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Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 277 DE 1 1 1 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Albi. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 277 DE 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021

CULTURE

46 / 21_277 - ASSOCIATION ARPÈGES ET TRÉMOLOS – CONVENTION FINANCIÈRE 2022

L'an deux mille vingt et un, le treize décembre

Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021.

Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE

Membres présents:

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER

Membres excusés :

Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN

Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL

Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT

Membre(s) absent(s) :

Esméralda LAPEYRE

DEPARTEMENT DU TARN

ARRONDISSEMENT D'ALBI

COMMUNE D'ALBICULTURE

46 / 21_277 - ASSOCIATION ARPÈGES ET TRÉMOLOS – CONVENTION FINANCIÈRE 2022

référence(s) :

Commission attractivité : Mardi 30 novembre 2021

Service pilote : Culture

Autres services concernés :

Direction des affaires financières

Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre BOUCABEILLE

Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur,

L'association Arpèges et Trémolos organise des concerts et des festivals depuis 1997 et est ainsi devenue un acteur incontournable de la scène musicale à Albi, à travers le Tarn et la région Occitanie. L'association joue aussi un rôle essentiel de promotion de la chanson francophone et de révélateur d'artistes régionaux et d'artistes moins connus du grand public.

Organisé à Albi depuis 2006, initialement sur les abords de la cathédrale Sainte-Cécile, le festival se tient depuis 2013 sur la base de loisirs de Pratgraussals. Ce déploiement en rive droite du Tarn s'inscrit en cohérence avec le réaménagement de l'ensemble du site de Pratgraussals, marqué par la construction de la nouvelle salle éponyme en 2019. Le déploiement sur le secteur de Pratgraussals et la nouvelle configuration qui en découle, ont aussi permis de donner au festival une envergure plus importante et d'accueillir des artistes de renom international tels que Scorpions, Toto, Ben Harper, et de grands noms de la chanson française : Alain Souchon, Francis Cabrel, Julien Clerc, Patrick Bruel…

Avec plus de 84 000 spectateurs durant les quatre jours du festival 2019 (année record) et 86 concerts dont 53 gratuits, le festival, qui s’appelle désormais Pause-Guitare Sud de France est un rendez-vous majeur de la saison culturelle et un élément clé du rayonnement du territoire.

La manifestation intègre depuis 2015 à sa programmation, un festival off autour du jardin national et de la place du Vigan en proposant une série de concerts gratuits accessibles au plus grand nombre dont la priorité est de faire découvrir des groupes émergents locaux. Ainsi, des jeunes talents issus des sélections Talents de quartier ont lancé et clôturé le festival off de la vingt-cinquième édition.

En 2021, l’association a fait le choix, dans un contexte sanitaire difficile, de maintenir le festival en proposant 44 concerts dont 10 gratuits sur une période allongée de 18 jours permettant ainsi de réduire la jauge de la grande scène de Pratgraussals à 4 000 spectateurs au lieu de 17 000 en 2019.

La ville d'Albi apporte chaque année un soutien financier à cette association, destiné notamment à l’accompagner dans l'organisation du festival Pause-Guitare Sud de France.

Considérant le succès du festival Pause-Guitare Sud de France, et l'enjeu majeur de rayonnement qu'il représente pour la ville d’Albi,

Considérant que son déploiement rive droite du Tarn s'inscrit dans la cohérence du réaménagement global du site de Pratgraussals,

Considérant l'intérêt de poursuivre en parallèle le déploiement du festival off qui offre une série de concerts gratuits afin notamment de faire découvrir des groupes émergents locaux,il est proposé au Conseil municipal de poursuivre le soutien à Arpèges et Trémolos dans l'organisation du festival Pause-Guitare Sud de France, et d'accompagner l'association dans sa programmation d'artistes d'envergure internationale sur la grande scène, en lui octroyant une aide financière d'un montant global de 338 200 € pour l'organisation du prochain festival qui se tiendra du 6 au 10 juillet 2022.

