Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015 37 Occupation précaire dun local Logement pla
Déliberation - 2015 23 Occupation précaire dun local Logement pla
Déliberation - 2015 88 Occupation précaire dun local Logement pla
Déliberation - 2014 33 Occupation précaire dun local Logement pl
Déliberation - 2015 36 Convention doccupation précaire dun local
Déliberation - 2015 172 Convention doccupation précaire dun local
Déliberation - 2017 38 convention doccupation precaire dun local
Déliberation - 2017 58 convention doccupation precaire dun local
Déliberation - 2021 119 occupation precaire et transitoire appart
Déliberation - 2014 28 Convention doccupation précaire dun local
Déliberation - 2015 38 Occupation précaire dun local Logement plan deau M. DELIANCOURT 2015
Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 38 Occupation précaire dun local Logement plan deau M. DELIANCOURT 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 20 mars 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : Domaine public – 3.3. Locations
Objet : Occupation précaire d’un local (T1) situé dans les logements du plan d’eau, chemin du Moulin à Rumilly – Convention à intervenir avec Monsieur Julien DELIANCOURT, maître-nageur-sauveteur au titre de la saison 2015. Décision n°: 2015-38
Nos réf. : PB/FC/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
CONSIDERANT QUE la Commune de RUMILLY dispose de logements, chemin du Moulin, sur le site de la base de loisirs du plan d’eau, destinés à loger les maîtres-nageurs-sauveteurs, recrutés par la Commune au titre de la saison de baignade,
CONSIDERANT QUE, pour répondre à la demande de Monsieur Julien DELIANCOURT, maître-nageur-sauveteur, la Commune a la possibilité de mettre à la disposition de ce dernier un studio,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
DECIDE
Article 1er
Il est autorisé la signature d’une convention d’occupation précaire d’un local (studio), chemin du Moulin – 74150 RUMILLY, à intervenir entre la Commune de RUMILLY et Monsieur Julien DELIANCOURT, locataire, pour la période allant du 27 avril au 1er septembre 2015 inclus.
Article 2
Aucune redevance ne sera exigée du Preneur.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET.