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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 06 042
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 06 042)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie,
or
ŸŸ
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
26 juin
2025
Communauté de
communes
Délibération
N°
2025
06
042
: Habitat
—
Attribution
d'une
subvention
d'aide
aux
travaux
au
titre
de
l'OPAH
et
de
l'OPAH-Ru
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
juin
à
18
heures
trente
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
ay
siège
de
la
Communauté
de
Communes,
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les notes
explicatives
de
synthèse
ont
été transmis
par
la voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
19/06/2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| Enexercice
|39
[Présents
| 26
[Pouvoirs
|
7
|Votants
|
33
|
Etaient
présents :
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Monique
BOUTTIER
;
M.
Pascal
CHAPEAU
(suppléant
de
Mme
Evelyne
BRANCHU);
Mme
Sylvie
CHARTIER
;
M.
Alain
CHEVALLIER;
Mme
Claire
COULONNIER
;
Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS
;
M.
Michel
DUTHEIL;
M.
Alain
GUILLOIS
;
M.
Vincent
GRUAU;
M.
Dominique
LANGEVIN;
M.
Jérôme
LEONARD
;
M.
Pascal
MARIE
;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON
;
M.
Patrick
RENARD;
M.
Joël
TABAREAU
;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Philippe
TOURNADRE
François
OLIVIER
Alain
GUILLOIS
Laure
DUTERTRE
Hervé
RONCIERE
Galiène
COHU
Martine
CRINIERE
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Gérard
RICHARD
Claude
ALLAIRE
Philippe WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Sabrina
RAPPART
Absente
Diégo
BORDIER
Excusé
Marie-France
REYMOND
Excusée
Guy
LECLERC
Excusé
Monique
GAULTIER
Excusée
Laurent
TOUET
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Alain
CHEVALLIER
Ÿ
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
BOUFFETEAU
NEVEU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 02/07/2025
1 place
Clémenceau
:
|
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
Sel
www.loirluceberce.fr
‘
:
72500
Montval-Sur-Loir
à
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 6 2 6
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 9 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 1
/ 0 7
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 9 3 M.
le Président
expose
:
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
a
engagé
en
septembre
2023
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat sur l'ensemble
de son
territoire
et une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
“Cœur
de
Montval”
sur
la
commune
de
Montval-sur-Loir.
Dans
ce
cadre,
la CCLLB
peut
accorder
des
aides
financières
aux
travaux
en
complément
de
celles
des
autres
financeurs
(ANAH,
Département)
pour
ces
deux
opérations.
Les
modalités
d'octroi
de
ces
aides
sont
détaillées
dans
les
règlements
locaux
d'attribution
approuvés
par
le conseil
communautaire
du
26
juin
2023,
modifiés
par
délibération
du
27
février
2025.
Dans
le cadre
de
l'OPAH,
un
dossier
de
demande
de
subvention,
concernant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
un
propriétaire
bailleur
permettant
un
gain
énergétique
de
70%
a été
déposé
auprès
de
la CCLLB
au
mois
de juin.
Dans
le cadre
de
l’'OPAH-Ru,
un
dossier
de
demande
de
subvention,
concernant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
un
propriétaire
occupant
permettant
un
gain
énergétique
de
42
%
a
été
déposé
auprès
de
la
CCLLB
au
mois
de
juin.
Ces
dossiers
ont
préalablement
obtenu
un
accord
de
subvention
de
l'ANAH
en
2025.
Bénéficiaire
Commune
Nature
des
Montant
des
Montant
sollicité
[aux
d'intervention
aides
travaux
travaux
(HT)
à
la
CCLLB
publiques
sur
le TTC
pération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
ZE
Patrick
Saint
Vincent
du
PB
- Travaux
40
440,31
€
2677€
90
%
Lorouer
d'amélioration énergétique
pération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
- Renouvellement
Urbain
AYSSE
Ghislaine
Montval-sur-Loir
PO
- Travaux
32
902,75
€
1659
€
90
%
d'amélioration énergétique
Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
n°2023
04
035
et
2023
04
036
en
date
du
06
avril
2023
validant
les
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
d’une
OPAH
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
et
d'une
OPAH
Renouvellement
Urbain
sur
la
commune
de
Montval-sur-Loir
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2023
06
55
en
date
du
29
juin
2023
approuvant
les
règlements
locaux
d'attribution
des
aides
relatives
à l'OPAH
et
l'OPAH-Ru
; modifiés
par
délibération
n°2025
02
014
du
27
février
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
d'attribution
des
subventions
OPAH
et OPAH-Ru
du
16 juin
2025 ;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Octroie
la
subvention
au
profit
des
administrés
précités
et
conformément
aux
conventions
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
;
2.- Valide
le montant
de
l'aide
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les
sommes
seront
versées
au
particulier
désigné
dès
lors
que
ce
dernier
présentera
l'ensemble
des
pièces
justificatives
nécessaires
au
virement
de
la subvention
accordée
;
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 6 2 6
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 9 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 1
/ 0 7
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 9 3 3.-
Autorise
M.
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
à
l'unanimité
Le
Secrétai
e
de
séance
M.
Alain
VALLIER
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 6 2 6
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 9 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 1
/ 0 7
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 9 3 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 6 2 6
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 9 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 1
/ 0 7
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 9 3