PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général

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PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raison

PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Carnoules. Lien du pdf (PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme, Zones où le phénomène

d'inondation est potentiellement de forte intensité

[A Lones où le phénomène d'inondation est potentiellement

de forte intensité dans les ÉSETAMENE SET UTMETTEAE

[1h Zones où le phénomène d'inondation est potentiellement

COMQUUOIDIERMES secteurs urbains anciens ou urbains dense:

Cela concerne les zones suivantes :

+ Lits mineur et moyen

- Axes d'écoulements préférentiels

+ Parties à forte activité des cônes de déjection

+ Espaces situés dans la zone tampon à l'arrière des digues et remblais

d'infraStructures

- Ruissellements Sur piémonts et glacis-cônes, en cas d'indication de forte

dynamique dans le rapport d'études.

Zones de lit majeur (hors axes d'écoulement

et zones d'expansion de crue et en l'absence de digues)

Axes d'écoulement des

vallats, ruisseaux et ravines non cartographiés dans l’AZI

Zones où le phénomène d'inondation est potentiellement

de faible intensité

Cela concerne les zones suivantes :

- Lit majeur exceptionnel (hors zone d'expansion de crue stratégique à pré-

server et axes d'écoulement préférentiels)

+ Ruissellements sur piémonts et glacis-cônes, sauf indication de forte dyna- mique dans le rapport d'études

- Suspicion de débordements sur terrasse

+ Parties à activité modérée des cônes de déjection.

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Révision n°1 du PLU de Carnoules| Prescriptions Graphiques Règlementaires

Atlas des Zones Inondables (AZI)

12.1 Définition

Dispositions applicables dans les zones concernées par les lits mineurs, moyens et majeurs identifiés dans les documents

graphiques (Source : Notice technique « Comprendre, expliquer et utiliser les Atlas des Zones Inondable » - juillet 2006)

Intitulé représentation graphique

Atlas des Zones Inondables

L’Atlas des Zones Inondables est un document de connaissance des phénomènes d’inondations susceptibles de se

produire par débordement de cours d’eau. Les zones inondables sont délimitées par une méthode

Hydrogéomorphologique qui décrit le fonctionnement naturel des cours d’eau en analysant la structuration de la vallée

façonnée par leurs crues successives. Ce document est pris en compte dans le PLU. Sont identifiés selon différentes

catégories sur le territoire de Carnoules, les espaces localisés dans le lit mineur, les espaces localisés dans le lit moyen,

les espaces localisés dans le lit majeur, les espaces de ruissellement sur les piémonts.NP

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Révision n°1 du PLU de Carnoules| Prescriptions Graphiques RèglementairesŸ Zones de lit majeur (hors axes d'écoulement et zones d'expansion de crue et en l'absence de digues)

Dans ces zones, les phénomènes d'inondations sont variables : ils peuvent présenter des

dynamiques fortes à faibles selon les secteurs.

Ainsi, hormis le caractère potentiellement inondable de ces zones, l'Atlas des Zones Inon-

dables n'apporte pas une information suffisamment précise pour permettre de donner des recommandations adaptées de prise en compte dans les décisions d'urbanisme.

Une étude plus précise de type analyse hydrogéomorphologique à une échelle plus fine, de

recherche d'évènements historiques, de type modélisation hydraulique, une meilleure con- naissance topographique ou le dire d'expert est nécessaire pour permettre de se prononcer sur le niveau de risque potentiel de telle ou telle zone du lit majeur.

Recommandations

L'implantation d'établissements sensibles ou de bâtiments utiles à la gestion

de crise (pompiers, secours, ordre public.) doit cependant être recherchée

en dehors de ces zones.

Le cas échéant, dans les zones définies comme zones d'expansion de crues

à préserver, le principe est l'interdiction de toute nouvelle construction.

