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Document publié le Vendredi 18 avril 2014
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Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2014-899
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 34
Nbre de votants : 36
Date de convocation et d’affichage : 10/04/2014
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille quatorze, le dix-sept avril à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur Philippe ALIOTTI, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc, M. CASTAGNEDE Vincent
Procurations : M. BUCAMP Frédéric donne procuration à M. DUDON Alain, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 18/04/14
Votants : 36 Transmis en Préfecture le : 24/04/14 Pour : Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention : Le Président,
Alain DUDON Note de synthèse n° 1. : Election du Président
L’article L.5211-2 stipule que les dispositions relatives à l’élection du Maire et des adjoints s’appliquent à l’élection du Président et des Vice-présidents.
Le Président est élu par le conseil communautaire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est déclaré élu.
M. DELOUZE Alain demande s’il y a des candidats pour le poste de Président. M. DORVILLE Patrick et M. DUDON Alain se déclarent.
M. DUDON intervient en précisant que la mutualisation et les transferts de compétences ne peuvent s’effectuer qu’à la cadence pouvant être supportée par les communes. Pour sa part, sa candidature est basée sur le principe de la continuité sans position partisane.
Il est procédé au vote à bulletin secret. Chaque conseiller communautaire est appelé par le doyen. Un bulletin de vote leur est remis par Mme BLOUIN. Chaque conseiller passe dans l’isoloir pour effectuer son choix. Par la suite, il dépose son bulletin dans l’urne gérée par Mme LARROUY.
M. DUDON Alain obtient 32 voix et M. DORVILLE Patrick en recueille 4.
M. DUDON Alain est élu Président de la communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
De déclarer M. DUDON Alain, Président de la communauté de communes des Grands Lacs
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 18 avril 2014
Le Président,
Alain DUDON