars 2018 portant modification d'agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres (TAXI AMBULANCE BON SAUVEUR) 31
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 28 mars 2018-0021-GES portant autorisation de circuler le vendredi 30 mars 2018 (vendredi saint) et le mercredi 26 décembre 2018 (saint Etienne) pour les poids lourds de plus de 7,5 tonnes dans le département du Haut-Rhin 34
Arrêté du 13 mars 2018-0016-PUB portant mise en recouvrement d’une astreinte au bénéfice d’une commune 36
Autorisation d'organiser une journée de pêche à la truite à l'étang Marcel de Sentheim le 15 avril 2018 38
Arrêté n°2018-1033 du 26 mars 2018 prescrivant lorganisation de chasses particulières de destruction par des tirs de nuit de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles cultivés du 1% au 20 avril 2018 inclus 40
Arrêté n°2018-1034 du 29 mars 2018 prescrivant l’organisation de battues sur le territoire des communes de Biesheim et Kunheim (zone au bord du Rhin) 44
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie de MASEVAUX le jeudi 29 mars 2018 47
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 28 mars 2018 portant modification de la composition des membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat 48 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI GRAND EST
Arrêté du 28 mars 2018 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims dans le département du Haut-Rhin 51
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L’'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 04 mai 2015 relatif à l'autorisation de dérogation aux interdictions de capture de spécimens d'espèces protégées délivrée à l'Association BUFO 55
HOPITAUX
Décision n°2018/02 du 19 mars 2018 du Centre Départemental de Repos et de Soins portant déclassement de certaines parcelles du domaine public du CDRS 57
Décision du 27 mars 2018 portant délégation de signature du Directeur des Hôpitaux Civils de Colmar 58 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°20 du 6 avril 2018
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n° SIDPC-2018-87-01 du 28 mars 2018 portant délimitation de la zone d'attente de l'aéroport de Colmar-Houssen 4
Arrêté n°SIDPC-2018-82-01 du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté n°2011-109- 3 du 19 avril 2011 modifié relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 5
Arrêté n° SIDPC-2018-94-01 du 4 avril 2018 portant agrément d'agents de sûreté 7
Arrêté n°SIDPC-2018-95-01 du 5 avril 2018 portant agrément d'agents de sûreté 10
Arrêté n°SIDPC-2018-95-02 du 5 avril 2018 portant constitution de la commission de sûreté de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse 12
Sous-préfecture
THANN-GUEBWILLER
Arrêté du 3 avril 2018 et son annexe, fixant la liste des candidats pour le 1° tour et le 2°7°
tour des élections municipales partielles complémentaires dans la commune de
SICKERT 15
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.frpublications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueii-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Ni
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Liste du 3 avril 2018 des responsables d'unités territoriales, bénéficiant de la délégation automatique en matière de contentieux et de gracieux fiscal 17
Délégation de signature du 3 avril 2018 en matière de contentieux et gracieux fiscal des unités territoriales suivantes :
- pôle de Contrôle des Revenus et Patrimoine (PCRP) de Mulhouse 18
- SIP-SIE d'Akkirch 20
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2018-1038 du 3 avrit 2018 annule et remplace l'arrêté préfectoral n°2018-1033 du 26 mars 2018 prescrivant l'organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de nuit de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles cultivés du 1er au 20 avril 2018 inclus 23
Arrêté n°2018-1035 du 29 mars 2018 portant distraction du régime forestier de parcelles appartenant à la commune de SOPPE-LE-BAS 27
Arrêté n°2018-1036 du 29 mars 2018 portant distraction du régime forestier de parcelles appartenant à la commune de SOPPE LE BAS 29
Arrêté n°2018-1037 du 29 mars 2018 portant distraction du régime forestier de parcelles appartenant à la commune de BURNHAUPT-LE-HAUT 32
Arrêté du 30 mars 2018 relatif à l'approbation de la SLGRI lil amont, Doller et Largue 35
Arrêté n°010-BPLH-du 3 avril 2018 déléguant l'exercice du droit de préemption à l'entreprise sociale pour l'habitat Néolia pour l'acquisition d'un terrain construction à RIXHEIM 37
Arrêté de mise en demeure n°0022-PUB du 3 avril 2018 portant suppression d'un dispositif publicitaire de la société WEBER VIDEO à PFAFFENHEIM 39
Arrêté n°2018-1039 du 5 avril 2018 portant sur le destruction, l'enlèvement,
l'endommagement des nids et des œufs des espèces Corvus frugilergus et Corvus corone 42
Arrêté n°2018-1040 du 5 avril 2018 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Dannemarie, Gommersdorf, Manspach, Retzwiller et Wolfersdorf 44
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE
L'EMPLOI GRAND EST
Arrêté n°2018/23 portant subdélégation de signature en faveur des chefs de pôles, de la secrétaire générale et de la cheffe de cabinet 47 DS
Arrêté n°2018/24 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat en faveur des chefs de pôles, de la secrétaire générale et de la cheffe de cabinet 51
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 3 avril 2018 modifiant la constitution de la commission départementale de réforme pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin 55
Arrêté n° 2018-088-SPAE-0082 portant mise sous surveillance de deux chiens et dix-neuf chats importés illégalement d'Ukraine 65
ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
Arrêté du 25 mars 2018 portant modification du périmètre autour des bâtiments protégés au titre des monuments historiques à WESTHALTEN 69
HÔPITAUX
Délégation de signature du 26 mars 2018 concernantla maison de retraite de Soultzmatt 72
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2018/G-44 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants — session 2018 74 Liborté » Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°21 du 9 avril 2018
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°SIDPC-2018-99-01 du 6 avril 2018 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques (FPSC) 3
Arrêté n°SIDPC-2018-99-02 du 6 avril 2018 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques (FPSC) 5
Direction des moyens et de ia coordination (DMC)
Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé hors contrat « Ecole Alliance Oberlin » sise 62 rue de Kingersheim à MULHOUSE 7
Sous-préfecture
Thann-Guebvwiller
Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 mars 2018 portant convocation des électeurs de la commune de BOURBACH-LE-BAS en vue des élections municipales partielles complémentaires 09
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/{www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr ni
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté de délégation de signature ARS n°2018-1252 du 6 avril 2018 15
Arrêté de délégation de signature ARS n°2018-1253 du 6 avril 2018 23
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Liste des responsables d'unités territoriales bénéficiant de la délégation automatique en matière de contentieux et gracieux fiscal, à compter du 3 avril 2018 47
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté n°2018-DIR-Est-S-68-011 du 5 avril 2018 portant réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération
À 36 — chantier « Jean Devif » 48
Arrêté n°2018-DIR-Est-S-68-015 du 6 avril 2018 portant réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération N 83 — Echangeur de Guémar (n°20) - Travaux géotechniques 52
Arrêté n°2018-DIR-Est-S-68-022 du 6 avril 2018 portant réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération À 36 — achèvement de la mise à 2 x 3 Voies de la Rocade Nord de Mulhouse — Travaux 2018 — Phase 1 57
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Arrêté du 6 avril 2018 portant autorisation d'organiser un concours de pêche et sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation sur le canal du Rhône au Rhin branche sud 65
Arrêté du 6 avril 2018 portant autorisation d'organiser un concours de pêche et sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation sur le canal du Rhône au Rhin branche sud 67 Liborté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°22 du 12 avril 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation
Arrêté n°2018-100 du 10 avril 2018 autorisant la création d’une chambre funéraire à MUNTZENHEIM (2 rue Joseph De Pauw) par la société civile immobilière « SCI PFR» 3
Commission départementale d'aménagement commercial : avis n°2018-04 du 3 avril 2018 autorisant la création d'un bâtiment commercial « ACTION » au sein d'un ensemble commercial à Saint-Louis 5
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 9 avril 2018 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de l’opération annuelle de suivi des populations de hamster commun sur le ban des communes de Grussenheim et Jebsheim 9
Arrêté du 10 avril 2018 portant modification de l'article 2 des statuts du syndicat de communes de l'Ile Napoléon (SCIN) et approbation des statuts modifiés 12
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté conjoint ARS/CD n°2018/0090/ ARS n° 2018-1228 du 29 mars 2018 portant transfert de l'autorisation de gestion de la SARL Alsace Santé vers la SAS Les Bégonias
Consuitable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/lwww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gqouv.fr N3
et renouvellement pour la gestion de EHPAD KORIAN les trois sapins à Thann par la SAS Les Bégonias 20
Arrêté conjoint ARS/CD n°2018/0091/ ARS n° 2018-1229 du 29 mars 2018 portant extension et requalification de places à l'EHPAD KORIAN les trois sapins de Thann et La cotonnade de Pfastatt 23
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Décision du 4 avril 2018 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachée 27
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2018-1041 du 9 avril 2018 portant sur la destruction, l'enlèvement, l'endommagement des nids et des œufs des espèces Corvus frugilergus et Corvus corone, par l'association syndicale libre du parc d'Entremont à Rixheim 29
Arrêté n°2018-1042 du 9 avrii 2018 portant sur la destruction, l'enlèvement, l'endommagement des nids et des œufs des espèces Corvus frugilergus et Corvus corone, par la commune de Cernay 31
Arrêté n°011-BPP du 10 avril 2018 portant décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de lagence à lun ou plusieurs de ses coHaborateurs 33
Arrêté n°0025-GES du 10 avril 2018 relatif aux chantiers courants de travaux d'entretien et de réparation sur l'autoroute À 36 concédée à la société des autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) 39
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n° 2018-094-SPAE-0085 réglementant les rassemblements d'équidés dans le département du Haut-Rhin 43
JUSTICE
COUR D'APPEL