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Révision n°1 du PLU de Carnoules| Prescriptions Graphiques Règlementaires

12.2 Recommandations

1. Synthèse des recommandations constructives de la notice de l’atlas des zones inondables dans la zone de lit majeurSYNLPÈSE Les recommandations

Cas des communes n'ayant aucune connaissance des aléas pour la crue de référence

Zones où le phénomène d'inondation est

de forte intensité

Nouvelle, reconstruction ou extension

Construction nécessaire à la

gestion de crise Aménagement

Construction à caractère

Nouvelle, reconstruction ou extension

ou d'activité

vulnérable Aménagement

Construction d'habitation, de Nouvelle

bâtiment agricole, industriel Benne tuction

Extension limitée

Aménagement

Aire de Stationnement Nouvelle ou extension

Aire de camping caravaning Nouvelle ou extension

Aire d'accueil des gens du Nouvelle ou extension

voyage

Espace de plein air Nouvelle ou extension

Ouvrage susceptible de faire Nouveau

obstacle au libre écoulement

des eaux

1 sauf à démontrer l'impossibilité d'une im-

plantation alternative et qu'ils restent fonc-

tionnels en cas de crise,

2 sous réserve de réduire ou de ne pas

aggraver la vulnérabilité en prenant des me-

sures adaptées telles que :

+ ne pas créer ou aménager de sous-50ls

+ mettre en place une zone refuge

+ surêlever convenablement les planchers ha-

bitables destinés à supporter les personnes

et les biens sensibles (par exemple à plus de

2,50 mètres par rapport au terrain naturel)

- metre en place un vide sanitaire, un systè-

me d'obturation en période de crue, un circuit

d'alimentation électrique adapté, et toute me-

sure adaptée de réduction de la vulnérabilité

des constructions

+ assurer une desserte des constructions des-

tinées à un rassemblement des personnes

accessible aux véhicules de secours en cas

de crue

+ surélever convenablement l'implantation des

produits polluants où dangereux (par exemple

à plus de 2,50 mêtres par rapport au terrain

naturel)

- empêcher les matériaux stockés ou les équi-

pements extérieurs d'être emportés en cas de

crue

+ rendre les clôtures hydrauliquement trans-

parentes,

Interdiction

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Interdiction

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Autorisation

Autorisation À + EI

Autorisation

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3 sous réserve de réduire ou de ne pas aggraver

la vulnérabilité en prenant des mesures adaptées

telles que :

+ ne pas créer ou aménager de sous-sols

+ surélever convenablement les planchers habita-

bles destinés à supporter les personnes et les biens

sensibles (par exemple à plus de 0.50 mètres par

rapport au terrain naturel).

+ mettre en place un vide sanitaire, un système d'ob-

luralion en période de crue, un circuit d'alimenta-

tion électrique adapté, et toute mesure adaptée de

réduction de la vulnérabilité des constructions

- assurer une desserte des constructions destinées

à un rassemblement des personnes accessible aux

véhicules de secours en cas de crue

- surélever convenablement l'implantation des pro-

duits polluants ou dangereux (par exemple à plus

de 0,50 mètres par rapport au terrain naturel)

+ empêcher les matériaux stockés ou les équipe-

ments extérieurs d'être emportés en cas de crue

+ rendre les clôtures hydrauliguement transparen-

les.

Metelletens 1.

Autorisation

Interdiction

Autorisation

Interdiction

Autorisation A + El

Autorisation

Autorisation

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Interdiction F

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Autorisation

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Autorisation

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Interdiction M

Interdiction

Autorisation

Interdiction F

4 sauf si la construction a été détruite par une

inondation, sinon interdiction.

5 sous réserve de la mise en place d'un mode de

gestion approprié afin d'assurer l'alerte et la mise

en sécurité des usagers et des véhicules.

6 pour les campings et les aires des gens du

voyage existants, mise aux normes possibles (sani-

laires), sous réserve de diminuer lé nombre d'ern-

placements en zones inondables.

T sans constructions annexes.

8 sauf s'ils sont directement liés à des travaux

autorisés.

