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Document publié le Samedi 22 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 11 Election+d'un+nouveau+Vice président+à+la+communauté+de+communes+des+Grands+Lacs)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2017-1260
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 28
Nbre de votants : 36
Date de convocation et d’affichage : 21/09/2017
Secrétaire de séance : Mme MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille dix-sept, le vingt-huit septembre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme NADAU Marie-Françoise, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, Mme CASSAGNE Patricia, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BLEVEC Marie-Christine donne procuration à Mme LARREZET Hélène, M. BUCAMP Frédéric donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. FOSSE Bertrand donne procuration à M. DUDON Alain, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. CHAUVIN Mickaël donne procuration à Mme CASSAGNE Patricia, Mme LARROUY Claude donne procuration à Mme BENHEBRI Béatrice, M. LAINÉ Fabien donne procuration à Mme MIREMONT Raphaëlle
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 29/09/17
Votants : 36 Transmis en Préfecture le : 10/10/17 Pour : 26 Affiché le :
Contre : 4 à Parentis en Born, le
Abstention : 6
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 11 : Election d’un nouveau Vice-président à la communauté de communes des Grands Lacs suite à la démission de M. LAINÉ Fabien
Suite à sa prise de fonction de député le 22 juillet 2017, M. LAINÉ Fabien a démissionné de sa fonction de second Vice-président à laquelle il avait été désigné par la délibération 2014-902 du 17 avril 2014 par le conseil communautaire. Cette démission a été acceptée par le Préfet des Landes, puis notifiée au Président de la communauté de communes le 18 août 2017.
Il convient donc de désigner un nouveau Vice-président. M. David RODRIGUEZ, délégué de la commune de Sanguinet, est candidat.
M. le président propose de procéder au vote à bulletin secret et à la majorité absolue du remplacement proposé ci-dessus.
Il rappelle l’ordre des Vice-présidences établi lors du conseil du 17 avril 2014 :
1er Vice-président : Marc DUCOM
2ème Vice-président : Fabien LAINÉ
3ème Vice-présidente : Françoise DOUSTE
4ème Vice-président : Christian ERNANDORENA
5ème Vice-présidente : Patricia CASSAGNE
6ème Vice-président : Bernard COMET
7ème Vice-présidente : Virginie PELTIER
Il convient que ce choix soit soumis au vote l’assemblée délibérante.
Le candidat élu est :
VICE-PRESIDENT
Communauté de communes des Grands Lacs
Nom-Prénom Pour Contre Blanc Total
RODRIGUEZ David 26 4 6 36
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire élit à 26 voix pour, 4 voix contre et 6 bulletins blancs :
▪ De déclarer M. RODRIGUEZ David, Vice-président à la communauté de communes des Grands Lacs en lieu et place de M. LAINÉ Fabien
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 29 septembre 2017
Le Président,
Alain DUDON