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Arrêté - arrete 2024 421 occupation du domaine public demenagement rue pierre brossolette
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 421 occupation du domaine public demenagement rue pierre brossolette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ee
+",
“we
RIVES
3
DE
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024_421
Réglementant
temporairement
l’occupation
du
domaine
public
Rue
Pierre
Brossolette
Le
Maire
de
la
commune
de
Rives,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
à
L 2212-2
relatifs
aux
missions
de
la
police
Municipale,
l'article
L2213-1
à
l’article
L 2213-6
relatif aux
arrêtés
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
Route
R417-10
;
Vu
la demande
présentée
par
Madame
MASCART
Claire
située
au
N°179
Rue
Alfred
Buttin
à 38140
Rives,
en
vue
d'obtenir
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
réserver
trois
places
de
stationnement
Rue
Pierre
Brossolette
pour
le stationnement
de
véhicules
dans
le cadre
d’un
déménagement.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
afin
de
prévenir
tout
accident,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
temporairement
les
règles
de
stationnement,
ARRETE
:
Article
1 - Durant
le déménagement
:
Le
stationnement
sera
interdit
Rue
Pierre
Brossolette
sur
trois
places
de
stationnement
matérialisées
sauf
véhicules
utilisés
pour
le déménagement
de
Madame
MASCART
Claire.
Le
non-respect
de
ces
interdictions
entraînera
la verbalisation
et
la mise
en
fourrière
immédiate
des
véhicules.
Article
2 -
Madame
MASCART
Claire
devra
veiller
à garantir
aux
piétons
une
circulation
possible
et
sécurisée
à tout
moment,
un
accès
aux
habitations
et commerces
à proximité.
Le
balisage
par
quilles
ou
par
barrières
de
ces
emplacements
réservés
sera
mis
en
place,
entretenu
et
déposé
par
Madame
MASCART
Claire.
Les
véhicules
d'intervention
d'urgence
aux
personnes
et
des
services
publics
devront
également
pouvoir
circuler. Article
3 - Les
dispositions
prévues
aux
articles
1 et
2 du
présent
arrêté
sont
valables
uniquement
le
20
juillet
2024
de
07h00
à
18h00.
|
Article
4 —
La
Direction
Générale
des
Services,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté ;
Article
5 - Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2 mois
à compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Rives,
le 04
juillet
2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
- BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ www.mairie-rives.fr