Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2024 81 creation d un emploi permanent article l33
Convocation - 2024 81 creation d un emploi permanent article l33
Convocation - 2026 62 creation d un emploi permanent article l33
Convocation - 2024 81 creation d un emploi permanent article l33
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2024 81 crea
Convocation - 2026 62 creation d un emploi permanent article l33
Convocation - 2026 62 creation d un emploi permanent article l33
Convocation - 2026 62 creation d un emploi permanent article l33
Convocation - 2026 62 creation d un emploi permanent article l33
Convocation - 2024 81 creation d un emploi permanent article l33
Convocation - 2024 81 creation d un emploi permanent article l332 8 3o
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2024 81 creation d un emploi permanent article l332 8 3o)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 14 novembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 05/11/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 5
Votes pour : 44
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), CAHUZAC Jacqueline (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande, SAHL Philippe (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), TEXIER Lionel (Lanoux), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas d‘Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), MALBREIL Agnès (St Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras).
PROCURATIONS: LLUIS Claude à COURNEIL Jean-Claude, BERDOU Raymond à COMMENGE Jean-Claude, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande, DESCUNS Lyliane à MAURETTE Carole, MALBREIL Agnès à BOY Francis.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-81 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT : ARTICLE L.332-8 3°
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L. 332-8 3° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Considérant que la Communauté de Communes, employeur regroupe moins de 15 000 habitants ;
Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide : - la création à compter du 1er février 2025 d’un emploi permanent d’accueil et de secrétariat dans le grade d’adjoint administratif territorial appartenant à la catégorie C, à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
Guichet unique du Pacte territorial
Coordination générale, Coparticipation au plan de communication auprès des acteurs et partenaires, Information, conseil et orientation des ménages
Administration générale communautaire
- Accueil, secrétariat, correspondances, communication, gestion administrative, veille juridique, urbanisme / PLUI, habitat / revitalisation du territoire, comptabilité / ressources humaines
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire,
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique. Cet agent contractuel de droit public sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée. - L’agent devra justifier d’une bonne connaissance des outils bureautiques, sa rémunération sera calculée par référence à un indice brut figurant sur la grille indiciaire du grade de recrutement, compte tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience. Les crédits correspondant sont inscrits au budget.
Monsieur le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude