Compte-Rendu - Compte Rendu Signe 14 04

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Compte-Rendu - Compte Rendu Signe 14 04 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune d'Avril. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Signe 14 04)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Fiscalité, Département de Meurthe et Moselle

Arrondissement de BRIEY

Mairie

d’AVRIL 54150

COMPTE RENDU

Conseil Municipal du 14 avril 2021

Ordre du jour

Table des matières

Désignation du secrétaire de séance... 1- Approbation du dernier compte rendu de Conseil Municipal

2 - Compte administratif M14 2020

3 = Compte de gestion M142020 sereinement 4 - Affectation du résultat M14............................,,....... neue 5 - Maintien des Taxes Locales Directes.…....................

6 - Modification plan de financement rue des écoles

7 - Budget primitif M14 2021...

8 - Contribution RASED...

9 - Avenant EUROVIA.... une

10 - Convention SDE 54 enfouissement rue des écoles

LS EMDUN MOlALrrscennmmenennenennmenneenenrenennnnennennnnensnes ie nneneenenemnenneneenenenennennnce es 12 - Ligne de trésorerie

13 - Convention SDE54 certificats d'économie d'énergie

14 - Motion pour le maintien des commissariats de police de Conflans-en-Jarnisy et Val de Briey 6 15 - Motion contre les fermetures des guichets de la gare de Jarny.….................. 8 Informations... ennnnnrnnerennnnenennnnenennnnns 9Département de Meurthe et Moselle

Arrondissement de BRIEY

Mairie

d'AVRIL 54150

COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt-et-un, le quatorze avril à dix-huit heures, après avoir été convoqués légalement, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle communale à AVRIL.

Présents :

Monsieur DANTE, Madame FALCONETTI BERTOLINO, Monsieur MOLINERIS, Monsieur VOTERSKI,

Monsieur LAUER, Madame CORDIER, Monsieur JACQUES, Madame AUDDINO, Madame GUILLIEY, Madame TOUNSI

Représentés :

Monsieur TANNEUR donne procuration à Monsieur VOTERSKI

Madame MAROUANI donne procuration à Madame TOUNSI

Madame MEYER donne procuration à Monsieur MOLINERIS

Monsieur FOERDERER donne procuration à Madame AUDDINO

Absente excusée :

Madame COUDERT

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame FALCONETTI-BERTOLINO Céline, est désignée comme secrétaire de séance.

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL à Tél : 03 82 46 00 75 — administration(@mairieavril.frDébut de séance : 18h05

1- APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

> Le Conseil Municipal approuve ce point, à la majorité.

2 - COMPTE ADMINISTRATIF M14 2020

Synthèse

Résultat exercice section de fonctionnement : 166 662,69 €

Solde d'exécution reporté section fonctionnement : 93 942,49 € Résultat de clôture section de fonctionnement : 260 605,18 €

Résultat exercice section d'investissement : 694 054,11 €

Solde d'exécution reporté section d'investissement : -305 491,44 € Résultat de clôture section d'investissement : 388 562,67 € Résultat de clôture de l'exercice 2020 : 649 167,85 € Restes à réaliser investissement sur exercice 2020 : - 72 066,00 €

Besoin de financement section d'investissement 0€

Monsieur le Maire quitte la salle.

Monsieur MOLINERIS fait procéder au vote du compte administratif.

> Le Conseil Municipal approuve le compte administratif par :

- 10 voix POUR

- 8 voix CONTRE (Madame AUDDINO, Monsieur FOERDERER, Madame GUILLIEY)

3 - COMPTE DE GESTION M14 2020

Le compte de gestion est conforme à l'exécution budgétaire du compte administratif 2020. Il est proposé d'approuver le compte de gestion dressé par le receveur municipal.

> Le Conseil Municipal approuve la délibération présentée par :

- 11 voix POUR

- 8 voix CONTRE (Madame AUDDINO, Monsieur FOERDERER, Madame GUILLIEY)

4 - AFFECTATION DU RESULTAT M14

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement par affectation du résultat de

fonctionnement au budget primitif 2021 de 0 €.

Affectation du résultat de clôture de la section d'investissement au BP 2021 de 388 562,67 €.

Report de l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2020 au BP 2021 de 260 605,18 €.

> Le Conseil Municipal approuve la délibération présentée par :

- 11 voix POUR

- 8 voix CONTRE (Madame AUDDINO, Monsieur FOERDERER, Madame GUILLIEY)

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL 3

Tél : 03 82 46 00 75 — administration(@mairieavril.fr9 — MAINTIEN DES TAXES LOCALES DIRECTES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu le Code général des impôts et notamment son article 1636 B sexies,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et cotisations foncières des entreprises applicables aux bases

d'imposition déterminées par les services fiscaux,

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose de maintenir le taux des taxes locales

directes pour l'année 2021 :

- Taxe foncière bâti 25,68 %

- Taxe foncière non bâti 18,81 %

> Le Conseil Municipal approuve la délibération présentée par :

- 11 voix POUR

- 1 voix CONTRE (Monsieur FOERDERER)

- 2 ABSTENTIONS (Madame AUDDINO, Madame GUILLIEY)

6 - MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT RUE DES ECOLES

Le projet d'aménagement de la rue des écoles n'a pas été retenu au titre des fonds DSIL à hauteur de 10%

du montant de l'opération.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier la demande de financement de la Région

Grand Est à hauteur de 15,85 % afin de compenser la décision ci-avant.

Pour mémoire :

DETR 250 000 € 39,69 %

Région Grand EST 100 000 € 15,85 %

Agence de Bassin 101 760 € 16,03 %

DSIL 52 980 € 8,40 %

Autofinancement 126 185 € 20,00 %

Montant du projet 630 925 €

Taxe foncière non bâti 18,81 %

> Le Conseil Municipal approuve la délibération présentée par :

- 11 voix POUR

- 3 ABSTENTIONS (Madame AUDDINO, Monsieur FOERDERER, Madame GUILLIEY)

7- BUDGET PRIMITIF M14 2021

Monsieur le Maire présente l'ensemble des opérations à réaliser suivant la note de synthèse annexée à la convocation de l'assemblée.

> Le Conseil Municipal approuve la délibération présentée par :

- 11 voix POUR

- 3 voix CONTRE (Madame AUDDINO, Monsieur FOERDERER, Madame GUILLIEY)

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL 4 Tél : 03 82 46 00 75 — administration@mairieavril.fr8 — CONTRIBUTION RASED

Depuis l'année 2008, les représentants des communes situées dans le périmètre du RASED de

Tucquegnieux, regroupant 10 communes dont Avril, ont pris la décision, d'un commun accord, de contribuer financièrement à ce réseau à hauteur de 1€ par élève en fonction du nombre d'élèves scolarisés dans les

écoles élémentaires de chaque commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement d'une contribution au Réseau d'Aides

Spécialisées aux Elèves en Difficulté de Tucquegnieux, (RASED) à hauteur de 1 € par élève scolarisé à

AVRIL, sur la base de :

- 170 élèves pour l'année scolaire 2020 /2021

> Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

9 - AVENANT EUROVIA

Conformément à l'engagement des travaux pour 2021 sur la rue de Filières, il convient d'autoriser

Monsieur le Maire à signer l'avenant de travaux avec l'entreprise EUROVIA pour la prise en compte des

travaux supplémentaires imputables à la désimperméabilisation des eaux pluviales.

> Le Conseil Municipal approuve la délibération présentée par :

- 11 voix POUR

- 3 voix CONTRE (Madame AUDDINO, Monsieur FOERDERER, Madame GUILLIEY)

10 — CONVENTION SDE 54 ENFOUISSEMENT RUE DES ECOLES

Dans le cadre du projet d'aménagement pour la sécurisation des abords de l'école, il est prévu d'assurer

l'enfouissement des réseaux électriques sur ce secteur.

