Arrêté - AP 095 Avenue de la Liberte

Documents similaires

Arrêté - AP 340 AVENUE DE LA LIBERTE

Arrêté - AP 369 AVENUE DE LA LIBERTE

Arrêté - AP 453 AVENUE DE LA LIBERTE

Arrêté - AP 369 AVENUE DE LA LIBERTE

Arrêté - AP 340 AVENUE DE LA LIBERTE

Arrêté - AP 477 AV DE LA LIBERTE

Arrêté - AP 166 AV DE LA LIBERTE

Arrêté - AP 102 AV DE LA LIBERTE

Arrêté - AP 477 AV DE LA LIBERTE

Arrêté - AP 496 AV DE LA LIBERTE

Arrêté - AP 095 Avenue de la Liberte Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 095 Avenue de la Liberte)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 -0882. OBJET AVENUE DE LA LIBERTE - NEUTRALISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - STOCKAGE DES ELEMENTS D’ECHAFAUDAGE - SOCIÈTE GRANIOU IDF - DIRECTION DE LA VOIRIE -— HS/VB/FB - AP 095

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 n° 2025-19 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2026,

Vu la demande formulée par courriel de la société GRANIOU IDF en date du 30/01/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société GRANIOU IDF, sise 2 rue de l’Aulnaye Dracourt 91300 Massy, doit stocker temporairement des éléments d’échafaudage pour la phase démontage, avenue de la Liberté,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 02 MARS 2026 et jusqu’au JEUDI 05 MARS 2026 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant, afin de permettre à la société

GRANIOU IDF de stocker des éléments d’échafaudage :

> AVENUE DE LA LIBERTE: au droit du n°11 bis sur 02 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société GRANIOU IDF. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du

code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- La zone de stockage sera convenablement balisée,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour

occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 4,15€ par M? par jour pour le stockage d’éléments d’échafaudage.

Le pétitionnaire a déclaré sur l'honneur :

> 20 M pour le stockage (du 02/03/2026 et jusqu’au 05/03/2026).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société GRANIOU IDF auprès du Trésor public,

dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de autorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2,

- Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du

chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du

domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, AAAAAAA

Adjoint au re délégué à la sécurité,

la préventioh de la délinquance et la

trafiquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 0 9 FEV 9 0 9 f

Arrêté notifié le 0 g FEV 2096 |

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir ’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)