Décision du 1” mars 2018 portant délégation de signature pour les actes d'ordonnancement secondaire 47 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°23 du 19 avril 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°SIDPC-2018-106-01 du 16 avril 2018 portant agrément d'agents de sûreté 4
Arrêté n°SIDPC-2018-106-02 du 16 avril 2018 portant agrément d'agents de sûreté 6
Direction de la réglementation (DR)
Commission départementale d'aménagement commercial : ordre du jour de la réunion du 22 mai 2018 8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 13 avril 2018 relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, effectif au 1er mai 2018 9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2018-1043 du 10 avril 2017, fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement pour la période allant jusqu'au 30 juin 2019 dans le Haut-Rhin 12
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/www.haut-rhin.qouv.frpublications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin gouv.fr N3
Arrêté n°2018-1044 du 10 avril 2017, relatif aux modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période allant jusqu'au 30 juin 2019 dans ie Haut-Rhin 15
Arrêté n°2018-1045 du 10 avril 2017 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le Haut-Rhin pour la campagne 2018-2019 24
Arrêté n°2018-1046 du 10 avril 2018 fixant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2018-2019 27
Arrêté n°2018-1047 du 10 avril 2018 portant fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu'au 1er février 2019 dans le Haut-Rhin 30
Arrêté n°2018-1048 du 10 avril 2018, portant autorisation de destruction d'animaux non protégés sur la plate-forme aéroportuaire de Colmar-Houssen 33
Arrêté n°2018-1049 du 10 avril 2018, portant autorisation de destruction d'animaux non protégés sur la plate-forme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse 35
Arrêté n°2018-1051 du 16 avril 2018 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de HEIDWILLER (école communale, place de la Mairie et propriétés adjacentes) 37
Arrêté n°0028-BSRC du 12 avril 2018 portant attribution de subventions dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière 2018 45
Arrêté n°0026-ER du 13 avril 2018 portant autorisation d'exploiter l'auto-école PERFORMANCE à CERNAY 50
Arrêté n°0027-ER du 13 avril 2018 portant autorisation d'exploiter lauto-école PERFORMANCE à MULHOUSE 52
Arrêté n°0029-ER du 17 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION 54
arrêté n°2018-1054 du 19 avril 2018 prescrivant l'organisation de battues ou de chasses particulières pour limitation de l'espèce sanglier sur le territoire de la réserve naturelle de la petite Camargue alsacienne 56
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté du 17 avril 2018 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction d'espèces protégées d'hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) 63
Arrêté du 17 avril 2018 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction d'espèces protégées d'hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) 69
Arrêté du 20 mars 2018 autorisant EDF à réaliser des travaux de réfection des perrés du garage aval des écluses d'Ottmarsheim 74 to
PREFET DE ZONE DEFENSE
Arrêté n° 2018-3/EMIZ du 13 avril 2018 portant nomination de conseillers techniques Scaphandrier Autonome Léger (SAL) de zone 78
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Arrêté temporaire du 18 avril 2018 portant autorisation d'organiser des exercices par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Haut-Rhin 81
HÔPITAUX
Décision modificative du 13 avril 2018 de délégation de signature du directeur des hôpitaux civils de Colmar 84 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°24 du 20 avril 2018
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du 19 avril 2018 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting à SAUSHEIM 3
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n°2018-108 du 18 avril 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire (26, avenue de la Liberté à Colmar) relevant de la société dénommée « FUNECAP EST » 7
Arrêté n°2018-108 bis du 18 avril 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire (73, rue Lefebvre à Mulhouse) relevant de la société dénommée « FUNECAP EST » 9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 14 avril 2018 portant renouvellement de la composition du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale de la petite Camargue Alsacienne 11
Arrêté n°2018-1052 du 18 avril 2018 portant distraction du régime forestier de parcelles d'Aubure et de Ribeauvillé 14
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Nù
Arrêté n°2018-1056 du 19 avril 2018 prescrivant l'organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de nuit de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles cultivés du 21 avril 2018 au 31 octobre 2018 inclus 16
Arrêté n°0030-GES du 20 avril 2018 portant autorisation de mise en service de la tranchée couverte de la voie Sud de Mulhouse 20
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE DU HAUT-RHIN
Arrêté du 6 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans la commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Haut-Rhin 24
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté modificatif n°2018/G-45 du 5 avril 2018 établissant la liste d'aptitude du concours de rédacteur territorial — session 2017 25
Arrêté modificatif n°2018/G-51 du 18 avril 2018 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives — session 2018 29
Arrêté modificatif n°2018/G-52 du 18 avril 2018 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2° classe — session 2018 31
Arrêté modificatif n°2018/G-53 du 18 avril 2018 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives — session 2018 33
Arrêté modificatif n°2018/G-54 du 18 avril 2018 portant composition du jury et désignation des examinateurs de l'examen d'adjoint territorial d'animation principal de 2% classe — session 2018 35
Arrêté modificatif n°2018/G-55 du 18 avril 2018 fixant la liste des membres de jurys de concours et examens professionnels pour l’année 2018 36 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°25 spécial du 23 avril 2018
Vidéo protection
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection pour QUARTZ MULHOUSE 31 rue des Boulanger à MULHOUSE 8
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à l'AS WITTENHEIM TIR 159 rue de Soultz à WITTENHEIM 10
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection pour le Crédit Mutuel 2 B rue du 2°" Zouave à HOCHSTATT 12
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection pour le crédit mutuel de TURCKHEIM 14
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéo protection pour ARMAND THIERY 14 rue de Berne à ILLZACH 16
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection pour la boulangerie STEPHANE 32 rue de la Première Armée Française à MORSCHWILLER-LE- BAS 18
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-rhin.qouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gqouv.fr N3
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à la Maison alsacienne de Biscuiterie 49 rue du Général de Gaulle à RIQUEWIHR 20
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéo protection pour la Ville de COLMAR Parking mairie — 5 rue des Cloches à COLMAR 22
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéo protection pour la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne Avenue d'Alsace à CERNAY 24
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection pour le Crédit Agricole Alsace Vosges 1 avenue Raymond Poincaré à COLMAR 26
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéo protection pour la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne 18 rue de Bourgfelden à HEGENHEIM 28
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour le conservatoire de musique, danse et art dramatique de la Ville de MULHOUSE 30
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéo protection pour la Banque Populaire Alsace Lorraine (Champagne 90 rue de Guebwiller à KINGERSHEIM 32
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour la commune de WITTERSDORF 34
Arrêté du 18 avril 2018 portant modification d’un dispositif de vidéo protection à la SAS B&B HOTELS 38/40 avenue de Colmar à MULHOUSE 38
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour la SAS BOULANGERIE BBG 52 route départementale 201 à SAUSHEIM 40
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection pour la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne 41 avenue Clémenceau à COLMAR 42
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour IMMOBILIER L&G 4 place des martyrs de la Résistance à COLMAR 44
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour le magasin CARREFOUR EXPRESS 2 rue de Soultz à UFFHOLTZ 46
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection pour le magasin LA FOIR'FOUILLE 90 rue de Guebwiller à KINGERSHEIM 48
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne 18/26 rue du Général Leclerc à MULHOUSE 50
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection à la boutique Vanessa M 75 rue du Général de Gaulle à KAYSERSBERG 52
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour WECK CLEMENT ET FILS 2/3 place de la mairie et 2 rue Basse à GUEBERSCHWIHR 54 Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection pour le Crédit Agricole Alsace Vosges 3 place de l'Hôtel de Ville à DANNEMARIE 56
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection pour le Crédit Agricole Alsace Vosges 7 rue de la 5° Division blindée à AMMERSCHWIHR 58
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour le Crédit Agricole Alsace Vosges 235 avenue d’Altkirch à BRUNSTATT à DIDENHEIM 60
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéo protection pour la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne 19 rue de Mulhouse à RIEDISHEIM 62
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour le Crédit Agricole Alsace Vosges 1 rue du Général de Gauile à
BLOTZHEIM 64
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour le Crédit Agricole Alsace Vosges 1 Faubourg des Vosges à WINTZENHEIM 66
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour le magasin PROXI 31 Grand'rue à BERGHEIM 68
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection au garage BELKA 12 route d'Issenheim à GUEBWILLER 70
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection à la Caisse d'Epargne d'Alsace 25 rue de Kingersheim à WITTENHEIM 72
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour le GROUPE RETIF 14 rue de la Charente à WITTENHEIM 74
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection pour DESROLEST 16 rue André Kiener à COLMAR 76
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour la Compagnie de Tuyauterie Industrielle 4 route de l'Industrie à HERRLISHEIM 78
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection pour la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne — 48 Grand’'Rue à RIBEAUVILLE 80
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection pour la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne 66 rue de Kingersheim à WITTENHEIM 82
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection pour le Crédit Agricole Alsace Vosges 125 avenue d'Alsace à COLMAR 84
