Procès Verbal - 8a3fc4

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Procès Verbal - 8a3fc4 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Bourdeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - 8a3fc4)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Transports, 1

Interne

Procès-verbal

Séance du 15 avril 2025 à 20 heures

L’an deux mille vingt-cinq,

Le quinze avril à vingt heures

Le Conseil Municipal de la Commune de BOURDEILLES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas DUSSUTOUR, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2025

Etaient présents : M. DUSSUTOUR Nicolas, Mme DARDAILLER Annie, MM. SIMON Fabrice, CHARRIER Régis, MOREL Alain, BOUFFIER Bastien, REVIDAT Francis, Mmes ETIEN Valérie, DAMIEN-GALIBERT Sandrine, M. CHARLES Damien

Formant la majorité des membres en exercice

Etaient absents (excusés) : M. JAN Claude, Mme LEGER Sylvie (Procuration à M. CHARLES Damien), Mme BIARD Céline, M. FOUCHIER Adrien (Procuration à Mme DARDAILLER Annie), SUDRET Romain (Procuration à M. MOREL Alain)

Secrétaire de séance : Mme ETIEN Valérie

2025-04-DEL01 : Approbation du procès-verbal du 19 février 2025

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 19 février 2025.

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, accepte à l’unanimité des présents, le procès-verbal du 19 février 2025.

2025-04-DEL02 : Présentation et vote du budget annexe « Assainissement collectif »

Monsieur le Maire présente les propositions du budget 2025 pour le service assainissement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents.

VOTE un budget assainissement de 424 813.95 euros se décomposant comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES PREVUES 84 826.89 €

RECETTES PREVUES 57 961.00 €

RESULTAT 2024 REPORTE 26 865.89 €

Soit un total de 84 826.89 €

COMMUNE DE BOURDEILLES

Dordogne

24310 BOURDEILLES

Tél. Tél. :05 53 03 73 13 Mairie.bourdeilles@orange.fr

www.bourdeilles.fr2

Interne

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES PREVUES 116 722.96 €

RESTE A REALISER 183 189.91 €

SOLDE D’EXECUTION 2024 40 074.19 €

Soit un total de 339 987.06 €

RECETTES PREVUES 129 192.06 €

RESTE A REALISER 210 795.00 €

Soit un total de 339 987.06 €

2025-04-DEL03 : Correction affectation des résultats du budget principal

Monsieur le Maire explique qu’à la lecture du Compte Financier Unique de la commune, il apparait une légère discordance de 0.13 € sur le résultat cumulé de fonctionnement. Cette différence inférieure à 1 euro n’a pas été détectée par le contrôle comptable automatisé. Celle-ci provient de la reprise de résultats antérieurs qui peut être très ancienne. Pour s’ajuster, il convient dans le budget primitif 2025 d’inscrire un 002 pour 218 644.93 €au lieu de 218 645.06 euros en fonctionnement recette.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de corriger la reprise du résultat cumulé de fonctionnement de – 0.13 € ce qui porte le montant à 218 644.93 € à reporter au compte 002 en fonctionnement recette.

2025-04-DEL04 : Vote des taxes locales 2025

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 48.59 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 87.90 %

Taxe d’habitation : 10,12 %

Sachant que les bases d’imposition ont été augmentées de 1.70 % pour 2025, il est proposé de maintenir les taux d'imposition 2024 en 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents ;

DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2025 et donc de les porter à :

TFPB : 48.59 %

TFPNB : 87.90 %

TH : 10,12 %

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2025-04-DEL05 : Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, le montant des diverses subventions qui est inscrit au budget 2025 :

- Trait d’union 450 €

- UPMRAC 50 €3

Interne

- FNACA 50 €

- Le roseau bourdeillais 450 €

- Tennis 650 €

- Le Tri-cycle enchanté 500 €

- Coopérative scolaire Bourdeilles 2 000 €

- ESC LE RUBAN VERT 1 000 €

- Comité des Fêtes 500 €

- Jeu Set et Match Timéa 300 €

- Réserve 500 €

Soit un total de 6 450 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents ;

ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire

PREVOIT la somme au compte 6574 du budget 2025

22025-04-DEL06 : Participations diverses imputées au chapitre 65

Monsieur le Maire énonce les montants des différentes participations à inscrire au chapitre 65 du budget de fonctionnement dépenses :

- Mairie de Brantôme – Classe Ulys 2 093 €

- Transport scolaire de Thiviers 100 €

- SPA (Convention fourrière) 850 €

- Transport scolaire Nontron 250 €

- SIVOSS de Brantôme (Gymnase) 6 927 €

- Transport scolaire Brantôme 1 615 €

- Subvention aux ménages 300 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents ;

ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire

PREVOIT la somme au chapitre 65 du budget 2025

2025-04-DEL07 : Présentation et vote du budget principal 2025

Monsieur le Maire présente deux propositions de budget principal 2025

Pour le fonctionnement, il précise que l’importante augmentation de cette section est principalement dû aux travaux du sinistre grêle et du jardin. Le montant total de cette section est de 1 058 409 euros. 1ère variante :

Un budget optimiste inscrivant toutes les opérations prévues en cours ou projetées à la section d’investissement qui seraient financées par un emprunt multi opérations d’un montant de 253 000 euros (réfection de routes – DAE mairie – Tables salle des fêtes – cases columbarium – mobilier urbain – tableau école – matériels service technique – éclairage chemin de la piscine – modernisation éclairage public existant – jeux enfants – aménagement RD 106 – Borne de camping-cars – Travaux sinistre grêle – Travaux mur du jardin – désimperméabilisation de la place de la mairie et de la cour de l’école). Le total de la section d’investissement serait de 711 675 euros

2ème variante :

Un budget beaucoup plus restreint ne prévoyant que des opérations déjà engagées (50 % de la réfection des routes – modernisation de l’éclairage public existant – borne camping-cars – travaux sinistre grêle – et les4

Interne

travaux de désimperméabilisation de la cour de l’école et du parvis de la mairie. Le total de la section d’investissement serait porté à 512 498 euros. L’emprunt à réaliser serait alors de 83 000 euros.

Monsieur REVIDAT Francis estime qu’au vu du contexte de la dette publique au niveau national et des restrictions budgétaires qui vont certainement en découler, il serait plus raisonnable d’éviter de lancer de nouveaux projets.

Monsieur le Maire propose de voter la 2ème variante et précise que si l’emprunt de 253 000 euros peut être obtenu, une décision modificative serait alors prise pour rectifier le budget selon la 1ère variante.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des présents

3 Abstentions : F. REVIDAT – D. CHARLES – S. LEGER

VOTE un budget principal de 1 570 907.48 euros se décomposant comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES PREVUES 1 058 409.08 €

RECETTES PREVUES 839 764.15 €

RESULTAT REPORTE 2024 218 644.93 €

Soit un total de 1 058 409.08 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES PREVUES 422 656.83 €

RESULTAT REPORTE 2024 16 679.18 €

RESTE A REALISER 73 162.39 €

Soit un total de 512 498.40 €

RECETTES PREVUES 484 088.38 €

RESTE A REALISER 28 410.02 €

Soit un total de 512 498.40 €

2025-04-DEL08 : Tarif d’occupation du domaine public (Terrasses)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal ce qui suit :

Les commerçants qui souhaitent utiliser le domaine public à des fins commerciales doivent acquitter un droit de place. Afin de respecter la réglementation, il convient d’établir les autorisations d’occupation du domaine public, de déterminer la surface utilisée, de passer des conventions avec les usagers et de fixer les tarifs de droit de place qui était de 9 € le m² en 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des présents (Abstention : M. BOUFFIER Bastien) ;

FIXE le tarif du droit de place des terrasses pour l’année 2025 (mai à septembre) à 9 euros du m².

CHARGE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les commerçants pour l’utilisation des terrasses du domaine public de la commune.

2025-04-DEL09 : Vente terrain sis « Chambeau »

Vu la délibération en date du 10 JUILLET 2024, décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal en date du 18 NOVEMBRE 2024, ordonnant l'ou verture d'une enquête publique concernant le présent projet ;5

Interne

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 16 décembre 2024 au 30 décembre 2024,

Vu la délibération en date du 19 février 2025, décidant d'approuver l'aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;

Vu la réponse apportée par un des propriétaires riverains aux mises en demeure envoyées le 21 février 2025 :

Courrier de Monsieur CHARLES Max en date du 18 mars 2025 se portant acquéreur

Considérant la mise en œuvre du droit de préemption par Monsieur CHARLES Max, propriétaire riverain du chemin rural ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents ;

Décide de fixer le prix de vente du mètre carré à 28.83 euros par mètre carré, soit un prix total de 1355 euros ;

Décide la vente du chemin rural à Monsieur CHARLES Max, au prix susvisé ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ;

Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.

2025-04-DEL10 : Contrat de partage des données sur la plateforme NUMERISK pour la constitution du Plan Inter-Communal de Sauvegarde

Monsieur SIMOM Fabrice explique la teneur du dossier à l’ensemble de la saisie qui a étée nécessaire sur la plateforme. Le dossier est terminé, seulement deux ou trois données à compléter. La remise du pack aura lieu en juin.

Il remercie les agents communaux du service technique et administratif pour le travail réalisé.

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de contrat à intervenir avec la Communauté de Communes Dronne et Belle définissant les modalités de partage des données sur les plateformes NUMERISK PCS et NUMERISK PICS pour la constitution du Plan Inter-Communal de Sauvegarde du territoire de la Communauté de Communes Dronne et Belle.

Vu le projet de contrat ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

ACCEPTE la proposition de contrat de partage des données sur la plateforme NUMERISK pour la constitution du Plan Inter-Communal de Sauvegarde

CHARGE Monsieur le Maire de signer le dit contrat

2025-04-DEL11 : Contrat de mise à disposition de moyens humains au sein du territoire de la Communauté de Communes Dronne et Belle pour faire face aux situations de crise

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de contrat à intervenir avec la Communauté de Communes Dronne et Belle fixant les modalités de mise à disposition de moyens humains au sein du territoire de la Communauté de Communes Dronne et Belle pour faire face aux situations de crise.6

Interne

Vu le projet de contrat ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

ACCEPTE la proposition de contrat fixant les modalités de mise à disposition de moyens humains au sein du territoire de la Communauté de Communes Dronne et Belle pour faire face aux situations de crise.

CHARGE Monsieur le Maire de signer le dit contrat

2025-04-DEL12 : Contrat de mise à disposition de biens au sein du territoire de la Communauté de Communes Dronne et Belle dans le cadre d’une gestion de crise

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de contrat à intervenir avec la Communauté de Communes Dronne et Belle fixant les modalités de mise à disposition de biens au sein du territoire de la Communauté de Communes Dronne et Belle pour faire face aux situations de crise.

Vu le projet de contrat ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

ACCEPTE la proposition de contrat fixant les modalités de mise à disposition de biens au sein du territoire de la Communauté de Communes Dronne et Belle pour faire face aux situations de crise.

CHARGE Monsieur le Maire de signer le dit contrat

2025-04-DEL13 : Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage / travaux place de la mairie

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention pour le transfert de la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Dronne et Belle à la Commune de Bourdeilles pour les travaux de réfection de la place de la mairie. En effet, la compétence pour les travaux d’investissement réalisés en agglomération est d’intérêt communautaire.

Cette convention fixe les modalités techniques et financières de l’opération.

Vu le projet de convention de transfert de maitrise d’ouvrage à intervenir avec la Communauté de Communes Dronne et Belle pour la réalisation des travaux de réfection de la place de la mairie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents ;

ACCEPTE la convention de transfert de maitrise d’ouvrage

CHARGE Monsieur le Maire de signer ladite convention

2025-04-DEL14 : Document cadre dur l’implantation des installations photovoltaïque

Par courrier en date du 2 avril 2025, Madame la préfète de la Dordogne sollicite notre avis sur le document cadre remis par la Chambre d’Agriculture de la Dordogne sur l’implantation des installations photovoltaïques sur les terrains agricoles. Ce document encadrera les possibilités d’installation de panneaux solaires au sol sur des espaces naturels, agricoles et forestiers.7

Interne

Les parcelles identifiées par la chambre d’agriculture sont les parcelles sis chemin des trois grenouilles, appartenant au Conseil Départemental et acheté dans le but d’amener des mesures compensatoires au dossier environnemental et à un particulier, situées en zone classée AC4 : Site patrimonial remarquable ; ainsi que des parcelles sis Les Mottes Ouest, appartenant au conseil Départemental et acquises en vue de la construction de la déviation de Bourdeilles, situées en zone AC.2 – Site inscrit Vallée de la Dronne, AC4, et AC1 – Périmètres délimités des abords des monuments historiques.

Ces parcelles identifiées par la Chambre d’Agriculture de la Dordogne, après filtrage des enjeux par les services de la Préfecture de la Dordogne ne seraient par retenues.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre son avis sur le document cadre présenté.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal ;

Emet un avis défavorable sur ce document cadre. En effet, ces parcelles sont situées sur des emplacements protégés et inscrits. Une majeure partie d’entre elles étant réservées au projet de contournement routier de la commune de Bourdeilles.

2025-04-DEL15 : Animation du site Natura 2000 de la Vallée de la Dronne – Modification de gouvernance

Monsieur le maire rappelle que l’animation du site Natura 2000 de la Vallée de la Dronne a été confiée à l’Etablissement EPIDOR. Ce dernier s’appuie, via une prestation de service sur le Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne et le Syndicat d’Aménagement du bassin versant de la Dronne Aval.

Ces trois structures souhaiteraient désormais modifier la gouvernance de ce site. Ils souhaiteraient s’associer en groupement afin de présenter solidairement une candidature au portage de l’animation du site.

Ce changement de gouvernance nécessite, comme le prévoit le code de l’environnement, une approbation de l’ensemble des collectivités concernées par le site. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents ;

Donne un avis favorable à l’association d’EPIDOR, du Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne et du Syndicat d’Aménagement du bassin versant de la Dronne Aval pour l’animation du site Natura 2000.

