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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17.03.2014
Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17.03.2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Fiscalité,
vill @
© VILLE D'ESSEY-LES-NANCY lès nancy
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cette lettre de convocation doit être adressée cinq jours francs avant la réunion (article L.2121-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)
xx
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le
LUNDI 17 MARS 2014 à 18 H 30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ESSEY-LES-NANCY, LE 10 MARS 2014
Le Maire,
- Ouverture de la séance
- Désignation du secrétaire de séance
M.LE MAIRE
- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2014
- Exercices des compétences déléguées
- Convention d'échanges de données dans le cadre de l'observatoire de la
délinquance
- Indemnisation d’un sinistre survenu au cours d’une opération de sauvetage
- Installation du Conseil Municipal dans la salle Culturelle Maringer
Hôtel de Ville : Place Qeñs8éMnicipalei4007 mas 20 Résey-lès-Nancy cedex tél 03 83 18 30 00 : fax 03 83 33 27 41 - mairie@esseylesnancyfr - www.esseylesnancy.fr
Vous disposez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de Nancy (5, place de la Carrière 54036 Nancy cedex) MME SIMONNET
- Convention de financement de la structure multi accueil à gestion parentale "Les Confettis"
- Scolarisation des enfants de Dommartemont dans l'école maternelle Jacques Prévert et dans l'Ecole d'Application du Centre
- Déménagement de la crèche Pitchoun - Demande de subventions - Convention d'objectifs et de financement -Aide spécifique rythmes éducatifs
MME MERCIER
- Taxe d'habitation — Abattement sur la valeur locative pour les personnes handicapées
- Modifications d'autorisations de programmes
- Vote des taux d'imposition 2014
- Tableau des effectifs
- Vote de subventions 2014 - Investissements en faveur des associations - Vote du budget 2014
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :
e Vendredi 28 mars 2014 à 18h30 (élection du Maire si élu au 1°’ tour) e Vendredi 04 avril 2014 à 18h30 élection du Maire
Conseil Municipal du 17 mars 2014 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014
tenu sous la présidence de M. Jean-Paul MONIN, Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 22
- Nombre de votants : 23
- Convocation du Conseil Municipal le : 10 mars 2014
- Convocation distribuée le : 10 mars 2014 - Affichage du procès-verbal le : 28 mars 2014
PRESENTS
- MME ANTOINE, M. BREUILLE, MME SIMONNET, M. THOUVENIN, MME SELLIER, M. SAPIRSTEIN, MME MERCIER, M. VOGIN, Adjoints. - MME CADET, M. FRANIATTE, MME BEGIN, MME DEVOUCGE, M. LAURENT, M. PERNOSSI, MME BERTHELOT, M. BERNARDE, MME HERTGEN, MME LEDROIT, M. HOUSET, M. CAUSERO, MME POYDENOT, Conseillers Municipaux.
POUVOIR
- M. BOUNSIR à M. VOGIN
ABSENTS
- MME WOERTER
- MME DION
- M. MALUS
- MELLE DIRAND
- MME MAYAUX
- M. SAUSEY
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME BERTHELOT
Pour extrait,
Le Maire,
Jean-Paul MONIN
Hôtel de Ville : Place de la République - BP 40039 - 54271 - Essey-lès-Nancy cedex tél 03 83 18 30 00 : fax 03 83 33 27 41 : mairie@esseylesnancy.fr : www.esseylesnancyfr
Vous disposez d’un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de Nancy (5, place de la Carrière 54036 Nancy cedex) VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 mars 2014
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°1
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibérations du 28 septembre 2011 et du 28 janvier 2013, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- précisé le 06 janvier 2014, par convention, des modalités d'intervention de l'Association pour la Promotion de la Musique, dans le cadre de l'opération « Aménagement du Temps Social de l'enfant ».
La convention « découverte et initiation » est entrée en vigueur le 09 janvier 2014 et s’achèvera le 04 juillet 2014 inclus.
En contrepartie de ses prestations, l'association percevra la somme de 20,80
euros TTC l'heure d'animation. Une indemnité de transport de 1,52 € sera
versée par séance ;
2.- accepté le 16 janvier 2014, les contrats d'hébergement, de maintenance et
de licence de mise à disposition de l’application « Domino Web » proposés par
la société ABELIUM, sise 44 rue du Grand Jardin à 35400 SAINT-MALO.
En contrepartie, la Ville rémunèrera la Sté ABELIUM sur la base annuelle de
150 € HT pour l'hébergement, et de 300 € HT pour la maintenance.
Les contrats d'hébergement et de maintenance prennent effet, à compter de leur signature, pour une durée de 36 mois, renouvelables par tacite
Conseil Municipal du 17 mars 2014 1 reconduction pour une période de même durée, sauf refus exprimé par l’une
des parties trois mois avant la date de renouvellement du contrat ;
3.- précisé le 21 janvier 2014, les modalités d'application du contrat de
maintenance de matériel électronique d’information par la société LUMIPLAN
VILLE, sise 1 impasse Augustin Fresnel à 44815 SAINT-HERBLAIN.
Le contrat est consenti pour une période de 4 ans à compter du 1° mars 2014,
moyennant un montant annuel de 3 192 € HT:
4.- modifié le 23 janvier 2014, par avenant N°1, le contrat de prestations de la
restauration scolaire de la société SODEXO en date du 1°’ septembre 2013.
L'avenant N°1 a pour objet de compléter l’article 1 du contrat du 01/09/2013
sur la définition des prestations. Le complément de repas est demandé pour
une école primaire comprenant un effectif variant entre 10 et 20 élèves.
L'avenant N°1 a également pour objet de compléter l’article 2 du contrat du
01/09/2013 sur le prix de la prestation. Le coût unitaire par repas est de 2,848
euros HT, soit 3,00 euros TTC.
Aucune autre modification n’est portée au contrat référencé ci-dessus ;
5.- accepté le 23 janvier 2014, la convention de Mme SCHAFF Françoise portant sur une activité « massage bébé », dans le cadre des actions de la Maison de la Parentalité.
Mme SCHAFF Françoise proposera 5 séances de massage bébé pour les enfants O0 à 1 an et leurs parents, les mardis 25 mars, 1°", 08, 15 et 22 avril 2014.
En contrepartie, Mme SCHAFF recevra au terme des séances, la somme de 60 euros TTC par séance effectuée ;
6.- précisé le 31 janvier 2014, par convention, les modalités de mise à disposition d'un local, sis place de la République, au bénéfice de l’association AVAD. Le local est constitué de bureaux dans un ensemble administratif, d'une superficie de 78,17 m2.
La convention est conclue pour une durée de cinq mois, à compter du 1° février 2014, moyennant un loyer mensuel de 897 € TTC au taux normal.
L'occupant devra rembourser à la commune les prestations et fournitures individuelles dont il bénéficie, ainsi que sa quote-part des charges et dépenses générales de l’immeuble, notamment les dépenses relatives aux frais d'éclairage et d’eau ;
Conseil Municipal du 17 mars 2014 2 7.- accepté le 10 février 2014, l'avenant N°2 à la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° Cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « Gymnastique Club », du lundi 10 au vendredi 14 mars 2014, de 18h30 à 19h30 ;
8.- convenu le 12 février 2014, des modalités d'intervention de M. Nicolas
CARLIN, dans le cadre de l'opération « Sport — Culture ».
M. Nicolas CARLIN est intervenu du 03 au 07 mars et du 10 au 14 mars 2014
inclus, de 13h30 à 17h30.
En contrepartie de ses prestations, M. Nicolas CARLIN sera rémunéré à raison de 18,46 € TTC l'heure d'animation ;
9.- précisé le 12 février 2014, par convention, les modalités d'intervention de Mme Nathalie CUNY, dans le cadre de l’opération « Sport — Culture ».
Mme Nathalie CUNY est intervenue du 10 au 14 mars 2014 inclus, de 13h30 à 17h30.
En contrepartie de ses prestations, Mme Nathalie CUNY sera rémunérée à
raison de 18,46 € TTC l'heure d'animation :
10.- accepté le 12 février 2014, la convention précisant les modalités
d'intervention de M. Jérôme RENAUD, dans le cadre de l'opération « Sport —
Culture ».
M. Jérôme RENAUD est intervenu du 03 au 07 mars et du 10 au 14 mars
2014 inclus, de 13h30 à 17h30.
En contrepartie de ses prestations, M. Jérôme RENAUD sera rémunéré à
raison de 18,46 € TTC l'heure d'animation ;
11.- retenu le 17 février 2014, l'offre de la société FELLER Ascenseurs, sise à
54520 LAXOU, relative au contrat de maintenance de montes-handicapées de l'école primaire Mouzimpré et de la salle des fêtes Maringer.
Le contrat prend effet à compter du 1°’ mars 2014 pour une durée de 13 mois.
Le montant annuel des prestations s'élève à :
- 190 € HT en formule économique, pour la salle des fêtes Maringer,
- 430€ HT en formule normale, pour l'école primaire Mouzimpré ;
Conseil Municipal du 17 mars 2014 3 12.- convenu le 19 février 2014, des modalités d'intervention de Mme
TANGUY Sarah dans le cadre des animations du Relais Assistantes
Maternelles.
La convention a été établie pour le « spectacle musical » du vendredi 28
février 2014 à 09h30.
En contrepartie, Mme TANGUY Sarah perçoit la somme de 300 € TTC pour sa
prestation ;
13.- précisé le 19 février 2014, par convention, l’organisation d’une animation
« spectacle de conte africain » par l'association Conteur Africain, 148 rue
Gabriel Péri à 54500 — VANDOEUVRE-LES-NANCY, à destination des
enfants de 0 à 3 ans et leurs accompagnants.
La convention est établie pour la séance du vendredi 18 avril 2014 à 10h00, au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie la Commune versera à l'association Conteur Africain, la somme de 300 € TTC ;
14.- accepté le 26 février 2014, la proposition établie par la Caisse d'Epargne de Lorraine-Champagne-Ardenne portant sur une ouverture de crédit dont les principales caractéristiques sont indiquées ci-dessous :
Objet : financement de besoins ponctuels de trésorerie.
Montant : 250 000 euros
Durée : 12 mois
Index des tirages : EONIA + marge de 1,80 %
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
Commission de non-utilisation : 0,30 %
Frais de dossier : 300 €.
15.- convenu le 07 mars 2014, des modalités d'intervention de l'association
POPSCENE -— 10 boulevard Tolstoï à 54510 TOMBLAINE, dans le cadre de
l'opération « Aménagement du Temps Social de l'enfant ».
La convention entre en vigueur le 17 mars 2014 et s'achèvera le 27 juin 2014 inclus.
M. Cyrille BICAT interviendra de 15h45 à 17h15, afin d'assurer l'encadrement technique des ateliers.
En contrepartie de ses prestations, l'association POPSCENE percevra une rémunération horaire de 20,80 € TTC ; Une indemnité de transport de 1,52 € sera versée par séance ;
Conseil Municipal du 17 mars 2014 4 16.- précisé le 12 mars 2014, par convention, les modalités d'intervention de Mme SCHAFF Françoise — 48 impasse de Montreville à 54000 NANCY, dans le cadre des actions de la Maison de la Parentalité.
Mme SCHAFF Françoise proposera 5 séances de massage bébé pour les enfants de 0 à 1 an et leurs parents.
La convention est établie pour les séances des mercredis 21 et 28 mai, 04, 11 et 18 juin 2014.
En contrepartie, Mme SCHAFF Françoise recevra la somme de 70 € TTC par séance effectuée.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, prend acte.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 mars 2014.
Extrait conforme _Le Maire,
Ps
Jean- aul MONIN
Conseil Municipal du 17 mars 2014 5 VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 mars 2014
OBJET :
Convention d'échanges de données
dans le cadre de l'observatoire
de la délinquance
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°2
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la Communauté Urbaine du Grand Nancy a souhaité mettre en œuvre, sur l'ensemble de son territoire, un observatoire de la sécurité et plus spécifiquement des phénomènes délinquants afin d'asseoir sa politique de sécurité et de prévention développée dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et
de Prévention de la délinquance, et ce, afin d'être en mesure d'initier des Stratégies adaptées et réactives en lien avec l'ensemble des partenaires institutionnels ayant compétence à s'y inscrire.
En l'occurrence, la ville d'Essey-lès-Nancy a souhaité s'inscrire dans cette démarche et dispose d'un « logiciel métier » destiné non seulement à gérer les activités quotidiennes de la Police municipale (gestion des mains courantes, des timbres amendes, des procès-verbaux, des objets trouvés, des animaux dangereux, ...), mais aussi présentant une interface avec le logiciel utilisé pour l'échange de données.
La mise en place d'un observatoire de la sécurité à l'échelle de
l'agglomération permet non seulement d'appréhender et d'objectiver l'ensemble des événements qui nourrissent le sentiment d'insécurité sur un
territoire mais d'alerter les acteurs concernés afin qu'ils puissent élaborer, dans le champ de leurs compétences, des stratégies individuelles ou
Conseil Municipal du 17 mars 2014 collégiales et tenter d'apporter des réponses concrètes et rapides face aux
difficultés rencontrées.
Disposer d'un système d'observation des phénomènes délinquants sur le territoire de l'agglomération vise donc les objectifs suivants :
- mesurer l'insécurité à travers des indicateurs pertinents, élaborés
collectivement,
- faciliter l'aide à la décision, voire à l'anticipation,
- assurer un suivi temporel et géo-localisé des phénomènes délinquants
concernant une zone, un quartier, une ville, et plus globalement,
l'agglomération nancéienne,
- évaluer en continu les actions menées dans le cadre du Conseil
Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
- élaborer des politiques publiques adaptées, partagées et réactives.
