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Arrêté - arrete 2024 715 occupation domaine public demenagement 32 rue republique 7 dec
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 715 occupation domaine public demenagement 32 rue republique 7 dec)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°2024_715
Réglementant temporairement l’occupation du domaine public
N°32 Rue de la république
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2212-2 relatifs aux missions de la police Municipale, l'article L 2213-1 à l’article L 2213-6 relatif aux arrêtés de police du Maire ;
Vu le Code de la Route R417-10 ;
Vu la demande présentée par Monsieur MINARD Xavier située au N°32 Rue de la République à 38140 Rives, en vue d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public pour réserver trois places de stationnement face au N°32 Rue de la République pour le stationnement de véhicules dans le cadre d’un déménagement.
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité afin de prévenir tout accident,
Considérant la nécessité de modifier temporairement les règles de stationnement,
ARRETE :
Article 1 - Durant le déménagement :
Le stationnement sera interdit en face du N°32 Rue de la République sur trois places de stationnement matérialisées sauf véhicules utilisés pour le déménagement de Monsieur MINARD Xavier.
Le non-respect de ces interdictions entraînera la verbalisation et la mise en fourrière immédiate des véhicules.
Article 2 – Monsieur MINARD Xavier devra veiller à garantir aux piétons une circulation possible et sécurisée
à tout moment, un accès aux habitations et commerces à proximité. Le balisage par quilles ou par barrières de ces emplacements réservés sera mis en place, entretenu et déposé par Monsieur MINARD Xavier.
Les véhicules d’intervention d’urgence aux personnes et des services publics devront également pouvoir circuler.
Article 3 - Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté sont valables uniquement le 07 décembre 2024 de 07h00 à 22h00.
Article 4 – La Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 5 - Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 26 novembre 2024
Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr