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Déliberation - DELIBERATIONS CM 2024 10 02 01
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 2024 10 02 01)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20241002-20240501-DE
37
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 02 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (26 septembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI
Etaient excusés :
VNVYVY
V
v
Nicolas KURTZROCK
Fabien DREVETTON
Mélissa GRAF
Maroussia PEREZ
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Pierre ROY
Françoise CHARAVIN
Anais RIVOIRE
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1%" du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/05, 1
TRANSITION ECOLOGIQUE - DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE
TERRITOIRE COMMUNAL
DELIBERATION AFFICHEE LE 04/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE ste ne cause enneie Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
(CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 ID : 038-213803828-20241002-20240501-DE
Délibération N°2024/05.01
OBJET : TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DÉFINITION DES ZONES D’'ACCÉLÉRATIONS DES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
m Vu le Code général des collectivités territoriales,
m Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite Loi APER), et particulièrement son article 15 codifié à l'article L141-5-3 du code de l'énergie demandant aux communes de définir sur le territoire communal des zones favorables à l'implantation d'énergies renouvelables et de concerter les habitants à ce sujet ;
m Vu la concertation du 1% au 30 septembre 2024 organisée auprés de la population de la commune ;
# Vu la concertation du syndicat mixte gestionnaire du Parc Naturel Régional de Chartreuse en date du 6 septembre 2024 ;
m Considérant les potentiels d'implantation d'énergies renouvelables indiqués par la Direction Départementale des territoires et par Grenoble Alpes Métropole.
Le Maire explique que la loi dite APER, qui vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale, demande aux communes de définir par délibération du conseil municipal et après concertation du public, selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d'accélération où elles souhaïtent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée.
Ces zones ne sont pas exclusives ; des projets pourront être autorisés en dehors.
L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux national, régional, local...
Le Maire précise que le fait qu’un projet soit situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables ; l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
S'agissant de la concertation de la population, les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR (projets municipaux, explication des ZAENR, cartes et conseils pour se lancer dans un projet de production d'énergie renouvelable) ont été mis à disposition du public selon les modalités
suivantes: consultation électronique sur le site de la Ville et insertion dans le bulletin municipal de septembre 2024.
Compte-tenu de ces éléments, Le Maire propose, après la concertation, de distinguer les zones répertoriées en fonction des types d'énergie (solaire, géothermies, bois), selon les six cartes annexées à la délibération :
1. Pour le solaire thermique sur une surface de 560 hectares
2. Pour le solaire photovoltaïque sur toiture sur une surface de 560 hectares
3. Pour le solaire photovoltaïque sur ombrières sur une surface de 560 hectares
4. Pour la géothermie sur nappe sur une surface de 434 hectares
5. Pour la géothermie sur sonde sur une surface de 465 hectares
6. Pour la chaleur bois sur une surface de 1 079 hectares
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
ALL LE Fat CA LR ELOECLE
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
F— Publié le SLGOF
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 ID : 038-213803828-20241002-20240501-DE
Délibération N°2024/05.01b
Les porteurs de projets solaires veilleront à réaliser Les installations sur les surfaces déjà artificialisées, tout en en préservant les espaces verts et Les arbres existants.
Dans ce cadre, Le Maire propose d'émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> IDENTIFIE Les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes d’après les cartes annexées présentant les surfaces cadastrées.
ve
> PRECISE que Le Maire transmettra la présente délibération accompagnée des tableaux et ‘cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres, au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l'EPCI dont il est membre, afin qu’un débat au sein de l'organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l'EPCI soit organisé.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
U VOTE
AEDUE IAE VU TUIR
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20241002-20240502-DE
VIT
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE o e _e ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei \ Munici Da '
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 02 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
|Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (26 septembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
IL a été procéde à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI
Etaient excuses :
> Nicolas KURTZROCK donne procuration à Pierre ROY
> Fabien DREVETTON donne procuration à Françoise CHARAVIN
> Mélissa GRAF donne procuration à Anaïs RIVOIRE
> Maroussia PEREZ donne procuration à Pascal DE FILIPPIS > Antoine FRISARI donne procuration à Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/05. 2
TRANSITION ECOLOGIQUE- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT METROPOLE/ COMMUNE
POUR L'ACCES AU SERVICE PUBLIC D'’EFFICACITE ENERGETIQUE « SPEE communes >» 2024-2027-
AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE 04/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SSI EG RES Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 ID : 038-213808828-20241002-20240502-DE
Publié le S L O7
]
Délibération N°2024/05.02
OBJET : TRANSITION ÉCOLOGIQUE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT MÉTROPOLE - COMMUNES POUR L’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE « SPEE COMMUNES » 2024-2027- AUTORISATION DE SIGNATURE
m Vu le Code général des collectivités territoriales,
m Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2019 n°2019/06.4 portant création de la société publique locale (SPL) Agence Locale de l'énergie et du Climat de la Grande Région Grenobloise et fixant la participation de la Ville de Saint-Egrève au capital de la SPL ALEC,
m Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 février 2021 n°2021/01.6 relative aux conventions de partenariat pour bénéficier du service public de l'efficacité énergétique « SPEE Communes » 2021- 2023 d’une part, et pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie « plateforme CEE » 2021-2025 d'autre part,
m Vu la délibération du Conseil métropolitain 24 novembre 2023 n°18 relative au Service Public de l'Efficacité Energétique (SPEE) dédié aux communes : périmètre et modalités d'accès au service,
m Considérant les engagements de la Ville dans le Plan Air Énergie Climat en matière d'économie d'énergie sur l’ensemble de son patrimoine, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et plus globalement de transition écologique,
m Considérant que la convention de partenariat passée avec la Métropole pour l’accès au service public d'efficacité énergétique est arrivée à échéance fin 2023, il y a lieu de renouveler ce partenariat.
La SPL ALEC, constituée le 20 février 2020, a pour objet la mise en œuvre des politiques de transition énergétique et climatique pour le compte de ses actionnaires. Dans ce contexte, l’ALEC a poursuivi l'accompagnement des communes dans la continuité des missions jusqu'alors exercées par l'association ALEC.
Par délibération du 24 novembre 2023, la Métropole a défini le contenu du SPEE dans son volet à destination des communes et les modalités de sa mise en œuvre, notamment les conditions tarifaires. Dans ce cadre, le conseil et l'accompagnement des communes, appelé «SPEE communes», à pour objectif d'impulser et de faciliter la mise en route des actions d'efficacité énergétique, en visant la qualité et la performance des projets, compatibles avec l'ambition du schéma directeur énergie (SDE), et portant sur l’ensemble du patrimoine communal : bâtiments, éclairage public et véhicules.
Le «SPEE communes» regroupe un ensemble de services concernant le patrimoine communal, depuis la maîtrise des consommations énergétiques au quotidien jusqu’à l'accompagnement de projets de rénovations énergétiques performantes, incluant l’utilisation ou la production d'énergies renouvelables.
IL permet de préparer des actions d'efficacité énergétique, de faire monter en compétences Les services techniques communaux, d’aider à la décision des élus, de faciliter la mise en œuvre de ces actions, de favoriser le maintien de la performance dans la durée, d'aider à La mobilisation des financements, en complémentarité du recours aux études approfondies qui sont confiées à des bureaux d'étude, architectes...
Ce service est proposé aux communes depuis 2021, via une convention portant sur la période 2021 - 2023, de nouvelles conditions de mise en œuvre de ce service pour la période 2024 - 2027 sont définies dans la
nouvelle convention.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
CO NSE! L MU NICI PAL DU 02 OCTOBRE 20 24 ID : 038-213803828-20241002-20240502-DE
Délibération N°2024/05.02b
Les évolutions portent sur :
+ les tarifs, réévalués à la hausse pour tenir compte de l’évolution des prix proposés par la SPL ALEC, avec une augmentation globale de 10% du prix journée entre 2021 et 2024. Cette hausse du coût journée, intégrée dans Le tarif, implique une hausse du coût pour les communes, mais également une hausse de la participation de la Métropole au service, car les taux de prise en charge par la Métropole appliqués dans la convention précédente restent inchangés.
+ Une réévaluation à la hausse du nombre de jours alloués au forfait « CEP >» (bilan énergie annuel et définition d’un plan d'actions) pour les communes de moins de 520 habitants, qui passe de 2,5 jours à 5 jours. En effet, les retours d'expériences ont montré qu'un CEP est une prestation qui demande un minimum de 5 jours même pour les petites communes. De plus, afin de permettre une prestation a minima, un forfait d’ « accompagnement à la carte >» de 2,5 jours est introduit pour ces mêmes communes.
Le «SPEE communes» est structuré selon 3 grandes typologies de services : + l’accompagnement collectif
+ le service métropolitain de valorisation des CEE appelé «plateforme CEE» + l'accompagnement personnalisé
La Métropole confie la mise en œuvre de ces services auprès des communes à un prestataire, la SPL ALEC
de la grande région grenobloise.
La Ville, en tant qu’actionnaire de la SPL ALEC peut bénéficier de ces prestations : elle doit conventionner avec la Métropole pour bénéficier du «SPEE communes». Les conditions tarifaires sont définies par délibération métropolitaine du 24 novembre 2023. |
Une convention pluriannuelle de partenariat pour la période 2024 - 2027 relative à la mise en œuvre du
«SPEE communes», entre la Métropole et chaque commune bénéficiaire, vient préciser le contenu des services et les modalités d'accès pour la commune. La commune décidera chaque année des services auxquels elle souhaite souscrire. En cas d'évolution des tarifs du service décidée par la Métropole sur la durée de la convention, aucun avenant ne sera nécessaire à sa prise en compte.
De plus, par délibération du 3 février 2021, la Ville continue de bénéficier de la «Plateforme CEE
métropolitaine», via l'adhésion au «regroupement CEE» porté par la Métropole, conformément à la réglementation relative aux CEE, ce qui fait l’objet d’une convention spécifique pour les années de 2021 à 2025. |
La Ville de Saint-Egrève s’est engagée dans une politique ambitieuse de transition écologique. Afin de conduire de façon optimisée les actions de réduction des consommations énergétiques et de gaz à effet de serre de son patrimoine, le Maire propose de bénéficier des services du SPEE communes.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> AUTORISE Le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat pour
bénéficier du service public d'efficacité énergétique « SPÉE » dédié aux communes au titre des années 2024 - 2025 - 2026 - 2027
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
ï F
Délibération adoptée à l'unanimite
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20241002-20240503-DE
VIT
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
DEPARTEMENT DE L'ISERE | . e ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Conseil Municipal CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 02 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vinet-quatre, le 02 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (26 septembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance à été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY,
Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI
_Etaient excusés :
> Nicolas KURTZROCK donne procuration à Pierre ROY
> Fabien DREVETTON donne procuration à Françoise CHARAVIN
> Mélissa GRAF donne procuration à Anaïs RIVOIRE
> Maroussia PEREZ donne procuration à Pascal DE FILIPPIS
> Antoine FRISARI donne procuration à Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/05. 3 |
LOGEMENT- PARTICIPATION FINANCIERE A UN TOIT POUR TOUS POUR L’ACQUISITION d’UN APPARTEMENT SIS SECTEUR EST
DELIBERATION AFFICHEE LE 04/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE a eNE A ie - Eu LE A ÉN RE ÉER EE
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 ID : 038-213803828-20241002-20240503-DE
Publié le S L O7
]
Délibération N°2024/05.03
OBJET : LOGEMENT- PARTICIPATION FINANCIÈRE A UN TOIT POUR TOUS POUR L'ACQUISITION D'UN APPARTEMENT SIS SECTEUR EST
m Vu le Code général des collectivités territoriales,
# Vu le Plan Local de l'Habitat approuvé au Conseil Métropolitain du 10 novembre 2017,
# Vu le courrier d’Un toit pour Tous Développement, en date du 19 septembre 2024, sollicitant une aide de la Ville pour leur projet d’acquisition d’un logement,
m Considérant l'engagement de la Ville en faveur du logement locatif social,
m Considérant les objectifs de la loi SRU à atteindre par la Ville.
Le Maire rappelle qu’Un Toit Pour Tous Développement est une coopérative d'union d'économie sociale dont les associés majoritaires sont Le groupe HLM Pluralis et l'association Un Toit Pour Tous.
Son objectif est d'acheter et de rénover des logements dispersés dans le tissu urbain, le plus souvent
faisant partie de copropriétés privées, elle participe ainsi à La mixité sociale.
Chaque logement fait l’objet de travaux de remise en état et de rénovation thermique (fenêtres, isolation intérieure...) afin de réduire les dépenses à la charge des locataires.
Par leur financement, ces logements appartiennent à la catégorie des logements très sociaux dits PLAI (Prêt Locatif Aidé d'intégration). Ils sont loués à bas prix, avec un bail de droit commun, à des personnes à faibles revenus sélectionnées par le Plan d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées en Isère (PALDI).
Le Maire explique qu'Un Toit Pour Tous Développement souhaite réaliser une opération d’acquisition/ amélioration en PLAI, concernant un appartement de 4 pièces, d’une surface de 66 m2, situé rue Casimir Brenier.
Dans le cadre de l'intervention des communes en faveur du logement social, Un Toit Pour Tous
Développement s’est rapproché de la Ville pour solliciter une aide à l'équilibre pour la réalisation de cette opération, en complément du financement assuré d’une part, par des subventions provenant de structures publiques (Etat, Département, GAM), privées (Fonds Abbé Pierre) et d'autre part, par des emprunts.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE le versement d’une participation financière à hauteur de 5 000 euros à UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT, pour la création d’un logement social de type PLAI, à travers une opération d’'acquisition/amélioration, situé 23 rue Casimir Brenier, au sein de la copropriété Les Grillons.
>. SPECIFIE que le versement de la participation financière interviendra sur présentation du compromis de vente,
> DIT que dans le cas où la réalisation de cette opération d’acquisition-amélioration ne pourrait pas aboutir, UTPT-D s'engage à restituer à La Ville la totalité du montant de la participation perçue.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L C
ID : 038-213803828-20241002-20240503-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024
Délibération N°2024/05.03b
> PRÉCISE que cette subvention d'équilibre sera valorisée au titre des dépenses déductibles effectuées en faveur du logement locatif social, en application de l'article 55 de la loi Solidarité Renouvellement Urbain,
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents au versement de ladite participation.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
I é 7 Ti
2 ——
tion adoptée à l'unanimité
UE
cas à
Délibéra
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-£orève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 02 octobre 2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
37
ID : 038-213803828-20241002-20240504-DE
Conseil Municipal
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
a la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (26 septembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
IL a êté procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI
Etaient excusés :
Nicolas KURTZROCK
Fabien DREVETTON
Mélissa GRAF
Maroussia PEREZ
Antoine FRISARI
V
V
Y
V
V
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Pierre ROY
Françoise CHARAVIN
Anaïs RIVOIRE
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 2024/05. 4
GRENOBLE ALPES METROPOLE- CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE PAPIER, ENVELOPPES ET AUTRES SUPPORTS DIVERS D’IMPRESSION
DELIBERATION AFFICHEE LE 04/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE és mm mm en à se sm mm mn sn
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 [D : 038-213803828-20241002-20240504-DE
Délibération N°2024/05.04
OBJET : GRENOBLE ALPES METROPOLE- CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE PAPIER, ENVELOPPES ET AUTRES SUPPORTS DIVERS D’IMPRESSION
m Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1414-3 relatif à la composition des groupements de commandes,
m Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 définissant les règles de fonctionnement du groupement.
Le Maire rappelle que Grenoble Alpes Métropole, la Ville de Grenoble et son CCAS, ont constitué depuis plusieurs années une convention de groupement de commandes pour l’achat de papier, enveloppes et autres supports divers d'impression. Cette convention a été ouverte au 1° janvier 2024 au SMMAG.
Compte-tenu des enjeux de mutualisation ainsi que de l'intérêt déclaré de certaines collectivités, Grenoble Alpes Métropole, établissement coordonnateur de la convention de groupement de commandes a proposé aux communes et établissements publics du territoire intéressés par cette mutualisation d'intégrer la convention.
Les membres du groupement de commande conserveront la possibilité de cibler les lots du futur accord cadre susceptibles de les intéresser en fonction de leur propre politique d'achats.
Grenoble Alpes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, assurera notamment, à titre gracieux, le recensement et la centralisation des besoins ainsi que l’organisation de la consultation jusqu'à sa notification.
La Commission d'Appel d'Offres de Grenoble Alpes Métropole sera compétente pour l'analyse et le classement des offres, sans représentant des collectivités adhérentes. Des agents des membres du groupement pourront assister sans voix délibérative ou consultative aux CAO concernées par cet accord cadre.
L'exécution technique des accords cadres contractualisés relèvera de la compétence de chacun des membres du groupement de commande pour ce qui les concerne.
_ Cette convention, prendra effet à la notification de la présente convention à l’ensemble des membres du groupement et s’achèvera après règlement définitif des sommes dues au titre de l’accord-cadre passé conformément aux dispositions de la présente convention.
Ce groupement devrait permettre à la commune. d'accéder à des offres compétitives, ainsi que de participer et soutenir la dynamique de mutualisation engagée par les acteurs du territoire.
Le Maire demande l'autorisation de signer ladite convention de groupement de commandes avec la Métropole pour l'achat de papier, enveloppes et autres supports d'impression.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes portant sur l’achat de
papier, enveloppes et autres supports d'impression,
> AUTORISE le Maire ou son représentant a signer ladite convention, ses éventuels avenants
ainsi que tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Le jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adeptes à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20241002-20240505-DE
37
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 02 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
a la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, Le 02 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (26 septembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en
direct sur le site internet sur internet.
IL a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI
Etaient excuses :
Nicolas KURTZROCK
Fabien DREVETTON
Mélissa GRAF
Maroussia PEREZ
Antoine FRISARI
à
4
Y
vY
v
v
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Pierre ROY
Françoise CHARAVIN
Anaïs RIVOIRE
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1°" du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/05. 5
ADMINISTRATION GENERALE- CESSION A TITRE GRATUIT DE BIENS MOBILIERS COMMUNAUX
DELIBERATION AFFICHEE LE 04/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE à om me oem Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
= Publié-le SO
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 ID : 038-213803828-20241002-20240505-DE
Délibération N°2024/05.05
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE- CESSION A TITRE GRATUIT DE BIENS MOBILIERS COMMUNAUX
m Vu le code général des collectivités territoriales ;
m Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.3212-2 et L.3212-3 ;
m Considérant l'importance du tissu associatif sur le territoire communal et leur caractère d'intérêt général ;
m Considérant Le caractère réformé et nettoyé de tous biens mobiliers devant faire l’objet de dons aux associations en faisant la demande ;
m Considérant le caractère transparent des modalités de demande et d'attribution du matériel faisant l’objet de dons aux associations.
La commune de Saint-Egreve est forte d’un tissu associatif riche et dynamique qui œuvre dans des domaines divers. Plus précisément, la commune, en étroite collaboration avec des fondations ou des associations affectées à des œuvres d'assistance, souhaite apporter un soutien complémentaire en permettant une cession à titre gratuit de certains biens mobiliers dont la collectivité n’a plus l’usage.
La commune procède périodiquement au remplacement de son matériel, ce dernier pouvant encore être utilisé pour des usages non professionnels.
Par principe, les opérations d'aliénation de biens mobiliers d’une commune ne peuvent être réalisées ni à titre gratuit, ni à un prix inférieur à la valeur vénale conformément à l’article L.3211-18 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Par dérogation à ce principe général de droit, l'article L. 3212-2, 2° du CG3P précise que certaines opérations d’aliénation peuvent être réalisées gratuitement (avec Le respect d’un plafond), et notamment au bénéfice des fondations ou des associations relevant de La loi du 1er juillet 1901 et dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance, notamment à la redistribution gratuite de biens meubles aux personnes les plus défavorisées. Ces associations ou ces fondations ne peuvent procéder à la cession, à titre onéreux, des biens ainsi alloués sous peine d'être exclues définitivement du bénéfice des présentes mesures.
Pour l’application de cette dérogation, le plafond de cession d’un bien meuble qui peut être réalisé gratuitement est fixe, selon l’article R. 3212-2 du même code, à 300 euros pour les biens meubles mentionnés au 2° de l’article L. 3212-2.
Au vu de ces éléments, la commune souhaite donc s'inscrire dans un dispositif de cession à titre gratuit de biens mobiliers réformés au bénéfice :
- de fondations, |
- d’associations relevant de la loi du er juillet 1901 et dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance.
Lorsque le bien communal n’a plus d'usage et qu’il ne peut servir aux intérêts d’un autre organisme, le bien fera l’objet d’une remise en déchetterie ou auprès d'un éco-organisme, en conformité avec la réglementation.
Dés Lors, le Maire sollicite l'autorisation de faire don de divers équipements (imprimantes, mobilier, petites fournitures). Ces dons seront attribués sur le fondement d’une demande écrite motivée, adressée par l’association demandeuse à La commune.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE l Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L GC
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 101821 20 BRAS DE
Délibération N°2024/05.05b
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> AUTORISE la cession à titre gratuit par la commune de divers biens mobiliers réformés dont la valeur n'excède pas 300 euros (Valeur unitaire) au bénéfice de fondations et associations relevant de la loi du Îer juillet 1901 et dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance,
> CONFIRME la destruction du bien hors d'usage en déchetterie ou auprès d’un éco-organisme,
APPROUVE la convention de cession afférente, Y
> AUTORISE le Maire ou l’adjoint(e) délégué(e) à prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de cette procédure.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
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DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 02 octobre 2024
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VTT
ID : 038-213803828-20241002-20240506-DE
Conseil Municipal
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à Là
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (26 septembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
IL a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI
Etaient excuses :
Nicolas KURTZROCK
Fabien DREVETTON
Mélissa GRAF
Maroussia PEREZ
Antoine FRISARI
VV
ON
YV
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donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Pierre ROY
Françoise CHARAVIN
Anais RIVOIRE
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1%" du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 2024/05. 6
TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - AMÉLIORATION ENERGETIQUE DU LOGEMENT DU GARDIEN DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
DELIBERATION AFFICHEE LE 04/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
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l CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 ID : 038-213803828-20241002-20240506-DE
Délibération N°2024/ 05.06
OBJET: TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DU LOGEMENT BU GARDIEN DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
s Vu les articles L-421.1 et suivants R-421.1 et suivants du code de l'urbanisme,
a Vu l’article L-2122.21 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire explique que la Ville souhaite réaliser une amélioration énergétique du logement du gardien du Centre Technique Municipal, construit dans les années 80.
Ces travaux consistent à isoler thermiquement les façades par l'extérieur, la toiture terrasse ainsi qu’à renouveler la VMC.
Pour ce faire, Le Maire sollicite l'autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux sur la parcelle cadastrée BN0028 (19 742 m2).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Vs
> AUTORISE le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour les travaux d'amélioration énergétique du logement du gardien du Centre Technique Municipal.
> AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
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37
Saint-Ecrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE | &
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 02 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (26 septembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée.en direct sur le site internet sur internet.
[l'a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume
FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI
Etaient excuses :
> Nicolas KURTZROCK donne procuration à Pierre ROY
> Fabien DREVETTON donne procuration à Françoise CHARAVIN
> Mélissa GRAF donne procuration à Anais RIVOIRE
> Maroussia PEREZ donne procuration à Pascal DE FILIPPIS
> Antoine FRISARI donne procuration à Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1%" du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n °2024/05. 7
SPORT - APPEL A PROJETS SPORTIFS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
DELIBERATION AFFICHEE LE 04/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE EEE
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 ID : 038-213808828-20241002-20240507 DE
Délibération N° 2024/05.07
OBJET : SPORT - APPEL A PROJETS SPORTIFS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
m Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
m Vu la délibération n°2022/02.6 du 6 avril 2022 présentant la mise en place d’un appel à projets sportifs et approuvant son règlement,
m Vu la délibération n°2023/01.5 approuvant les thématiques 2023 et modifiant le réglement des appels à projets 2023,
m Vu la délibération n°2024/02.17 approuvant les thématiques 2024 et modifiant le règlement des appels à projets 2024, incluant une nouvelle thématique « la place des femmes dans le sport »
m Considérant l'appel à candidatures lancé le 19 janvier 2024 à destination des associations saint- égrévoises,
m Considérant la décision du jury en date du 27 juin 2024,
Le Maire explique que le jury s’est réuni pour étudier Les projets sportifs suivants :
Dans la thématique Sport et Olympisme :
e Fête des 100 ans de l’USSE, projet présenté par l’USSE.
Ce projet a consisté en l’organisation d’une journée festive autour des 100 ans de l’USSE, le samedi 15 juin 2024. Cette journée a permis aux habitants de participer à des olympiades, à des démonstrations et à une soirée dansante. Une exposition créée pour l'occasion en collaboration avec l'association Histoire et Patrimoine à l’occasion des 100 ans de l’USSE : « l’USSE d’hier, d'aujourd'hui et de demain » a également été présentée au public. |
Après échange, le jury a proposé un soutien financier à hauteur de 2 393 EUR, en complément du soutien déjà accordé lors des AAPS 2023.
En conséquence, le Maire propose de confirmer cette proposition par l'attribution d’une subvention d’un montant de 2 393 EUR à l'USSE, pour le projet « 100 ans de l'USSE »,.
e Trail du Néron, projet présenté par l'USSE.
Conformément à la délibération n°2023/06.08, Le Projet TRAIL DU NERON de l’USSE ATHLETISME inhérent à la mise en place d'actions éco responsables durant l'évènement est renouvelé.
Après échange, Le jury a proposé un soutien financier à hauteur de 1 500 EUR.
En conséquence, le Maire propose de confirmer cette proposition par l'attribution d’une subvention d’un montant de 1 500 EUR à l'USSE, pour le projet éco responsable du TRAIL du NERON.
Dans la thématique Sport et la place des femmes dans le sport :
e Participation à un tournoi de football féminin, projet présenté par le 2RFC.
Ce projet a permis à une équipe féminine de la catégorie de moins de 15 ans de participer à un tournoi de fin de saison qui s’est tenu dans l'Hérault du 14 au 16 juin 2024.
La demande porte sur une prise en charge partielle des frais de déplacements et d'hébergement.
Après échange, le jury a proposé un soutien financier à hauteur de 1 000 EUR.
En conséquence, le Maire propose de confirmer cette proposition par l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 EUR au 2RFC, pour le projet « participation à un tournoi de football féminin ».
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE SES
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213803828-20241002-20240507-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 ]
Délibération N°2024/05.07b
Dans la thématique Sport et handicap :
e Développement santé et bien-être à destination de personnes en situation de handicap, projet présenté par l’USSE.
Ce projet consiste en l'accompagnement à la pratique de la plongée pour des adultes en situation de handicap, en partenariat avec le foyer départemental situé sur la commune.
Pour cela, l'USSE plongée prend en charge Le renouvellement du matériel, son entretien ainsi que des frais de déplacement en milieu naturel.
Après échange, le jury a proposé un soutien financier à hauteur de 1 000 EUR par an en 2024.
En conséquence, le Maire propose de confirmer cette proposition par l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 EUR à l’USSE en 2024, pour le projet « Développement santé et bien être à destination de personnes en situation de handicap».
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DÉCIDE d'attribuer une subvention, dans le cadre des appels à projets sportifs, d’un montant de :
- 4 893 euros à l'Union Sportive de Saint-Egrève (USSE),
- 1 000 euros au 2 Rochers Football Club (2RFC).
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESL IUT: Rs
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
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ID : 038-213803828-20241002-20240508-DE
37
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 02 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (26 septembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
IL a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY,
Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI
Etaient excusés :
| A
A
w
Nicolas KURTZROCK
Fabien DREVETTON
Mélissa GRAF
Maroussia PEREZ
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Pierre ROY
Françoise CHARAVIN
Anaïs RIVOIRE
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1°" du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/05. 8
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION CHORALE CHARMANT SOM
DELIBERATION AFFICHEE LE 04/10/2024 .
REPUBLIQUE FRANÇAISE _ Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 dr
Délibération N°2024/05.08
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION CHORALE CHARMANT SOM
m Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-7,
m Vu la délibération n°2023/08.03 du 20 décembre 2023 relative à l'attribution des subventions de
fonctionnement.
En juin dernier, la chorale Charmant Som a organisé deux concerts exceptionnels, autour des œuvres de J.S.Bach, avec l’ accompagnement d’un orchestre professionnel baroque. Ces deux concerts, qui ont réuni chacun plus de 150 spectateurs, ont eu lieu en l'Église de Prédieu à Saint-Égrève et au Temple Protestant de Grenoble. D'une grande qualité artistique, ils ont permis au public de redécouvrir l'univers de J.S.Bach.
Malgré les bonnes recettes de billetterie, l’organisation de ces concerts a été déficitaire en raison des coûts d’une part, des musiciens professionnels et d’autre part, du montant de la location des salles.
Dans ce cadre, la chorale sollicite la Ville pour l'attribution d’une subvention complémentaire, à hauteur de 700 euros, pour l’aider à rééquilibrer Les comptes de l'association.
La Ville souhaite soutenir ces projets de diffusion artistique qui permettent à des habitants d’avoir une pratique musicale de haut niveau et aux spectateurs de bénéficier de spectacles de grande qualité.
Le Maire propose donc d'attribuer une subvention d'un montant de 700 euros, à l'association Chorale Charmant Som.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DÉCIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 700 euros, à l'association Chorale Charmant Som - À cœur joie, lui permettant de continuer ses actions autour de la pratique du chant choral polyphonique auprès du public Saint-Égrèvois,
> DIT que cette subvention sera imputée à l’article 655748 dans le cadre des crédits ouverts au Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »,
> AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater la subvention à hauteur du montant mentionné précédemment.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adaptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
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ID : 038-213803828-20241002-20240509-DE
37
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE o o _e
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e@ Co nsei | Munici Da | CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 02 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Enexercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération |
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (26 septembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI
Etaient excusés :
> Nicolas KURTZROCK donne procuration à Pierre ROY
> Fabien DREVETTON donne procuration à Françoise CHARAVIN
> Mélissa GRAF donne procuration à Anais RIVOIRE
> Maroussia PEREZ donne procuration à Pascal DE FILIPPIS
> Antoine FRISARI donne procuration à Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/05. 9
DEMANDE DE SUBVENTION AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE (SGDSN) DANS LE CADRE DU PLAN FRANCE 2030
DELIBERATION AFFICHEE LE 04/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE mure necuurcenmus Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7 |
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 ID : 038-213808828-20241002-20240509-DE 1]
Délibération N°2024/05.09
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE (SGDSN) DANS LE CADRE DU PLAN FRANCE 2030
“ Vu le plan d'investissement France 2030 qui doit permettre de rattraper le retard industriel français, d'investir massivement dans les technologies innovantes ou encore de soutenir la transition écologique,
s Vu l'engagement de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) dans la stratégie nationale d'accélération pour la cybersécurité pilotée par le Secrétariat Général pour l’Investissement (SGPI), dans le cadre du plan France 2030 et son soutien, notamment concernant les projets de renforcement de La sécurité numérique portés par des collectivités territoriales,
La cybersécurité est au cœur des préoccupations des collectivités et la Ville de Saint Egrève souhaite agir sur cet enjeu.
Dans le cadre du plan France 2030, le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) et en son sein L’ANSSI, est attributaire de crédits avec pour objectif d'accélérer la sécurisation des systèmes numériques de l’État et des territoires face aux risques numériques.
Outre l'ambition d'élever substantiellement le niveau de sécurité numérique de l’État et des services publics, le volet cybersécurité de France 2030 vise à donner l'impulsion nécessaire à l'investissement durable des bénéficiaires dans la sécurisation de leurs systèmes d’information, de permettre au tissu industriel français de cybersécurité de se structurer et/ou de se développer de manière significative. Les actions de renforcement concernent en priorité certains secteurs et entités, parmi Les plus critiques, dont la cybersécurité nécessite un renforcement urgent et soutenu. Ces actions doivent permettre d'atteindre un objectif de cybersécurité de façon progressive, mesurable et adaptée à chaque bénéficiaire qui en émet Le souhaît.
Afin de sécuriser ses systèmes d'informations, Le Maire demande l'autorisation de solliciter auprès du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN), si besoin par l'intermédiaire de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information(ANSSI), une subvention au taux le plus élevé possible au titre du plan France 2030 - volet cybersécurité. La subvention attribuée in fine par le SGDSN peut représenter jusqu’à 70% des coûts prévisionnels totaux du projet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN), si besoin par l'intermédiaire de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'information(ANSSI), une subvention au taux le plus élevé possible au titre du plan France 2030- volet cybersécurité.
> AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
> DIT que les recettes sont inscrites au budget pour l’exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Pare ET a ae d ;
SC LE f L V Re, | d
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20241002-20240510-DE
37
Saint-Escrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE æ
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 02 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
a la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (26 septembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI
Etaient excusés :
> Nicolas KURTZROCK donne procuration à Pierre ROY
> Fabien DREVETTON donne procuration à Françoise CHARAVIN
> Mélissa GRAF donne procuration à Anais RIVOIRE
> Maroussia PEREZ donne procuration à Pascal DE FILIPPIS
> Antoine FRISARI donne procuration à Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/05. 10
RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES
DELIBERATION AFFICHEE LE 04/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE Li Eee me € À D LE SES ES Lu
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
1]
Délibération N°2024/05.10
OBJET :
m Vu le code général de la fonction publique,
um Vu le tableau des effectifs de la Ville,
m Vu l'avis du Comité Social Territorial,
m Considérant les nécessités de service,
RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Le Maire propose à l’Assemblée, les suppressions et créations suivantes pour tenir compte des mouvements de personnel, des recrutements et des promotions internes :
| Service Poste supprimé Poste créé Date d'affectation d'effet
Direction des Ressources
ACCUBN REBÉGTE Auxiliaire de puériculture de classe Adjoint administratif 01/10/24 gene SUP IM 366 à IM 387 $ IM 387 à IM 560
Direction Générale des Services
éties Murtievale Brigadier chef principal Gardien brigadier 01/10/24 ARS ONE IM 373 à IM 508 IM 367 à IM 425
Direction Culture, Sport et Vie Associative
SHürt Adjoint technique ppl 2° cl Adjoint technique ppl 1° cl 01/10/24 ps IM 367 à IM 425 IM 373 à IM 478
Adjoint du patrimoine ppl 1° cl Assistant de conservation 01/11/24 Bibliothèque TNC 70 % TNC 70 % IM 373 à IM 478 IM 373 à IM 508
Direction Éducation Jeunesse Prévention
. . Adjoint technique ppl 2° cl Agent de maîtrise 01/11/24
VE ACGaIre IM 367 à IM 425 IM 369 à IM 481
Entañcé Edition Adjoint d'animation TNC 60% Adjoint d'animation TNC 80% 01/10/24 IM 366 à IM 387 IM 366 à IM 387
Direction Aménagement et Cadre de Vie
Adjoint technique ppl 2° cl Agent de maîtrise ppl 01/11/24
IM 367 à IM 425 IM 373 à IM 508
. Adjoint technique ppl 2° cl Agent de maîtrise 01/11/24 CNRS TSSSIQUe IM 367 à IM 425 IM 369 à IM 481
Adjoint technique ppl 1° cl Agent de maîtrise 01/11/24 IM 369 à IM 481 IM 373 à IM 478
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
S'LOT
ID : 038-213803828-20241002-20240510-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L GC
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 D 20 1GHP IR PP O0 2RPAOBIODE
Délibération N °2024/05.10b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DÉCIDE la suppression et la création des postes susmentionnées modifiant Le tableau des effectifs de la collectivité.
> AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.
> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20241002-20240511-DE
VTT
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE ° e ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Conseil Munici Da | CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 02 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (26
septembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aïcha M’LIZI, Pierre ROY,
Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI
Etaient excusés :
> Nicolas KURTZROCK donne procuration à Pierre ROY
> Fabien DREVETTON donne procuration à Françoise CHARAVIN
> Mélissa GRAF donne procuration à Anais RIVOIRE
> Maroussia PEREZ donne procuration à Pascal DE FILIPPIS
> Antoine FRISARI donne procuration à Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1°" du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/05. 11
RESSOURCES HUMAINES - EVOLUTION DU TELETRAVAIL ET MODIFICATION DU PROTOCOLE
DELIBERATION AFFICHEE LE 04/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024
Délibération N°2024/05.11
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213803828-20241002-20240511-DE
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - EVOLUTION DU TELETRAVAIL ET MODIFICATION DU PROTOCOLE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique,
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu la délibération n° 2022/02.17 du Conseil Municipal du 6 avril 2022 relative à La mise en place du télétravail,
Vu l’avis du Comité Social Territorial,
Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation,
Considérant que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle Les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux, en utilisant les technologies de l'information et de la communication,
Considérant que les agents en télétravail restent soumis à la durée et à l’organisation du temps de travail en vigueur au sein de la collectivité.
Le Maire rappelle que le télétravail a été mis en place en 2022 pour les agents de la collectivité et les modalités ont été inscrites dans un protocole de télétravail.
En effet l’équipe municipale actuelle a souhaité promouvoir, développer et intégrer pleinement le télétravail dans son organisation. Elle Le porte dans ses orientations, afin de répondre à plusieurs enjeux stratégiques :
+ des enjeux citoyens, de développement durable : limiter l'impact carbone par la participation à la réduction des déplacements domicile/ travail,
+ des enjeux de qualité de vie au travail et de santé: mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle, améliorer les conditions de travail et limiter des conséquences de déplacements en terme de fatigue et de stress, risque routier...
+ des enjeux d'évolution de nos organisations et de management : retravailler nos collectifs de travail, faire évoluer les pratiques professionnelles, responsabiliser les agents, revoir nos processus de service.
* des enjeux individuels : économies sur les frais de déplacement, motivation au travail... * des enjeux d’attractivité de la collectivité.
L'approche du télétravail, retenue par la collectivité, vise à renforcer la cohésion et Le bien-être au travail, afin de concilier les intérêts individuels et collectifs, dans un cadre de développement durable.
À la suite du bilan réalisé au sein de la collectivité, il est décidé de faire évoluer certaines modalités du protocole télétravail.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 D :038-2128th828 20241002 2024061 DE
Délibération N°2024/05.11b
Ainsi, Les articles 3 et 4 de la délibération n°2022/02.17 sont modifiés comme suit :
Article 1 : Les jours de télétravail
L'article 3 de la délibération n°2022/02.17 est supprimé et remplacé par :
« Deux modalités de télétravail sont possibles :
e 1°" possibilité : Jour fixe + forfait de 10 jours volants dans l’année. Dans ce cas Le jour fixe correspond à l’une des 3 dispositions suivantes : > Une demi-journée par semaine (en particulier pour éviter le déplacement si l'agent travaille ce jour là sur une demi-journée),
> Une journée par semaine,
2 Une journée tous les 15 jours.
e 2ème possibilité : Forfait 20 jours volants dans l’année (sans jour fixe)
Les jours de télétravail qui pourront être accordés tiendront compte de l'organisation globale du service, de la continuité du service et du maintien de la cohésion d'équipe.
En cas de télétravail sur préconisation du médecin de prévention pour des agents dont l'état de santé le justifie, des mesures dérogatoires pourront être mises en œuvre, si Les missions du poste Le permettent ou si elles peuvent être adaptées. »
Article 2 : Autorisation, suspension et fin de l’autorisation de télétravail
L'article 4 de la délibération n°2022/02.17 est supprimé et remplacé par :
e «l'autorisation est subordonnée à une demande expresse formulée par l'agent et à l'avis de son
responsable hiérarchique. Toutes les demandes doivent être transmises au service des ressources
humaines. Une réponse écrite est donnée à la demande de télétravail. L'avis favorable entraîne la
mise en place d'une convention tripartite signée par l'agent, sa hiérarchie et l'autorité territoriale.
En cas de ressources inférieures aux demandes, une priorisation des autorisations de télétravail sera
effectuée par l’équipe de Direction.
La convention de télétravail prend fin au 31 août de chaque année. Elle est renouvelable par tacite
reconduction sauf décision contraire.
e || peut être mis fin au télétravail à tout moment et par écrit, à l'initiative de l'autorité territoriale ou
de l'agent. La collectivité peut notamment interrompre de façon définitive ou temporaire,
l'autorisation de télétravail accordée à un agent, en cas de non respect des engagements pris, de
mobilité de l'agent, de retour sur le poste après une absence égale ou supérieure à 2 mois, de
difficultés techniques ou de tout motif lié à l’intérêt du service.
° Au-delà des situations conduisant à mettre fin à une autorisation de télétravail, certains événements
(absence d'un ou plusieurs collègues, formation en présentiel, problème d'accès internet au
domicile, …) peuvent conduire à suspendre momentanément l'autorisation ou à annuler un jour de
télétravail, l’agent devant alors travailler en présentiel.
Par ailleurs, afin de garantir le lien avec le collectif de travail, l’agent doit être présent au moins 2
jours dans la semaine.
°+ Des jours de télétravail peuvent être exceptionnellement mis en place par l'autorité territoriale en
raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès de l’agent sur son site de travail : grève des
transports, pandémie, événement climatique majeur
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L C
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 | ns
Délibération N°2024/05.11c
Article 3 :
Le protocole Télétravail, document de référence en interne, prend en compte ces nouvelles modalités.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE l’évolution du télétravail au sein de la collectivité,
> DÉCIDE d'adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées,
> DIT que le protocole de télétravail sera modifié en conséquence,
> AUTORISE Le Maire à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des nouvelles modalités de télétravail.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESULTA
Éi =, U \
OT _
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
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37
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE e e _e
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Conseil Munici Da [ CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 02 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Enexercice Qui ont pris
CM part
à la
| délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (26 septembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M'’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI
Etaient excusés :
Nicolas KURTZROCK donne procuration à Pierre ROY >
> Fabien DREVETTON donne procuration à Françoise CHARAVIN
> Mélissa GRAF donne procuration à Anais RIVOIRE > Maroussia PEREZ donne procuration à. Pascal DE FILIPPIS > Antoine FRISARI donne procuration à Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1° du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/05. 12 | GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DÉCHETS
MÉNAGERS ET ASSIMILES- ANNÉE 2023
DELIBERATION AFFICHEE LE 04/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
_ Publié le S'LOST
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 ID : 038-213803828-20241002-20240512-DE
Délibération N° 2024/05.12
OBJET : GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES- ANNÉE 2023
m Vu la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
m Vu le Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans Le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,
m Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2224-17-1, qui précise d’une part, que le service public de prévention et de gestion des déchets doit faire l'objet d'une comptabilité analytique et d'autre part, que le Maire ou Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale présente, respectivement, au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l'information des usagers.
Le Maire précise que Le rapport, présenté au plus tard dans Les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, rend compte de la situation de la Métropole, par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. IL présente notamment la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps.
Dans ce cadre, le Président de Grenoble Alpes Métropole a transmis aux communes membres son rapport pour l'année 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> PREND ACTE du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service déchets ménagers et assimilés.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
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ID : 038-213803828-20241002-20240513-DE
37
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 02 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (26 septembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
IL a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI
Etaient excusés :
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Nicolas KURTZROCK
Fabien DREVETTON
Mélissa GRAF
Maroussia PEREZ
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Pierre ROY
Françoise CHARAVIN
Anais RIVOIRE
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1°" du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/05. 13
SPL ALEC- RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES ET DES ETATS FINANCIERS- EXERCICE 2023
DELIBERATION AFFICHEE LE 04/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE ? É Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 D 221 2024 1002 2DPAOS EE
Délibération N°2024/05.13
OBJET: TRANSITION ÉCOLOGIQUE - SPL ALEC - RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉ ET DES ÉTATS FINANCIERS - EXERCICE 2023
m Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1524-5,
m Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS »
m Vu la délibération n°2020/03.22 désignant Philippe DELCAMBRE en tant que représentant de la Ville au sein du conseil d'administration, des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SPL ALEC,
m Vu l'assemblée générale ordinaire annuelle de La société qui s'est réunie le 18 juin 2024 et à approuvé le rapport de gestion, le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
m Considérant la volonté forte de l’équipe municipale en faveur de la transition énergétique
Depuis 2020, la Ville de Saint-Égrève est actionnaire de la Société publique locale (SPL) Agence locale de
l'énergie et du climat (ALEC) de la Grande Région Grenobloise la SPL (née en février 2020) à hauteur de 6,66%.
Issue de la transformation de l'association ALEC, elle a pour objet la mise en œuvre d’une partie des politiques climatiques et de transition énergétique adoptées par ses collectivités territoriales actionnaires.
En tant qu’actionnaire de la SPL ALEC, il convient que le Conseil Municipal prenne connaïssance du rapport du mandataire, du rapport de gestion et des rapports des commissaires aux comptes concernant l'exercice 2023, qui ont été adoptés par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> PREND ACTE du rapport du mandataire de la Ville au sein de la SPL ALEC, du rapport de gestion et des rapports des commissaires aux comptes de la SPL ALEC concernant l'exercice 2023.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
= sx. Laurent AMADIEU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20241002-20240514-DE
37
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE o e _e ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Conseil Munici Da |
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 02 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
a la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (26 septembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
IL a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY,
Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI
Etaient excusés :
> Nicolas KURTZROCK donne procuration à Pierre ROY
> Fabien DREVETTON donne procuration à Françoise CHARAVIN
> Mélissa GRAF donne procuration à Anais RIVOIRE > Maroussia PEREZ donne procuration à Pascal DE FILIPPIS > Antoine FRISARI donne procuration à Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1°" du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/05. 14
MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DES MAIRES DU 19 AU 21 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION AFFICHEE LE 04/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE F À Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L G
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 D 20H IG ER EDP ON 2RPAOBA DE
Délibération N°2024/05.14
OBJET : MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DES MAIRES DU 19 AU 21 NOVEMBRE 2024
m Vules articles L2123-18 et R2123-22-1 du CGCT,
m Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant Le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par Les déplacements des personnels civils de l’Etat,
m Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006, fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
m Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
m Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Le. mandat spécial correspond à une mission accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un membre du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Le Congrès des Maires de France se tiendra à Paris du 19 au 21 Novembre 2024 ; Laurent AMADIEU, Maire, Gael SOUCHET quatrième adjoint, Michel CROZET sixième adjoint, Dominique PARA septième adjointe et Pierre ROY huitième adjoint au Maire de la Ville de Saint-Egrève se rendront à ce congrès pour représenter
la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> CONFERE [le caractère de mandat spécial, au déplacement à Paris pour Le Congrès des Maires, durant
la période du mardi 19 novembre au jeudi 21 novembre 2024, de Laurent AMADIEU, Maire, de Gael SOUCHET quatrième adjoint, de Michel CROZET sixième adjoint, de Dominique PARA septième adjointe
et de Pierre ROY huitième adjoint
> DECIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès
des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés.
> PRECISE que les dépenses prévisionnelles concernent les frais de transport, Les frais d'hébergement et de restauration sur la période du 19 au 22 novembre 2024 en fonction des modes d'hébergement et de déplacement disponibles les moins onéreux.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
FEES Le Maire
TE 3 $Q\ Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE En Zones d'accélération des énergies
Saint-Egrève renouvelables (ZAEnR) d‘u Pe
— Chaufferie Bois
N
À ss Zones d'accélération des énergies
Saint-Egrève renouvelables (ZAEnR)
mm Energie solaire photovoltaïque sur ombrières
1 Energie solaire photovoltaïque"
sur ombrières LT Zones d'accélération des énergies
Saint-Egrève renouvelables (ZAEnR)
| Energie solaire photovoltaïque sur toiture
Energie solaire photovoltaïque
+ sur toiture Re. \
0 0,5 1 km
L L ] NN Zones d'accélération des énergies
Saint-Egrève renouvelables (ZAEnR)
mm Energie solaire thermique
Energie solaire thermique NN — Zones d'accélération des énergies
Saint-Egrève renouvelables (ZAEnR)
— Géothermie sur nappe
N
À <> « A À 1 ll bal E A
jf 2% Re) A = : —-
+
Th r energies
F4
Zones d'accélération des
renouvelables (ZAEnR)
Géothermie sur sonde
Saint-Egrève
| Géothermie sur sonde
1 km 0,5