La création de cet observatoire de la sécurité consiste :
- à identifier les partenaires à associer au système d'observation (police nationale, bailleurs sociaux, pompiers, transport public, communes...) - à négocier et établir les projets de convention et de protocoles d'échanges d'informations nécessaires entre les différents partenaires,
- à fournir des données géocodées et leur intégration dans un outil informatique autorisant l'accès à toutes les données, par territoire ou par type d'information aux différents partenaires,
- à installer, mettre en œuvre, paramétrer l'outil informatique et en assurer la maintenance,
- à accompagner, et former l'ensemble des utilisateurs du système d'information.
Pour ce faire, une convention d'échange de données doit être établie entre la ville et la communauté urbaine du grand Nancy.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'échange de données entre la commune et la Communauté Urbaine du Grand Nancy, mais également avec tout autre partenaire institutionnel identifié et autorisé à partager ces informations, pour autoriser le fonctionnement du système d'observation à l’échelle de l’agglomération nancéienne.
Conseil Municipal du 17 mars 2014 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 mars 2014.
Extrait conforme Le Maire,
Jèan-Paul MONIN
Conseil Municipal du 17 mars 2014 VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 mars 2014
OBJET :
Indemnisation d’un sinistre survenu
au cours d’une opération de sauvetage
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°3
EXPOSE DES MOTIFS
Lors d'une opération de surveillance de baignade dans le cadre des activités organisées lors du Centre de Loisirs Sans Hébergement, M. Maxence BROYEZ a perdu l'usage de son téléphone portable du fait de l'immersion de l'appareil.
Aussi, la commune a sollicité son assurance pour indemniser l'intéressé. Cependant, il s'avère que la transaction proposée par l'assureur de la ville n’est pas suffisante pour couvrir la perte de l'appareil.
En effet, le montant de la transaction a été fixé à 200 € alors même que le coût du portable représente la somme de 399 €.
Au regard des circonstances, il serait injuste que l'intéressé ait à supporter une quelconque charge financière. Dans ces conditions, la collectivité a la possibilité de prendre à sa charge le différentiel pour indemniser M. Maxence BROYEZ en qualité de collaborateur occasionnel du service public.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter le versement d’une indemnité de sinistre d’un montant de 199 € à M. Maxence BROYEZ.
Conseil Municipal du 17 mars 2014 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte la
proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 mars 2014.
Extrait conforme | Le Maire,
ean-Paul MONIN
Conseil Municipal du 17 mars 2014 VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 mars 2014
OBJET :
Installation du Conseil Municipal
dans la salle Culturelle Maringer
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°4
EXPOSE DES MOTIFS
A l'issue des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, il sera procédé à l'installation des membres du Conseil Municipal au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.
Cette première séance des conseillers municipaux nouvellement élus a toujours accueilli un public nombreux que ne permet pas la salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville.
En effet, une forte affluence du public est susceptible de remettre en cause les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires.
Par ailleurs, la salle Culturelle Maringer dispose d’une capacité d'accueil largement suffisante pour accueillir un public nombreux et ne contrevient pas au principe de neutralité qui doit être respecté.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d'installer la nouvelle Assemblée délibérante à l'issue des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 dans la salle Culturelle Maringer.
Conseil Municipal du 17 mars 2014 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte la
proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 mars 2014.
Extrait conforme Le Maire,
Pi LF L 7
ean-Paul MONIN
Conseil Municipal du 17 mars 2014 VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 mars 2014
OBJET :
Convention de financement de la structure
multi accueil à gestion parentale «Les Confettis»
Rapporteur : Mme SIMONNET
Délibération n°5
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Ville a adhéré le 1° juillet 2013 à la convention de financement établie entre :
- la crèche parentale «Les Confettis»,
- les communes de DOMMARTEMONT et SAINT-MAX,
- la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF).
Ladite convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2013. Aussi,
un nouveau document annexé à la présente est proposé.
La participation financière de chaque commune à compter du 1°’ janvier
2014 a été fixée comme suit : 0,86 € X Nombre d'heures facturées aux enfants
de la commune.
Il est précisé que les autres communes participent également selon leur
quote-part ainsi que la C.A.F.
Cette nouvelle convention porte sur une durée d’un an.
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser la signature par le Maire de la convention de financement de la structure multi
accueil à gestion parentale «Les Confettis» ci-annexée.
Conseil Municipal du 17 mars 2014 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 mars 2014.