2025-04-DEL16 : Nomination référent handicap

Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire du 17 mars 2022 relative à la mise en place de la fonction de référent handicap dans la fonction publique et par laquelle il demande aux collectivités de nommer un référent handicap au sein de leurs administrations. Ce référent handicap est chargé des cinq missions suivantes :

- Favoriser l’insertion, le maintien dans l’emploi et accompagner les agents en situation de handicap tout au long de leur carrière, notamment pour leurs mobilités et progression professionnelle.

- Suivre, à l’échelle de leur service, les actions de l’employeur en matière d’accueil, d’insertion et de maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap notamment8

Interne

en matière de ressources humaines, de communication voire d’élaboration et de suivi de la politique handicap.

- Informer et communiquer sur les handicaps, les dispositifs mobilisables et les actions réalisées par l’employeur.

- Contribuer à la gestion administrative et financière de la politique d’inclusion des personnes handicapées le cas échéant dans le cadre des partenariats conclus avec le FIPHFP.

- Favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap.

Monsieur le Maire propose de nommer Mme DURIEUX Christèle, secrétaire générale de mairie au poste de référent handicap^.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents ;

NOMME Madame DURIEUX Christèle au poste de référent handicap.

CHARGE Monsieur le Maire de rédiger la lettre de mission conformément aux dispositions de l’article L. 131-9 du Code général de la fonction publique.

2025-04-DEL17 : Contrat santé communal

La société AXA nous propose un partenariat pour une offre promotionnelle santé communale aux administrés de la commune. Cette offre permet de bénéficier de réductions sur trois formules de contrat santé (20% aux personnes âgées de plus de 60 ans, 20% aux travailleurs non-salariés, agricoles ou non agricoles, et de 10% pour les autres).

Ce partenariat ne nécessite aucun financement de la commune. Il permet de réaliser une action sociale auprès de nos administrés en leur permettant d’accéder à une bonne complémentaire santé couvrant les besoins de chacun à un tarif avantageux.

Le Conseil Municipal demande à ce que d’autres assurances soient contactées pour éviter l’exclusivité d’un seul groupe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents

ACCEPTE la proposition de la société AXA.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette proposition.

2025-04-DEL18 : Motion relative au maintien du maillage du service public postal

Monsieur le Maire donne lecture de la motion relative au maintien du maillage du service postal prise par le Conseil Départemental de la Dordogne.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents confirme ;

La commune de Bourdeilles par la présence de l’agence postale souhaite le maintien d’un service public postal de qualité et de proximité et souligne le caractère essentiel de la présence des facteurs pour le maintien du lien social auprès des personnes isolées en milieu rural.9

Interne

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe :

- L’installation par le département de trois caméras et de deux compteurs de véhicules dans le

village. Le but de cette installation est de comptabiliser les véhicules empruntant la RD 78 et la

RD 106E2 et de filmer les difficultés de circulation rencontrées dans le bourg afin de répondre à

la demande de la DREAL sur le dossier de la déviation avant présentation à la Préfecture qui

ordonnera l’enquête publique.

- Distribution dans les boites aux lettres de la commune par les services postaux courant mai des

dépliants comprenant les festivités estivales, un rappel de la législation sur le bruit et le brûlage,

listing des associations œuvrant sur Bourdeilles, et diverses informations

- Signature d’un contrat avec VITOGAZ suite à un partenariat avec l’Association des Maires qui

permet d’obtenir des tarifs de gaz préférentiels. Ce contrat est accessible aux particuliers de la

commune.

- Le chantier de la toiture de l’église avance. Le clocher devrait se terminer courant de la semaine

17. La dépose d’une partie de l’échafaudage devrait suivre. Courant de la semaine 19 les travaux

devraient reprendre sur la nef.

L’entreprise BODET est intervenue pour remplacement du joug de la cloche n°1 et le bâtant de la

cloche n° 2.

Monsieur CHARLES Damien :

- Il signale le démarchage abusif d’entreprise pour la pose de panneaux photovoltaïque

Monsieur REVIDAT Francis :

- Les conteneurs à poubelles situés Route de Bellevue sont souvent transportés par le vent au

milieu de la route créant une dangerosité pour les usagers. Il serait nécessaire de sécuriser le site

par la pose de seuil et de garde-corps.

Mme Annie DARDAILLER :

- Elle tient à remercier les agents du service Périscolaire pour le remplacement de l’agent de

restauration scolaire.

Rien ne restant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 50

Au registre sont les signatures

Le Maire, La secrétaire

Nicolas DUSSUTOUR Valérie ETIEN