Arrêté du 18 avril 2018 portant modification d'un dispositif de vidéo protection pour COMAFRANC 220 avenue de Fribourg à ILLZACH 86
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection pour la SAS SCHIEVER MILHUSA (hypermarché Auchan) 170 rue des Romains à MULHOUSE 88 Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéo protection pour la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne 18 rue du Général de Gaulle à THANN 90
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour le Crédit Agricole Alsace Vosges 2 rue Clémenceau à CERNAY 92
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection pour la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne 55 avenue du Président Kennedy à MULHOUSE 94
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection pour le restaurant Buffalo Grill 159 rue de Richwiller à KINGERSHEIM 96
Arrêté du 18 avril 2018 portant modification d'un dispositif de vidéo protection pour la commune de BERGHEIM 98
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéo protection pour la ville de Colmar Parking Rapp Boulevard du Champ de Mars à COLMAR 102
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour la Ville de Colmar Parking 8 A place de la Gare à COLMAR 104
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour la Jardinerie des 2 Vallées rue d'Aspach à CERNAY 106
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection à la Caisse d'Epargne d'Alsace 9 rue Croisée de Lys à SAINT-LOUIS 108
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour la SAS LE CARRE ROUGE 23 rue de la Gare à SUNDHOFFEN 110
Arrêté du 18 avril 2018 portant modification d'un dispositif de vidéo protection au Réseau Club Bouygues Télécoms 47 rue du Sauvage à MULHOUSE 112
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection à la Caisse d'Epargne d'Alsace 10 Grand'rue à RIBEAUVILLE 114
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéo protection pour la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne Centre Commercial Leclerc, rue Gay Lussac à MULHOUSE 116
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection pour CONFORAMA 12 rue Timken à COLMAR 118
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéo protection pour la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne rue du Pont d'Aspach à BURNHAUPT LE HAUT 120
Arrêté du 18 avril 2018 portant modification d'un dispositif de vidéo protection dans la commune de TAGOLSHEIM 122
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéo protection pour le Crédit Mutuel 79 route de Neuf-Brisach à COLMAR 126 en
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéo protection pour LA POSTE 1 rue Pierre Curie à ILLZACH 128
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection pour la Ville de COLMAR Parc de stationnement St Josse 4 rue St Josse à COLMAR 130
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéo protection pour la Ville de COLMAR Parking Lacarre 5 rue Lacarre à COLMAR 432
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour ANTIQUITE BERTRAND KEEIN 17, 19 rue des Tanneurs à MULHOUSE 134
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéo protection à la Caisse d'Epargne d'Alsace 2 rue Poincaré à RIEDISHEIM 136
Arrêté du 18 avrit 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour TAMS SARL 25 rue Josué Hofer à MULHOUSE 138
Arrêté du 18 avril 2018 portant modification d'un dispositif de vidéo protection au Crédit Mutuel Agence et Local de repli 31 rue de Guebwiller à KINGERSHEIM 140
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d’un dispositif de vidéo protection à la SAS CARTER-CASH 170 rue des Romains à MULHOUSE 142
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection pour la Banque Populaire Alsace Lorraine champagne 146 rue de Richwiller à PFASTATT 144
Arrêté du 18 avril 2018 portant modification d'un dispositif de vidéo protection à la pharmacie HIGY 42 rue de Belfort à DANNEMARIE 146
Arrêté du 18 avril 2018 portant modification d'un dispositif de vidéo protection au Réseau Club Bouygues Télécoms 2 route de Soultz à WITTENHEIM 148
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour l'Hôtel des Deux Clefs 3 rue du Conseil à TURCKHEIM 150
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour le supermarché AUCHAN 14 rue de la Gare à ENSISHEIM 152
Arrêté du 18 avril 2018 portant modification d'un dispositif de vidéo protection pour l'hypermarché LECLERC 34 rue du 19 novembre à BLOTZHEIM 154
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour le supermarché AUCHAN Avenue d'Alsace à COLMAR 156
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à la Ville de KINGERSHEIM 158
Arrêté du 18 avril 2018 portant modification d’un dispositif de vidéo protection à la Caisse d'Epargne d’Alsace 27/29 rues Neuves Tolbiac à PFASTATT 160
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection pour l’'hypermarché LECLERC 1 rue de Séville à SAINT-LOUIS 162 Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'instailation d'un dispositif de vidéo protection pour U EXPRESS 13 rue du 9°% Zouaves à MUNSTER 164
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection pour SUPER U Rue Martin Hilti à MUNSTER 166
Arrêté du 18 avril 2018 portant modification d’un dispositif de vidéo protection pour la Ville de RIEDISHEIM 168
Arrêté du 18 avrit 2018 portant modification d'un dispositif de vidéo protection pour Le Laser 72 rue de la République à GUEBWILLER 172
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour le Tabac du Centre 78 Faubourg de Mulhouse à KINGERSHEIM 174
Arrêté du 18 avril 2018 portant modification d'un dispositif de vidéo protection pour C&A Ile Napoléon rue de Berne à ILLZACH 176
Arrêté du 18 avril 2018 portant modification d'un dispositif de vidéo protection à l'association pour le Culte des Témoins de Jéhovah de l’est de la France, ACTEF 31 allée Robert Schumann —Z1 aire de la Thur à PULVERSHEIM 178
Arrêté du 18 avril 2018 portant modification d'un dispositif de vidéo protection au Réseau Club Bouygues Télécom Centre commercial rue de Berne à ILLZACH 180
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection pour le magasin CARREFOUR EXPRESS 42 rue Floral à BUHL 184
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection pour la crêperie LE P'TIT BONHEUR 570 avenue d’Altkirch à BRUNSTATT-DIDENHEIM 186
Arrêté du 18 avril 2018 portant modification d'un dispositif de vidéo protection au Réseau Club Bouygues Télécom Centre commercial rue de Berne à ILLZACH 188
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection pour l'EUROAIRPORT Bâle-Muihouse 190
Arrêté du 18 avril 2018 portant modification d'un dispositif de vidéo protection pour la boulangerie GRENACKER 13 Grand'rue à DESSENHEIM 194
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection pour LA POSTE route de Mulhouse à VIEUX-THANN 196
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant linstallation d'un dispositif de vidéo protection pour TALLY WEIJL MULHOUSE Centre Commercial Porte Jeune, place de l'Europe à MULHOUSE 198
Arrêté du 18 avril 2018 portant modification d'un dispositif de vidéo protection pour INTERMARCHE ETS Hartmann COMESU SAS 42 rue de Belfort à DANNEMARIE 200
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection pour le magasin LA HALLE CHAUSSURES -ZAC Carrefour lle Napoléon 6 rue de Berne à ILLZACH 202 +
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection pour la SARL BIZKOT 2 boulevard du Champ de mars à COLMAR 204
Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection à la Caisse d'Epargne d'Alsace 137 rue de Lattre de Tassigny à SAINTE-MARIE-AUX-MINES
206 Liberté« Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°26 du 27 avril 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du 20 avril 2018 portant attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement 4
Arrêté n°SIDPC-2018-115-01 du 25 avril 2018 portant agrément d'agent de sûreté en faveur de Madame llham AMI SERHIR 5
Arrêté n°SIDPC-2018-116-01 du 26 avril 2018 portant agrément d'agent de sûreté en faveur de Madame Yasmine BELHAMRA 7
Arrêté n°SIDPC-2018-116-02 du 26 avril 2018 portant agrément d'agent de sûreté en faveur de Madame Inssaf MERIMECHE 9
Arrêté n°SIDPC-2018-116-03 du 26 avril 2018 portant agrément d'agent de sûreté en faveur de Madame Nada SARRAI 11
Arrêté n°SIDPC-2018-116-04 du 26 avril 2018 portant agrément d'agent de sûreté en faveur de Madame Célia ACHOUB 13
Arrêté n°SIDPC-2018-116-05 du 26 avril 2018 portant agrément d'agent de sûreté en faveur de Madame Marine NANDJAN et Monsieur Yvan LECOUEY 15
Arrêté n°SIDPC-2018-116-06 du 26 avril 2018 portant agrément d'agent de sûreté en faveur de Madame Zohra HADOUR 17
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
htto:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication: pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.qouv.fr 3
Arrêté n°SIDPC-2018-116-07 du 26 avril 2018 portant agrément d'agent de sûreté en faveur de Monsieur Vincent DELABIA 19
Arrêté n°SIDPC-2018-116-08 du 26 avril 2018 portant agrément d'agent de sûreté en faveur de Madame Maloy HOUZI 21
Arrêté n°SIDPC-2018-116-09 du 26 avril 2018 portant agrément d'agent de sûreté en faveur de Madame Yasna HASSANE 23
Arrêté du 18 avril 2018 portant modification d’un dispositif de vidéo protection à la Ville d'Hzach 25
Arrêté du 26 avril 2018 portant modification d'un dispositif de vidéo protection pour l'Euroairport 29
Arrêté n°2018117-001 CAB SSI du 27 avril 2018 portant réquisition des engins de levage et du personnel d'une entreprise de dépannage 31
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Arrêté du 26 avril 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Noël CHAVANNE, sous- préfet de Mulhouse, chargé de la suppléance du préfet du Haut-Rhin le 1% mai2018 33
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté inter préfectoral du 8 mars 2018 portant projet de périmètre d'un nouveau syndicat mixte issu de la fusion du syndicat mixte du Quatelbach — Canal Vauban, du syndicat intercommunal d'aménagement du Muhlbach, du syndicat de la Blind et du Canal de Widensolen et du syndicat intercommunal de Giessen 35
Sous-préfectures
Mulhouse
Arrêté du 26 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2015 fixant l'heure de fermeture des commerces mulhousiens 51
Thann-Guebwiller
Arrêté du 23 avril 2018 fixant la liste des candidats pour les 1er et 2" tour des élections municipales partielles complémentaires dans la commune de Mollau 52
Arrêté du 24 avril 2018 portant établissement de l’état de la liste des candidats au 2°" tour des élections municipales partielles complémentaires des 22 et 29 avril 2018 dans la commune de SICKERT 54
Arrêté du 25 avril 2018 fixant la liste des candidats pour le 1% tour et le 2°" tour des élections municipales complémentaires dans la commune de BOURBACH-LE-BAS 56
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté ARS 2018-1329 du 16 avril 2018 portant actualisation de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites CAB, 203 avenue d'Alsace 68000 COLMAR 58 Arrêté ARS 2018-1407 du 19 avril 2018 fixant le tableau de garde départementale des ambulanciers pour le mois de mai 2018 61
