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Déliberation - 99 DE 2023 54 Pcses DDE Subv Drac
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 54 Pcses DDE Subv Drac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
10 juillet 2023
2023-054
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
trois
Le
10 juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
\
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
juillet
2023
Nbre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
09
Votants
10
absents
06
Procurations
01
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CONTAMINE
David.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
REBEYROL
Elodie.
PROCURATIONS:
REBEYROL
Elodie
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
FORT
Sylvette
a
été
élue.
OBJET
:PROJET
CULTUREL
SCIENTIFIQUE
EDUCATIF
ET
SOCIAL
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DGD
AUPRES
DE
LA
DRAC
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
la
perspective
de
l’évolution
de
la
bibliothèque
de
Hautefort,
il convient
de
développer
ce
lieu
et
de
le
positionner
face
aux
besoins
de
la
population
locale.
En
plus
des
collections
traditionnelles
déjà
présentes,
l’extension
de
la
bibliothèque
proposera
de
nouveaux
supports
comme
des
ressources
numériques,
un
espace
ludothèque,
un
espace
pour
les
adolescents
avec
console
de
jeux
vidéo,
un
espace
ludique
pour
l’accueil
et
l’animation
d'atelier
et
d'exposition,
un
espace
bébés-lecteurs.
L'état
estimatif
de
la
dépense
maximum
au
vu
des
devis
en
notre
possession
est
le
suivant
:
Equipement
Tarif
HT
Tarif TTC
Mobilier
supplémentaire
25
000,00
€
30
000,00
€
Collections/fond
documentaire
5
166,66
€
6
200,00
€
Informatique
et
WIFI
4
583,33
€
5
500,00
€
Projection
1 083,33
€
1 300,00
€
Console
et jeux
vidéos
1
250,00
€
1 500,00
€
Rideaux/stores
californiens
791,67
€
950,00
€
table
à
langer
416,67
€
500,00
€
Cafetière/bouilloire
66,67
€
80,00
€
TOTAL
38
358,33
€
46
030,00
€
Cet
investissement
fait
l’objet
d’une
demande
de
DGD
(Dotation
Globale
d’Equipement)
auprès
de
la
DRAC,
à
hauteur
de
50
%
du
montant
H.T..
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230710-2023-054-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 13/07/202:
Affichage :
13/07/2023 Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du 10 juillet
2023
2023-054
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Financement
Montant
Achat
matériel
et fournitures
38
359,33€ |
DRAC50%
19
179,16
€
Fonds
propres
19
179,17
€
TOTAL
38
359,33
€
38
358,33
€
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus,
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
projet.
>
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
11/07/2023
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE,
Pour
extrait
conforme,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230710-2023-054-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
13/07/202
Affichage :
13/07/2023
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.