Procès Verbal - 8a3fc4

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Procès Verbal - 8a3fc4 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Bourdeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - 8a3fc4)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE BOURDEILLES

Dordogne

24310 BOURDEILLES

Tél. 05 53 03 73 13

Fax. 05 53 54 56 27

Mairie. bourdeilles@æorange.Îr

www.bourdeilles.fr

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 février 2023

Le quinze février de l’an deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Commune de BOURDEILLES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal de Bourdeilles, sous la présidence de Monsieur Nicolas DUSSUTOUR, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le 7 février 2023

Etaient présents : M. DUSSUTOUR N, Mme DARDAILLER A, MM. SIMON F, CHARRIER R, MOREL A, Mme LEGER S, M. BOUFFIER B, Mmes BIARD C, ETIEN V, DAMIEN-GALIBERT S, MM. CHARLES D, SUDRET R

Etaient absents (excusés) : MM. JAN C (procuration à Mme ETIEN V), REVIDAT F, FOUCHIER A

(Procuration à M. BOUFFIER B)

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 7 décembre 2022

Déclassement et Cession d’une portion de la voie communale n° 511 « La Prairie » à l'EPAC « Les 2 Séquoïas »

Convention de cession du « Jardin Troubadour » par le Conseil Départemental Modifications des statuts du SDE 24

Renouvellement assurance transport périscolaire

Demande de subventions travaux bâtimentaires

- DETR 2023

- Contrat de Territoire

Abrogation délibération n° 2022-07-D005 du 29 juin 2022 portant sur l’harmonisation de la durée légale du travail

Modification du tableau des effectifs

Travaux en régie au budget communal 2022

Annulation et remplace délibération n° 2022-013 du 2 mars 2022 portant sur l’affectation des résultats 2021

Ÿ”_ Questions diverses

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Secrétaire de séance : Mme ETIEN Valérie est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Abrogation de la délibération n° 2022-12-D008 du 07/12/2022 portant sur la

revalorisation du RIFSEEP-CIA

Accepté à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal du 7 décembre 2022

Le procès-verbal est lu et accepté à l’unanimité des présents.2023-02-D011 : Déclassement et cession d'une portion de la voie communale n° 511 sis « La Prairie »

à l'EPAC « Les 2 Séquoias »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Directeur de l'EPAC « Les 2 Séquoias »

sollicitant la cession d’une portion de la voie communale n° 511 sis « La Prairie » pour permettre à

l'établissement la restructuration architecturale à venir. Cette cession permettrait la gestion de flux entre la

future extension qui accueillera les personnes âgées et le Foyer d’ Accueil Médicalisé actuel.

Cette voie communale est actuellement utilisée par certains habitants pour se rendre à leur domicile.

L'EPAC ne souhaite pas remettre en cause l’affectation actuelle de cette voie. Elle conserverait son

caractère piétonrier et pourrait continuer à être utilisé par tous.

L'article L 3112-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques précise que cette cession

pourrait ne nécessiter aucun déclassement ni aucune procédure : « Les biens des personnes publiques

mentionnées à l’article L.1, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l’amiable, sans

déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l’exercice des

compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public ».

Cependant vu les articles L141-2 à L141-7 du Code Général de la propriété des personnes publiques, il

apparait plus sécurisant juridiquement de prendre une décision de déclassement par délibération du

Conseil Municipal. Cette délibération doit être expresse et non implicite. Elle doit faire constat que le bien

n’est plus affecté à l’usage public ou à un service public. Le déclassement de la voie communale est

dispensé d’enquête publique préalable dès lors où l’opération ne porte atteinte à ses fonctions de desserte

ou de circulation.

Article L 141-3 du Code Général de propriété des personnes publiques : « Le classement et le

déclassement des voies communales sont prononcées par le conseil municipal. Les délibérations

concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque

l'opération envisagées a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation

assurés par la voie. »

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le plan annexé à la présente délibération,

Vu l’emprise actuelle du Foyer d’ Accueil Médicalisé sur la voie communale,

Considérant que cette voie est actuellement affectée à une utilisation piétonnière,

Vu l’engagement de l'EPAC « Les 2 séquoias » de conserver cette affectation en ne portant pas atteinte

aux fonctions de desserte ou de circulation assurées actuellement de cette voie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents ;

DECLASSE la portion de voie communale n° 511 comme indiqué sur le plan ci-joint ;

CHARGE Monsieur le Maire de mandater un géomètre pour réaliser le document d’arpentage à intervenir ;

DECIDE d’aliéner le bien à l’EPAC « Les 2 Séquoias » pour l’euro symbolique au vu des servitudes de

passage dont la parcelle est grevée (eau — électricité — droit de passage pour les piétons).

DECIDE que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de l’acquéreur.

2023-02-D007 : Convention de cession du « Jardin Troubadour » par le Conseil Départemental

Dans le cadre du projet de développement du site départemental du Château de Bourdeiïlles autour de la

culture occitane et des troubadours, le Département accompagnera la commune pour l’installation du

« Jardin Troubadour » en lieu et place du « Jardin du Curé ».

De ce fait, il est prévu le déplacement du « Jardin Troubadour » situé à l’Espace Culturel François

Mitterrand à Périgueux vers le « Le Jardin du Curé » à Bourdeilles.

Ce jardin sera installé par les services départementaux avec l’aide du service technique de la commune à

titre gracieux.

Accepté à l’unanimité.Monsieur le Maire informe le conseil municipal des travaux en cours sur ce lieu, notamment la réfection du muret en pierre par les agents communaux.

2023-02-D004 : Modifications des statuts du SDE24

CONSIDERANT que la Commune de Bourdeilles.est adhérente au Syndicat départemental d'énergies de la Dordogne et lui a transféré la compétence éclairage public ;

CONSIDERANT la délibération de modification des statuts adoptée par le comité syndical, dans sa séance du 14 décembre 2022 dont l’objet est de clarifier les points suivants :

- Ouverture de l’adhésion aux EPCIL

- Définition du collège des EPCI,

- Mesures transitoires (collège des EPCI),

- Suppression : impossibilité de donner un pouvoir - Modalités de révision des statuts.

CONSIDERANT le projet de statuts modificatifs présenté par le dit-syndicat,

CONSIDERANT qu'il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne ;

Il est proposé que le Conseil municipal :

- ADOPTE les statuts comme détaillé dans le projet joint afin de clarifier les points visés ci-dessus ;

Accepté à l’unanimité des présents.

2023-02-D006 : Renouvellement assurance transport périscolaire

Monsieur le Maire donne lecture du contrat ANATEEP pour l’année 2023 « transports d’élèves ». Il

rappelle que ce contrat a pour but d’assurer 62 élèves du primaire transportés et leurs accompagnateurs,

notamment lors de la montée et la descente du bus à l’occasion d’activités péri et post scolaires. Le

montant annuel s’élève à 153.29 euros.

Accepté à l’unanimité des présents.

2023-02-D003 : Demande de subventions travaux bâtimentaires

- __ DETR 2023

- Contrat de Territoire (Département)

Monsieur le Maire explique que les bâtiments communaux ont été fortement impactés par l’orage de grêle du 20 juin 2022. Le montant total des travaux s’élève à 360 383.90 euros HT. Il propose donc de solliciter le département de la Dordonge via le Contrat de Territoire et l’Etat via la DETR à hauteur de 25 % chacun.

Plan de financement prévisionnel :

MONTANT TRAVAUX EE DT TVA

DEPENSES

EGLISE 386 144.40| 321787.00| 64 357.00

VITRAUX 9 229.08 7 690.90 1 538.18

ECOLE 6 409.00 6 409.00 0.00

ECOLE 1 207.00 1 207.00 0.00

ATELIERS 5 622.00 4 685.00 937.00

ATELIERS 17 634.00 14 695.00| 2939.00

CHAUFFAGE 4 692.00 3 910.00 782.00

TOTAL 430937.48| 360383.90| 70 553.18RECETTES

DETR 25 % 90 095.98

CT25% 90 095.98

FCTVA 69 441.66

FOND PROPRE 181 303.87

TOTAL 430 937.48

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents ;

ACCEPTE le plan de financement ci-dessus

SOLLICITE la subvention DETR auprès de l’Etat à hauteur de 25 % et la subvention Contrat de Territoire auprès du Département à hauteur de 25 % du montant des travaux HT

CHARGE Monsieur le Maire de signer les devis pour ces travaux urgents, d’établir les dossiers de demande de subvention et toutes les formalités nécessaires s’y référent

PREVOIT le financement au budget primitif 2023 de la commune

2023-02-D008 : Abrogation délibération n° 20922-07D005 du 29 juin 2022 portant sur

l'harmonisation de la durée légale du travail

Par courrier en date du 4 octobre 2022, Monsieur le sous-préfet de Nontron nous informait que la

délibération n° 2022-07-D005 du 29 juin 2022 portant sur l’harmonisation de la durée légale du travail est

illégale :

- Absence de consultation du comité technique

- Absence sur les modalités applicables à la journée de solidarité

Abrogée à l’unanimité des présents

Le Conseil municipal propose que la journée de solidarité soit travaillée tous les lundis à raison de X minutes au prorata du nombre d’heures hebdomadaire pendant 47 semaines, soit 9 minutes pour les agents à 35 h, 7 min /28 h, 4 min/ 17h30, 2 min / 6 à 7 h, 1 min /3 h pour les agents techniques et administratifs.

Pour les agents annualisés, la journée de solidarité sera réalisée le jour de la pré rentrée

2023-02-D009 : Abrogation délibération n° 2022-12-D008 du 07/12/2022 portant sur la

revalorisation du RIFSEEP — CIA

Par courrier en date du 9 février 2023, Monsieur le sous-préfet de Nontron nous informait que la

délibération n° 2022-12-D008 du 7 décembre 2022 portant sur la revalorisation du régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) —

complément indemnitaire annuel (CIA) est illégale :

- Absence de consultation du comité technique

Abrogée à l’unanimité des présents

2023-02-D005 : Modification du tableau des effectifs

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13 avril 2021ADRES D'EMPLOIS DES

FONCTIONNAIRES POUVANT

DUREE

HEBDOMADA EFFECTIF FONCTIONS

IRE OCCUPER LES EMPLOIS

Cadre d'emploi des adjoints

administratifs de catégorie C ID

Secrétaire de mairie

Agence postale

35 h 00 l

17 h 30 1

Adjoint administratif principal 1° classe

Adjoint administratif

Cadre d’emploi des adjoints techniques

ICA de catégorie C :

Cantonnier

Agent de cuisine

Cantonnier

Entretien espaces verts

35 h 00

35h00

28h00

20 h 00

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique — Emploi aidé =

ee

ni

NO

Cadre d'emplois des agents techniques

territoriaux des établissements

d’enseignements

1

Aide à la classe de

maternelle

Adjoint technique des établissements 35 h 00 1

d’enseignements

Le Maire propose à l'assemblée,

- la requalification du poste d’adjoint administratif en agent d’accueil au lieu d’agence postale en vue de la titularisation de l’agent

- la suppression de l’emploi aidé d’Adjoint technique à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaire,

- la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaire pour l’entretien des bâtiments communaux,

- la création d’un emploi d’accompagnant des élèves en situation de handicap à raison de 6 h 20 hebdomadaire pendant le temps scolaire,

- la création de deux emplois d’adjoint technique des établissements d’enseignements pour le temps de la pause méridienne :

* un poste à raison de 7 heures hebdomadaire, pendant le temps scolaire * un poste à raison de 6 heures hebdomadaire, pendant le temps scolaire

Les emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre, ou de suppression d’un service public (article L.332-8 6°) ; ' Les emplois des communes de moins de 1 000 habitants (article L.332-8 3°) ; Absence de cadre d’emplois de fonctionnaire (article L.332-8 1°) ;

seront occupés par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée (maximum 3 ans). Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents ;

ADOPTE les modifications du tableau

des effectifs à compter du 1° avril 2023

comme proposé ci-dessus. Le tableau e Ve . DUREE

des emplois est modifié comme suit : HEBDOMADA

IRE

EFFECTIF FONCTIONS

ADRES D'EMPLOIS DES

FONCTIONNAIRES POUVANT

OCCUPER LES EMPLOIS

Cadre d’emploi des adjoints

administratifs de catégorie C IN

Secrétaire de mairie

Agent d’accueil

35 h 00 1

17 h 30 1

Adjoint administratif principal 1°" classe

Adjoint administratifCadre d'emploi des adjoints techniques

de catégorie € : 5

Adjoint technique principal de lère classe 35 h 00 2 Cantonnier

Adjoint technique 35 h 00 1 Agent de cuisine

Adjoint technique 28 h 00 1 Cantonnier

Adjoint technique 3h00 1 Agent de surface

Cadre d’emplois des agents techniques

territoriaux des établissements 3

d'enseignements

Adjoint technique des établissements 35 h 00 l Aïde à la classe de

d'enseignements maternelle

Adjoint technique des établissements 1h45 / jscolaire | 1 Surveillant restaurant

d’enseignements scolaire

Adjoint technique des établissements 1h30 / j scolaire | 1 Surveillant restaurant

d’enseignements scolaire

1h35 / j scolaire | 1 Accompagnant des élèves

en situation de handicap

Accompagnant des élèves en situation de

handicap

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre.012

2023-02-D002 : Travaux en régie au budget communal 2022

Monsieur le Maire explique que les dépenses d’acquisition de matériel et matériaux qui ne sont pas assez importantes ne peuvent pas être imputées directement à la section d’investissement, même si ces dépenses concourent à des travaux faits par la collectivité pour elle-même. Pourtant, il s’agit bien d’immobilisations ; ce sont les travaux en régie.

"Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu'elle a achetées pour la réalisation d'une immobilisation lui appartenant.

Sur le plan comptable, les dépenses relatives aux travaux en régie s'imputent, dans un premier temps, à la section de fonctionnement, aux articles correspondant aux natures de dépenses. Les dépenses de main- d'œuvre, de petit outillage et autres, initialement inscrites en section de fonctionnement, peuvent être transférées (par le biais du compte 72 "travaux en régie") en fin d'exercice, au moyen d'une écriture globale annuelle aux chapitres intéressés de la section d'investissement pour immobiliser les biens aïnsi

Il liste les dépenses ainsi réalisées :

Aménagement du terrain de camping-cars :

MANDATS FOURNISSEURS OBJET MONTANT | ya | MONTANT HT TTC

412 |BRANT HOME LOISIRS |CHEVILLE ET TIREFOND 19.14 3.83 22.97

102 |BRANT HOME LOISIRS | CABLES + GAINES 202.06| 4041 242.47 MATERIAUX VALDE |GRILLAGE GAINES 144 |SRONNE TR 198.46| 39.69 238.15

MARERIAUX VAL DE 350 |DRONNE CIMENT 28.81 5.76 34,57

MATERIAUX VAL DE 417 |DRONNE CALCAIRE 34,54 6.91 41.45

VERIFICATION 335 | SOCOTEC Out 585.00| 117.00 702.00

VERIFICATION 336 |[SOCOTEC RC RIQUE 180.00 | 36.00 216.00

MATERIAUX VAL DE _ |CIMENT GRILLAGE 415 LEONE OT E DURS 845.50| 169.10 1014.60

414 |TRAPY CABLE 701.90| 140.38 842.28143 TRAPPY | GAINE & CABLE 3005.54! 601.11 3 605.65

348 TRAPPY CABLE & GAINE 211.26 42.25 253.51

171 SARL TRANCHAGE 16 TRANCHEES 728.00| 145.60 873.60

ATTESTATION DE 334/2 |CONSUEL CONFORMITE | 55.35 11.07 66.42

TOTAL FOURNITURES 8 153.67 €

DEMARTIN BRICE 70 HEURES X 26.36 € 1 845.20

MOUILLAC DIDIER 70 HEURES X 25.98 € 1 818.60

TOTAL MAIN D'ŒUVRE 3 663.80 €

TOTAL DES TRAVAUX EN REGIE 11 817.47 €

Mise en place des panneaux de voies et rues, numérotation des immeubles :

NT. ANDATS FOURNISSEURS OBJET MONTANT TVA MSI

HT TIC

678 BRANT HOME LOISIRS VIS INOX ET CHEVILLES 22.40| 4.48 26.88

742 BRANT HOME LOISIRS VIS INOX ET CHEVILLES 85.99| 17.20 103.19

674 MATERIAUX VAL DE DRONNE CIMENT + SABLE 112.27| 22.45 134.72

675 MATERIAUX VAL DE DRONNE CIMENT + SABLE 147.97| 29.59 177.56

679 WURTH RONDELLES 246.00| 49.20 295.20

676 MATERIAUX VAL DE DRONNE CIMENT 33.01] 6.60 39.61

TOTAL FOURNITURES 777.16 €

DEMARTIN BRICE 70 HEURES X 26.36 € 1 845.20

MOUILLAC DIDIER 70 HEURES X 25.98 € 1 818.60

TOTAL MAIN D'ŒUVRE 3 663.80 €

TOTAL DES TRAVAUX EN REGIE 4 440.96 €

Aüïnsi Monsieur le Maire propose de transférées en section d’investissement un total de 16 258, 43 euros répartis comme suit :

Chapitre 040 — opération d’ordre de transfert entre section

Compte 2128 Autres agencements et aménagements de terrains

Compte 2152 Installations de voirie

Chapitre 042 — opération d’ordre de transfert entre section

Compte 722 Immobilisations corporelles

11 817, 47 euros

4 440, 96 euros

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents ;

16 258.43 euros

ACCEPTE la liste des travaux énumérés ci-dessus comme travaux en régie concernant la mise en place des panneaux et numéros pour l’adressage, et l'aménagement du terrain de camping-cars pour un montant de 16 258.43 euros.

CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le comptable de la collectivité de réaliser les écritures en découlant2023-02-D001 : Annule et remplace délibération n° 2022-013 du 2 mars 2022 portant sur

l'affectation des résultats 2021

Suite à une erreur matérielle et pour se conformer aux écritures reprisent lors du vote du budget 2023 il y a

lieu d’annuler la délibération n° 2022-013 du 02/03/2022 et de la remplacer par ce qui suit :

Vu le compte administratif de l’année 2021 ;

Vu l’état des restes à réaliser ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents ;

DECIDE de reporter 83 441.51 euros au 002 « résultat de fonctionnement reporté » de la section de

fonctionnement du budget 2022 et d’affecter 68 807.20 euros au 1068 en section d’investissement.

DECIDE de reporter 87 231.51 euros au 001 « solde d’exécution reporté » de la section d’investissement

du budget 2022.

16 - Questions diverses

1 — Ecole

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’y aura pas de fermeture de classe cette année comme annoncé dernièrement par l’inspection d'académie.

2 — Concours de Peintures : 2023-02-D010

Rapporteur : M. CHARRIER Révsis

Il fait état du projet de convention de l’association couleurs d’Aquitaine pour l’organisation d’un concours de peinture le 158 juillet 2023.

Une convention doit intervenir pour définir les engagements réciproques des deux parties pour le bon

déroulement de la manifestation. L'association sollicite notamment une participation financière de 370 euros

et le verre de l’amitié.

Monsieur le Maire propose que ce point soit délibéré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents ;

ACCEPTE la proposition de l’association couleurs d’aquitaine d’organiser un concours de peinture le 1F8

juillet 2023.

CHARGE Monsieur le Maire de la signer la convention à intervenir avec l’association

PREVOIT la dépense au budget 2023

3 — Programmation estivale au château

Rapporteur —- Mme ETIEN Valérie - M. SUDRET Romain

- 24 et 25 juin (dans la grande salle): représentation pièces adultes troupe de théâtre Paréidolie

- 29-30 juillet : fête médiévale

- 19-20 août (10h-19h): "les théâtrales" festival autour des arts de la scène

- jeudis soirs en saison: visites nocturnes théâtralisées

- à partir du mois d'avril jusqu'aux vacances d'automne: exposition "Aliénor d'Aquitaine" en partenariat avec médiathèque pour prêt de documents.

Lors des théâtrales, la SEMITOUR propose que la buvette soit tenue par une ou des associations de

Bourdeilles4 - Cinéma

Rapporteur — Mme ETIEN Valérie

Depuis des années, l’association ciné passion en Périgord organise la projection d’un film par mois à la salle des fêtes de Bourdeilles.

Depuis plusieurs mois la fréquentation du public est en forte baisse.

Choix des films, partenariat avec les associations, thématiques des projections.

Elle invite le conseil à réfléchir sur comment dynamiser cette animation et propose une réunion de la commission Tourisme, Culture et Sport le 21 février à 18 heures à la médiathèque pour travailler sur ce point.

5 — Parking école

Rapporteur —- M. CHARLES Damien

L'emplacement de parking pour personne à mobilité réduite reste à tracer. Cela nécessite l’acquisition d’un panneau réglementé.

Monsieur le Maire sollicitera les services voiries de la Communauté de Communes Dronne et Belle et précise qu’il est également nécessaire de matérialiser l’emplacement du car et d’installer un panneau d’interdiction de stationner devant le portail de l’école.

6 — Prochain conseil municipal

Monsieur le Maire propose de fixer la réunion du prochain conseil municipal au mercredi 29 mars à 20 heures. L’ordre du jour principal sera le vote des comptes administratifs 2022. Il sollicitera Monsieur le Conseiller aux Décideurs Locaux du secteur de Nontron pour la présentation du bilan financier 2022.

Rien ne restant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures

Le Président, La secrétaire, Nicolas DUSSUTOUR Valérie ETIEN

(4 D à

/ La