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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2023 63 creation d un emploi permanent article 3 3 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le 29 juin à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 14/06/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean- Claude, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), REY Didier (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize),
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil), MILHORAT Laurent(Sabarat)
ETAIENT EXCUSES: SARDA Manuel (Artigat), HUART Valérie (Lanoux), GRANDET Véronique, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon(Loubaut), ROUMAT Guy (Le Mas d‘ Azil), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: SARDA Manuel à VANDERSTRAETEN François, GRANDET Véronique à BLANDINIERES Lydia, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-Claude, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-62 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT : ARTICLE 3-3-2
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la mise en œuvre de l’activité ‘’formation’’ sur l’Hôtel d’Entreprises générant de nouvelles missions sur le Tiers Lieu. Il propose de créer, à compter du 1er septembre 2023, un emploi de Catégorie A nécessaire au bon fonctionnement de ce service, à savoir :
Un emploi intitulé « Coordinatrice du Tiers-Lieu » dans le grade d’Attaché de la catégorie A à temps complet en l’absence de cadres d’emploi lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient (en application de l’article 3-3-2° de la loi modificative n° 2019-828 du 06/08/2019) dont les missions seront les suivantes :
- sur l’espace « Formations » : Coordination, accueil et suivi des apprenants, participation à la gestion, l’animation, la promotion, la commercialisation du service, gestion des partenariats et des sous-traitants.
- sur les espaces « Coworking » : Coordination, accueil des usagers, participation à la gestion, l’animation, la promotion et la commercialisation, gestion des partenariats.
-sur les ateliers « Fablab » en complémentarité avec le Fabmanager : Coordination, accueil des usagers, participation à la gestion, l’animation, la promotion et la commercialisation, gestion des partenariats.
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Cet agent contractuel de droit public sera recruté à durée déterminée du 01 septembre 2023 au 19 avril 2025. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget 2023, aux chapitres et articles prévus à cet effet. Ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- accepte de créer un emploi « Coordinatrice du tiers-lieu » dans le grade « d’Attaché » du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient (en application de l’article 3-3-2° de la loi modificative n° 2019-828 du 06/08/2019) à temps complet 35 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2023, cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel de droit public ;
- autorise Monsieur le Président à recruter l’agent affecté à ce poste et à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente.
- inscrit les crédits prévus à cet effet au budget
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDRESTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude