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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: VILLE MANTES-LA-JOLIE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780361800016
POSTE COMPTABLE : SGC DE MANTES LA JOLIE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 51
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 52
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 53
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 55
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 102 869 969,05 105 167 308,82 7 618 879,49 A1 9 916 219,26
Investissement 30 627 567,78 26 583 736,53 (3) 4 618 879,49 A2 575 048,24
Fonctionnement 72 242 401,27 78 583 572,29 (4) 3 000 000,00 A3 9 341 171,02
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 5 795 440,09 III + IV 1 723 062,50 B1 -4 072 377,59
Investissement I 5 795 440,09 III 1 723 062,50 B2 -4 072 377,59
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 843 841,67
Investissement A2 + B2 -3 497 329,35
Fonctionnement A3 + B3 9 341 171,02
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 795 440,09
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 751 126,64
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 3 900 514,25
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 917 107,12
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 226 692,08
45810 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES 226 692,08
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 723 062,50
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 1 723 062,50
45820 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTES 1 723 062,50
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 8 406 757,77 11 946 933,79
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 5 795 440,09 1 723 062,50
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
532 201,57
= = =
Total de la section d’investissement (3) 14 202 197,86 14 202 197,86
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 3 951 989,31 -48 010,69
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 000 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 3 951 989,31 3 951 989,31
TOTAL DU BUDGET (5) 18 154 187,17 18 154 187,17
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2024-002/2024 ACM LES GARENNES 23 3 155 000,00
2017-002/2017 AMENAGEMENT DES SQUARES BRIEUSSEL ET D'ESTREES 21, 23 4 078 281,99
2025-001/2025 ECOLES COLETTE ROUSSEAU JONQUILLES 20, 23 38 000 000,00
2024-001/2025 HOTEL DE VILLE 23 3 935 839,23
2025-003/2025 NPNRU II ESPACES PUBLICS 20 17 028 000,00
TOTAL 66 197 121,22
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 66 197 121,22
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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46 019 559,89
0,00
46 019 559,89 8 406 757,77 8 406 757,77 5 795 440,09 31 817 362,03
703 133,00 691 874,00 691 874,00 11 259,00
691 874,00 691 874,00 691 874,00 0,00
11 259,00 0,00 0,00 11 259,00
45 316 426,89 7 714 883,77 7 714 883,77 5 795 440,09 31 806 103,03
6 486 461,46 1 367 769,38 1 367 769,38 226 692,08 4 892 000,00
5 236 218,55 50 601,50 50 601,50 0,00 5 185 617,05
88 601,50 50 601,50 50 601,50 0,00 38 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 147 617,05 0,00 0,00 0,00 5 147 617,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 593 746,88 6 296 512,89 6 296 512,89 5 568 748,01 21 728 485,98
8 609 788,12 2 617 681,00 2 617 681,00 917 107,12 5 075 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 347 866,99 3 652 567,74 3 652 567,74 3 900 514,25 12 794 785,00
2 070 600,98 0,00 0,00 0,00 2 070 600,98
2 565 490,79 26 264,15 26 264,15 751 126,64 1 788 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
Page 14
9 836 050,97
46 019 559,89
532 201,57
45 487 358,32 11 946 933,79 11 946 933,79 1 723 062,50 31 817 362,03
10 539 183,97 5 438 681,50 5 438 681,50 5 100 502,47
691 874,00 691 874,00 691 874,00 0,00
4 666 109,04 1 043 708,19 1 043 708,19 3 622 400,85
5 181 200,93 3 703 099,31 3 703 099,31 1 478 101,62
34 948 174,35 6 508 252,29 6 508 252,29 1 723 062,50 26 716 859,56
6 615 062,50 0,00 0,00 1 723 062,50 4 892 000,00
5 811 651,49 3 444 577,91 3 444 577,91 0,00 2 367 073,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 444 577,91 3 444 577,91 3 444 577,91 0,00 0,00
2 367 073,58 0,00 0,00 0,00 2 367 073,58
22 521 460,36 3 063 674,38 3 063 674,38 0,00 19 457 785,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 867 394,36 3 063 674,38 3 063 674,38 0,00 15 803 719,98
3 654 066,00 0,00 0,00 0,00 3 654 066,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Accusé de réception en préfecture
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
Page 16
84 792 510,46
0,00
84 792 510,46 3 951 989,31 3 951 989,31 0,00 80 840 521,15
9 847 309,97 3 703 099,31 3 703 099,31 6 144 210,66
0,00 0,00 0,00 0,00
4 666 109,04 0,00 0,00 4 666 109,04