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 13 avril 2018 relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, effectif au 1er mai 2018 et au ter juin 2018 72
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°0023-BPR du 6 avril 2018 portant suspension partielle de l'application des mesures prévues par le plan de prévention des risques technologiques de la société ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE (EPM}) sur les communes d'illzach et Sausheim 76
Arrêté n°0024-BPR du 6 avril 2018 prescrivant la modification du plan de prévention des risques technologiques de la société ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE (EPM) sur les communes d’Illzach et Sausheim 81
Arrêté du 18 avril 2018 portant agrément du président et du trésorier de l'association de pêche de Lautenbach-Zell 89
Arrêté n°2018-1055 du 19 avril 2018 portant autorisation de défrichement de parcelles boisées sises à Turckheim 91
Arrêté n°2018-1057 du 20 avril 2018 prescrivant l'organisation de battues sur le territoire de la commune de Guémar 94
Arrêté n°2018-1058 du 20 avril 2018 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Biesheim et Kunheim (zone non chassée) 97
Arrêté n°2018-1059 du 24 avril 2018 portant autorisation du tir du chevreuil à plomb sur le territoire du lot n°3 de Colmar pour la campagne 2018-2019 101
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2018/G-56 du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté n°2017/G-51 établissant la liste d'aptitude du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants — session 2017 104 Liberté » Libarté » Bgalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
N°27 du 3 mai 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°SIDPC-2018-123-01 du 3 mai 2018 portant agrément d'agent de sûreté 3
Arrêté n°SiDPC-2018-123-02 du 3 mai 2018 portant agrément d'agents de sûreté 5
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 27 avril 2018 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le SCoT Colmar Rhin-Vosges. 7
Arrêté du 27 avril 2018 portant approbation des statuts modifiés de la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin. 12
Arrêté du 3 mai 2018 portant dissolution de l'association foncière urbaine autorisée « Schitlplatz » à BENNWIHR 22
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à Padresse :
htto:/vww.haut-rhin.qouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Nù
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public le 11 mai 2018 des Trésoreries spécialisées Secteur local et de la Paierie départementale du Haut-Rhin 24
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2018-1061 du 03 mai 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2018-1057 du 20 avril 2018 prescrivant l'organisation de battues sur le territoire de la commune de Guémar 26
Arrêté du 26 avril 2018 portant autorisation de circuler dans la réserve naturelle nationale du Frankenthal-Missheimlé hors des sentiers balisés, de prélever des spécimens et d'utiliser un drône 29
Arrêté du 26 avril 2018 portant autorisation de circuler dans la réserve naturelle nationale du Frankenthal-Missheimlé hors des sentiers balisés, de prélever des spécimens 31
Arrêté du 26 avril 2018 portant autorisation de circuler dans la réserve naturelle nationale du Frankenthal-Missheimlé hors des sentiers balisés, de prélever des spécimens 33
Arrêté du 26 avril 2018 portant autorisation de circuler dans la réserve naturelle nationale du Frankenthal-Missheimlé hors des sentiers balisés, de prélever des spécimens 35
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 2 mai 2018 portant modification de l’organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 37
Arrêté 2018/DDCSPP/ISSL n°5 du 19 avril 2018 fixant le montant des ressources du 1° quartile des demandeurs de logement social ai
HOPITAUX
Décision du 2 mai 2018 de Madame le Directeur des Hôpitaux Civils de Colmar, relative à la vente d'un bien sis 8, rue du Wahlenbourg à Eguisheim. 43
Délégation de signature du er mai 2018 concernant le centre hospitalier de Pfastatt 45 Liberté « Libarté » Égalité » Fraternité Fratsrnité
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PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES
N°28 du 9 mai 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2018-0127-0001 CAB SSI KNZ du 7 mai 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique le 9 mai 2018 à l'occasion de la manifestation «journée des commerçants » à Rouffach 3
Arrêté n°2018-0127-0002 CAB SSI KNZ du 7 mai 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique le 13 mai 2018 à l'occasion de la manifestation « foire aux foins » à Durmenach 5
Arrêté n°SIDPC-2018-129-01 du 9 mai 2018 portant agrément d'agent de sûreté 7
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté du 7 mai 2018 fixant la composition de la commission d'expulsion du Haut-Rhin 9
Arrêté du 7 mai 2018 portant institution et composition de la commission du titre de séjour du Haut-Rhin 10
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http:/fwww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr LS)
Sous-préfecture :
Thann-Guebwiller
Arrêté du 3 mai 2018 porint désignation du président de la commission de l'arrondissement de Thann-Guebwiller pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du pubiic. 11
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté DDCSPP du 9 mai 2018 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 13
Arrêté DDCSPP du 9 mai 2018 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 16 Liberté » Égalit: Fraternité
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°29 du 14 mai 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Arrêté du 14 mai 2018 portant délégation de signature à M. Antoine DEBERDT 3
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté du 4 mai 2018 portant approbation du règlement intérieur des locaux permanents de rétention administrative de la police aux frontières de Saint-Louis 15
Sous-préfecture
Thann-Guebwiller
Arrêté du 25 avril 20148 portant nomination d’un garde chasse particulier à Hartmannswiller 22
Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination d'un garde chasse particulier à Cernay 23
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté ARS Grand Est 2018-1507 du 4 mai 2018 portant actualisation de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites BIORHIN sis 21 rue de Dornach 68120 PFASTATT 24
Consultable sur le site de ja préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
htip:/Avww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr N°
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2018-1060 du 26 avril 2018 portant application du régime forestier à des parcelles appartenant à la commune de FELLERING 27
Arrêté n°2018-1062 du 9 mai 2018 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de la commune de MITZACH 29
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2018/G-59 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets
correcteurs et examinateurs de l'examen d’adjoint technique territorial principal de 2°"° classe — session 2018 32
Arrêté n°2018/G-60 fixant la liste des membres du jury de concours et examens
professionnels pour l'année 2018 34 Libarté » Égalité Fraternité
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°30 du 16 mai 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté SIDPC -2018-141-03 du 14 mai 2018 autorisant les travaux de signalisation routière sur la plate-forme de l'aéroport de Bâle -Mulhouse 3
Arrêté SIDPC -2018-135-01 du 15 mai 2018 autorisant les travaux de tourne à gauche sur une voie de l'accès nord de l'aéroport de Bâle -Mulhouse 5
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Arrêté du 16 mai 2018 portant délégation de signature à M. Emmanuel COQUAND, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin 7
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n°2018-135 du 15 mai 2018 portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire 15
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http /{www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr ni
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 4 mai 2018 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel du bureau d'études FLUVIALIS 17
Arrêté préfectoral n°2018-1071 du 15 mai 2018 portant prorogation de l'arrêté n°2018- 1008 du 09 février 2018 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de la ville de Saint-Louis et Hésingue 23
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL DE COLMAR
Décision du 23 avril 2018 portant délégation de signature pour les actes d'ordonnancement secondaire . 31
Décision du 23 avril 2018 portant délégation de signature pour les actes du pouvoir adjudicateur 35
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Arrêté du 14 mai 2018 portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation liées à l'organisation d'un exercicie de la Protection Civile 38
Arrêté du 14 mai 2018 portant autorisation pour l'organisation d'un feu d'artifice le 13 juillet 2018 à Huningue 40 EA
Liberté + Égalité . Fraternité
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°31 du 17 mai 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Arrêté du 16 mai 2018 portant délégation de signature à monsieur Jean-Marc PICARD, directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand Est par intérim 3
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n°2018-137 du 17 mai 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal et unique (16 rue À. Hartmann à Munster) de l'entreprise dénommée « Pompes funèbres Jacquat » (Sàrl) 6
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 20 avril 2018 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du secteur de FH Nappe Rhin 8
Arrêté du 14 mai 2018 constatant le nombre total et répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes de Thann-Cernay à compter du 27 mai 2018 13
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à adresse :
http:/Awww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.qouv.fr Ni
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté n°93/2018/ARS/VSSE du 9 mai 2018 portant déclaration d'utilité publique la dérivation d'eaux souterraines du puits de l'aéroport à Saint-Louis au syndicat des eaux de Saint-Louis, Huningue et environs 16
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du 17 mai 2018 en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour l'unité territoriale pôle de recouvrement spécialisé du HAUT-RHIN, à effet du 17 mai 2018 29
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2018-1063 du 11 mai 2018 portant distraction du régime forestier de parcelles appartenant à l'association de l'Abbaye de Marbach sur le ban communal de Voegilinshoffen 31
Arrêté du 16 mai 2018 n°0031-ER portant autorisation d'exploiter l'auto-école des coteaux à Mulhouse — 153 Avenue de Coimar 33
Arrêté du 16 mai 2018 n°0032-ER portant cessation d'exploitation de l’auto-école Bourtzwiller à Mulhouse 35
HOPITAUX
Décision du 16 mai 2018 portant délégation de signature de l'Administrateur du GCS « Florival-Harth-Vallée » 37 Libsrté » Égalité * Fraternité
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS.
