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Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 314 Renouvellement branchement gaz Du 6 au 10 janvier 2025 17 av. de Vincennes Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE 2024/18
CONDE-EN-NORMANDIE Extrait
Ville déléguée de 5 ASE
CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés
N° GEN-2024-314
Nature de l'acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES
RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT GAZ - 17 AV. VINCENNES - CONDE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, Vu le code de la route,
Vu la demande effectuée par M. ANCELLE Antoine, de la société ENSIO CLAMART - TSA 70011 chez Sogelink — 69134 DARDILLY pour des travaux de renouvellement d'un branchement gaz au droit du N° 17 avenue du Vincennes, Condé-sur-
Noireau, 14110 Condé-en-Normandie,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux de renouvellement de branchements gaz au droit du N°17 avenue de Vincennes — Condé-en- Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société Ensio Clamart à utiliser le domaine public et à interdire le stationnement et la circulation des véhicules sur la section susvisée à l'article 1,
ARRETE:
Article 1e - À compter du lundi 6 janvier 2025 8h et jusqu'au vendredi 10 janvier 2025 19h (date prévisionnelle de fin de chantier) ponctuellement, afin de réaliser des travaux de renouvellement d'un branchement gaz au droit du chantier sis 17 avenue de Vincennes, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie sur 200m : - La société Ensio est autorisée à utiliser le domaine public
- Le stationnement des véhicules est interdit
La chaussée est rétrécie et l'entreprise Ensio est autorisée à empiëter sur la voie publique
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Atticle 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise ENSIO Clamart.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par la société Ensio Clamart.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet WWW.recours.fr.
Article 8- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur du Service Technique Municipal et M. ANCELLE de la société ENSIO.
Fait à Condé-en-Normandie, le 31 décembre 2024
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint aj-tna e
En charge deftrayaux et de la sécurité
V.D.