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Déliberation - 26 Delib Acquisition Dune Bande de Terrain – Chemin DES Barthes
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Delib Acquisition Dune Bande de Terrain – Chemin DES Barthes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023 S L
Publié le
ID : 064-216404228-20230628-DEL_23_06_28 26-DE
A
NN
Oloron Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 28 JUIN 2023
DELIBERATION
Rapporteure : Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Madame Chantal LECOMTE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s : À
- M. Saïd SOUITA donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
Etaient absentes :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
26 - ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN —- CHEMIN DES BARTHES
(EMPLACEMENT DU PLU RÉSERVÉ N°34)
Suite à l'acquisition de la parcelle 1206 quartier Saint-Pée par Monsieur DE DIEGO pour la construction d’une maison individuelle, la Collectivité a demandé à acquérir une bande
de terrain le long du chemin des Barthes.
Conformément à l'emplacement réservé n° 34 du PLU (élargissement à 7 mètres de la plateforme du chemin des Barthes), un bornage contradictoire a été réalisé.
Après accord à l'amiable du propriétaire, le prix de cette bande de terrain a été accepté à 39,00 € le m° soit 4 056€ HT pour les 104 m° de la parcelle.
Il est proposé à votre Assemblée de régulariser cette cession d'emprise au prix proposé.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L Or
ID : 064-216404228-20230628-DEL_23_06_28 26-DE
- APPROUVE le présent rapport,
- ACCEPTE l'acquisition d'une bande de terrain de 104 m° issue de la parcelle 1830 issue
de la parcelle 1206 appartenant à Monsieur DE DIEGO, au prix de 4 056 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette
acquisition,
- AUTORISE la Collectivité à prendre en charge tous les frais notariés et administratifs.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 28 juin 2023.
Suivent les signatures.-
AFFICHÉ LE Jo dot |
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