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Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Saint-Hippolyte-le-Graveyron.
Lien du pdf (Déliberation - DEB 2025 05 Fonds de concours patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/
Publié le À 4 0 ? 20 2 5
ID : 084-218401099-20250204-DEB 2025 05-DE
République Française
DEB 2025-05 Département de Vaucluse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
Séance du 4 février 2025
Le 4 février 2025 à 18h30, se sont réunis les membres du Conseil municipal, régulièrement
convoqués, sous la présidence de monsieur André AIELLO, maire de la commune de Saint
Hippolyte le Graveyron.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de la convocation : 28/01/2025
Étaient présents : André AIELLO, Jean-François MEDRAT, Jean-Marc PONS, Bernard
REYMOND, Rémy FALQUE, Anne-Marie FORESTIER, Aurélien CABEZAS, Vincent
RAMADE.
Étaient absents : Cindy ARNAUD (pouvoir donné à André ATELLO), Geneviève ROUVIER (pouvoir donné à Jean-François MEDRAT), Catherine AUTRIC.
Secrétaire de séance : Jean-François MEDRAT
Le quorum est atteint.
Objet: Fonds de concours patrimoine
Considérant le soutien financier de La CoVe aux dépenses d'investissement communale sur les patrimoines culturels,
Considérant le plan de financement suivant,
Les recettes correspondantes figurent dans ce même tableau et permettent de vérifier la contrainte réglementaire suivante « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du Fonds de Concours » (article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Dépenses Recettes
Tr électricité Éali | &UoEHT Fonds de Concours proximité 3055€
RARE RIEEMIOTE SSISE Auto Financement Commune 3 055€
Total dépenses | 6 110€ HT Total Recettes 6110 €
Page 1sur2 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu ën préfecture le 13/02/2025
nee 14022025 ID : 084-218401099-20250204-DEB. 2025_05-DE
Il est proposé de solliciter le versement à la commune de Saint Hippolyte le Graveyron d'un fonds de concours patrimoine d'un montant total de 3 055€ pour financer les travaux de mise en conformité du système électrique de l'Église et d'affecter ce fonds de concours patrimoine conformément au tableau annexé à la présente.
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Sollicite le versement par la CoVe à la commune d'un fonds de concours patrimoine d'un montant total de 3 055 € pour financer les travaux de mise en conformité du système électrique de l'Église et d'affecter ce fonds de concours conformément au tableau annexé à la présente.
Pour : 10 | Contre : O | Abstention : O
Ainsi fait et délibéré lesdits jours, mois et an.
Pour extrait conforme,
Saint Hippolyte le Graveyron, le 11 février 2025.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François MEDRAT André ATELLO
Mrocéaral
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