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Déliberation - DEL2024 068 ITE La Filature Attribution marchés
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 068 ITE La Filature Attribution marchés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DELIBERATION DU CONSETT MMRTTTBAT
DE LA COMMUNE DER
N° 2024/068
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement
convoqué le 28 novembre 2024, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence du public, sous la présidence de Madame
Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude ABRIAL, Daniel DI LITTA,
Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER,
Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine MALEYSSON, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés :
Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Jean-Pierre FILIOL a donné pouvoir à Christian PEYRARD, Maëlle JOLY a
donné pouvoir à Patrice WAUTHIER, Corinne TARGHETTA à donné pouvoir à Pierre ASTOR, Ludovic LHOSTE a donné pouvoir à Jean-
Claude ABRIAL, Sébastien VINCENT a donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROCHE
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : L 6
Nombre d’absents : 0
Objet : AFFAIRES FINANCIERES - ITE de La Filature — Attribution des marchés
Monsieur ABRIAL, adjoint informe les membres du conseil municipal de la consultation passée en procédure adaptée pour un marché concernant le programme de travaux de rénovation thermique de la Filature. La date limite de réception des candidatures était fixée au 22 novembre 2024 à 10H.
Vu la commission finances du 28 novembre 2024 qui a émis un avis favorable ayant étudier le tableau d'analyse et de classement des offres et approuvant le choix de l’entreprise dont l'offre est la mieux-disante au vu des critères de jugement tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir : e les conditions financières 60%),
e etles conditions techniques (40%).
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer les marchés aux entreprises dont les offres sont économiquement les plus avantageuses.
Désignation prestation Entreprise - Domicile MONTANT €HT MONTANT €TTC
LOT 1 — Menuiseries extérieures Pas d'offre
Entreprise : RC METAL
Adresse : Zi La Chaud — Rue de l'industrie
LOT 2 - Serrurerie 43130 RETOURNAC 7 840.00 9 408.00
SIRET : 879 909 349 00018
Entreprise : PEPIER CHARREL
Adresse : 16 rue de Saint Didier
LOT 3 — Plâtrerie - Peinture 43600 SAINTE SIGOLENE 135 627.44 162 752.93
SIRET : 384 222 089 00029
Entreprise : EURL PROGEO
Adresse: 11 ZA de Chambaud
LOT 4 -— Chauffage 43620 SAINT ROMAIN LACHALM 85 636.13 102 763.36
SIRET : 511 470 619 00038
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
AR Prefecture
043-214301624-20240412-DEL2024_68-DE
Reçu le 03/02/2025 LOT 5 - Electricité MOe
Une seule offre au-dessus de l’esti
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
de
FE
€
Attribue les marchés à procédure adaptée concernant le programme de travaux de rénovation
thermique de la Filature aux entreprises citées ci-dessus,
Hormis pour les lots 1 et 5 déclarés infructueux, pour lesquels il est décidé de relancer une consultation,
Décide que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025,
Autorise Madame le Maire à signer les marchés et toute pièce s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État.
AR Prefecture
043-214301624-20240412-DEL2024_68-DE
Reçu le 03/02/2025