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Déliberation - fi 5 approbation du compte de gestion 2023 budget locaux commerciaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 5 approbation du compte de gestion 2023 budget locaux commerciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : FI-5
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
—
Budget
Locaux
Commerciaux
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
17 juin
2024,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
5
2
5
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
REPRÉSENTÉS:
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Christine
PITTI
(pouvoir
à
Annie
ZOCCOLO),
Jean-Charles
de
LEMPS,
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à Jean-Michel
FOUILLAND)
ABSENTS
: Laure
MANDUCHER,
Didier
MARTELET
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Fabrice
BERTERA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
du
résultat
du
Compte
de
Gestion
du
Budget
Locaux
Commerciaux
pour
l'exercice
2023.
Il s'établit
ainsi
qu'il
suit,
après
rapprochement
avec
les
services
de
la
Trésorerie
Principale
qui
nous
ont
transmis
les
éléments
ci-dessous
et conformes
au
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Locaux
Commerciaux ; Objet
:
F1-5
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
—
Budget
Locaux
Commerciaux
Budget
annexe
Locaux
Commerciaux
Séance
du
24
juin
2024
investissement
dépenses
recettes
réel
39
452.89
32
180.25
ordre
96
666.00
133
504.94
Déficit
2022
32
180.25
-
168
299.14
165
685.19
fonctionnement
dépenses
recettes
réel
93
994.90
161
006.39
ordre
133
504.94
96
666.00
Excédent
2022
-
135
922.51
227
499.84
393
594.90
dépenses
recettes
réel
133
447.79
193
186.64
TOTAL
ordre
230
170.94
230
170.94
Excédent/déficit
2022
32
180.25
135
922.51
395
798.98
559
280.09
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal,
- Approuve
le
Compte
de
Gestion
2023
du
Budget
Commerciaux
présenté
par
le
Receveur
municipal,
- Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Locaux
Commerciaux
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve.
Fait
à
Oyonnax,
le 24
juin
2024
Secrétaire
de
séance,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par sa
présentation
en
Préfecture
le
?
£
JUIN
2024
- par
sa
publication
le
26
JUIN 2024
Le
Maire
Locaux