Dans le cadre du nouveau contrat de concession signé avec Enedis, la procédure d'exécution des travaux

a évolué, avec d'une part l'obligation par le syndicat SDE54 d'exécuter les travaux et d'autre part

l'impossibilité pour la commune de récupérer la TVA sur les travaux d'enfouissement du réseau électrique.

Dès lors, il s'avère nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le SDE54 et

plusieurs conventions suivant la demande du SDE54, afin de bénéficier des aides financières du syndicat et faciliter les travaux par la société ENEDIS.

Le plan de financement de cette opération s'établit ainsi :

- Montant KT des travaux ENEDIS 20 714,41 €

- Financement SDE54 article 8 4 148,28 €

- Financement SDE54 participation R2 4 480,14 €

- Subvention et participation de la commune 12 112,99 €

Etant entendu que la TVA d'un montant de 4 148,28 € sera récupérée directement par le SDE54.

> Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la présente délibération.

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL 5 Tél : 03 82 46 00 75 - administration@mairieavril.fr11 - EMPRUNT RELAI

Afin d'assurer le décalage entre le règlement des travaux TTC et le versement du fonds de compensation

de TVA, il convient de réaliser un prêt relai de 169 939,43 €.

> Le Conseil Municipal approuve la délibération présentée par :

- 11 voix POUR

- 1 voix CONTRE (Monsieur FOERDERER)

- 2 ABSTENTIONS (Madame AUDDINO, Madame GUILLIEY)

12 - LIGNE DE TRESORERIE

Afin d'assurer le décalage entre les dépenses des travaux, le versement des subventions et le versement du fonds de compensation de TVA, il conviendra de réaliser une ligne de trésorerie d'un montant de

300 000€.

> Le Conseil Municipal approuve par :

- 11 voix POUR

- 1 voix CONTRE (Monsieur FOERDERER)

- 2 ABSTENTIONS (Madame AUDDINO, Madame GUILLIEY)

13 - CONVENTION SDE54 CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE

Lorsque la commune engage des travaux d'amélioration de performances énergétiques sur des

équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d'obtenir des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) introduits par la loi sur l'Energie du 13 juillet 2005 (loi « POPE »). Il a été proposé d'approuver une

convention avec le SDE54 (Syndicat Départemental d'Electricité) afin de mettre en place un partenariat pour bénéficier du dispositif sachant qu'il est nécessaire d'atteindre le seuil de 50 GWHCUMAC pour être éligible.

> Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la convention avec le SDE54,.

14- MOTION POUR LE MAINTIEN DES COMMISSARIATS DE POLICE DE CONFLANS-EN-JARNISY ET VAL DE BRIEY

Suite au Livre Blanc de la sécurité intérieure présenté en novembre, la proposition de redéploiement des

forces de l'ordre pourrait notamment aboutir à la suppression d'une douzaine de commissariats en

Lorraine.

Aussi, le bureau a décidé de proposer une motion pour le maintien des commissariats de police de Val de

Briey et Conflans en Jarnisy au conseil communautaire du 23 février prochain.

Un courrier accompagné du projet de motion a été adressé au Préfet à la suite du bureau communautaire du 12 janvier 2021 en lui indiquant la position des élus et une copie a également été communiquée aux

parlementaires.

La motion proposée est la suivante :

Dans le cadre de la volonté affirmée de redéployer les forces de l'ordre sur le territoire national, la

publication du Livre Blanc de la sécurité intérieure fait naître une inquiétude notamment en Lorraine où 12 commissariats seraient potentiellement menacés.

À l'origine de celle-ci, l'évolution du seuil de population : en dessous de 30 000 habitants, le principe serait de confier le territoire à la gendarmerie, entre 30 000 et 40 000 habitants, à la force la mieux adaptée aux

caractéristiques du dit territoire et au-dessus de 40 000 habitants à la police nationale.

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL 6 Tél: 03 82 46 00 75 — administration@mairieavril.frPour rappel, à l'heure actuelle, la responsabilité de la police nationale dans une commune est soumise à deux critères : une population supérieure à 20 000 habitants et une délinquance ayant les caractéristiques de celles des zones urbaines.

