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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 239 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES
8 / 21_239 - DÉCISION MODIFICATIVE 2021 N°1 APRÈS BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - BUDGET OICE
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie- Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
Marie-Corinne FORTIN
Odile LACAZE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI FINANCES
8 / 21_239 - DÉCISION MODIFICATIVE 2021 N°1 APRÈS BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - BUDGET OICE
référence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur,
Il est soumis à votre examen le projet de décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire des opérations immobilières à caractère économique (OICE).
Il est proposé au Conseil municipal les réajustements suivants :
Section de fonctionnement :
recettes :
compte 7083 – E128 – Locations diverses - 17 000,00
compte 774 – E199 – Subvention d'équilibre + 17 000,02
total recettes + 0,02
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le projet de la décision modificative 2021 n° 1 après budget supplémentaire de l’OICE tel qu'il est présenté ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE
ladite décision modificative 2021 N°1 après budget supplémentaire du budget OICE telle que présentée ci-dessus faisant apparaître un crédit de recettes de + 0,02 € en section de fonctionnement.
Nombre de votants : 40
Marie-Corinne Fortin ne participe pas au vote.
Abstentions : 9 (le groupe "Collectif citoyens écologistes et gauche rassemblée", le groupe "Communistes et Républicains" et Frédéric Cabrolier)
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.