N°32 du 18 mai 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°SIDPC-2018-138-01 du 18 mai 2018 portant agrément d'agents de sûreté 3
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n°2018-138 du 18 mai 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement complémentaire à Colmar, de l'entreprise dénommée « Accueil Funéraire » » (Sàrl) 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 16 mai 2018 portant mise en demeure de remettre à l'état initial le cours d'eau le Muttsmattengraben à HINDLINGEN concernant monsieur Fabrice PETER 7
DIRECTION RÉGIONALE DE l'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT et DU LOGEMENT
Arrêté n°5G-2018-21 du 18 mai 2018 subdélégation de Monsieur Picard aux agents de la DREAL Grand Est 10
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/lwmww.haut-rhin.gqouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr CL)
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Arrêté du 18 mai 2018 portant autorisation pour l'organisation d'une manifestation nautique 14 Liberté+ Égalité » Fraternité
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°33 du 25 mai 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2018-138-0001 CAB SSI du 18 mai 2018 autorisant la surveillance de la voie publique le 20 mai 2018 de 10 h 00 à 22 h 00 à l'occasion de la manifestation marche gourmande à Beblenheim 4
Arrêté du 16 mai 2018 portant autorisation d'organiser la manifestation automobile « 12°° international Drift Cup » du 8 au 10 juin 2018 6
Arrêté du 23 mai 2018 portant autorisation d'organiser la manifestation automobile « 3°"° course de côte automobile du Gaschney » le 3 juin 2018 s
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté du 17 mai 2018 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique de la Sàrl Société Alsacienne d'Animation Touristique (SAAT) au départ des communes de Ribeauvillé, Riquewihr et Eguisheim 15
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
bttp:/lwww.haut-rhin.qouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr N°
Arrêté n°2018-144 du 24 mai 2018 portant agrément de la société dénommée « Domicilia» (SASU) pour lexercice de l'activité de domiciliation juridique d'entreprises 36
Arrêté n°2018-144 du 24 mai 2018 portant renouvellement de Fhabilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal et unique de l'entreprise individuelle dénommée « L'Univers Granitique » 39
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 23 mai 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Turckheim et cessation de fonction du régisseur de recettes et du régisseur suppléant ai
Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination d'un régisseur de recettes titulaire, d'un régisseur de recettes suppléant et d'un mandataire auprès de la police municipale de la commune de Guebwiller 43
Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination d’un régisseur de recettes titulaire et d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la direction interdépartementale de la police aux frontières à Strasbourg, en résidence à Saint-Louis et en fonction au service de la police aux frontières aéroportuaire de Bâle-Mulhouse 45
Arrêté du 23 mai 2018 autorisant le SIVOM de la région mulhousienne à exploiter une unité de méthanisation dans ses installations de Sausheim 47
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°n°2018-1072 du 23 mai 2018 portant autorisation de défrichement de parcelles boisées sises à Ribeauvillé 96
Arrêté n°12-BRULS du 18 mai 2018 portant délégation de signature à M. Philippe Stiévenard, directeur départemental adjoint, délégué territorial adjoint de l'ANRU 98
Arrêté n°2018-1073 du 24 mai 2018 portant sur la destruction, l'enlèvement, l'endommagement des nids et des oeufs des espèces Corvus frugilegus et Corvus corone - commune de STAFFELFELDEN 101
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté n°2018-DIR-EST-S-68-042 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération A 35 — Réaménagement de l'échangeur A35-RD66 à Bartenheim 103
Arrêté n°2018-DIR-EST-S-68-023 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération À 35 entre les échangeurs de Niederhergheim (n°28) et Niederentzen (n°29) 109 ZONE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Arrêté zonal n°4-2018 du 30 janvier 2018 portant organisation de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est (EMIZ EST) 114
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2018/G-64 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives — session 2018 133 Liberté « Liberté « Hgalité » Fraternité Fraternité
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PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°34 du 31 mai 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du 28 mai 2018 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour la gare SNCF de Muihouse 7
Arrêté du 28 mai 2018 portant autorisation d'organiser la manifestation motorisée « 20°" trial de Niedermorschwihr » le 3 juin 2018 9
Arrêté n°2018-150 CAB-BRE du 30 mai 2018 relatif à la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 15
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté n°’SIDPC-2018-144-01 du 24 mai 2018 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques (FPSC) 19
Arrêté n°SIDPC-2018-144-02 du 24 mai 2018 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 21
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http: /{www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr )
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Arrêté du 28 mai 2018 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture et des sous-préfectures du Haut-Rhin 24
Arrêté du 28 mai 2018 portant composition du comité technique départemental de la préfecture et des sous-préfectures du Haut-Rhin 26
Arrêté du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Thierry GINDRE, directeur départemental des territoires 28
Direction de la réglementation
Commission départementale d'aménagement commercial du Haut-Rhin (CDAC}) — Ordre du jour de la réunion du 15 juin 2018 43
Arrêté du 24 mai 2018 portant extension de l'agrément du 23 janvier 2016 de la société « Alsace Service Transport » (A.S.T.) en tant qu'établissement assurant les formations à la mobilité des conducteurs de taxi 44
Arrêté du 24 mai 2018 portant extension de l'agrément du 23 janvier 2016 de l’organisme «Formation Nationale des Taxis Indépendants » (F.N.T.I) en tant qu'établissement assurant les formations à la mobilité des conducteurs de taxi 46
Avis de la CDAC n°2018-05 du 22 mai 2018 concernant la création de six nouvelles cellules commerciales dans un ensemble commercial à Saint-Louis 48
Décision d'autorisation du 26 avril 2018 par la CNAC du projet d'extension d'un ensemble commercial par création d'une boulangerie sous enseigne Marie-Blachère, à ISSENHEIM 52
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 23 mai 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Turckheim et cessation de fonction du régisseur de recettes et du régisseur suppléant 54
Arrêté du 30 mai 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune d'ingersheim et cessation de fonction du régisseur de recettes et du régisseur suppléant 56
Arrêté du 30 mai 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Riquewihr et cessation de fonction du régisseur de recettes et du régisseur suppléant 58
Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination d'un régisseur de recettes titulaire et d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la police municipale de la commune de Dannemarie 60
Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination d’un régisseur de recettes titulaire, d'un régisseur de recettes suppléant et d’un mandataire auprès de la police municipale de ia commune de Guebwiller 62 to
Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination d'un régisseur de recettes titulaire et d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la direction interdépartementale de la police aux frontières à Strasbourg, en résidence à Saint-Louis et en fonction au service de la police aux frontières aéroportuaire de Bâle-Mulhouse 64
Arrêté du 30 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 avril 2017 et définissant la liste des communes rurales du département du Haut-Rhin pour l’année 2018 66
Sous-préfecture
Thann-Guebwiller
Arrêté du 25 mai 2018 portant remembrement des terrains situés sur la commune de RODEREN et inclus dans le périmètre de l'Association Foncière Urbaine Autorisée (AFUA) « Les Collines » au lieu-dit « Gruben » 69
Arrêté du 28 mai 2018 fixant la liste des candidats pour le 2nd tour des élections à BOURBACH-LE-BAS 73
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté conjoint CD 2017 00326 - ARS n°2017-1129 du 12 avrii 2017 portant renouvellement de l’autorisation délivrée au Centre départemental de repose et de soins (CDRS) pour le fonctionnement de l'EHPAD du CDRS COLMAR 75
Arrêté conjoint CD 2017 00329 - ARS n°2017-2481 du 17 juillet 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée aux Hôpitaux Civils de Colmar pour le fonctionnement de l'EHPAD du Centre pour personnes âgées à Colmar et reconnaissant une unité de vie protégée pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés 78
Arrêté conjoint CD 2017 00317 - ARS n°2017-1016 du 6 avr 2017 portant renouvellement de lautorisation délivrée au Centre hospitalier de Rouffach pour le fonctionnement de l'EHPAD Maison Saint Jacques à ROUFFACH 81
Arrêté conjoint CD 2017 00326 - ARS n°2017-1054 du 7 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Hôpital intercommunal Ensisheim Neuf- Brisach pour le fonctionnement de l'EHPAD Ensisheim à ENSISHEIM et de l'EHPAD Résidence Xavier Jourdain à Neuf-Brisach 84
Arrêté conjoint CD 2017 00318 - ARS n°2017-1235 du 20 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre hospitalier de Guebwiller pour le fonctionnement de l'EHPAD -— maison de retraite Les Erables à Guebwiller 87
Arrêté conjoint CD 2017 00326 - ARS n°2017-1001 du 5 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée au centre hospitalier de Rouffach pour le fonctionnement du Foyer d'accueil médicalisé (FAM) à ROUFFACH 90
Arrêté conjoint CD 2017 00319 - ARS n°2017-1286 du 27 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à la Fondation de la maison du Diaconat pour le fonctionnement de EHPAD de l'Hôpital Albert Schweitzer de COLMAR 93 Arrêté conjoint CD 2017 00321 - ARS n°2017-1050 du 6 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée au Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) pour le fonctionnement des EHPAD de Mulhouse, Sierentz, Altkirch, Rixheim, Bitschwiller-Les-Thann, Cernay et Thann 96
