Arrêté - AP 166 av de la Liberte

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Arrêté - AP 166 av de la Liberte Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 166 av de la Liberte)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

{ 7

N°2024 - 10 À - OBJET : AVENUE DE LA LIBERTE - SOCIETE SUEZ - NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT - REPARATION FUITE D'EAU - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB -— AP 166

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée de la société SUEZ par courriel en date du 29/02/2024,

Considérant que la société SUEZ doit stationner des véhicules avenue de la Liberté pour la

réparation d’une fuite d’eau,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°: A compter du LUNDI 25 MARS 2024 et jusqu’au VENDREDI 29 MARS

2024, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant sauf aux véhicules de la société

SUEZ :

> AVENUE DE LA LIBERTE : au droit du numéro 10 sur 2 emplacements,

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société SUEZ. Ceux-ci seront de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large

minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant cette opération et en toutes

circonstances,

- La signalisation sera mise en place par la société SUEZ,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations.

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- La Ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire l’application à tout moment de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.ARTICLE 3: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des

travaux.

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H00et19H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (Curviabus),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, YVYYNNYNYNYNNNNN

Fait à Courbevoie, le { 9 MARS 2024

délégué à la sécurité,

la préventionfle la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1 9 MARS 2024

Arrêté notifié le i 9 MARS 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)