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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Hippolyte-le-Graveyron.
Lien du pdf (Déliberation - DEB 2025 06 CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Regçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11042025
ID : 084-218401099-20250408-DEB_2025_06-DE
République Française
DEB 2025-06 Département de Vaucluse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
Séance du 8 avril 2025
Le 8 avril 2025 à 18h30, se sont réunis les membres du Conseil municipal, régulièrement
convoqués, sous la présidence de monsieur André ATELLO, maire de la commune de Saint
Hippolyte le Graveyron.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de la convocation : 01/04/2025
Étaient présents : André AIELLO, Geneviève ROUVIER, Jean-François MEDRAT, Jean-
Marc PONS, Cindy ARNAUD, Catherine AUTRIC, Aurélien CABEZAS, Anne-Marie
FORESTIER et Rémy FALQUE.
Étaient absents : Bernard REYMOND et Vincent RAMADE.
Secrétaire de séance : Geneviève ROUVIER
Le quorum est atteint.
Objet: Approbation du Compte Financier Unique de l'année 2024
Le I de l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier
unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les Séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, Monsieur le Maire s'étant retiré, sous la présidence de madame Anne-Marie FORESTIER, le Conseil Municipal examine le Compte Financier Unique 2024 qui s'établit ainsi :
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes réalisées 130 627,81€ 188 141,01 € 318 768,82 €
Dépenses réalisées 190 897,16 € 107 769,23 € 298 666,39 €
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
puce 11042025 ID : 084-218401099-20250408-DEB_2025_06-DE
Résultats antérieurs reportés - 50 912,29 € 623 777,43 € 572 865,14 €
Restes à réaliser - 1056 € 0€ - 1056 €
Résultats cumulés - 112 237,64€ 704 149,21€ 591 911,57 €
L'élue aux finances entendue,
Après que le Maire se soit retiré de l'Assemblée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus,
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune. Procède à la signature des documents budgétaires.
Pour : 8 | Contre : O | Abstention : O
Ainsi fait et délibéré lesdits jours, mois et an.
Pour extrait conforme,
Saint Hippolyte le Graveyron, le 10 avril 2025.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Geneviève ROUVIER André AIELLO
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