Arrêté conjoint CD 2017 00330 - ARS n°2017-2482 du 17 juillet 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée au centre hospitalier de Munster — Hasiach pour le fonctionnement de l'EHPAD du Centre hospitalier à Munster et reconnaissant une unité de vie protégée pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés de 10 places 101
Arrêté conjoint CD 2017 00331 - ARS n°2017-1038 du 6 avril 2017 portant renouvellement de lautorisation délivrée à l'Association Adèle de Glaubitz pour le fonctionnement de l'EHPAD Maison de retraite de FHôpitai Saint Vincent à Oderen 104
Arrêté conjoint CD 2017 00323 - ARS n°2017-1015 du 6 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée au centre hospitalier de Pfastatt pour le fonctionnement de l'EHPAD maison de retraite du centre hospitalier de Pfastatt à Pfastatt 107
Arrêté conjoint CD 2017 00324 - ARS n°2017-1013 du 6 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Hôpital de Ribeauvillé pour le fonctionnement de l'EHPAD Hôpital de Ribeauvillé à Ribeauvillé 110
Arrêté conjoint CD 2017 00327 - ARS n°2017-1055 du 7 avril 2017 portant renouvellement de autorisation délivrée à l'Hôpital intercommunal Souliz-Issenheim pour le fonctionnement de l'EHPAD Les Capucines à Soultz et l'EHPAD Maison Zimmermann à Issenheim 113
Arrêté conjoint CD 2017 00325 - ARS n°2017-1465 du 17 mai 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Hôpital intercommunal du Val d'Argent pour la gestion de l'EHPAD HIVA Sainte Marie aux Mines à Sainte Marie aux Mines et de V'EHPAD Saint Vincent Sainte Croix A.M. à Sainte Croix aux Mines 116
Arrêté ARS n° 2018- 1811 en date du 29/05/2018 portant délégation de signature aux directeurs généraux délégués et aux délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand'Est 119
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal : Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal, à compter du 1er juin 2018. 143
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 25 mai 2018-0033-ER portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé ACTI-ROUTE 144 tn
Arrêté du 25 mai 2018 portant rejet de la demande d'autorisation concernant le rejet des eaux pluviales du lotissement « Le coteau du Soleil » secteur Uffmatten sur la commune de Hirsingue 146
Arrêté du 29 mai 2018 portant délégation de signature pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) 148
Arrêté n°013 BRULS du 29 mai 2018 portant résiliation d'une convention conclue entre l'Etat et la SCI « La Renardière » à OBERBRUCK 151
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n° 2018143-SPAËE-0124 du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2018088- SPAE-0082 du 29 mars 2018 portant mise sous surveillance de deux chiens et dix-neuf chats importés illégalement d'Ukraine 152
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI GRAND EST
Arrêté du 28 mai 2018 portant subdélégation de signature du responsable de l'unité dépar- tementale du Haut-Rhin de la Direccte Grand Est en matière d'actions d'inspection de la législation du travail 156
Arrêté du 28 mai 2018 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims dans le département du Haut-Rhin 157
Arrêté n°2018/27 portant subdélégation de signature en faveur des responsables des uni- tés départementales de la DIRECCTE Grand Est (compétences générales) 161
Arrêté n°2018/28 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secon- daire des recettes et dépenses de l'Etat en faveur des responsables des unités départe- mentales de la DIRECCTE Grand Est 166
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté n°2018-DIR-EST-S-68-024 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération RN83 échangeur n°19 Bergheim 171
Arrêté n°2018-DIR-EST-S-68-034 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération A35 Coimar-Sausheim 174 HÔPITAUX
Décision ETQA 26/version 21 DS-ETQA-26 portant délégation de signature et désignation d'ordonnateurs suppléants (Centre hospitalier de Rouffach) 177
Décision du 22 mai 2018 portant délégation de signature au Centre Hospitalier de GUEBWILLER 185 Liberté » Égalité aernté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°35 du 1°' juin 2018
++4
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Communiqué du préfet relatif aux arrêtés du 7 mai 2018 portant modification de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, au titre des promotions du 14 juillet 2017 et 1° janvier 2018 3
Arrêté n°2018-0001 CAB-BSI KNZ du 31 mai 2018 autorisant la surveillance sur la voie publique à ALTKIRCH 4
Arrêté n°2018-151 CAB-BSI KNZ du 1% juin 2018 autorisant la surveillance sur la voie publique à MUNSTER 6
Arrêté n°2018-151-0001 CAB-BSI KNZ du 1% juin 2018 autorisant la surveillance sur la voie publique à NEUF-BRISACH 8
Arrêté du 31 mai 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les rames de tramway du réseau Basler Verkehrsbetriebe à Saint-Louis 10
Consultable sur le site de ia préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-rhin.qouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Nù
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté ARS/DT n°2018/1601 du 18 mai 2018 fixant le tableau de garde départementale
des ambulanciers pour le mois de juin 2018 12
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 4 mai 2018 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère
de tous terrains à usage agricole 23
Arrêté de mise en demeure n°2018-0034-PUÜB du 30 mai 2018 portant sur la suppression d’un dispositif publicitaire de la société Esprit automobile à VOLGELSHEIM 24
Arrêté de mise en demeure n°2018-0035-PUB du 30 mai 2018 portant sur la suppression
d’un dispositif publicitaire de la société Intermarché — Société Lanollec à HATTSTATT 28
Arrêté n° 2018 149-1 du 29 mai 2018 portant subdélégation de signature 32
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté n° 2018-DIR-Est-S-68-037 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération A35-A36 — Diffuseur de la Croix de la Hardt 36 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°36 du 8 juin 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2018-157-0001 CAB SI KNZ du 6 juin 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique à l'occasion de "La fête au village" en commune de Brunstatt- Didenheim 3
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté n°SIDPC-2018-155-03 du 4 juin 2018 portant agrément d'agent de sûreté 5
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 31 mai 2018 portant adhésion de la commune de Knoeringue au syndicat mixte pour le recyclage agricole du Haut-Rhin 7
Arrêté du 1er juin 2018 constatant le nombre total et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Val d'Argent à compter du 3 juin 2018 8
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à Padresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.qouv.fr Rù
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Délégations de signature du 1% juin 2018 en matière de contentieux et gracieux fiscal des unités territoriales : CDIF de Colmar et CDIF de Mulhouse, à compter du {er juin 2018 10
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 5 juin 2018 portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée
de pêche et de protection du milieu aquatique d'Ostheim 14
Arrêté n°2018-1078 du 7 juin 2018 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Colmar (Tribunal de Grande Instance - Place du Marché aux Fruits, et propriétés adjacentes) 16
Arrêté du 4 juin 2018 portant mise en demeure de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2015 portant autorisation de dévier le cours d'eau le
Largitzenbach concernant :
+ la société SAS QUENTLOU sise : 136 rue de la 1ère armée - 68480 MOERNACH 19
Arrêté du 8 juin 2018 n°0036-ER portant autorisation d'exploiter l'auto-école CER NORDFELD à MULHOUSE 22
Arrêté du 8 juin 2018 n°0037-ER portant cessation d'exploiter l'auto-école Groupe école auto LAMM FORMATION sous l'enseigne HORIZON à OTTMARSHEÏM 24
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté du portant autorisation de destruction des gîtes larvaires identifiés dans la réserve naturelle nationale de la petite carmargue alsacienne 26
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté n°2018-DIR-Est-S-68-027 du 8 juin 2018 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation sur le réseau routier national, hors agglomération A36 — rétablissement provisoire du contrôle aux frontières 28
Arrêté n°2018-DIR-Est-S-68-044 du 8 juin 2018 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération A36 Otimarsheim — dépose de portiques de signalisation 32
HÔPITAUX
Délégation de signature de la direction des Finances du GHRMSA 36
Délégation de signature du GHT de Haute-Alsace, volet « achat et travaux » 38 Liberté » Égallté » Fraternité
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PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°37 du 142 juin 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation
Arrêté du 11 juin 2018 autorisant la circulation d’un petit train routier touristique de la Sàrl Société Alsacienne d'Animation Touristique (SAAT) sur le territoire des communes d'Ammerschwihr, Kaysersberg-Vignoble et Bennwihr le 12 juin 2018 4
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 8 juin 2018 prorogeant l'arrêté du 10 juin 2013 portant déclaration d'utilité publique du projet de liaison A35-RD83 sur le ban des communes d'Ensisheim et Réguisheim/1% phase A35-RD 201 12
Sous-préfecture
Mulhouse
Arrêté du 8 juin 2018 autorisant la constitution de l'AFUA "“Aumatten" à Ranspach-le-Bas 44
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www, haut-rhin.qouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté 2018-0038-PR du 6 juin 2018 portant ouverture d'une période de consultation du public relative à la modification du plan de prévention des risques technologiques de la société entrepôt pétrolier de Mulhouse (EPM) à ILLZACH 16
Arrêté n°014 BRULS du 11 juin 2018 portant résiliation d’une convention de location de
logements à ODEREN 18
Arrêté n°2018-1079 du 11 juin 2018 portant autorisation du tir du chevreuil à plomb sur le territoire du lot n°2 de Eguisheim pour la campagne 2018-2019 19
Arrêté n° 2018-1080 du 12 juin 2018 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de HEIDWILLER (école communale, place de la mairie et propriétés adjacentes) 22
Arrêté n°2018-1081 du 12 juin 2018 portant prorogation de l'arrêté préfectoral n°2018- 1071 du 15 mai 2018 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Blotzheim, Hésingue, Huningue, Ville de Saint-Louis et Village-Neuf 25
