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Arrêté - 26 GAU 00044 Pour Enedis Pour Enedis Chemin Font Antique Chemin DES Farfadets Chemin du Pont DES Colles Chemin Hugues Berenguier Chemin DES Serens
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - 26 GAU 00044 Pour Enedis Pour Enedis Chemin Font Antique Chemin DES Farfadets Chemin du Pont DES Colles Chemin Hugues Berenguier Chemin DES Serens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-N°239
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du maire,
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
POUR ENEDIS CHEMIN FONT ANTIQUE - CHEMIN DES FARFADETS - CHEMIN DU
PONT DES COLLES - CHEMIN HUGUES BERENGUIER - CHEMIN DES SERENS
ROUTE DE SAINT-JEANNET RM18
26-GAU-00044
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA GAUDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 al 2, R411-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre |, 8" partie
« signalisation temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel
du 30 janvier 1993);
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté municipal du 15/09/2011 fixant les limites de l'agglomération de la commune de La Gaude ;
Vu la demande VIAZUR n° 2026005734 ;
Vu la demande d'autorisation de travaux n°26-GAU-00044, présentée en date du 22/04/2026, par ENEDIS, 1250,
CHEMIN DE VALLAURIS 06160 ANTIBES JUAN LES PINS - tél : 06 99 11 58 83 astreinte : 09 72 67 50 06,
représentée par M. TOBLET Jacques - port : 06 99 11 58 83, qui sollicite l'autorisation de faire réaliser des
travaux de remise en conformité du réseau haute tension. en agglomération - chemin de Font Antique, chemin
des Farfadets, chemin du Pont des Colles, chemin Hugues Berenguier, chemin des Serens, route de Saint-Jeannet,
par l'entreprise ECE, 1827, ROUTE DE LA ZA DE LA GRAVE 06510 CARROS - 06 21 71 66 96 représentée par M
TEIHOARII Enoch - port : 06 21 71 66 96, astreinte : 09 72 67 50 06, à compter du 18/05/2026 à 08 heures 30 et
jusqu'au 29/05/2026 à 17 heures ;
Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d'Azur au titre de ses compétences dévolues par l'article L5217-2
du code général des collectivités territoriales, Direction Territoriale Rive Droite du Var, 5, rue de l'hôtel de Ville
06364, NICE ; |
Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin
d'assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l'entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi
que la sécurité des usagers ;
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-N°239 - 26-GAU-00044 PAGE 1
nn
13/05/2026
13/05/2026
/ ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage ENEDIS représenté par le bénéficiaire M.
TOBLET Jacques, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, chemin de
Font Antique, chemin des Farfadets, chemin du Pont des Colles, chemin Hugues Berenguier, chemin des Serens,
route de Saint-Jeannet RM18, du 18/05/2026 à 08 heures 30 et jusqu'au 29/05/2026 à 17 heures, mentionnées
dans les articles suivants.
ARTICLE 2 : Pour les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les
véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, de la manière suivante :
e chemin de Font Antique :
o la capacité de circulation sera réduite à 1 voie,
o un dispositif de circulation alternée par pilotage manuel sous la responsabilité de l'entreprise sera instauré,
entre 08 heures 30 et 17 heures,
o la circulation sera intégralement rétablie chaque jour, entre 17 heures et 08 heures 30,
e chemin des Farfadets :
o la capacité de circulation sera réduite à 1 voie,
o un dispositif de circulation alternée par pilotage manuel sous la responsabilité de l'entreprise sera instauré,
entre 08 heures 30 et 17 heures,
o la circulation sera intégralement rétablie chaque jour, entre 17 heures et 08 heures 30,
° chemin du Pont des Colles :
o la capacité de circulation sera réduite à 1 voie,
o un dispositif de circulation alternée par pilotage manuel sous la responsabilité de l'entreprise sera instauré,
entre 08 heures 30 et 17 heures,
o la circulation sera intégralement rétablie chaque jour, entre 17 heures et 08 heures 30,
Oo
e chemin Hugues Berenguier :
o la capacité de circulation sera réduite à 1 voie,
© un dispositif de circulation alternée par pilotage manuel sous la responsabilité de l'entreprise sera instauré,
entre 08 heures 30 et 17 heures,
o la circulation sera intégralement rétablie chaque jour, entre 17 heures et 08 heures 30,
e chemin des Serens :
o la capacité de circulation sera réduite à 1 voie,
© un dispositif de circulation alternée par pilotage manuel sous la responsabilité de l'entreprise sera instauré,
entre 08 heures 30 et 17 heures,
o la circulation sera intégralement rétablie chaque jour, entre 17 heures et 08 heures 30,
e route de Saint-Jeannet RM18 :
o la capacité de circulation sera réduite à 1 voie,
o un dispositif de circulation alternée par feux tricolores sera instauré, entre 09 heures et 16 heures 30,
© la circulation sera intégralement rétablie chaque jour, entre 16 heures 30 et 09 heures,
En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de circulation suivantes :
e Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie,
e Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des
personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, sur le trottoir et la
chaussée.
e Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation
temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur.
e L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public
métropolitain.
e _L'emprise du chantier sera rendue aux usagers chaque soir.
e L'entreprise devra prévenir le Coordonnateur Travaux et Evènementiel de la Régie Lignes d'Azur, tél :
06.09.64.81.46, de la date réelle des travaux, 6 jours avant leur début.
e La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à
l'article 1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la Route.
e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à
l'article 1 du présent arrêté.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-N°239— 26-GAU-00044 PAGE 2 ARTICLE 3 : Pour les besoins de l'opération, le stationnement de tous les véhicules et des deux roues sera
réglementé de la manière suivante :
e chemin de Font Antique, le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise
chargée de l'opération, de part et d'autre de la chaussée, entre 08 heures 30 et 17 heures
e chemin des Farfadets, le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise
chargée de l'opération, de part et d'autre de la chaussée, entre 08 heures 30 et 17 heures
e chemin du Pont des Colles, le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise
chargée de l'opération, de part et d'autre de la chaussée, entre 08 heures 30 et 17 heures
° chemin Hugues Berenguier, le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise
chargée de l'opération, de part et d'autre de la chaussée, entre 08 heures 30 et 17 heures
e chemin des Serens, le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise chargée
de l'opération, de part et d'autre de la chaussée, entre 08 heures 30 et 17 heures
e route de Saint-Jeannet RM18, le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de
l'entreprise chargée de l'opération, de part et d'autre de la chaussée, entre 09 heures et 16 heures 30
Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation
publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du
Code de la Route.
Il appartient au maitre d'ouvrage ou à son représentant dument mandaté et en justifiant, de prendre attache
auprès des services de Police Municipale de la commune, dont les coordonnées seront communiquées par la
direction de territoire, afin de fixer les modalités de mise en œuvre de la signalisation réglementaire
correspondante (délais, fourniture des panneaux, affichage et constat de présence du dispositif).
En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de stationnement suivantes :
e Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches d'incendie).
ARTICLE 4 : Conformément à l'article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l'intervenant se chargera
d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention — identité du maître
d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation — ainsi que des éventuelles nuisances de
son chantier. || adaptera sa communication à l'importance du chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra en
œuvre par tous moyens nécessaires (réunion de présentation, affiches, tracts ….). En ce qui concerne les
opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la
Métropole.
ARTICLE 5 : Les activités ou travaux bruyants devront être interrompus à 20 heures au plus tard.
Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en
permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la
durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication conformément à la règlementation en
vigueur et sera dûment notifié au maître d'ouvrage.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, la juridiction ne peut être saisie
que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la
publication de la décision attaquée.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-N°239 — 26-GAU-00044 PAGE 3 ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera transmise dans son domaine de compétences à :
- Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers,
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vence,
- Monsieur le chef des services techniques,
- Monsieur le chef de la police municipale,
- ENEDIS,
- ECE.
Ainsi qu'à la Cheffe de service Investissement et Patrimoine au sein de la Direction Territoriale Rive Droite du Var
de la Direction Déléguée à la Voirie et aux Réseaux de la Direction Générale Adjointe Exploitation et Territoires.
ARTICLE 9 : Le maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À LA GAUDE, LE 12 MAI 2026
Le maire
M. Bruno B
Conseiller régional de la Région SUD-PA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative
ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour
introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-N°239— 26-GAU-00044 PAGE 4 RUES 2 coordination NICE CÔTE D'AZUR T4 des travaux de voirie
Saint-Paul
. de-Vence
\
0 4 km € ————— \
&Colle 1000m