Le territoire d'OLC compte 2 commissariats :

- un à Val de Briey, construit en 2008, qui rayonne sur un secteur de près de 28 000 habitants, soit en dessous du seuil de 30 000 habitants évoqué dans le Livre blanc,

- Un à Conflans-en-Jarnisy qui couvre une population d'environ 20 000 habitants et qui se trouve également en dessous de ce seuil.

Vu la fermeture du commissariat de Joeuf dans les années 2000,

Considérant que selon les chiffres 2019 communiqués par le Préfet lors de ses vœux 2020, la délinquance générale est en hausse de + 1,8 % sur le département de Meurthe-et-Moselle, les violences physiques sont elles aussi en augmentation de + 5 % tout comme les cambriolages de + 8 %, Considérant que la sécurité est un enjeu national important, enjeu qui ressort notamment au travers de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024,

Considérant que la proximité est indispensable pour gérer cet enjeu majeur comme l'a rappelé le Premier Ministre dans la circulaire du 24 décembre 2020 notamment au travers du rôle essentiel que doivent jouer les élus locaux,

Considérant qu'est prévu dans le Livre Blanc de la sécurité que le Ministre de l'Intérieur conserve la faculté de s'écarter de ces principes au regard de toute situation particulière,

Les élus d'OLC demandent à être associés à toutes les discussions qui pourraient avoir trait à ce sujet afin qu'ils puissent faire partager leur expérience de terrain, retour indispensable pour pouvoir prendre une décision éclairée et donc adaptée aux spécificités du territoire.

Le Conseil Communautaire demande à ce que les particularités du territoire d'OLC soient prises en considération afin de pouvoir conserver les deux commissariats actuels, à savoir Val de Briey et Conflans- en-Jarnisy.

Les élus communautaires affirment qu'une fusion des deux commissariats présents sur le territoire ne pourrait être une solution à envisager au vu de cette particularité et notamment de la composition de la communauté de communes qui n'est pas construite autour d’une ville centre mais de trois pôles fortement urbanisés que sont le Val de Briey, Jarny et la Vallée de l'Orne mais également de l'étendue de son territoire (393 kmi).

Les commissariats sont des services publics ouverts en permanence, à la différence des gendarmeries, élément indispensable dans le cadre de la sécurité des populations.

Les élus ont conscience que les territoires ont changé et qu'il est nécessaire de faire évoluer les critères de répartition des forces de sécurité, mais ils souhaitent préserver avant tout la sécurité des habitants et les services publics.

La fermeture de commissariats serait un désengagement de l'Etat compensé, comme indiqué dans le Livre Blanc, par le développement des polices municipales et intercommunales, ce qui constituerait un nouveau transfert de charges.

De plus, ce désengagement ne pourrait être compensé par les polices municipales dont l'objectif même et donc les missions ne sont pas compatibles avec celles de la police nationale.

Les élus ne peuvent que réagir face à cette situation et ce dans l'intérêt général de leurs habitants qui doivent pouvoir avoir accès aux services publics de manière équitable.

En effet, depuis de nombreuses années, les élus constatent les fermetures successives de ces services,

dernier exemple en date celui de la trésorerie de Jarny, ce qui va à l'encontre de la volonté de proximité du Gouvernement exprimée dans la loi Engagement et Proximité de décembre 2019. Les élus communautaires réaffirment leur soutien aux forces de la police nationale ainsi que leur attachement au service public de sécurité et aux commissariats qui participent pleinement au maintien de la tranquillité publique sur le territoire.

Alors que notre territoire se développe, accueille et va accueillir de nouveaux habitants, les capacités d'action de la police ne doivent pas être réduites mains maintenues voire développées.

> Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la motion proposée.

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL 7 Tél : 03 82 46 00 75 — administration(@mairieavril.fr15 — MOTION CONTRE LES FERMETURES DES GUICHETS DE LA GARE DE JARNY

Une large population, issue du bassin de Briey et du Jarnisy, est concernée par le transport ferroviaire et la gare de Conflans-Jarny. Des lignes de TER assurent quotidiennement la liaison entre Jarny, Metz, Nancy, la Meuse et le Luxembourg.