5 181 200,93 3 703 099,31 3 703 099,31 1 478 101,62
74 945 200,49 248 890,00 248 890,00 0,00 74 696 310,49
20 590,00 16 090,00 16 090,00 4 500,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
1 112 802,96 0,00 0,00 0,00 1 112 802,96
73 761 807,53 232 800,00 232 800,00 0,00 73 529 007,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 169 011,00 -1 441 600,00 -1 441 600,00 0,00 7 610 611,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
43 147 840,00 1 075 000,00 1 075 000,00 0,00 42 072 840,00
24 354 956,53 599 400,00 599 400,00 0,00 23 755 556,53
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
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9 836 050,97
84 792 510,46
4 000 000,00
80 792 510,46 -48 010,69 -48 010,69 0,00 80 840 521,15
11 259,00 -50 589,28 -50 589,28 61 848,28
0,00 0,00 0,00 0,00
11 259,00 -50 589,28 -50 589,28 61 848,28
80 781 251,46 2 578,59 2 578,59 0,00 80 778 672,87
2 007,00 2 007,00 2 007,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
589 284,28 0,00 0,00 0,00 589 284,28
80 174 960,18 571,59 571,59 0,00 80 174 388,59
3 818 344,34 1 114,34 1 114,34 0,00 3 817 230,00
34 477 787,21 30 068,00 30 068,00 0,00 34 447 719,21
28 196 886,88 -809 269,00 -809 269,00 0,00 29 006 155,88
9 345 538,06 122 544,25 122 544,25 0,00 9 222 993,81
3 839 403,69 456 114,00 456 114,00 0,00 3 383 289,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
497 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 297 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 777 390,79 0,00 777 390,79
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 296 000,00 296 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 7 553 081,99 395 874,00 7 948 955,99
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 3 534 788,12 0,00 3 534 788,12
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 50 601,50 0,00 50 601,50
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 594 461,46 0,00 1 594 461,46
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 13 510 323,86 691 874,00 14 202 197,86
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 202 197,86
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 599 400,00 599 400,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 075 000,00 1 075 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) -1 441 600,00 0,00 -1 441 600,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 16 090,00 0,00 16 090,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 703 099,31 3 703 099,31
Dépenses de fonctionnement – Total 248 890,00 3 703 099,31 3 951 989,31
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 951 989,31
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 063 674,38 0,00 3 063 674,38
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 691 874,00 691 874,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 377 599,15 377 599,15
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 723 062,50 0,00 1 723 062,50
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 666 109,04 666 109,04
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 703 099,31 3 703 099,31
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 786 736,88 5 438 681,50 10 225 418,38
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 532 201,57
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 3 444 577,91
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 202 197,86
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 456 114,00 456 114,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 122 544,25 122 544,25
731 Fiscalité locale -809 269,00 -809 269,00
74 Dotations et participations (8) 30 068,00 30 068,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 114,34 0,00 1 114,34
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 -50 589,28 -50 589,28
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 2 007,00 0,00 2 007,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 578,59 -50 589,28 -48 010,69
Accusé de réception en préfecture
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 951 989,31
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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14 202 197,86
0,00
691 874,00 691 874,00 691 874,00 691 874,00 11 259,00
691 874,00 691 874,00 691 874,00 691 874,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 259,00
13 510 323,86 5 246 770,77 2 468 113,00 7 714 883,77 7 714 883,77 66 197 121,22 5 795 440,09 31 806 103,03
1 594 461,46 1 367 769,38 0,00 1 367 769,38 1 367 769,38 0,00 226 692,08 4 892 000,00
50 601,50 50 601,50 0,00 50 601,50 50 601,50 0,00 0,00 5 185 617,05
0,00
50 601,50 50 601,50 0,00 50 601,50 50 601,50 0,00 0,00 38 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 147 617,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 865 260,90 6 296 512,89 6 296 512,89 66 197 121,22 5 568 748,01 21 728 485,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 534 788,12 -10 432,00 2 628 113,00 2 617 681,00 2 617 681,00 48 389 121,22 917 107,12 5 075 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 553 081,99 3 612 567,74 40 000,00 3 652 567,74 3 652 567,74 680 000,00 3 900 514,25 12 794 785,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 070 600,98
777 390,79 226 264,15 -200 000,00 26 264,15 26 264,15 17 128 000,00 751 126,64 1 788 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 202 197,86 5 938 644,77 2 468 113,00 8 406 757,77 8 406 757,77 66 197 121,22 5 795 440,09 31 817 362,03
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 2 468 113,00 3 828 399,89
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 31 817 362,03 1 723 062,50 8 502 355,88 8 502 355,88 10 225 418,38
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
3 654 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
15 803 719,98 0,00 3 063 674,38 3 063 674,38 3 063 674,38
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
19 457 785,98 0,00 3 063 674,38 3 063 674,38 3 063 674,38
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
2 367 073,58 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 367 073,58 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
4 892 000,00 1 723 062,50 0,00 0,00 1 723 062,50
Total des recettes réelles 26 716 859,56 1 723 062,50 3 063 674,38 3 063 674,38 4 786 736,88
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 478 101,62 3 703 099,31 3 703 099,31 3 703 099,31
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
3 622 400,85 1 043 708,19 1 043 708,19 1 043 708,19
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 691 874,00 691 874,00 691 874,00
Total des recettes d’ordre 5 100 502,47 5 438 681,50 5 438 681,50 5 438 681,50
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 532 201,57
Affectation au compte 1068 (9) 3 444 577,91
Total des recettes d’investissement cumulées 14 202 197,86
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
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573 000,41 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 533 000,41 1 707 648,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 155,13 0,00 0,00 0,00 0,00 60 155,13 222 000,00
1 393 027,50 1 393 027,50 0,00 1 393 027,50 1 393 027,50 0,00 0,00
39 455,71 0,00 0,00 0,00 0,00 39 455,71 1 461 000,00
508 242,48 508 242,48 0,00 508 242,48 508 242,48 0,00 92 000,00
379 141,86 0,00 0,00 0,00 0,00 379 141,86 1 622 382,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
499 303,81 0,00 0,00 0,00 0,00 499 303,81 1 110 654,00
737 446,02 0,00 0,00 0,00 0,00 737 446,02 713 000,00
329 704,76 0,00 0,00 0,00 0,00 329 704,76 119 228,00
2 257 062,64 1 671 762,56 0,00 1 671 762,56 1 671 762,56 585 300,08 3 325 510,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 000,00
7 553 081,99 3 612 567,74 40 000,00 3 652 567,74 3 652 567,74 680 000,00 3 900 514,25 12 794 785,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920 600,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 070 600,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
628 994,20 226 264,15 0,00 226 264,15 226 264,15 402 730,05 460 100,00
148 396,59 0,00 -200 000,00 -200 000,00 -200 000,00 348 396,59 1 178 000,00
777 390,79 226 264,15 -200 000,00 26 264,15 26 264,15 17 128 000,00 751 126,64 1 788 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 202 197,86 5 938 644,77 2 468 113,00 8 406 757,77 8 406 757,77 66 197 121,22 5 795 440,09 31 817 362,03
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (10)
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 476 108,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 147 617,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 865 260,90 3 828 399,89 2 468 113,00 6 296 512,89 6 296 512,89 66 197 121,22 5 568 748,01 21 728 485,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 557,56 0,00 0,00 0,00 0,00 92 557,56 225 000,00
3 207 891,48 -10 432,00 2 628 113,00 2 617 681,00 2 617 681,00 590 210,48 4 565 000,00
234 339,08 0,00 0,00 0,00 0,00 234 339,08 285 000,00
3 534 788,12 -10 432,00 2 628 113,00 2 617 681,00 2 617 681,00 48 389 121,22 917 107,12 5 075 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 939,53 -7 960,31 0,00 -7 960,31 -7 960,31 169 899,84 544 062,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
92 526,61 14 907,57 0,00 14 907,57 14 907,57 77 619,04 343 942,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 322,82 32 587,94 0,00 32 587,94 32 587,94 135 734,88 375 250,00
8 779,32 0,00 0,00 0,00 0,00 8 779,32 72 740,00
344 973,39 0,00 0,00 0,00 0,00 344 973,39 552 768,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
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308 166,92 308 166,92 308 166,92 308 166,92 0,00
59 999,00 59 999,00 59 999,00 59 999,00 0,00
296 000,00 296 000,00 296 000,00 296 000,00 0,00
