Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1861155
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation - del015 21
Procès Verbal - PV CM 2023 06 22 vote
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=61600&path=Synthese 1 2 21
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=100842&path=2023 08
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=5117&path=CD CM du 07 11 22
Déliberation - 07 11 084 1c3 transfert competence irve te38
unknown - DEL2024 059 ANNEXE GAM Synthese et rapport service
Compte-Rendu - CR du CM du 14 03 2023
Procès Verbal - 1654898
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Dizimieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1654898)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
"
PROCES
VERBAL
de la réunion
du
X
KL
Conseil Municipal du lundi 22 Avril 2024
=DTMEU, Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
16
avril
2024,
les
membres
du
conseil
municipal
de
DIZIMIEU
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
l'école
Les
P'tits
Loups
le
22
Avril
2024
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
NGUYEN
PRÉSENTS
: FOURCAUD
Quentin,
LECRAZ
Axel,
NGUYEN
Luc,
THOLLET
Philippe,
POUILLEY
Yannick,
HUCHARD
Nathalie,
Deborah
FRAVAL,
Pierre-Emmanuel
LAPORTE,
Laurent
BALLET,
ABSENTS
: FONTENIER
Benoit,
PROCURATION
: FAGAY
Anne-Marie
à
HUCHARD
Nathalie
; FORST
Michel
à
NGUYEN
Luc,
ALLABAL
Marjorie
à
FRAVAL
Deborah.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LAPORTE
Pierre-Emmanuel
Ouverture
de
séance
à
20h09
Modification
de
l’ordre
du
jour,
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
5 février
2024
par
11
élus.
Monsieur
LAPORTE
Pierre-Emmanuel
contre
2024-006
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
Vu
la
concertation
en
date
du
19
avril
2024
organisée
avec
la
population
de
la
commune ;
La
loi APER
vise
à
accélérer
et
simplifier
la
production
d'énergie
renouvelable.
Chaque
commune
doit
définir
librement
les
zones
d'accélération
Ces
ZAENR
concernes
tout
type
d'énergies
renouvelables
Pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas
;
Après
concertation
la
commune
a
définie
les
ZAENR
proposées
:
Hydroélectricité
OUI
Éolien
terrestre
NON
Solaire
photovoltaïque
au
sol
ou
flottant
OUI
Solaire
photovoltaïque
sur
toiture
OUI
Solaire
photovoltaïque
ombrière
OUI
Électricité à partir de
bois
énergie
NON
Électricité
à partir de biogaz
NON
Bois
énergie
OUI
Pompe
à
chaleur
aérothermique
OUI
Energie
géothermique
OUI
Energie
solaire
thermique
OUI
Chaleur
produite
à
partir
du
biogaz
OUI
Biogaz
—
Méthanisation
NON
Hydrogène
renouvelable
NON
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-
dessus. Les
Membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité : IDENTIFIENT
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
sur
les
cartes
annexées
à
la
présente
décision,
et
présentant
les
surfaces
cadastrées
:
2024-007
Tarif
prêt
de
l’étang
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'étang
de
la
commune
de
Dizimieu
est
sollicité,
par
des
associations
siégeant
hors
de
la
commune
afin
d'organiser
des
manifestations.
Pour
compenser
les
frais
d'entretien,
il est
proposé
de
tarifer
l’utilisation
de
l'étang
à
ces
associations
pour
un
montant
de
70
€.
Les
associations
s'engageront
également
à
signer
une
convention
avec
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
2024-008
Désignation
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
du
Gymnase
Lamartine
Crémieu Considérant
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
délégués
titulaires
et
suppléants
au
sein
du
syndicats
Gymnase
Lamartine,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
les
délégués
et
suppléants
suivants
:
Titulaire
: Nathalie
HUCHARD
Titulaire
: Pierre-Emmanuel
LAPORTE
Suppléant
: Laurent
BALLET
Suppléant
: Anne-Marie
FAGAY
Une
à
deux
réunions
par
an
seront
proposés
aux
représentants
du
syndicats
Gymnase
Lamartine
Vote
Pour
: 12
2024-009
Augmentation
du
tarif
repas
cantine
Suite
aux
augmentations
de
leurs
charges,
le
prestataire
revoit
ses
tarifs
à
partir
du
1°
septembre
2024.
Le
prix
du
repas
à
la
charge
de
la
commune
sera
de
3.81
€
TTC
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
cette
augmentation
en
tenant
compte
du
coefficient
familial.
<
ou
=
à
500
€
- tarif 4.40
€
>
à
500
— tarif
5.05
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
la
proposition
d'augmentation.
2024-010
Augmentation
de
la
participation
de
la
mutuelle
santé
et
la
prévoyance
des
agents
Suite
à une
forte
progression
des
taux
de
cotisations
à
partir
de
01/2024,
une
augmentation
de
la participation
de
la
commune
à
compter
du
1°" janvier
2024
serait
bénéfique
pour
les
agents
de
la
façon
suivante :
Protection
santé
complémentaire
-
Prise
en
charge
par
la
commune
et
par
agent
: 18
€
par
mois
par
agent
uniquement
titulaire
Prévoyance
contre
les
accidents
de
la
vie
-
De
0€
à
850
€
de
traitement
indiciaire
augmenté
du
NBI
: 6
€
-
au-delà
de
850
€
de
traitement
indiciaire
augmenté
du
NBI
: 11
€
Surcout
pour
la
commune
96
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
la
proposition
d'augmentation.
2024-011
Création
d’un
poste
non
permanent
à
temps
complet
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
en
CDD,
à
temps
complet,
afin
de
pallier
l'absence
d'un
agent
technique,
11
Elus
approuve
l'explication
de
Monsieur
le
Maire,
un
élu
s'abstient.
Le
questionnement
de
faire
appel
à
une
société
a
été
posée.
Aux
vues
de
la
polyvalence
du
poste,
la
demande
n’a
pas
été
retenue. Divers
:
Problème
de
ramassage
des
déchets.
Une
réunion
avec
le
SYCLUM
et
les
habitants
du
quartier
va
être
proposée.
Un
changement
du
lieu
de
ramassage
serait
à
prévoir
mais
trop
onéreux
pour
la
commune
car
l'entretien
de
la voirie
serait
trop
souvent
nécessaire
du
fait
du
tonnage
du
camion.
Le
marché
des
producteurs
est
organisé
tous
les
2èmes
vendredis
du
mois.
La
buvette
est
à
la
charge
du
comité
des
fêtes,
du
fait
de
son
statut
«
d'animation
du
village
»
Or
en
l'absence
du
comité
des
fêtes,
les
associations
de
la
commune
souhaitent
prendre
en
charge
cette
mission.
La
position
de
l'élue,
responsable
du
marché
est
claire
:
seul
le
comité
des
fêtes
est
tenu
d'assurer
la
buvette.
La
motivation
de
certaines
associations
s'essouffle.
Un
ancien
président
du
CDF
a
expliqué
à
l'assemblée
qu'il
avait
constitué
le
bureau
avec
un
membre
de
chaque
association.
Cette
ancienne
organisation
pourrait
éventuellement
être
retenue
et
redonner
un
élan
aux
associations.
Des
parents
d'élèves
se
battent
toujours
pour
la conservation
de
la
3ème
classe
sur
l'école
de
Dizimieu.
I manque
encore
des
inscriptions
dans
le
but
de
faire
changer
la
position
du
rectorat.
La
sécurité
de
l'école
au
niveau
du
préau
est
en
cours.
Les
devis
vont
être
demandés.
Les
travaux
pourraient
éventuellement
être
prévus
pour
la
rentrée
de
Septembre.
Fin
de
séance
21h26
Le
Maire
Luc
NGUYEN