La subvention se décomposerait comme suit :

• 223 200 € au titre de l'organisation générale du festival

• 70 000 € au titre de la programmation d'artistes d'envergure sur la grande scène • 20 000 € au titre du festival off

• 25 000 € maximum, au titre de la participation de la ville d’Albi aux frais techniques payés par l'association à la scène nationale pour l'organisation du festival, sous réserve de la présentation des justificatifs de paiement.

Il est également proposé au Conseil municipal d'octroyer à Arpèges et Trémolos une subvention d'équipement d'un montant maximum de 8 000 €.

L’association prévoyant une évolution de ses statuts et le Conseil municipal du 21 avril 2021 ayant approuvé la participation de la ville d’Albi au capital social de la future société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Arpèges & Trémolos, il est précisé que l’association Arpèges et Trémolos est autorisée à céder la subvention à la SCIC une fois qu’elle sera créée et que l’association aura été dissoute.

Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que "l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée". Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.

Il est précisé au Conseil municipal que les crédits nécessaires seraient prélevés :

• au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 311 du budget de l'exercice 2022 du budget de la direction de la culture, pour la subvention générale de fonctionnement, la programmation d'artistes d'envergure, le festival « off » et la participation de la ville aux frais techniques ;

• au chapitre chapitre 204 – nature 20421 – fonction 30 du budget de l'exercice 2022 du budget de la direction de la culture, pour la subvention d'investissement ;

et que les modalités de versement sont prévues dans le projet de convention ci-après annexé.

Il est demandé au conseil municipal d'approuver le projet de convention financière 2022 ci-après annexé, et d'autoriser madame le Maire à signer la dite convention entre la ville d'Albi et l'association Arpèges et Trémolos.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 19 avril 2021 approuvant la participation de la Ville au capital social et désignation du représentant de la collectivité au sein de la future SCIC,

VU le projet de convention financière ci après annexé,

ENTENDU le présent exposé,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,DÉCIDE

d'attribuer à l'association Arpèges et Trémolos une aide financière d'un montant global de 338 200 € pour l'organisation du festival Pause-Guitare du 6 au 10 juillet 2022, décomposée comme suit : • 223 200 € au titre de l'organisation générale du festival

• 70 000 € au titre de la programmation d'artistes d'envergure sur la grande scène • 20 000 € au titre du festival « off »

• 25 000 € maximum, au titre de la participation de la ville aux frais techniques payés par l'association à la scène nationale pour l'organisation du festival, versé à Arpèges et Trémolos sur présentation des justificatifs de paiement.

et de lui attribuer une subvention d'équipement d'un montant maximum de 8 000 €, sous réserve de présentation des justificatifs de paiement.

DIT QUE

les crédits nécessaires seront prélevés :

• au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 311 du budget de l'exercice 2022 du budget de la direction de la culture, pour la subvention générale de fonctionnement, la programmation d'artistes d'envergure, le festival « off » et la participation de la ville aux frais techniques ;

• au chapitre chapitre 204 – nature 20421 – fonction 30 du budget de l'exercice 2022 du budget de la direction de la culture, pour la subvention d'investissement ;

et que les modalités de versement sont prévues dans le projet de convention ci-après annexé.

PRÉCISE QUE

l’association Arpèges et Trémolos est autorisée à céder la subvention à la SCIC Arpèges & Trémolos, dès lors qu’elle sera créée, selon les mêmes modalités que celles décrites dans la convention financière ci- après annexée.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de mentionner le concours de la ville d'Albi sur l'ensemble de ses éléments de communication.

APPROUVE

les termes du projet de convention financière ci-après annexé.

AUTORISE

Madame le Maire à signer la convention financière entre la ville d'Albi et l'association Arpèges et Trémolos au titre de l'année 2022.

Nombre de votants : 42

Unanimité

Pour extrait conforme

Pour le Maire,

Olivier LEVREY

Directeur général mutualisé

Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'AlbigeoisLa présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.