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Arrêté - P18.1 Attribution Marche RUE Napoleon 1ER
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - P18.1 Attribution Marche RUE Napoleon 1ER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2025/050
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 25
DATE DE CONVOCATION : 14 MARS 2025
SÉANCE EN DATE DU 31 MARS 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 18.1 : ATTRIBUTION DE MARCHÉS APRÈS CONSULTATIONS D’ENTREPRISES : DÉPOSE DE MOBILIERS URBAINS ET RÉAMÉNAGEMENT DE TROTTOIRS RUE NAPOLÉON 1er
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, conseillère municipale, qui précise :
« dans la rue Napoléon 1er, les potelets en place pour protéger les cheminements piétonniers du stationnement véhicule ont entrainé plusieurs accidents de piétons. Certaines personnes, ne détectant pas la présence du potelet, ont trébuché et sont tombées à terre. Après analyse, il s’avère que les potelets mis en place en 1993 ne respectent plus les prescriptions techniques données dans l’arrêté du 15 janvier 2007 et modifié le 18 septembre 2012 relatives aux exigences de dimension et de contraste des obstacles bas installés sur la voirie et les espaces publics, ni le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2016 qui requiert que le mobilier urbain soit « aisément détectable par les personnes aveugles ou malvoyantes ».
En effet, les potelets installés rue Napoléon 1er sont trop bas (inférieure à la règlementation qui est de 50 cm minimum) et ne présentent aucun contraste visuel.
Afin de supprimer le risque d’accident, il est proposé de déposer tous les potelets présents (111 unités). »
Suite à une consultation d’entreprises, passée en la forme d’une procédure adaptée, Sur avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 4 février et du 7 mars 2025, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide d’attribuer le marché de travaux pour la dépose de mobiliers urbains et le réaménagement de trottoirs rue Napoléon 1er à l’entreprise « Visconti » pour un montant de 28 642,00 € H.T., soit 34 370,40 € TTC,
- autorise M. le maire à signer le marché avec l’entreprise attributaire, - autorise M. le maire à signer tout document relatif à cette opération, - prend acte que des crédits suffisants sont prévus au budget primitif principal 2025.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 07 avril 2025
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 04 avril 2025
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT