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Déliberation - 99 DE 2023 91 Ademe DDE Subv Aire de Velos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 91 Ademe DDE Subv Aire de Velos)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Nbre
de
conseillers en
Le
04
Décembre
exercice
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Présents
11
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
a
ns
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
novembre
2023
absents bcarätions
_
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Syivette.
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2023
2023-091
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
trois
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DELACOTE
Aurélie.
PERTUIS
Martine.
DECLE
Sébastien.
ABSENTS
: CONTAMINE
David.
FALLEAU
Geneviève.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:Appel
à projet
aire
de
vélos
—
Sollicitation
d’une
aide
financière
auprès
de
l'ADEME]
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l'ADEME
a lancé
un
appel
à projet
dénommé
:Développer
le
vélotourisme. Ce
dispositif
d'aide
au
‘fil
de
l’eau’
propose
un
cadre
incitatif
pour
mailler
les
territoires
d’un
réseau
d’itinéraires
contribuant
à l'aménagement
des
territoires,
au
développement
durable
et
à l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Les
actions
soutenues
viseront
à accompagner
les
collectivités
territoriales
(et
les
acteurs
du
tourisme)
à
renforcer
le
réseau
national
des
vélo-routes
et
à déployer
des
services
dédiés
:aire
de
services,
marque
‘Accueil
Vélo’.
La
commune
souhaite
donc
mettre
en
place
la
création
d’une
aire
de
services,
qui
correspond
au
volet
2
du
programme
de
l'ADEME,
à
proximité
de
la
plaine
des
jeux
nouvellement
installée
route
du
Stade
Bastard.
Il est
proposé
le financement
suivant
:
Libellé
MCE
TT
Toilettes
eco-responsables
32
000,00
€
Subvention
ADEME
26
400,00
€
Déchargement
+ Génie
civil
3 500,00
€
55%
Table
de
pique-nique
et
bancs
1 735,00
€
Fontaine
à
eau
750,00€
|Autofinancement
21
600,00
€
Borne
de
recharge
électrique
7 200,00
€
45%
6 Arceaux
pour
cycles
1110,00
€
Plantations
diverses
1 705,00
€
Total
H.T.
48
000,00
€
Total
H.T.
48
000,00 €]
TVA
9
600,00
€
Montant
du
projet
IMTC
57:600,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
le projet
et
son
plan
de
financement,
-
AUTORISE
le
Maire
à
réaliser
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'ADEME
et
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
PET
pr
HAUTEFORT
lel05/12/2023
>»
Adopté
à
l'unanimité
\
+
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Jean
Louis
Fait et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
024-212402101-20231204-2023-091-DE
Au
registre
sont
les
signatures.
=
pr
Accusé
certifié
exécutoire
Pour
extrait conforme,
Réception
par
le
préfet : 06/12/2024
Affichage :
06/12/2023
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
|