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Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 015 Travaux dentretien espaces verts Ste SERPE Du 17 au 19 janvier 2024 Rue J. Monnet Conde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2024/11
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE :
Ville déléguée de Extrait
CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés
N°GEN - 2024-0165
Nature de l'acte : 3.5.2.
TRAVAUX DE SUPPRESSION DE LA VEGETATION - RUE J. MONNET
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, Vu le code de la route,
Vu la demande de travaux d'entretien d'espaces verts avec la suppression de la végétation bordant le fossé rue J. Monnet — 14110 Condé-en-Normandie par la société SERPE — 512 Rue L. Jouhaux - 50000 SAÏNT-LO, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre les travaux d'entretien des Espaces Verts - Rue J. Monnet, Condé-sur-Noireau commune déléguée de Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société SERPE à utiliser le domaine public, d'interdire le stationnement des véhicules et de réglementer la circulation des véhicules sur la section susvisée à l'article 1 ;
ARRETE:
Article 4e - Du mercredi 17 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024 {date prévisionnelle de fin de travaux), au droit du chantier Rue J. Monnet, Condé-sur-Noireau, commune déléguée de Condé-en-Normandie, la société SERPE est autorisée à utiliser le domaine public, le stationnement des véhicules est interdit, la circulation des véhicules est alternée par des feux tricolores afin de permettre la réalisation des travaux d'entretien d'espaces verts notamment de suppression de la végétation.
Article 2 - Le passage des engins de secours et de police devra être facilité par le repli des engins de chantier. L'accès devra être facilité aux riverains.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Atticle 4 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise SERPE.
Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Atticle 6 — Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7- Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 — Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tibunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et la société SERPE.
Fait à Condé-en-Normandie, le 12 janvier 2023
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
V.D.