Extrait conforme
Conseil Municipal du 17 mars 2014 VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 mars 2014
OBJET :
Scolarisation des enfants de Dommartemont
dans l’école maternelle Jacques Prévert et
dans l’Ecole d’Application du Centre
Rapporteur : Mme SIMONNET
Délibération n°6
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle que suite à la fermeture de l'école Jean Rostand au terme de l’année scolaire 2009/2010, la commune de Dommartemont ne disposait pas des équipements scolaires nécessaires pour scolariser les enfants de ce territoire en primaire et en maternelle.
Dans le cadre d’une concertation, les parents d'élèves de Dommartemont ont été sollicités sur le choix d’une école élémentaire et d'une école maternelle de référence et ont manifesté leur souhait de scolariser leurs enfants sur la commune d’'Essey-lès-Nancy.
Aussi, une convention relative à un regroupement pédagogique a été conclue entre les communes d’'Essey-lès-Nancy et Dommartemont.
Les écoles de référence désignées pour la ville de Dommartemont ont été l'école maternelle Jacques Prévert sise 1 bis rue Roger Bérin et l'Ecole d'Application du Centre sise 6 rue Roger Bérin à Essey-lès-Nancy. En contrepartie, la commune de Dommartemont participe aux dépenses de fonctionnement des écoles de référence ainsi qu'aux dépenses d'investissement.
Cependant, la convention précisant les modalités d'accueil liant les deux communes est parvenue à son terme à l'issue de l’année scolaire 2012-2013.
Conseil Municipal du 17 mars 2014 Après avoir consulté la commune de Dommartemont, il a été décidé
de reconduire la convention existante pour une période de six années dont
le projet est annexé à la présente.
PROPOSITIONS
Il est proposé au Conseil Municipal :
-d'accepter que les écoles de référence pour Dommartemont soient l'école maternelle Jacques Prévert sise 1 bis rue Roger Bérin et l'Ecole d'Application du Centre sise 6 rue Roger Bérin à Essey-lès-Nancy, soit jusqu'au terme de l’année scolaire 2019-2020,
-d'autoriser M. le Maire à signer la convention précisant les modalités
d'accueil des élèves de Dommartemont et toutes les pièces s'y rapportant.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte
les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 mars 2014.
Extrait conforme Le Maire,
Jean-Paul MONIN
Conseil Municipal du 17 mars 2014 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
" © + DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
is fancy ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014
tenu sous la présidence de M. Jean-Paul MONIN, Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 24
- Nombre de votants : 25
- Convocation du Conseil Municipal le : 10 mars 2014 - Convocation distribuée le : 10 mars 2014 - Affichage du procès-verbal le : 28 mars 2014
PRESENTS
- MME ANTOINE, M. BREUILLE, MME SIMONNET, M. THOUVENIN, MME SELLIER, M. SAPIRSTEIN, MME MERCIER, M. VOGIN, Adjoints. - MME CADET, M. FRANIATTE, MME BEGIN, MME WOERTER, MME DEVOUGE, M. LAURENT, M. PERNOSSI, MME BERTHELOT, M. BERNARDE, MME HERTGEN, MME LEDROIT, M. HOUSET, MME DION, M. CAUSERO, MME POYDENOT, Conseillers Municipaux.
POUVOIR
- M. BOUNSIR à M. VOGIN
ABSENTS
- M. MALUS
- MELLE DIRAND
- MME MAYAUX
- M. SAUSEY
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME BERTHELOT
Pour extrait,
Le Maire, ,
y} Jean-Paul MONIN
Hôtel de Ville + Place de la République + BP 40039 : 54277 . Essey-lès-Nancy cedex tél 03 83 18 30 00 - fax 03 83 33 27 41 - mairie@esseylesnancyfr : www.esseylesnancy.fr
Vous disposez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de Nancy (5, place de la Carrière 54036 Nancy cedex) VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRES DES DELIBERATIONS
Séance du 17 mars 2014
OBJET :
Déménagement de la crèche Pitchoun
Demande de subventions
Rapporteur : Mme SIMONNET
Délibération n°7
EXPOSE DES MOTIFS
La crèche associative Pitchoun, située dans les locaux de la polyclinique Louis Pasteur, comprend actuellement 14 berceaux, 6 au bénéfice de la polyclinique et 8 pour la commune d'Essey-lès-Nancy.
Depuis plusieurs années, la polyclinique et la mairie souhaitent augmenter la capacité d'accueil de la crèche Pitchoun et réfléchissent à son déménagement, les locaux actuellement occupés par la crèche ne permettant pas cette extension.
L'acquisition de la caserne Kléber à Essey-lès-Nancy par l'EPFL pour le compte du Grand Nancy le 27 décembre 2013 a ouvert de nouveaux horizons pour ce projet.