691 874,00 691 874,00 691 874,00 691 874,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 119,00
0,00 0,00 0,00 0,00 305,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 835,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 259,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 259,00
13 510 323,86 5 246 770,77 2 468 113,00 7 714 883,77 7 714 883,77 66 197 121,22 5 795 440,09 31 806 103,03
1 594 461,46 1 367 769,38 0,00 1 367 769,38 1 367 769,38 226 692,08 4 892 000,00
1 594 461,46 1 367 769,38 0,00 1 367 769,38 1 367 769,38 0,00 226 692,08 4 892 000,00
50 601,50 50 601,50 0,00 50 601,50 50 601,50 0,00 0,00 5 185 617,05
0,00
50 601,50 50 601,50 0,00 50 601,50 50 601,50 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
50 601,50 50 601,50 0,00 50 601,50 50 601,50 0,00 0,00 38 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 109,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 109,04 666 109,04
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
1678 Autres emprunts et dettes
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
45810 OPERATIONS SOUS MANDAT
DEPENSES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
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691 874,00 691 874,00 691 874,00 691 874,00 11 259,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 708,08 27 708,08 27 708,08 27 708,08 0,00 27 708,08 27 708,08 27 708,08 27 708,08 27 708,08 27 708,08 27 708,08 27 708,08 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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0,00 0,00 0,00 0,00 2 367 073,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 277 073,58
3 063 674,38 3 063 674,38 3 063 674,38 0,00 19 457 785,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 063 674,38 3 063 674,38 3 063 674,38 0,00 15 803 719,98
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 333 249,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 621 401,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 695 416,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 225 418,38 8 502 355,88 8 502 355,88 1 723 062,50 31 817 362,03
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 654 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 15 803 719,98 0,00 3 063 674,38 3 063 674,38 3 063 674,38
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 367 073,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 4 892 000,00 1 723 062,50 0,00 0,00 1 723 062,50
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
691 874,00 691 874,00 691 874,00 0,00
666 109,04 666 109,04 666 109,04 0,00
0,00 0,00 0,00 263 720,98
0,00 0,00 0,00 1 900,00
0,00 0,00 0,00 15 569,04
377 599,15 377 599,15 377 599,15 141 363,67
0,00 0,00 0,00 3 426,58
0,00 0,00 0,00 363 625,58
0,00 0,00 0,00 6 999,66
0,00 0,00 0,00 225 771,18
0,00 0,00 0,00 3 047,00
0,00 0,00 0,00 192 551,69
0,00 0,00 0,00 17 579,05
0,00 0,00 0,00 17 584,59
0,00 0,00 0,00 93 948,00
0,00 0,00 0,00 9 920,82
0,00 0,00 0,00 6 885,70
0,00 0,00 0,00 11 870,45
0,00 0,00 0,00 80 026,00
0,00 0,00 0,00 40 264,87
0,00 0,00 0,00 1 920 600,98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 58 411,74
0,00 0,00 0,00 16 744,20
0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 980,07
0,00 0,00 0,00 2 066,00
0,00 0,00 0,00 122 543,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 043 708,19 1 043 708,19 1 043 708,19 3 622 400,85
3 703 099,31 3 703 099,31 3 703 099,31 1 478 101,62
4 786 736,88 3 063 674,38 3 063 674,38 1 723 062,50 26 716 859,56 4 786 736,88 4 786 736,88 3 063 674,38 3 063 674,38 3 063 674,38 3 063 674,38 1 723 062,50 1 723 062,50 26 716 859,56 26 716 859,56
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2115 Terrains bâtis
21828 Autres matériels de transport
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281314 Bâtiments culturels et sportifs
281318 Autres bâtiments publics
28138 Autres constructions
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
2113 Terrains aménagés autres que voirie
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
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5 438 681,50 5 438 681,50 5 438 681,50 5 100 502,47
0,00 0,00 0,00 0,00
691 874,00 691 874,00 691 874,00 0,00 691 874,00 691 874,00 691 874,00 691 874,00 691 874,00 691 874,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2138 Autres constructions
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
Page 36
3 951 989,31
0,00
3 703 099,31 3 703 099,31 3 703 099,31 3 703 099,31 6 144 210,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 666 109,04
3 703 099,31 3 703 099,31 3 703 099,31 3 703 099,31 1 478 101,62
248 890,00 248 890,00 0,00 248 890,00 248 890,00 0,00 0,00 74 696 310,49
16 090,00 16 090,00 16 090,00 16 090,00 0,00 0,00 1 167 302,96
0,00
16 090,00 16 090,00 16 090,00 16 090,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 802,96