Le guichet de la gare de Conflans-Jarny est néanmoins fermé depuis novembre 2020 en raison de la pandémie de Covid-19. Cette décision de la SNCF pénalise de nombreux voyageurs du territoire alors même que la sécurité sanitaire des usagers et des personnels pourrait être garantie (vitre de protection, distanciation sociale, port du masque).

Les distributeurs automatiques de billets et les plateformes numériques ne remplacent pas un accueil physique. Les personnes âgées, fragilisées ou handicapées, ont en effet besoin d'assistance et de conseils. De plus, de nombreux usagers ne maîtrisent pas les outils numériques.

Le maintien d'un point de vente physique est indispensable pour un service public ferroviaire accessible à tous. Les agents aux guichets de gare n'effectuent pas seulement la vente de billets. Ils fournissent également des informations et des conseils aux voyageurs, assurent le service après-vente et participent à la sécurité des voyageurs et des équipements. Ce sont des maillons essentiels d'un service public proche des usagers et à visage humain.

La Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences est très attachée au service public de proximité et au transport public ferroviaire. C'est pourquoi, au-delà de la période de crise sanitaire, elle défend fermement le maintien pérenne du guichet de la gare de Conflans-Jarny afin de ne pas accentuer encore la fracture entre les zones urbaines favorisées et les territoires ruraux déjà fragilisés.

L'absence d'accueil physique serait en effet préjudiciable aux usagers, à la qualité et à l'accessibilité du service public ferroviaire ainsi qu'à l'attractivité de notre territoire. Or, celui-ci a déjà subi un net recul du service public que ce soit avec la récente fermeture du Trésor Public de Jarny ou les projets de fermeture de classes dans les écoles de nos communes, ou le risque de fermeture du commissariat de Conflans- Jarny au vu des préconisations du Livre Blanc de la sécurité intérieure du Ministère Intérieur. Au vu de ces éléments,

Les membres du Conseil Municipal de la commune d'AVRIL,

S'inquiète des conséquences de la fermeture du guichet de la gare de Conflans-Jarny, Rappelle l'importance d'une personne physique au sein de la gare en matière d'information, de conseil, d'assistance et de sécurité des voyageurs et des équipements ainsi que d'un service public humain et proche des usagers,

Affirme la nécessité de maintenir sur le territoire d'Orne Lorraine Confluences, un service public ferroviaire accessible à tous,

Demande à la SNCF la réouverture et le maintien pérenne du guichet et des services proposés à la gare de Conflans-Jarny,

Souhaite plus largement que la SNCF et la Région Grand Est garantissent les moyens humains, financiers et matériels nécessaires au maintien d’un transport ferroviaire de qualité, en adéquation avec les besoins du territoire.

> Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la motion proposée.

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL 8 Tél : 03 82 46 00 75 — administration@mairieavril.fr,

INFORMATIONS

La commune a créé un nom de domaine spécifique et indépendant des fournisseurs d'accès. Une mise à jour des adresses emails a été effectuée.

Merci de prendre note des nouvelles adresses :

- administration@mairieavril.fr : Lien de communication privilégié avec la mairie. Cette adresse correspond à l'accueil de notre commune. Toute demande peut être réalisée par son intermédiaire. La secrétaire d'accueil pourra ensuite rediriger les communications vers l'interlocuteur le plus approprié.

-__ secretairedemairie@mairieavril.fr : Ce lien de communication permet de rentrer en contact avec la DGS. Elle détient une expertise de haut niveau et exerce un relais efficace auprès de multiples interlocuteurs internes et externes. La DGS possède un champ étendu de compétences en matière technique, juridique, budgétaire.….En écrivant à cette adresse, le demandeur obtiendra des informations, des réponses sur des domaines très techniques.

-__ adjoints@mairieavril.fr : ce lien permet de rentrer en contact avec les adjoints pour toutes demandes spécifiques.

Fin de séance : 18h50

Le Maire,

Didier DANTE

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL 9

Tél : 03 82 46 00 75 — administration@mairieavril.fr