Arrêté - 25 GAU 000082 Pour Enedis Chemin Hugues Berenguier

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Arrêté - 25 GAU 000082 Pour Enedis Chemin Hugues Berenguier Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Arrêté - 25 GAU 000082 Pour Enedis Chemin Hugues Berenguier)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Commune de

La Gaude

ARRÊTÉ MUNICIPAL

DGS-2025-N°294

Certifié exécutoire le

Compte tenu de :

Sa publication électronique le

Sa notification le T 8 AOÛT 2025

Sa réception en sous-préfecture le

Par délégation du maire,

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

POUR ENEDIS CHEMIN HUGUES BERENGUIER

25-GAU-00082

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA GAUDE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 ;

Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 al 2, R411-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes et les textes

subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 8ème partie « signalisation temporaire »)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993) ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit;

Vu l'arrêté municipal du 15/09/2011 fixant les limites de l'agglomération de la commune de La Gaude ;

Vu la demande VIAZUR n° 2025010438 ;

Vu la demande d'autorisation de travaux n°25-GAU-00082, présentée en date du 04/08/2025, par ENEDIS, 1250 chemin de

Vallauris 06160 Antibes - tél : 07 62 04 06 83 représentée par M. PELISSIER Remy, qui sollicite l'autorisation de faire réaliser des

travaux de demande de raccordement, en agglomération - chemin Hugues Bérenguier, par l'entreprise AZUR TRAVAUX, 2292,

CHEMIN DE L'ESCOURS 06480 LA COLLE SUR LOUP - 04 93 32 87 59 représentée par M SIRANGELO LUCIEN - port : 04 93 32 87 59,

astreinte : 06 59 18 07 22, à compter du 08/09/2025 à 08 heures et jusqu'au 19/09/2025 à 17 heures ;

Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d'Azur au titre de ses compétences dévolues par l’article L5217-2 du code général

des collectivités territoriales, Direction Territoriale Rive Droite du Var, 5, rue de l'hôtel de Ville 06364, NICE ;

Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité des

ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage ENEDIS représenté par le bénéficiaire M. PELISSIER Remy, est

tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, chemin Hugues Bérenguier, au droit du n° 329, du

08/09/2025 à 08 heures 30 et jusqu'au 19/09/2025 à 17 heures, mentionnées dans les articles suivants.

ARTICLE 2 : Pour les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules, les deux

roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :

ARRETÉ MUNICIPAL DGS-2025-N°294 — 25-GAU-00082 PAGE 1e la capacité de circulation sera réduite à 1 voie,

e_un dispositif de circulation alternée par feux tricolores sera instauré, entre 08 heures 30 et 17 heures,

e la circulation sera intégralement rétablie chaque jour, entre 17 heures et 08 heures 30,

En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de circulation suivantes :

e Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie,

e Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite

et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, sur le trottoir et la chaussée.

e Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation temporaire de chantier et

de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur.

e L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public métropolitain.

e L'emprise du chantier sera rendue aux usagers chaque soir.

e L'entreprise devra prévenir le Coordonnateur Travaux et Evènementiel de la Régie Lignes d'Azur, tél : 06.09.64.81.46, de la date

réelle des travaux, 6 jours avant leur début si besoin.

e La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à l'article 1 du présent

arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la Route.

e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à l'article 1 du présent

arrêté.

ARTICLE 3 : Pour les besoins de l'opération, le stationnement de tous les véhicules et des deux roues sera réglementé, dans l'emprise

définie à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :

Le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise chargée de l'opération, de part et d'autre de la

chaussée, en permanence, 24 heures sur 24

Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique et conduit en

fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route.

Il appartient au maitre d'ouvrage ou à son représentant dument mandaté et en justifiant, de prendre attache auprès des services de

Police Municipale de la commune, dont les coordonnées seront communiquées par la direction de territoire, afin de fixer les

modalités de mise en œuvre de la signalisation réglementaire correspondante (délais, fourniture des panneaux, affichage et constat

de présence du dispositif).

En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de stationnement suivantes :

e Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches d'incendie).

ARTICLE 4 : Conformément à l’article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l’intervenant se chargera d'informer les riverains et

usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention — identité du maître d'ouvrage, horaires et dates des travaux,

prescriptions de circulation — ainsi que des éventuelles nuisances de son chantier. Il adaptera sa communication à l’importance du

chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra en œuvre par tous moyens nécessaires (réunion de présentation, affiches, tracts ….). En

ce qui concerne les opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la

Métropole.

ARTICLE 5 : Les activités ou travaux bruyants devront être interrompus à 20 heures au plus tard.

Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence

pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment

signé par le gestionnaire de la voirie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication conformément à la règlementation en vigueur et sera

dûment notifié au maître d'ouvrage.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, la juridiction ne peut être saisie que par voie de

recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera transmise dans son domaine de compétences à :

- Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers

- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vence,

- Monsieur le chef des services techniques,

- Monsieur le chef de la police municipale,

- ENEDIS,

- AZUR TRAVAUX.

ARRETÉ MUNICIPAL DGS-2025-N°294 — 25-GAU-00082 PAGE 2Ainsi qu'au Cheffe de service Investissement et Patrimoine au sein de la Direction Territoriale Rive Droite du Var de la Direction

Déléguée à la Voirie et aux Réseaux de la Direction Générale Adjointe Exploitation et Territoires

ARTICLE 9 : Le Maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

FAIT À LA GAUDE, LE 6 Août 2025

Le maire

M. Bruno BETTATI

Conseiller régional de la Région SUD PACA

DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication.

Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas d’absence de

réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d’un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.

JURIDICTION COMPETENTE :

Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs -CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/

ARRETÉ MUNICIPAL DGS-2025-N°294 — 25-GAU-00082 PAGE 3coordination

des travaux de voirie Ca NICE CÔTE D'AZUR

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