232 800,00 232 800,00 0,00 232 800,00 232 800,00 0,00 0,00 73 529 007,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 441 600,00 -1 441 600,00 0,00 -1 441 600,00 -1 441 600,00 0,00 0,00 7 610 611,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
1 075 000,00 1 075 000,00 1 075 000,00 1 075 000,00 0,00 42 072 840,00
599 400,00 599 400,00 0,00 599 400,00 599 400,00 0,00 0,00 23 755 556,53
3 951 989,31 3 951 989,31 0,00 3 951 989,31 3 951 989,31 0,00 0,00 80 840 521,15
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
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3 951 989,31
4 000 000,00
-50 589,28 -50 589,28 -50 589,28 61 848,28
0,00 0,00 0,00 0,00
-50 589,28 -50 589,28 -50 589,28 61 848,28
2 578,59 2 578,59 2 578,59 0,00 80 778 672,87
2 007,00 2 007,00 2 007,00 0,00 604 284,28
2 007,00 2 007,00 2 007,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 589 284,28
571,59 571,59 571,59 0,00 80 174 388,59
1 114,34 1 114,34 1 114,34 0,00 3 817 230,00
30 068,00 30 068,00 30 068,00 0,00 34 447 719,21
-809 269,00 -809 269,00 -809 269,00 0,00 29 006 155,88
122 544,25 122 544,25 122 544,25 0,00 9 222 993,81
456 114,00 456 114,00 456 114,00 0,00 3 383 289,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 297 000,00
-48 010,69 -48 010,69 -48 010,69 0,00 80 840 521,15
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 855,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 791,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 398 039,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 105,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 976,80
270 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 192 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 280,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 109 095,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714 403,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 219,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 786,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 122,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 590,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 679,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587 833,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 766,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 298,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718 289,84
115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 2 126 834,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 269,49
170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 652 505,00
599 400,00 599 400,00 0,00 599 400,00 599 400,00 0,00 0,00 23 755 556,53
3 951 989,31 3 951 989,31 0,00 3 951 989,31 3 951 989,31 0,00 0,00 80 840 521,15
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639 347,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 729 771,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044 167,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 381,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 152,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 968,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 082,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 860,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 433,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 375,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 113,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 093,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 481,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 483,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 858,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 794,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 836,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 042,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 457,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 474,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642 802,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 610,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 963,00 645 963,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 277,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 744,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 829,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 803 647,00
1 075 000,00 1 075 000,00 1 075 000,00 1 075 000,00 0,00 5 432 977,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 527,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 744,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 804,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 718,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 615 419,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 030,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 477,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 782 439,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 035,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728 144,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 264 456,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 353,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 108,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 862,00
1 075 000,00 1 075 000,00 1 075 000,00 1 075 000,00 0,00 42 072 840,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
44 400,00 44 400,00 0,00 44 400,00 44 400,00 0,00 0,00 44 400,00 44 400,00 44 400,00 44 400,00 0,00 0,00 44 400,00 44 400,00 44 400,00 44 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6353 Impôts indirects
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
016 APA
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
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16 090,00 16 090,00 16 090,00 16 090,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 099,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 027 703,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 802,96
232 800,00 232 800,00 0,00 232 800,00 232 800,00 0,00 0,00 73 529 007,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 441 600,00 -1 441 600,00 0,00 -1 441 600,00 -1 441 600,00 0,00 1 881 969,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 082,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 596 364,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 407,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 668,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 260,00
-1 441 600,00 -1 441 600,00 0,00 -1 441 600,00 -1 441 600,00 0,00 0,00 7 610 611,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
Page 43
85 099,00
0,00
3 703 099,31 3 703 099,31 3 703 099,31 3 703 099,31 6 144 210,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 666 109,04
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 666 109,04
3 703 099,31 3 703 099,31 3 703 099,31 3 703 099,31 1 478 101,62
248 890,00 248 890,00 0,00 248 890,00 248 890,00 0,00 0,00 74 696 310,49
16 090,00 16 090,00 16 090,00 16 090,00 0,00 0,00 1 167 302,96
0,00
8 590,00 8 590,00 8 590,00 8 590,00 0,00
7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 4 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 4 500,00 4 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-809 269,00 -809 269,00 -809 269,00 0,00 27 167 381,88
-809 269,00 -809 269,00 -809 269,00 0,00 29 006 155,88
0,00 0,00 0,00 0,00 5 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 932 605,00
0,00 0,00 0,00 0,00 157 110,00
122 544,25 122 544,25 122 544,25 0,00 3 013 278,81
122 544,25 122 544,25 122 544,25 0,00 9 222 993,81
0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 134 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 600,00
260 882,00 260 882,00 260 882,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 480 736,69
0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
195 232,00 195 232,00 195 232,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 189 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 763,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
456 114,00 456 114,00 456 114,00 0,00 3 383 289,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 297 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 297 000,00
-48 010,69 -48 010,69 -48 010,69 0,00 80 840 521,15
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7328 Autres fiscalités reversées
73331 Communes (FSRIF)
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 559 284,28
0,00 0,00 0,00 0,00 589 284,28
571,59 571,59 571,59 0,00 80 174 388,59
1 114,34 1 114,34 1 114,34 0,00 2 028 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 993 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
0,00 0,00 0,00 0,00 795 200,00
1 114,34 1 114,34 1 114,34 0,00 3 817 230,00
151 952,00 151 952,00 151 952,00 0,00 128 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 106 473,00
5 695,00 5 695,00 5 695,00 0,00 776 423,15
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 295 668,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 94 640,00
0,00 0,00 0,00 0,00 761 426,00
0,00 0,00 0,00 0,00 126 665,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 424,00
0,00 0,00 0,00 0,00 371 442,00
-172 577,00 -172 577,00 -172 577,00 0,00 18 513 878,00
-155 002,00 -155 002,00 -155 002,00 0,00 6 836 279,53
30 068,00 30 068,00 30 068,00 0,00 34 447 719,21
0,00 0,00 0,00 0,00 20 374,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00 950 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73141 Accise sur l'électricité
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
73176 Taxes funéraires
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
743 DSI
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
748312 D.C.R.T.P.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
756 Libéralités reçues
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital.
