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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 163 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 163 2024 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Mode, textile et habillement,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET
:
Avenant
n°1
Convention
de
partenariat
pour
l’extension
de
la micro
crèche
de
Bettencourt
Saint
Ouen
Date
de
convocation
:
4 décembre
2024
Date
de
séance
:
11
décembre
2024
Date
d'affichage
:
17
décembre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 37
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à 12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
are
le
16/12/2004
024
a
à
SU SP
ID
: 080-200071223-2024121
11-189
_20£
N°163/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
l'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
de
réunion
de
PICQUIGNY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON. Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY
CHEVALIER,
LEPOIX,
DIRUY
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE, Mrs
HERBETIE,
MOREL,
FOURCROY
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
MAUGER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDI,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
LEBRUN,
CAPRON,
MINET,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
DELAFOSSE,
GUILEOT,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
DELAFOSSE
donne
pouvoir
à
Mme
DIRUY
M
CARPENTIER
donne
pouvoir
à M
POISSON
Mme
MINET
donne
pouvoir
à Mme
DE
ALMEIDA
Secrétaire
de
séance
: Mr
DELASSUS
Anthony
AOHOHOR
AA
ACROOOE 2e
e ee
e
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
projet
d'extension
de
la
micro-crèche
de
Bettencourt
Saint
Ouen
réalisé
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Commune
de
Bettencourt
Saint
Ouen
;
Vu
la
compétence
exercée
par
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
sur
l'exploitation
des
équipements
d'accueil
de
la petite
enfance
sur
le territoire
intercommunal
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°80/2019
en
date
du
2
Octobre
2019
autorisant
le Président
à signer
la convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Bettencourt
Saint
Ouen
pour
l'extension
de
la
micro
crèche, Monsieur
le
Président
indique
que
le
montant
des
travaux
de
l'extension
de
la
micro
crèche
de
Bettencourt
Saint
Ouen
a été
actualisé
et
il convient
donc
de
passer
un
avenant
à la convention
signée
en
2019.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 135
000
€
HT.
La Communauté
de
Communes
s’acquittera
auprès
de
la commune
de
Bettencourt
Saint
Ouen
du
solde
résiduel
correspondant
au
coût
total
de
cette
opération
déduction
faite
des
subventions
publiques
obtenues
par
le
maître
d'ouvrage,
sur
la
base
de
l'état
récapitulatif
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'opération
visé
à l'article
1 de
la
présente
convention.
Ce
solde
pourra
être
réglé
en
plusieurs
échéances,
après
accord
des
parties
cocontractante.
Dans
l'hypothèse
où
la
commune
décide
de
réaliser
un
emprunt,
elle
devra
transmettre
à
la
CCNS
le
tableau
d'amortissement
correspondant.
Les
charges
et
intérêts
du
montant
emprunté
(correspondant
au
solde
de
l'opération)
seront
alors
remboursés
par
la
CCNS,
à la commune
de
Bettencourt
Saint
Ouen
emprunteur
sur
la
base
du
tableau
d'amortissement
transmis
et
accepté
par
les
parties
cocontractantes.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
+
Autorise
le
Président
à signer
l'avenant
n°1
à la convention
de
partenariat
avec
la commune
de
Bettencourt
Saint
Ouen
pour
l'extension
de
la micro
crèche.
+
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire
Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Jean-Philippe DELFOSSE
Pour
extrait
conforme,
5ème
Vice-Président
en
charge
des
Energies
Le
Président
renouvelables
- des
constructions
et services
°
publics
- du
PCAET
- de
la
mobilité,
Pour
le Président
empêché,
Par
Délégation
du
Conseil
Communautaire,
Communauté
de Communes
Nièvre
et Somme,
Faitie
4/42)
202.
A Flixecourt
D
4
/2
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 16
décembre
2024
et de
sa
publication
le 17
décembre
2024.
Jean-Philippe
DELFOSSE
5ème
Vice-Président
en
charge
des
Energies
renouvelables
-des
constructions
et
services
publics
- du
PCAET
- de
la
mobilité,
Pour
le
Président
empêché,
|
Par
Délégation
du
Conseil
Communautaire,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme,
Faitle
44/47/10
A
Flixecourt