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Arrêté - Arrete 2024 23 delegation ceremonie de mariage
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 23 delegation ceremonie de mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2024
Publié
le 06/06/2024
ET
ID
: 038-213802143-20240605-2024_23-AR
Lumbin
ARRETE
N°2024-23
POTANT
DELEGATION
A
M.
GERAUD
SEMANAZ,
CONSEILLER
MUNICIPAL,
POUR
LA
CELEBRATION
D'UN
MARIAGE
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-18,
qui
confère
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoint,
et
à
des
membres
du
conseil
municipal ;
Considérant
l'empêchement
du
Maire
et
de
ses
adjoints
titulaires
d'une
délégation
à
la
date
du
03
août
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
donner
délégation
à
un
conseiller
municipal
afin
de
célébrer
un
mariage
à
cette
date,
ARRETE
Article
1:
Monsieur
Géraud
SEMANAZ,
Conseiller
Municipal,
reçoit,
en
l'absence
du
Maire
et
de
ses
adjoints,
une
délégation
temporaire
des
fonctions
d'Officier
d’état-civil
pour
la
célébration
du
mariage
suivant
:
Samedi
3
août
2024
à
14h30
:Monsieur
LANEZ
et
Madame
MAISONNEUVE
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
et
copie
en
sera
adressée
à
M.
le
Préfet.
Fait
à
Lumbin
le O4
juin
2024
Le
Maire,
Pierre
FORTE
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76
08
21
85
- FAX
:04
76
92
40
98
Email
:bienvenue@lumbin.fr