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
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0,00
0,00
-50 589,28 -50 589,28 -50 589,28 61 848,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 259,00
-50 589,28 -50 589,28 -50 589,28 50 589,28
-50 589,28 -50 589,28 -50 589,28 61 848,28
2 578,59 2 578,59 2 578,59 0,00 80 778 672,87
2 007,00 2 007,00 2 007,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 007,00 2 007,00 2 007,00 0,00 2 007,00 2 007,00 2 007,00 2 007,00 2 007,00 2 007,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 867 394,36
0,00 567 956,00 485 449,00 175 346,00 0,00 0,00 592 000,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 811 651,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 567 956,00 485 449,00 175 346,00 0,00 0,00 592 000,00 24 683 045,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 601,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 25 000,00 1 054 568,00 998 145,00 0,00 0,00 5 344 968,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 423 135,00 1 142 068,00 808 172,00 77 050,00 0,00 5 490 469,51 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 1 920 600,98
0,00 0,00 103 000,00 100 000,00 6 600,00 0,00 839 764,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 666 109,04 4 476 108,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 448 135,00 2 299 636,00 1 911 717,00 83 650,00 0,00 12 547 912,20 6 396 708,99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 9 068 762,56 182 000,00 100 000,00 6 482 465,05 39 520 986,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 147 617,05
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 615 000,00 150 000,00 0,00 0,00 1 814 364,15
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 070 600,98
21 Immobilisations corporelles 8 183 762,56 0,00 100 000,00 222 695,67 16 447 352,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 270 000,00 0,00 0,00 0,00 7 692 681,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 32 000,00 0,00 0,00 88 601,50
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 6 259 769,38 6 259 769,38
RECETTES 1 829 315,00 0,00 0,00 4 892 000,00 33 225 111,85
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 811 651,49
13 Subventions d'investissement 1 829 315,00 0,00 0,00 0,00 3 654 066,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 867 394,36
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 4 892 000,00 4 892 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 186 772,96 31 560 305,16 0,00 5 209 477,86 6 714 610,00 11 357 403,87 10 882 395,92 0,00
011 Charges à caractère général 7 980,00 11 297 866,16 0,00 332 101,86 2 499 547,00 1 327 335,87 3 198 107,92 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 16 799 599,00 0,00 4 877 376,00 4 074 991,00 9 965 808,00 5 087 924,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 368 240,00 0,00 0,00 140 072,00 64 260,00 2 596 364,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 108 202,96 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 20 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 66 020 622,62 7 527 712,62 0,00 0,00 1 494 946,00 144 876,00 4 163 209,22 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 497 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 582 400,00 0,00 0,00 560 882,00 44 000,00 660 736,69 0,00
73 Impôts et taxes 8 412 933,06 932 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 28 175 512,88 21 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 29 417 176,68 1 107 678,00 0,00 0,00 732 064,00 99 876,00 3 120 992,53 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 795 364,34 0,00 0,00 202 000,00 1 000,00 381 480,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 589 284,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 2 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 341 039,81 358 691,40 2 033 194,15 2 301 309,36 74 945 200,49
011 Charges à caractère général 0,00 1 700 473,81 206 054,40 1 484 255,15 2 301 234,36 24 354 956,53
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 640 566,00 152 637,00 548 939,00 0,00 43 147 840,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00 6 169 011,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 802,96
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 590,00
RECETTES 0,00 58 736,00 383 917,00 142 000,00 845 232,00 80 781 251,46
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 58 736,00 87 417,00 0,00 845 232,00 3 839 403,69
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 345 538,06
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 196 886,88
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 477 787,21
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 296 500,00 142 000,00 0,00 3 818 344,34
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 284,28
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 007,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
Page 51
7 060 907,50 4 746 807,50 4 746 807,50 2 314 100,00
12 214 383,55 4 746 807,50 4 746 807,50 7 467 576,05
5 153 476,05 0,00 0,00 5 153 476,05
-95 598,11 -95 598,11 -95 598,11 0,00
-3 540 176,02 -3 540 176,02 -3 540 176,02 0,00
3 444 577,91 3 444 577,91 3 444 577,91 0,00
-3 540 176,02 -3 540 176,02 -3 540 176,02 0,00
