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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023 ca 35)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
AR
Prefecture
005-240500439-20230329-DP20223
CA
35-DE
Reçu
le
29/03/2023
RER
Décision du Président n°2023_CA_35
BRIANÇGONNAIS BRIANG
DE Communes
Thème
: Coopération
transfrontalière
Objet
: Acte
modificalif
n°
1 au
marché
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
ia coordination
et
gestion
administrative
du
projet
Plan
Intégré
Territorial
(PIFer}
CŒUR
Innovant
Pôle
: Compétitivité
Atfractivité
Contexte
:
À
la
suite
de
la
crise
sanitaire
du
COVID
19
et
afin
de
faciliter
la
réalisation
de
ces
projets
complexes,
le
comité
de
suivi ALCOTRA
du
3 février 2021
et en
dérogation
aux
articles
11,9
et
11.10
du
Document
de
Mise
en
Œuvre,
a
décidé
d'approuver
la prorogation
d'un
an
dans
la limite
du
31/03/2023
du
projet
PITer
Cœur
innovant.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
vu
la décision
préfectorals
n° 05-2022-12,19.00001
du
19
décembre
2022
arrétant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bançonnais
;
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-10
;
VÜ
le
Code
de
la
commande
publique
et,
notamment
ses
articles
R.2194-3
concernant
les
modifications
apportées
en
cours
d'exécution
fustifiées
par
des
prestations
supplémentaires
;
vy
la
décision
du
Président
n°2019MP47
atfribuant
le
marché
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la coordination
et
gestion
administrative
du
projet
Plan
Intégré
Territorial
{PITer}
CŒUR
innovant
à
l'entreprise
Quesite
;
vu
la délibération
du
Consell
Communautaire
en
date
du
24 juillet 2020
donnant
délégation
au
Président,
pour
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
accords
cadre
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
pour
les marchés
de
travaux
d'un
montant
de
moins
de
250
000
€ HT.
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
vu
l'avenant
à
la
convention
d'attribution
de
la
subvention
FEDER
prolongeant
jusqu'au
81
mars
2023
la durée
du
Pller
Cœur
innovant;
Décision
du
Président
n° 2023 CA
35
Page
? sur 2 AR
Prefecture
005-240500439-20230329-DP20223
CA
35-DE
Reçu
le
29/03/2023
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
et
qu'un
acte
modificatif
doit
être
pris
afin
d'intégrer
lesdits
travaux
; DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
signer
l'avenant
n°1
ci-annexé
au
marché
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la coordination
et gestion
administrative
du
projet
Plan
Intégré
Territorial
(PITer)
CŒUR
Innovant
;
ARTICLE 2
:
De
dire
que
des
prestations
supplémentaires
sont
rendues
nécessaires
par
la
prolongation
d'un
an
du
Pller
Cœur
Alpes,
Ces
prestations
concernent
la préparation
et
la
participation
aux
réunions
supplémentaires
et
la
préparation
des
rapports
de
suivi.
Ces
prestations
concernent
également
la
rédaction
du
livrable
"Plan
de
pérennisation
du
projet”,
entraînant
une
plus-value
de
2 500€
HT
soit
3 050€
TTC
;
ARTICLE
3 :
De
prolonger
d'un
an
la
durée
du
marché
;
ARTICLE
4 :
De
dire
que
toutes
les
clauses
et
conditions
du
marché
initial
non
modifiées
par
la
présente
décision
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation
;
ARTICLE
5
:
D'imputer
ces
dépenses
au
Budget
Général
2023
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
ARTICLE
6
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
Fait
à
Briançon,
le
nl
5
MARS 2023
Le Président,
Date
de
publicalion
:
0
3
RER
2073
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
2
5
MARS
2023
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la présente
décision
peul
êlre
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
Décision
du
Président
n° 2023
CA
35
Page
2 sur
2