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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 08 DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
ee Mantes 08 (a Die
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 avril 2026
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRINCIPAL DE LA
VILLE
NOTE DE SYNTHÈSE
Il est rappelé aux membres de l'assemblée délibérante, que chaque année, est présenté,
dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal et il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le rapport d'orientation budgétaire est annexé à [a présente délibération, comportant l'ensemble des informations indiquées, permet la tenue de ce débat sur les orientations budgétaires du budget principal de la Ville 2026.
Ainsi, et à l'appui de ce rapport, il est proposé aux membres du Conseil municipal de débattre sur les orientations retenues par la municipalité et d'en prendre acte.
DÉLIBERATION
(DELV-2026-04-07-08)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2312-1 et D.2312-3,
Pa
Vu le rapport représentant les orientations du budget principal dé ta Vie 2626 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20260417-DELV-2026040708-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026 Considérant que dans le cadre de la présentation du budget de la commune, un débat d’orientations générales doit se dérouler dans les dix semaines précédant le vote du budget,
Considérant que le débat s’est tenu, à l'appui du rapport d’orientations budgétaires, lors de la séance du 7 avril 2026 pour le budget principal 2026 de la Ville,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent,
Prend acte du débat qui s’est tenu en séance.
DECIDE :
- de prendre acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires
pour le budget principal de la Ville 2026,
- de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2026 du
budget principal de la Ville organisé en séance,
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la
présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260417-DELV-2026040708-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2026