-4 072 377,59 -4 072 377,59 -4 072 377,59 0,00
532 201,57 532 201,57 532 201,57 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 5 153 476,05 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 142 217,05 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 476 108,01 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 666 109,04 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
11 259,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 11 259,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 7 467 576,05 4 746 807,50 VI 4 746 807,50
Ressources propres externes de l’année (a) 2 367 073,58 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 277 073,58 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 90 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit
privé
0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
5 100 502,47 4 746 807,50 4 746 807,50
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 122 543,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 2 066,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 980,07 0,00 0,00
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 5 000,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 16 744,20 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 58 411,74 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
1 920 600,98 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 264,87 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 80 026,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 870,45 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 6 885,70 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 9 920,82 0,00 0,00
28138 Autres constructions 93 948,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 17 584,59 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 17 579,05 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 192 551,69 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
3 047,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 225 771,18 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281831 Matériel informatique scolaire 6 999,66 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 363 625,58 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
3 426,58 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
141 363,67 377 599,15 377 599,15
28185 Matériel de téléphonie 15 569,04 0,00 0,00
28186 Cheptel 1 900,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 263 720,98 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4817 Indemnités de renégociation de la
dette
0,00 666 109,04 666 109,04
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 478 101,62 3 703 099,31 3 703 099,31
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
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Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01 COGNET Raphaël
02 HERVIEUX Edwige
03 DIOP Ibrahima
04 EL BELLAJ Jamila
05 PERSIL Albert
06 AUJAY Nathalie
07 BOURSALI Karim
08 KONKI Nicole
09 CORBINAUD Fabien
10 WADOUX Nadine
11 KUBILAY Reber
12 DORAZ Emmanuella
13 BARBIER Olivier
14 MERY Bernard
15 BERTHELOT Marie-Claude
16 EBIOU Dominique
17 RICADAT-CROSNIER Denis
18 KEITA Moussa
19 DOLINSKI Marc
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - BUDGET PRINCIPAL MANTES LA JOLIE - BS - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20 AMRI Lila
21 GARNIER Madeleine
22 JIVRAJ Altaaf
23 LEBLOND Irène
24 OZADANIR Nuriya
25 HAÏF Rachid
26 DEVIN Graziella
27 DA COSTA ROSA Amélie
28 KAMARA Fatimata
29 LAWSON Mariano
30 LOPES Armando
31 BORDG Michaël
32 AMOAH Anita
33 MOUSTAKIL Hajare
34 BERMANN Clara
35 SANTINI Jean-Luc
36 MORILLON Hayet
37 BEDIER Pierre
38 FORAY-JEAMMOT Albane
39 PHILIPPE Carole
40 DUBOIS Christel
41 TSHIMANGA Véronique
42 QUEVAREC Guillaume
43 HALLIER Audrey
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 v
A
Nombre de membres en exercice : 43 Date de convocation : le , Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : Présenté par le Maire,
VOTES : A Mantes-la-Jolie, le , Pour : Délibéré par le conseil municipal, réuni en session Contre : A Mantes-la-Jolie, le , Abstention : Les membres du conseil municipal étant :
LES MEMBRES DU CONSEIL POUR CONTRE ABSTENTION LES MEMBRES DU CONSEIL POUR CONTRE ABSTENTION
COGNET Raphaël LEBLOND Irène
HERVIEUX Edwige OZADANIR Nuriya
DIOP Ibrahima HAÏF Rachid
EL BELLAJ Jamila KAMARA Fatimata
PERSIL Albert LAWSON Mariano
AUJAY Nathalie LOPES Armando
BOURSALI Karim AMOAH Anita
KONKI Nicole MOUSTAKIL Hajare
CORBINAUD Fabien BERMANN Clara
WADOUX Nadine BORDG Michaël
KUBILAY Reber DA COSTA ROSA Amélie
DORAZ Emmanuella DEVIN Graziella
BARBIER Olivier SANTINI Jean-Luc
MERY Bernard MORILLON Hayet
BERTHELOT Marie-Claude BEDIER Pierre
EBIOU Dominique FORAY-JEAMMOT Albane
RICADAT-CROSNIER Denis PHILIPPE Carole
KEITA Moussa DUBOIS Christel
DOLINSKI Marc TSHIMANGA Véronique
AMRI Lila QUEVAREC Guillaume
GARNIER Madeleine HALLIER Audrey
JIVRAJ Altaaf
Préfecture, le ………………………….. et de la publication le ………………………………..
A Mantes-la-Jolie, le ,
Le Maire,
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
ARRETE ET SIGNATURES
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en
V - ANNEXES
1
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-BS2025BP1-BF
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025