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté ARS/DT Alsace n°2017/3965 du 30 novembre 2017 portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente 29
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du Comité Technique de la DDCSPP 37
Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté portant constitution de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 39
Arrêté 2018/DDCSPP/IS n° 7 du 12 juin 2018 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "APA STRATEGIE" 40
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté n°2018-DIR-Est-S-68-054 du 11 juin 2018 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d un « chantier non courant» sur le réseau autoroutier national, hors agglomération A35-A36 — Diffuseur de la Croix de la Hardt modificatif 43
Arrêté n°2018-DIR-Est-S-68-048 du 11 juin 2018 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d un « chantier non courant» sur le réseau autoroutier national, hors agglomération RN83 Echangeurs Guémar (n°20) et Ostheim (n°22) 49 Arrêté n°2018-DIR-Est-S-68-050 du 12 juin 2018 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération A36 - achèvement de la mise en 2x3 voies de la Rocade Nord de Mulhouse 53
Arrêté n°2018-DIR-Est-S-68-038 du 12 juin 2018 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération A36 — PR 105+000 à 120+542 - Travaux d'entretien 61
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2018/G-67 établissant la liste d'aptitude du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants — sessions 2018 65
Arrêté n°2018/G-68 établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2% classe - session 2018 67 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°38 du 13 juin 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Direction des moyens et de la coordination
Arrêté du 13 juin 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Noël CHAVANNE, sous- préfet de Mulhouse, chargé de la suppléance du Préfet du Haut-Rhin le jeudi 14 juin 2018 2
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http /www.haut-rhin.qouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.qouv.fr A
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°39 du15 juin 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2018-164-0001 CAB BSI KNZ du 13 juin 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique à Kaysersberg-Vignoble 3
Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)
Arrêté n°SIDPC-2018-155-02 du 14 juin 2018 portant délivrance du certificat de compétences en prévention et secours civiques (FPSC) 6
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté du 12 juin 2018 autorisant la circulation d'un petit train touristique à l'occasion de la 55% manifestation « Minéral & Gem » sur le territoire de la commune de Sainte-Marie-
aux-Mines du 21 au 24 juin 2018 8
Sous-préfecture
Mulhouse
Arrêté du 14 juin 2018 portant remembrement des terrains situés sur la commune de MICHELBACH-LE-BAS et compris dans le périmètre de l'Association Foncière Urbaine Autorisée « Rue des Cerisiers » 14
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http //www.haut-rhin.qouv.fr'publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Le)
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté ARS/DT 68 n°2018/2083 du 14 juin 2018 portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance des Hôpitaux Civils de Colmar 17
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°15 BRULS du 15 juin 2018 portant résiliation d'une convention entre l'Etat et la SA d'HLM « Logement de Gestion Immobilière pour la Région de l'Est (LOGI EST) 21
Arrêté du 8 juin 2018 portant retrait d'agrément de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Walheim 22
Arrêté de mise en demeure du 13 juin 2018 n° 0039-PUB portant sur la conformité d'une enseigne de la société Colin Eric {La Station) à MUNSTER 24
Arrêté de mise en demeure du 13 juin 2018 n° 0040-PUB portant sur la conformité d’une enseigne de la société Colin Eric (La Station) à MUNSTER 28
Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement d'une zone d'activités concernant la commune de FRIESEN - 23 rue de Lepuix-Neuf - 68580 FRIESEN 32
ZONE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
Arrêté zonal n° 2018-5/EMIZ en date du 6 juin 2018 fixant l'ordre zonal d'opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 35
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2018/G74 du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté portant composition du jury et désignation des examinateurs du concours d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe — session 2018 67
Arrêté n°2018/G75 du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté fixant la liste des membres de jurys de concours et examens professionnels pour l’année 2018 68 Liborté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°40 du 21 juin 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2018-0169-0001 CAB BSI KNZ du 18 juin 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique à l'occasion de la manifestation “Fête de la musique" le 22 juin 2018 à Burnhaupt-le-bas 5
Arrêté n°2018-169-002 CAB BSI KNZ le 18 juin 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique par la société RAS d'Aubure à l'occasion de la manifestation "ile aux enfants" à Vogelgrun du 22 juin au 25 juin 2018 7
Arrêté n°2018-0169-003 CAB BSI KNZ du 18 juin 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique par la société RAS d'Aubure à l'occasion de la manifestation "nocturne des commerçants" à Rouffach 9
Arrêté n°2018-170-0001 CAB BSI KNZ du 19 juin 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique à l'occasion de "La fête de la musique" à Mulhouse du 20 juin au 22 juin 2018 11
Arrêté n°2018-170-0002 CAB BSI KNZ du 19 juin 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique le 21 juin 2018 à Wittenheim et le 22 juin 2018 13
Arrêté n°2018-170-0003 CAB BSI KNZ du 19 juin 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique du 21 au 22 juin à Kingersheim 15
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/www.haut-rhin.gouv.fr/pubtications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.qouv.fr Kù
Arrêté n°2018-170-0004 CAB BSI KNZ du 19 juin 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique à Huningue le 21 juin 2018 17
Arrêté du 18 juin 2018 instaurant un périmètre de protection à l'occasion de l'émission « Village préféré des Français » à Kaysersberg-Vignoble 19
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Arrêté du 18 juin 2048 portant délégation de signature à M. Jean-Noël CHAVANNE, sous- préfet de Mulhouse, chargé de la suppléance du préfet du Haut-Rhin du 24 au 25 juin 2018 23
Arrêté du 18 juin 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Noël CHAVANNE, sous- préfet de Mulhouse, chargé de la suppléance du préfet du Haut-Rhin du 29 juin au 1° juillet 2018 25
Arrêté du 18 juin 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Noël CHAVANNE, sous- préfet de Mulhouse, chargé de la suppléance du préfet du Haut-Rhin le 3 juillet 2018 27
Arrêté du 18 juin 2018 portant délégation de signature à M. Daniel MERIGNARGUES, sous-préfet de Thann-Guebwiller, chargé de la suppléance du préfet du Haut-Rhin du 25 au 26 juin 2018 29
Direction de la réglementation (DR)
Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
Décision du 24 mai 2018 portant autorisation par la CNAC du projet d'extension d'un magasin à l'enseigne "super U", sur le territoire de la commune de RIEDISHEIM 31
Avis n°2018-06 du 15 juin 2018 portant création d'un ensemble commercial suite à restructuration et réhabilitation d'une galerie marchande à Colmar 33
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Décision tarifaire n°2018-0532 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD maison du Lertzbach Saint-Louis 37
Décision tarifaire n°2018-0537 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Le Quatelbach Sausheim 40
Décision tarifaire n°2018-0538 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Résidence Les Vosges WITTENHEIM 43
Décision tarifaire n°2018-0539 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Les Molènes BANTZENHEIM 46
Décision tarifaire n°2018-0540 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Père Faller BELLEMAGNY 49
Décision tarifaire n°2018-0541 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Intercommunal Les Fraxinelles BERGHEIM 52
Décision tarifaire n°2018-0542 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD Notre Dame des apôtres Colmar 55 Décision tarifaire n°2018-0543 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD de DANNEMARIE 58
Décision tarifaire n°2018-0544 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Œuvre Schyrr HOCHSTATT 61
Décision tarifaire n°2018-0545 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Les Violettes KINGERSHEIM 64
Décision tarifaire n°2018-0546 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Le Castel Blanc MASEVAUX 67
Décision tarifaire n°2018-0547 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Jean Dollfuss MULHOUSE 70
Décision tarifaire n°2018-0549 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Maison Saint-Antoine ISSENHEIM et Maison Sainte-Famille RIIBEAUVILLE 73
Décision tarifaire n°2018-0550 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Résidence Blanche de Castille Saint-Louis 76
Décision tarifaire n°2018-0552 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Résidence Jungck de MOOSCH 79
Décision tarifaire n°2018-0553 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD KORIAN La Filature de Mulhouse 82
Décision tarifaire n°2018-0554 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Korian La Cotonnade de PFASTATT 85
Décision tarifaire n°2018-0555 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Korian Les Trois Sapins de THANN 88
Décision tarifaire n°2018-0557 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD HEIMELIG s1
Décision tarifaire n°2018-0559 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Résidence d'Argenson g4
Décision tarifaire n°2018-0561 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD BETHESDA Caroline 96
Décision tarifaire n°2018-0562 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD BETHESDA MULHOUSE 99
Décision tarifaire n°2018-0563 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD Résidence de la Weiss 101
Décision tarifaire n°2018-0565 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD La Roselière 104
Décision tarifaire n°2018-0566 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Le Foyer du Parc 107
Décision tarifaire n°2018-0567 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD de SOULTZMATT 110