Ainsi, en janvier 2014, la mairie a saisi l'EPFL d'une demande de mise à disposition du bâtiment 4 de la caserne et de ses abords immédiats pour y loger la crèche Pitchoun.
Ce bâtiment de plain-pied, à proximité immédiate de l'entrée de la caserne et d'une surface au sol de 334m?°, permettrait après rénovation le déménagement de la crèche et la création de 4 nouveaux berceaux au sein de la structure, 2 au bénéfice de la polyclinique et 2 au bénéfice de la commune.
Le coût de cette rénovation (études et travaux) est estimé à 229 748€ HT.
Conseil Municipal du 17 mars 2014 Afin de financer l'opération, il est proposé de demander l'octroi d'une
Subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle, du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle et de tout autre partenaire.
Dans le cadre du plan crèche de la CAF, ce projet pourrait bénéficier d'une
aide à l'investissement de 7 400€ par berceau, avec possibilité de majoration de 1 600€ par berceau, dans la limite de 80 % des dépenses subventionnable.
Par ailleurs, la polyclinique Pasteur d'Essey-lès-Nancy propose de participer
au financement du projet, selon des modalités qui seront définies par convention dans les semaines à venir.
PROPOSITIONS
l'est demandé au Conseil Municipal ;
- de solliciter une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de
Meurthe-et-Moselle ;
- de solliciter l'aide financière Conseil Général de Meurthe-et-Moselle et de
tout autre partenaire,
- de s'engager à :
a) inscrire la dépense correspondante en section d'investissement du
budget,
b) assurer le financement complémentaire, après participation de la
Clinique Pasteur, sur ses fonds propres,
c) maintenir l'ouvrage subventionné en bon état d'entretien,
d) informer les organismes financiers de toute modification
susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût,
contenu du projet, etc),
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les demandes de
subventions ainsi que toute pièce s'y rattachant.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 mars 2014.
Extrait conforme
Jean-Paul MONIN
Conseil Municipal du 17 mars 2014 VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 mars 2014
OBJET :
Convention d'Objectifs et de financement-
Aide spécifique rythmes éducatifs
Rapporteur : Mme SIMONNET
Délibération n°8
EXPOSE DES MOTIFS
La proposition de convention de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle (CAF) a pour objet de définir et d'encadrer les modalités d'intervention et du versement de "l'Aide spécifique — rythmes éducatifs" (l'Asre) pour le Temps d'Accueil Gratuit (TAG) mis en place à Essey-Lès- Nancy lors de la reforme des rythmes scolaires.
L'Asre sera versée sous réserve des disponibilités de crédits et de la production des pièces justificatives (nombre d'heures enfants réalisées) par une avance annuelle représentant 70% du montant du droit prévisionnel sur
une année complète de fonctionnement et la régularisation en fonction du montant du droit réel.
Chaque année, un ajustement s'effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le bilan d'activité et la production des justificatifs.
La présente convention de financement est conclue du 01 septembre au
31 décembre 2013.
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser la signature par le Maire de la convention d'objectifs et de financement "l'Aide
spécifique rythmes éducatifs" ci-annexée.
Conseil Municipal du 17 mars 2014 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte la
proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 mars 2014.
Extrait conforme Le Maire,
Jean-Paul MONIN
Conseil Municipal du 17 mars 2014 VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 mars 2014
OBJET :
Taxe d’habitation —- Abattement sur la valeur
locative pour les personnes handicapées
Rapporteur : Mme MERCIER
Délibération n°9
EXPOSE DES MOTIFS
L'article 1411-II-3 bis du Code Général des Impôts autorise les communes à instituer, par délibération de leur assemblée, un abattement de 10 % sur la valeur locative moyenne des habitations, retenue pour le calcul de la taxe d'habitation, des personnes handicapées ou de leurs parents lorsque ces derniers les hébergent.
Pour bénéficier de cet abattement, les contribuables doivent remplir une des conditions suivantes :
1°) être titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du code de la sécurité sociale :
2°) être titulaires de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;
3°) être atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence ;
4°) être titulaires de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ;
5°) ou occuper leur habitation avec des personnes visées aux 1° à 4°.
Cet abattement à caractère facultatif doit être institué, chaque année, par délibération du conseil, avant le 1° octobre pour être applicable l’année suivante.
Conseil Municipal du 17 mars 2014 Aussi, il est proposé au Conseil Municipal, à l'instar de l’année en cours,
dans le cadre de la politique d'accessibilité et d'accompagnement du handicap
de la ville d'Essey-lès-Nancy, de reconduire cette mesure d’abattement pour
l’année 2015.
