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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieppe.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
DELIBERATION N° 17
Tarifs 2014 des structures culturelles municipales : Dieppe Ville d’Art
et d’Histoire, Réseau des Bibliothèques-Ludothèques et Archives,
Château-Musée, Mémorial du 19 août 1942
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :34
Nombre de votants :34
LE 28 NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 21 novembre 2013 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, Mme DELANDRE Béatrice (de la question n° 4 à la question n° 39), M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 4 à la question n° 6), M. LEFEBVRE François (de la question n° 4 à la question n° 39), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 7), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire (de la question n° 3 à la question n° 39), M. BREBION Bernard (de la question n° 3 à la question n° 39), M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 4 à la question n° 39), M. BOUDIER Jacques (de la question n° 6 à la question n° 39), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (de la question n° 1 à la question n° 14), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 6 à la question n° 39), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice (de la question n° 1 à la question n° 3), Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et de la question n° 7 à la question n° 39), M. LEFEBVRE François (de la question n° 1 à la question n° 3), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 8 à la question n° 39), Mme MELE Claire (de la question n° 1 à la question n° 2), M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 1 à la question n° 3), M. BOUDIER Jacques (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme EMO Céline (de la question n° 15 à la question n° 39), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 5), M. CHAUVIERE Jean-Claude.
Pouvoirs ont été donnés par : M. LEVASSEUR Thierry à M. TAVERNIER Eric, Mme LEGRAND Vérane à M. BREBION Bernard (à la question n° 3 et de la question n° 7 à la question n° 39), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 8 à la question n° 39), Mme EMO Céline à Mme DUPONT Danièle (de la question n° 15 à la question n° 39), Mme SANOKO Barkissa à Mme COTTARD Françoise (de la question n° 1 à la question n° 5), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. LAPENA Christian.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/… 40
Mme Sabine AUDIGOU, Conseillère Municipale Déléguée, expose que les propositions pour les tarifs 2014 des structures culturelles municipales sont les suivantes :
Pour Dieppe Ville d'Art et d'Histoire, il est suggéré :
- de reconduire les tarifs 2013, tarifs réétudiés dans le cadre d'une réflexion sur la politique tarifaire du service lors du Conseil Municipal du 14 mars 2013,
Pour le Château-Musée, il est proposé :
- de reconduire les tarifs 2013, en raison de la fermeture du musée quelques mois
pour travaux, dans le cadre du projet de service du musée.
De plus, ces tarifs ont été réétudiés dans le cadre d'une réflexion sur la politique tarifaire du musée lors des Conseils Municipaux du 14 mars et 3 octobre 2013,
- d'ajuster le tarif réduit des visites guidées au musée (2 € au lieu de 4 € actuellement), en raison de la gratuité (visite libre) désormais accordée au musée pour les jeunes de moins de 25 ans et les étudiants.
Pour le Réseau des Bibliothèques-Ludothèques et Archives, il est proposé :
- d'augmenter de 0,7 à 2,2 % les tarifs d'inscriptions 2013.
Pour les travaux photographiques (Château-Musée et Réseau des Bibliothèques), il est suggéré : - de reconduire les tarifs 2013 existants.
Pour le Mémorial du 19 août 1942, il est proposé :
- d'augmenter de 0,15 € les tarifs 2013.
Considérant les avis des commissions n° 1 du 18 novembre 2013 et n° 5 du 19 novembre 2013,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs 2014 pour les structures culturelles municipales : Dieppe Ville d'Art et d'Histoire, Réseau des Bibliothèques-Ludothèques et Archives, Château-Musée, Mémorial du 19 août 1942, applicables au 1er janvier 2014.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la proposition ci-dessus, par :
34 voix « pour » : Groupe des Elus Communistes et Républicains, Groupe Dieppe-A-Venir, Groupe des Elus Indépendants de Gauche, M. Jacques BOUDIER - Conseiller indépendant «Verts », M. Patrick HOORNAERT – Conseiller centriste, M. Jean- Claude CHAUVIERE - Conseiller indépendant, Mme Danièle THETIOT – Conseillère indépendante,
5 «abstentions» : Le Groupe Dieppe Ensemble.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire