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Arrêté - Préfecture - Gironde - Absence avis Villenave d'Ornon
Document publié le Jeudi 13 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Absence avis Villenave d'Ornon)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale, Pêche et métiers de la mer,
Bordeaux, le 10 mars 2025
La commune de Villenave d’Ornon, invitée le 7 janvier 2025 par le Préfet de la Gironde, autorité décisionnaire dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique, à délibérer dans un délai de deux mois sur les incidences environnementales du projet, en application du V de l’article L. 122-1 du Code de l’environnement, ne s’est pas prononcée.
1
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique
Pôle Utilité Publique