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la
reconduction de l'abattement de 10 % sur la valeur locative moyenne des
habitations pour les personnes handicapées ou leurs parents, lorsque ces
derniers les hébergent, dans les conditions définies à l’article 1411-I1-3 bis du
Code Général des Impôts.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte la
proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 mars 2014.
Extrait conforme ._ Le Maire
/ f
(
Jean-Paul MONIN
Conseil Municipal du 17 mars 2014 VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 mars 2014
OBJET :
Modifications d’autorisations de programmes
Rapporteur : Mme MERCIER
Délibération n°10
EXPOSE DES MOTIFS
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement, relatifs notamment aux opérations à caractère pluriannuel.
Pour mémoire, l'autorisation de programme (A.P.) est une répartition
prévisionnelle, sur plusieurs exercices, de crédits de paiements (C.P.), qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, chaque année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de
l'autorisation.
L'équilibre annuel budgétaire s’appréciant en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget, l'autorisation de programme permet donc de mieux cerner les besoins de financement, sur chaque exercice, d'une
opération pluriannuelle et d'éviter d’immobiliser inutilement, en restes à réaliser, des crédits sur les exercices concernés par l'opération.
Par délibération, en date du 25 mars 2009, amendée le 21 mars 2012, le
Conseil Municipal a approuvé la constitution de trois autorisations de programme dédiées, respectivement, à la réhabilitation de l’école de Mouzimpré, à la construction d’une crèche multi-accueil et à la réhabilitation de la salle des fêtes Maringer.
Considérant les réalisations opérées sur l'exercice précédent, la fin des
autorisations de programme relatives à la crèche et à la réhabilitation de l’école
Conseil Municipal 17 mars 2014 de Mouzimpré ainsi que les avenants aux marchés approuvés par le Conseil
Municipal, il y a lieu de procéder au réajustement de la dernière autorisation de
programme conformément au tableau ci-dessous.
A.P. —- Réhabilitation de la salle des fêtes Maringer (op. n° 97)
CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 TOTAL A.P.
phare ON 30.08148€ | 85.87707€ | 148.16085€ 931,33€ | 7.858,80 € 272.909,53 € Chap. 21 —- Immob. Sort les 3.656,82 € 3.656,82 €
Chap. 23 - Travaux 283.379,54€ | 145266486€| 267579€ 1.738.720,19 €
TOTAL C.P. 30.081,48€ | 369.256,61 € | 1.604.482,53€ | 3.607126 | 7.858,80€ | 2.015.286,54€
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la Commission des Finances élargie aux membres du Conseil Municipal, il est proposé à l'assemblée délibérante :
- d'approuver la modification de l’autorisation de programme citée plus haut ;
- d'approuver la répartition prévisionnelle des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessus.
I est précisé que les crédits nécessaires à la prise en charge des crédits de paiement de l’année 2014 ont été inscrits au budget primitif de l'exercice en cours.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 mars 2014.
Extrait conforme Le Maire,
{
Jean-Paul MONIN
Conseil Municipal 17 mars 2014 VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 mars 2014
OBJET :
Vote des taux d'imposition 2014
Rapporteur : Mme MERCIER
Délibération n°11
EXPOSE DES MOTIFS
Il appartient au Conseil Municipal de fixer, chaque année, les taux des impositions directes locales.
Considérant l'équilibre général du budget primitif 2014, il est proposé de maintenir les taux d'imposition 2013 comme suit :
Taux 2013 Taux 2014
- Taxe d'habitation 7,95 7,95 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 7,95 % 7,95 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 9,15 % 9,15 %
PROPOSITION
Vu l'avis de la Commission des Finances élargie aux membres du Conseil Municipal, il est proposé à l'assemblée délibérante de maintenir pour 2014 les taux d'imposition 2013.
Conseil Municipal du 17 mars 2014 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, 3 abstentions (M. CAUSERO, MME POYDENOT et MME DION) les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 mars 2014.
Extrait conforme Le Maire
Jean-Paul MONIN
Conseil Municipal du 17 mars 2014 VILLE D'’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 mars 2014
OBJET :
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Mme MERCIER
Délibération n°12
EXPOSE DES MOTIFS
La loi du 26 janvier 1984, notamment en son article 34, dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée délibérante.
Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus.
Considérant l'intérêt de disposer d’un agent en capacité de préparer, coordonner et mettre en œuvre les activités physiques et sportives de la collectivité et considérant la réussite au concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2° classe d’un adjoint d'animation employé par la commune, il est proposé de procéder à la création d’un poste à temps complet d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2° classe.
