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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 115 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 115 2024 tampon)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39,40.40
OBJET : Achat,
aménagement
et
réhabilitation
énergétique
du
futur
siège
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
-Appel
à projets
2024
Fonds
de
soutien
aux
projets
structurants
de
la
Région
Hauts
de
France.
Date
de
convocation :
12
septembre
2024
Date
de
séance :
18
septembre
2024
Date
d'affichage :
24
septembre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 42
Membres
votants
: 44
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
are
le
28/03/2004
N°115/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
Septembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
communale
de
Domart
en
Ponthieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAÏLLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL, Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CAPRON,
ROUSSEL,
Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
MOREL,
VIGNON,
LEULIER,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
DEEVILLE,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM
M
MOREL
donne
pouvoir
à Mme
LEPOIX
M
DELVILLE
donne
pouvoir
à
M
FRANCOIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
Rae eee
eee
ee
eee
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Communauté
de
Communes
Nièvre
Somme
(CCNS),
créée
en
2017,
résulte
de
la fusion
entre
la CC
Ouest
Amiens
et
la CC
Val
de
Nièvre
et
environs.
Depuis
2017,
les
agents
de
la collectivité
sont
basés
sur
deux
sites
différents,
l’un
à Flixecourt
(le siège)
et
l’autre
à Picquigny.
En
janvier
2024,
l'association
PEP
80,
a
mis
en
vente
un
bâtiment
de
1000
m?
situé
à proximité
du
siège
de
la CCNS.
Cette
opportunité
de
regrouper
les
équipes
sur
un
même
site
a
donc
été
saisie
et
la décision
d'acquérir
le
bâtiment
à été
prise
lors
du
conseil
communautaire
du
7
Mai
2024. Des
travaux
d'aménagement
et
de
réhabilitation
énergétique
sont
cependant
nécessaires.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
aménagements
est
estimé
à 4 805
575,00
€
HT
réparti
comme
suit :
e
Acquisition
du
bâtiment
: 1 050
000,00
€
HT
e
Etudes
et
maîtrise
d'œuvre
: 67
200,00
€
HT
e
Déconstruction/réemploi
: 45
675€
HT
e
Travaux
et
imprévus
: 642
700,00
€
HT
Pour
financer
ces
travaux,
le Président
propose
de
répondre
à l'appel
à projets
« Aides
aux
Communes
et
Territoires
»
(ACTes}
porté
par
la
Région
Hauts
de
France.
« ACTes
»
vise
à
offrir
aux
collectivités
locales
des
possibilités
d'aides
sur
les
projets
d'aménagement
répondant
aux
ambitions
Rev3.
La
politique
Actes
accompagne
les
projets
des
communes
et
des
territoires
contribuant
aux
objectifs
prioritaires
du
Schéma
Régional
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
et
qui
s'inscrivent
également
dans
la dynamique
Rev3
:
Accélérer
de
façon
avérée
des
dynamiques
de
transition
territoriale
(énergétique,
numérique,
économique...) Soutenir
l'émergence
de
projets
répondant
à un
objectif
de
sobriété
foncière
Préserver
les
ressources
Apporter
un
dispositif
opérationnel
adapté
aux
problématiques
des
territoires
régionaux
dans
leurs
diversités
rurales
et
urbaines.
Cet
appel
à
projets
vise
à
soutenir
les
opérations
d'investissement
qui
s’inscriront
dans
les
axes
suivants
: Le
maintien
ou
l'amélioration
des
services
collectifs
mutualisés
favorisant
une
gestion
économe
du
foncier:
Transformation
d’un
bâtiment
existant
avec
des
niveaux
de
performances
énergétiques
ambitieux
pour
développer
de
nouveaux
usages,
pour
améliorer
un
service
au
bénéfice
de
la population.
Les
opérations
visant
le
développement
des
lieux
favorisant
les
usages
numériques
innovants
respectant
les
principes
de
non
consommation
foncière
Les
opérations
de
dimension
intercommunale
de
reconversion
de
friches
ou
d'espaces
délaissés.
Les
projets
recevables
au
fonds
structurant
pourront
être
les
projets
permettant
le
maintien
et
l'amélioration
des
services
collectifs
mutualisés
favorisant
une
gestion
économe
du
foncier
: Opérations
de
recyclage
foncier
permettant
une
transformation/modernisation
de
bâti
existant
et garantissant
une
amélioration
significative
de
l’efficacité
énergétique
du
bâtiment
avec
un
minima
de
30
%
de
gains
énergétiques. L'Assemblée
Délibérante,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Adopte
le
projet
d'achat,
d'aménagement
et de
réhabilitation
énergétique
du
futur
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
et
l'estimation
prévisionnelle
de
1 805
575
€ HT.
Autorise
le
Président
à lancer
les consultations
pour
la réalisation
de
cette
opération
et à signer
les
marchés
correspondants.
Autorise
le
Président
à déposer
les autorisations
d'urbanisme
nécessaires. Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-200071223-20240918-115_2024-DE
e
Autorise
le
Président
à
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024
et
du
Fonds
Vert
2024,
le
Département
de
la
Somme
au
titre
du
Fonds
d’Appui
aux
EPCI,
la
Région
Hauts
de
France
au
titre
de
l’appel
à projets
2024
Fonds
de
soutien
aux
projets
structurants
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire
e
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Partenaires
financiers
Montant
ht
%
Etat-DETR
2024
222
229,00
€
35
%
de
l'investissement subventionnable
Sur
achat
et travaux
Département
fonds
d'appui
aux
EPCI
400
000,00
€
38
%
sur
acquisition
bâtiment
Sur
acquisition
du
bâtiment
Région
Hauts
de
France
226
672,50
€
30
%
( travaux)
Fonds
de
soutien
aux
projets
structurants
2024
Fonds
vert
2024
302
230,00
€
40
%
(PI
et
travaux)
CCNS
654
443,50
€
36,25
%
du
montant
global
de
l'opération
TOTAL
1 805
575,00
€
100
%
du
montant
global
de
l'opération
Fait
et
délibéré
en
séance les
jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 23
septembre
et
de
sa
publication
le 24
septembre.