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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 009 subventions 2023 associations
Document publié le Mardi 31 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 009 subventions 2023 associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Ressources
Délibération n°2023"009 du 31 janvier 2023
OBJET - Finances - Subventions aux associations
2023
Rapporteur : Olivier FONS
Le 31 janvier 2023 à 18 heures, ie Conseil Communautaire srest réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du
25 janvier 2023 en ia salle du Conseil/ Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 29
Nombre de pouvoirs : 6
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Arnaud MURGÏA/ Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PEYTHIEU, Mme Claire BARNÉOUD/
M. Richard NUSSBAUM/ Mme Annie ASTIER-CONVERSET, M. André MARTIN/ Mme Michèle SKRÏPNIKOFF, M. Patrick MICHEL, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ, M. Léon GABRIEL, Mme Franche DAERDEM/ M. Jean-Franck VIOUJAS/ M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY/ M. Guy HERMITTE, Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY/ Mme Corinne CHANFRAY/ M. Nicolas GALLIANO, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLI, M. Thierry AIMARD/ M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, M. Jean-PEerre MASSON, Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : Mme Emllie DESMOULINS-GENOUX à Mme Catherine VALDENAÏRE/ M. Christian JULLIEN à Mme Ciaire BARNEOUD,
M. Jean-Marc CHIAPPONî à M. Richard NUSSBAUM/
Mme Elisa FAURE à M. Eric PEYTHIEU,
M. Vincent FAUBERT à M. Sébastien FINE,
Mme Catherine BLANCHARD à M. Nicolas GALLIANO,
Est excusée : Mme Muriei PAYAN
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à Fsxamen de la présente,
VU les articles L 1611-4 et L 2121-19 du Code Générai des Collectivités Territoriales;
VU Farticie 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans !eurs relations avec les administrations ;
VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2017 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
VU le tabieau des subventions annexé à la présente délibération ;
VU Favis favorable du Bureau exécutif du 18 janvier 2023,
VU Favis favorable de la Commission Ressources du 18 janvier 2023,
CONSIDERANT que ies subventions sont des contributions facultatives justifiées par un intérêt
général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement/
Délibération n° 2023-009 Page l sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20230131-2023_009-DE
Reçu le 06/02/2023 Ressources
à la contribution au développement d'activités ou au financement global de
l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire et que ces actions, projets ou
activités sont initiés/ définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé
bénéficiaires ;
CONSIDERANT que tout versement d'une subvention doit faire Fobjet d'une délibération du
conseil communautaire ;
CONSÏDERANT la nécessité cTétablir une convention d'objectifs dès lors que la subvention est
supérieure à 23 000 € ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
Valide Fenveloppe globale des subventions attribuées en 2023 au titre de la présente
délibération pour un montant de l 284 846 € ;
" Autorise le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais à verser les montants
détaillés dans le tableau annexé à la présente délibération pour l'exerciœ 2023 ;
Précise que les subventions supérieures à 10 000 € seront versées en deux fois : un 1er acompte
de 60% après le vote du budget primitif 2023 et un 2ème acompte et solde de 40% avant le 30
septembre 2023 ;
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 ;
Autorise Monsieur le Président, ou, en cas d'empëchement/ son représentant à signer/ au nom
et pour [e compte de la Communauté de Communes du Briançonnais toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à Fexécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
Pdtjr.co
-i'IJ ^ ^--:
Date de transmission au contrôle de légalité : u i LV,
Date de publication : " 6 FEV, 2023
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif
de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication,
Délibération n° 2023-009 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20230131-2023_009-DE
Reçu le 06/02/2023 SUBVENTIONS 2023
APPASE / COALLIA 40 000,00 40 000,00
4,3,2,A 5 000,00 5 000,00
MJC 180 000,00 0,00
MISSION LOCALE JEUNES 5 000,00 5 000,00
Le Comptoir des Assos 12 000,00 12 000,00
PEEP du Briançonnais 0,00 1 000,00
LES LOUSTICS crèche Durance et VSP 138 000,00 138 000,00
LE CHATEAU DES ENFANTS Crèche Meije 60 000,00 60 000,00
TRAIT D'UNION 12 000,00 12 000,00
L'univers des enfants 12 000,00 0,00
ADAC - TDB 420 000,00 440 000,00
A CROCHE COEUR 2 000,00 0
Cello aux sommets 8 000,00 8 000,00
Chœur Région Sud 2 000,00 2 000,00
CHORALP 1 000,00 0,00
EL PUDU 500,00 0,00
LES DECABLES 65 000,00 65 000,00
LES OFFENBACHIADES / Musique en
vallée 20 000,00 20 000,00
RENCONTRES DE LA HAUTE ROMANCHE 2 000,00 2 000,00
UTL GRAND BRIANCONNAIS 2 000,00 2 000,00
EPCC AIDA - MESSIAEN 11 000,00 11 000,00
INHA 35 000,00 35 000,00
OT HAUTES VALLEES 330 100,00 330 000,00
CPIE 30 000,00 30 000,00
Au coin du jeu 10 000,00 28 800,00
Comité de ski Alpes Provence 15 000,00 15 000,00
APCCB 10 500,00 10 000,00
Les amis de l'école laïque 9 663,50 10 923,00
Les 4 saisons d'Emilie 1 442,00 2 123,00
Dénivelé Positif 500,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 458 283,00 1 284 846,00
ASSOCIATION RAPPEL ATTRIBUTION 2022 ATTRIBUTION 2023
31/01/2023
AR Prefecture
005-240500439-20230131-2023_009-DE
Reçu le 06/02/2023