Considérant, également :
- le recrutement au 1% décembre 2013 d’un brigadier de police
municipale suite au départ des effectifs d'un brigadier chef :
- les avancements de carrières prononcés en fin d’année dernière en
faveur d’un agent de maîtrise principal et d'un éducateur des activités
physiques et sportives de 2° classe ;
- le recrutement d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi pour
exercer des fonctions d'animation ;
Conseil Municipal du 17 mars 2014 il y a lieu de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
PROPOSITIONS
l'est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de procéder à la création d’un poste, à temps complet, d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2° classe ;
- d'accepter les modifications du tableau des effectifs telles que
décrites dans l’exposé des motifs.
Il est précisé que les crédits nécessaires à la modification du tableau
des effectifs sont disponibles au chapitre 012 «Charges de personnel» du
budget primitif 2014.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité, 3 contre (MME POYDENOT, M. CAUSERO et MME DION) les propositions ci- dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 mars 2014.
Extrait conforme Le Maire,
Jean-Paul MONIN
Conseil Municipal du 17 mars 2014 VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 mars 2014
OBJET :
Vote des subventions 2014
Investissements en faveur des associations
Rapporteur : Mme MERCIER
Délibération n°13
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur présente au Conseil Municipal pour l'année 2014 les inscriptions des subventions de fonctionnement et d'investissement, dont le détail figure sur la liste jointe sous neuf grands postes : «Ecoles», «Sports», «Jeunesse», «Loisirs», «Culture», «associations patriotiques», «Action sociale — domaine caritatif», «Animation — quartiers» et «Divers».
Par ailleurs, les crédits votés chaque année pour le fonctionnement des écoles sont dorénavant inscrits dans le budget de la caisse des écoles.
Aussi, il convient également de verser une subvention de fonctionnement pour alimenter le budget de la Caisse des Ecoles tout comme celui du C.C.A.sS.
PROPOSITIONS
Vu l'avis émis par la Commission des Finances élargie au Conseil Municipal en date du 3 mars dernier, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter :
- les sommes indiquées sur le document annexé,
- le versement d’une subvention de 73 530 € à la Caisse des Ecoles (inscription budgétaire à l’article 657361),
- le versement d’une subvention de 199 544 € au C.C.ASS. (inscription budgétaire à l’article 657362).
Conseil Municipal du 17 mars 2014 DELIBERATION
M. le MAIRE fait part à l'assemblée que MM. HOUSET et FRANIATTE ne prendront pas part au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à
l'unanimité, accepte les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 mars 2014.
Extrait conforme Le Maire,
(
Jean-Paul MONIN VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 mars 2014
OBJET :
Budget primitif 2014
Rapporteur : Mme MERCIER
Délibération n°14
EXPOSE DES MOTIFS
Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante d'examiner le
projet de budget primitif 2014 de la commune, en prenant connaissance du
rapport de présentation y afférent.
Il est précisé que le présent budget a été élaboré dans le prolongement
des orientations budgétaires débattues lors de la réunion du Conseil Municipal du 10 février dernier.
Le budget primitif 2014 s’équilibre en dépenses et recettes à :
- 6 134 331,49 € en section de fonctionnement ;
- 1 761 054,77 € en section d'investissement.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la Commission des Finances élargie aux membres du Conseil
Municipal, il est proposé à l'assemblée délibérante d'adopter le budget primitif 2014 :
- par nature pour l'ensemble des comptes du budget ;
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres «opérations d'équipement» ;
- Sans reprise des résultats de l'exercice 2013.
Conseil Municipal du 17 mars 2014 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité, 3 contre (MME POYDENOT, M. CAUSERO et MME DION) les propositions ci- dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 mars 2014.
Extrait conforme Le Maire,
Jean-Paul MONIN
Conseil Municipal du 17 mars 2014 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 mars 2014
M. MONIN Jean-Paul Mme ANTOINE Françoise
M. BREUILLE Michel Mme SIMONNET Christine
M. THOUVENIN Jacky Mme SELLIER Mari caps
M. SAPIRSTEIN Gilles Mme MERCIER Estelle
M. VOGIN Francis Mme CADET Nadine
M. FRANIATTE Guy Mme BEGIN Colette
MME WOERTER Micheline Mme DEVOUGE Evelyne
M. LAURENT Pascal Nino MAYAUX Blanche (rbtute
M. PERNOSSI Gilbert —| Melle DIRAND Gaëlle
M. MALUS Arnaud Mme BERTHELOT Annie
M. BERNADE Erwan Mme HERTGEN Stéphanie
M. BOUNSIR Mohamed Pouvoirà M. Loan Mme LEDROIT Myriam
M. HOUSET Claude Gr? Mme DION Nada
M. CAUSERO Louis
+
= Mme POYDENOT D'ORO DE PONTONX Monika M. SAUSEY Jean-Yves auX À
Conseil Municipal du 17 mars 2014