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Déliberation - DEL2024 091 Le Centre du Cros Extension CLSH Attribution des marchés
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 091 Le Centre du Cros Extension CLSH Attribution des marchés)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RETOURNAC
N° 2024/091
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement
convoqué le 28 novembre 2024, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence du public, sous la présidence de Madame
Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude ABRIAL, Daniel DI LITTA,
Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER,
Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine MALEYSSON, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés :
Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Jean-Pierre FILIOL a donné pouvoir à Christian PEYRARD, Maëlle JOLY a
donné pouvoir à Patrice WAUTHIER, Corinne TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR, Ludovic LHOSTE a donné pouvoir à Jean-
Claude ABRIAL, Sébastien VINCENT a donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROCHE
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : 6
Nombre d'absents : 0
Objet : Le Centre du Cros — Extension du CLSH — Attribution des marchés
Monsieur Jean-Claude ABRIAL, adjoint informe les membres du conseil municipal de la consultation passée en procédure adaptée pour un marché concernant : Le Centre du Cros — Extension du CLSH. La date limite de réception des candidatures était fixée au 29 octobre 2024 à 17H.
Vu la commission finances du 28 novembre 2024 qui a émis un avis favorable ayant étudier le tableau d'analyse et de classement des offres et approuvant le choix de l'entreprise dont l'offre est la mieux-disante au vu des critères de jugement tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir : e les conditions financières (60%),
e etles conditions techniques (40%).
Monsieur Jean-Claude ABRIAL propose d'attribuer les marchés publics aux entreprises dont les offres sont économiquement les plus avantageuses dans le respect du Code de la Commande Publique.
Désignation prestation Entreprise - Domicile MONTANT HT MONTANT TTC
Entreprise : SYC
Adresse : ZA Lavée
LOT 1 - Maçonnerie 56 808.61 68 170.33 43200 YSSINGEAUX
SIRET : 332 889 930 00035
Entreprise : Charpentiers Casadéens
LOT2-Ch _r Adresse : Les Narcisses
— Charpente bois —
Couverture - Bardage 43160 LA CHAISE DIEU 66 209.73 79 451.68
SIRET : 407 912 724 00017
Entreprise : COURBY Cloisons Service
Adresse : ZA Plantades
LOT 3 — Menuiserie extérieure 43130 RETOURNAC 16 300.00 19 560.00
SIRET : 384 222 089 00029
Entreprise : PEPIER CHARREL
Adresse : 16 rue de Saint Didier
LOT 4 -— Plâtrerie - Peinture 43600 SAINTE SIGOLENE 15 433.70 18 520.44
SIRET : 384 222 089 00029
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par lapplication
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Entreprise : COURBY Cloisons Service
Adresse : ZA Plantades
43700 COUBON
SIRET : 450 893 557 00014
LOT 5 - Menuiserie intérieure 43130 RETOURNAC 5 184.35 6 221.22
SIRET : 384 222 089 00029
Entreprise : Sols et Plus
Adresse : 9 rue du Stade - Malpas
TT CancRe Faire Po 43370 CUSSAC SUR LOIRE 10 363.25 120
SIRET : 452 010 358 00029
LOT 7 — Chauffage / Aucune Offre (Consultation infructueuse)
Ventilation / Plomberie
Entreprise : SARL ELEC'JEAN
Adresse : 2 Allée du Parc
LOT 8 - Electricité 12 315.00 14 7783.00
e Pour le LOT 7 : lorsqu'aucune offre n'est déposée pour un marché ou pour un lot, l'article R 2122-2
du CCP permet de partir en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. De ce fait, le
LOT 7 est attribué, dans ces conditions et comme suit :
LOT 7 — Chauffage / Ventilation
/ Plomberie
Entreprise : EURL PROGEO
Adresse : 11 ZA de Chambaud
43620 SAINT ROMAIN LACHALM
SIRET : 511 470 619 00038
14 183.74 17 020.49
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
> Attribue les marchés à procédure adaptée pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5,6 et 8, > Attribue le lot n°7 conformément à l’article R 2122-2 du CCP en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables,
> Décide que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025,
> Autorise Madame le Maire à signer les marchés et toute pièce s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.
certifié conforme
Le Marre,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État.