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Révision n°1 du PLU de Carnoules| Prescriptions Graphiques Règlementaires

2. Synthèse des recommandations constructives de la notice de l’atlas des zones inondables dans les zones où le

phénomène d’inondation est potentiellement de forte intensité : lits mineurs et moyensCas des communes n'ayant aucune connaissance des aléas pour la crue de référence

Zones où le phénomène ène d'inondation est potentiellement

de faible intensité

Nouvelle, reconstruction où extension

Construction nécessaire à la

gestion de crise Aménagement

Nouvelle, reconstruction ou extension

Construction à caractère

ou d'activité

vulnérable Aménagement

Construction d'habitation, de Nouvelle

bâtiment agricole, industriel e Reconstruction

Extension limitée

Aménagement

Aire de stationnement Nouvelle ou extension

Aire de camping caravaning Nouvelle ou extension

Aire d'accueil des gens du Nouvelle ou extension

voyage

Espace de plein air Nouvelle ou extension

Ouvrage susceptible de faire Nouveau

obstacle au libre écoulement

des eaux

1 sauf à démontrer l'impossibilité d'une im-

plantation alternative et qu'ils restent fonc-

tionnels en cas de crise.

2 sous réserve de réduire ou de ne pas

aggraver la vulnérabilité en prenant des

mesures adaptées telles que :

+ ne pas créer ou aménager de sous-sols

- mettre en place une zone refuge

- surélever convenablement les planchers ha-

bitables destinés à supporter les personnes

et les biens sensibles (par exemple à plus de

2,50 mètres par rapport au terrain naturel)

- mettre eh place un vide sanitaire, un systè-

me d'obturation en période de crue, un circuit

d'alimentation électrique adapté, et toute me-

sure adaptée de réduction de la vulnérabilité

des constructions

- assurer une desserte des constructions des-

tinées à un rassemblement des personnes

accessible aux véhicules de secours en cas

de crue

+ surélever convenablement l'implantation des

produits polluants ou dangereux (par exemple

à plus de 2,50 mètres par rapport au terrain

naturel)

+ empêcher les matériaux stockés ou les équi-

pements extérieurs d'être emportés en cas de

crue

- rendre les clôtures hydrauliquement trans-

parentes.

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3 sous réserve de réduire ou de ne pas aggraver

la vulnérabilité en prenant des mesures adaptées

telles que :

- Ne pas créer ou aménager de sous-sols

+ surélever convenablement les planchers habita-

bles destinés à supporter les personnes et les biens

sensibles (par exemple à plus de 0.50 mètres par

rapport au terrain naturel).

- mettre en place un vide sanitaire, un système d'ob-

luralion en période de crue, un circuit d'alimenta-

tion électrique adapté, et toute mesure adaptée de

réduction de la vulnérabilité des constructions

- assurer une desserte des constructions destinées

à un rassemblement des personnes accessible aux

véhicules de secours en cas de crue

- surélever convenablement l'implantation des pro-

duits polluants ou dangereux (par exemple à plus

de 0,50 mètres par rapport au terrain naturel)

+ empêcher les matériaux stockés ou les équipe-

ments extérieurs d'être emportés en cas de crue

* rendre les clôtures hydrauliquement transparen-

tes.

4 sauf si la construction a été détruite par une

inondation, sinon interdiction.

5 sous réserve de la mise en place d'un mode de

gestion approprié afin d'assurer l'alerte et là mise

en sécurité des usagers et des véhicules.

6 pour les campings et les aires des gens du

voyage existants, mise aux normes possibles (sani-

taires), sous réserve de diminuer le nombre d'em-

placements en zones inondables.

T'sans constructions annexes.

8 sauf s'ils sont directement liés à des travaux

autorisés.

Page 70 sur 70

Révision n°1 du PLU de Carnoules| Prescriptions Graphiques Règlementaires

3. Synthèse des recommandations constructives de la notice de l’atlas des zones inondables dans les zones où le

phénomène d’inondation est potentiellement de faible intensité : ruissellement sur les piémonts