Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 AT 0079 Rue Plessis dArradon
Arrêté - 24 AT 0241 Rue Plessis dArradon
Arrêté - 24 AT 0235 Rue Plessis dArradon
Arrêté - 24 AT 0077 Rue Plessis dArradon
Arrêté - 24 AT 0149 Rue Plessis dArradon
Arrêté - 24 AT 0272 RUE DU PLESSIS DARRADON
Arrêté - 24 AT 0233 Rue Plessis dArradon
Arrêté - 24 AT 0223 Rue Plessis dArradon
Arrêté - 24 AT 0125 Rue Plessis dArradon
Arrêté - 24 AT 0085 Rue Plessis dArradon
Arrêté - 24 AT 0080 Rue Plessis dArradon
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0080 Rue Plessis dArradon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°24-AT-0080
Portant réglementation de la circulation
RUE DU PLESSIS D'ARRADON
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger,
VU la demande en date du 10/04/2024 émise par SEB ET TOIT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de couverture rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 17/05/2024, la circulation est interdite sur trottoir, 10 RUE DU PLESSIS D'ARRADON.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SEB ET TOIT.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 11/04/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
SEB ET TOIT
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
la police municipale
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.