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Déliberation - Attestation de Publication de la Liste DES Deliberations 27 03 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - Attestation de Publication de la Liste DES Deliberations 27 03 2025)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Démocratie,
Ne RIOE
PUBLICATION SUR INTERNET
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
des dispositions des articles L 2121-24, L 2131-1 et de l’article R 2131, relatives au
caractère exécutoire et à l'ouverture des voies et délais de recours, la Commune de Riom
a publié sur son site internet le 2 avril 2025 la liste des délibérations votées en séance du Conseil
Municipal du 27 mars 2025.
L'affichage de l'information de cette publication a été effectué sur internet à compter du 2 avril 2025
pour une durée de deux mois.
Fait à Riom, le 2 avril 2025
Pour servir et valoir ce que de droit