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unknown - 26 Annexe 2 Acquisition Dune Bande de Terrain – Chemin DES Barthes Extrait plan cadastral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (unknown - 26 Annexe 2 Acquisition Dune Bande de Terrain – Chemin DES Barthes Extrait plan cadastral)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
OLORON SAINTE MARIE (422)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 1977 N
Document vérifié et numéroté le 30/09/2021
A PTGC de Pau
Par Benoit CAPÉRET-PÉRÉ
Géomètre du Cadastre
Signé
PAU
6, rue d' Orléans
B.P 1612
64016 PAU Cedex
Téléphone : 05.59.98.68.78
Fax : 05.59.98.68.99
cdif.pau@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification selon les énonciations d'un acte à publier
Section : I
Feuille(s) : 000 I 01 000 I 02
Qualité du plan : Plan non régulier
Echelle d'origine : 1/2500
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 30/09/2021
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par DEGEORGES Gérald (2)
Réf. : A5467
Le 01/09/2021
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).