Décision tarifaire n°2018-0568 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD du Brand 112
Décision tarifaire n°2018-0569 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Les Magnolias 114
Décision tarifaire n°2018-0570 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD RM Canton Vert ORBEY 117 Décision tarifaire n°2018-0571 du 18 juin 20148 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Les Ecureuils 119
Décision tarifaire n°2018-0572 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD de l'Arc 122
Décision tarifaire n°2018-0573 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Les Collines 125
Décision tarifaire n°2018-0574 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Le Village 128
Décision tarifaire n°2018-0576 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Jean Monnet 131
Décision tarifaire n°2018-0577 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Le Beau Regard 134
Décision tarifaire n°2018-0578 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Le Séquoia 137
Décision tarifaire n°2018-0579 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Petit Château 140
Décision tarifaire n°2018-0580 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Les Fontaines 143
Décision tarifaire n°2018-0581 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Le Parc des Salines Il 146
Décision tarifaire n°2018-0582 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Sainte Anne 149
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2018-1082 du 13 juin 2018 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Geishouse. 152
Arrêté du 19 juin 2018 portant déclassement de la retenue d'eau pour l'enneigement artificiel de la station du Schnepfenried, commune de Sondernach 155
Arrêté du 19 juin 2018 portant autorisation de la "journée conviviale d'autrefois" à l'auberge du Frankenthal le 1er juillet 2018 157
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté n°2018-DIR-Est-S-68-017 du 21 juin 2018 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier nationat, hors agglomération A35 — Sens Mulhouse vers Bâle — PR 119+905 à Blotzheim 160 Libarté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°41 du 22 juin 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté SIDPC-2018-172-01 du 21 juin 2018 portant réglementation de la circulation des véhicules sur une portion de la route douanière de l'aéroport de Bâle-Mulhouse 3
Arrêté SIDPC-2018-172-02 du 21 juin 2018 portant agrément d'agents de sûreté 7
Arrêté SIDPC-2018-172-03 du 21 juin 2018 portant agrément d'agents de sûreté 9
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté du 22 juin 2018 portant désignation des membres d'un comité médical 11
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2018-1083 du 20 juin 2018 portant distraction du régime forestier de parcelles appartenant à la commune de SCHWEIGHOUSE-THANN 13
Arrêté du 22 juin 2018 portant dérogation aux interdictions de capture et de transport de spécimens d'espèces protégées 15
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http:/lwww.haut-rhin.gouv.frlpublications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr A
L
DIRECTION RÉGIONALE DE l’'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté du 22 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur Hervé VANLAER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est 18 Ltberté « Liberté Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°42 du 28 juin 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du 12 juin 2048 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers — promotion du 14 juillet 2018 4
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté du 19 juin 2018 portant autorisation à la société nouvelles carrières d'Alsace d'utiliser des produits explosifs dès leur réception dans la carrière de granit qu'elle doit mettre en sécurité sur le territoire de la commune de Metzeral 54
Arrêté SIDPC-2018-173-04 du 22 juin 2018 portant déclassement de zone sur l'aéroport de Mulhouse Habsheim 58
Arrêté n°SiDPC/2018/178/01 du 25 juin 2018 portant modification de l'autorisation délivrée à la société des carrières de Durlinsdorf pour l'utilisation de produits explosifs dès leur réception dans la carrière de matériau calcaire qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Durlinsdorf 61
Arrêté n° 2018-173-001 CAB BRE du 22 juin 2018 prononçant une mise en demeure de d'évacuer un site occupé illégalement à WITTENHEIÏIM 63
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/fwww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhir.qouv.fr 1
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n°2018-176 du 25 juin 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal et unique de l'entreprise dénommée « Pompes Funèbres du Ried » (sàrl à associé unique) 69
Arrêté n°2018-178 du 27 juin 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement complémentaire (88, avenue d’Altkirch à Mulhouse) relevant de la société dénommée « FUNECAP EST » 72
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 26 juin 2018 portant retrait de la communauté d'agglomération Colmar Agglomération du SIVOM du Canton de Wintzenheim 74
Arrêté du 26 juin 2018 portant fermeture des deux sous régies de recettes instituées auprès de la régie de recettes de la préfecture du Haut-Rhin 76
Arrêté du 26 juin 2018 portant abrogation de la nomination des sous régisseurs de recettes titulaires et suppléants auprès de la la préfecture du Haut-Rhin 78
Arrêté du 26 juin 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Voigelsheim et cessation de fonction du régisseur de recettes suppléant 80
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté de garde départementale des ambulanciers pour le mois de juillet 2018 82
Arrêté de garde départementale des ambulanciers pour le mois d'août 2018 93
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du 21 juin 2018 en matière de contentieux et gracieux fiscal pour les services de direction, à effet du 1er juillet 2018 104
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°22 juin 2018-0043-ER portant renouvellement de lautorisation d'exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé ECF LLERENA ALSACE 107
Arrêté n°22 juin 2018-0044-BPR portant ouverture d'une période de consultation du public relative à la modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI) du bassin versant de la Thur sur la commune de Staffelfelden 109 Arrêté conjoint préfectoral n°27 juin 2018-0045-GES et départemental n°318/2018-DIR portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation) et la voie privée à BIESHEIM 112
DIRECTION RÉGIONALE DE l’'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté DREAL SG-2018-30 du 25 juin 2018 portant subdélégation de signature accordée par monsieur Vanlaer suite à la délégation donnée par le préfet du Haut-Rhin 115
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Arrêté du 28 juin 2018 portant autorisation pour l’organisation d’une manifestation nautique le 8 juillet 2018 sur le Rhin canalisé 119
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2018/G-69 du 21 juin 2018 établissant la liste d'aptitude du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives — session 2018 121
Arrêté n°2018/G-70 du 21 juin 2018 établissant la liste d'aptitude du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2% classe — session 2018 124
Arrêté n°2018/G-71 du 21 juin 2018 établissant la liste d'aptitude du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives — session 2018 126
Arrêté n°2018/G-78 du 25 juin 2018 établissant la liste d'aptitude du concours d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe -— session 2018 128
Arrêté n°2018/G-79 du 25 juin 2018 établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d’adjoint territorial d'animation principal de 2°%% classe — session 2018 130
Arrêté n°2018/G-80 du 25 juin 2018 établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d’adjoint technique territorial principal de 2% classe — session 2018 131 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
N°45 du 29 juin 2018
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet - Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté n°JUR-2018-0115 du 28 juin 2018 portant schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du Haut-Rhin 3
Arrêté n°JUR-2018-0116 du 28 juin 2018 portant règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin 5
Arrêté n°JUR-2018-6117 du 28 juin 2018 portant classement des centres d'incendie et de secours du Haut-Rhin 7
Direction de la réglementation (DR)
Décision du 11 juin 2018 de la commission nationale d'aménagement cinématographique
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Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté préfectoral du 26 juin 2018 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique ayant pour objet le regroupement pédagogique des écoles d'Elbach et Wolfersdorf. 17
Consultable sur Îe site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse:
http:/lwww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication: pref-recueïl-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Nù
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour les divisions métiers Animation du réseau et Expertise 19
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 22
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral N°2018-1088 du 29 juin 2018 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Geishouse. 24
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI GRAND EST
Arrêté n°2018/31 portant subdélégation de signature en faveur des responsables des unités départementales de la DIRECCTE Grand Est (compétences générales) 27
Arrêté n°2018/32 portant subdélégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat en faveur des responsables des unités départementales de la DIRECCTE Grand Est 32
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté n°2018-DIR-Est-S-68-062 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération, A35 — A36 diffuseur de la Croix de la Hardt modificatif 37
Arrêté n°2018-DIR-Est-S-68-051 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération, A35 — RN83 échangeur n°23 « Rosenkranz » 43
Arrêté n°2018-DIR-Est-S-68-063 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération, A35 — achèvement de la mise à 2X3 voies de la rocade Nord de Mulhouse Travaux 2018 — Phase 2 47
REGION GRAND'EST - ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST Préfecture du BAS-RHIN, du HAUT-RHIN et de la MOSELLE
Arrêté interpréfectoral du 28 juin 2018 portant modification du périmètre et transfert des compétences du Syndicat Mixte des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle 55