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Arrêté - 24 AT 0236 Rue Plessis dArradon
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0236 Rue Plessis dArradon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°24-AT-0236
Portant réglementation du stationnement
RUE DU PLESSIS D'ARRADON
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 29/10/2024 émise par CCAS demeurant 2 RUE DE KERNETH 56610 ARRADON représentée par Madame CELINE REAUX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que l'organisation d'une action rend nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 05/12/2024, de 13h à 18h, le stationnement des véhicules est interdit RUE DU PLESSIS D'ARRADON 2 PLACES DE PARKING DEVANT LA SALLE DE KERNETH. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'organisation de la manifestation, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 04 novembre 2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
CCAS
La gendarmerie
la police municipale
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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