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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 06 054
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 06 054)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
oRVY sec
E
Conseil
Communautaire
Séance
du
27
juin
2024
Communauté de
communes
Délibération
N°
2024
06
054
: Habitat
— Avenant
n°2
à
la convention
d'OPAH-
RU
«
Cœur
de
Montval
»
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
27
juin
à
18
heures
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège,
1 place
Clémenceau
| Montval-sur-Loir,
sous
la Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
20/06/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 25
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
31
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
;
M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M,
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Gérard
RICHARD
;M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Claire
COULONNIER
Dominique
LANGEVIN
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Dominique
PETER
Myriam
MARTINEAU
Agnès
VERDIER
Catherine
TRAPPLER
Laure
DUTERTRE
Excusée
Diégo
BORDIER
Excusé
Martine
CRINIERE
Excusée
Pascal
MARIE
Excusé
Guy
LECLERC
Excusé
Monique
GAULTIER
Excusée
Monique
TROTIN
Excusée
Sabrina
RAPPART
Absente
Secrétaire
de
séance
: François
OLIVIER
Y
assistaient :
e
Ophélie
RONDET -— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
BOUFFETEAU
-— Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 04/07/2024
1 place
Clémenceau
Château
du
Loir
Xæ#£
www.loirluceberce.fr
<<
LR
LT
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 6 2 7
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 1
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 7
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 1 M.
le Président
rappelle
:
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé,
par
délibération
n°2023
04
036
en
date
du
6
avril
2023,
a décidé
d'approuver
le
lancement
et
la
convention
d'OPAH-Ru
«
Cœur
de
Montval
» pour
la période
2023-2028.
Le
marché
de
suivi-animation
de
l'OPAH
et
de
l'OPAH-Ru
de
la
Communauté
de
Communes
a
été
attribué
en
juin
2023
à
CITEMETRIE
pour
un
montant
de
466
600
€
HT
sur
5 ans.
Le
nombre
de
dossiers
déposés
au
titre
du
volet
« autonomie
» de
l'OPAH-Ru
au
premier
semestre
2024
permet
d'ores
et
déjà
d'atteindre
les
objectifs
2024.
Au
vu
des
dossiers
qui
sont
en
passe
d'être
déposés,
il est
nécessaire
de
revoir
à
la
hausse
les
objectifs
du
volet
«
autonomie
»
pour
cette
année.
L'augmentation
de
3
dossiers
autonomie
induit
une
augmentation
du
coût
en
ingénierie
TTC
pour
l'année
2024
de
3
150
€
mais
une
réduction
du
reste
à charge.
Convention
initiale
OPAH-Ru
OPAH-Ru
(Avenant
n°2)
2024
2024
Coût
global
37
104
€
40
254
€
ingénierie
TTC
Reste
à charge
10
600
€
8051€
ingénierie
CCLLB
Il est donc
proposé
d'établir
un
avenant
à la convention
initiale
afin :
e
D'augmenter
les
objectifs
du
volet
«
autonomie
»
de
3
dossiers
pour
l'OPAH-Ru
pour
l'année
2024 ;
+
De
mettre
à
jour
les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
des
partenaires
;
+
De
mettre
à jour
le montant
du
marché
de
suivi-animation
de
l'OPAH-Ru
pour
l'année
2024
;
+
_D'intégrer
les
missions
«
Mon
accompagnateur
Rénov
(MAR)
»
aux
missions
de
suivi-
animation
de
l'opérateur
à partir
du
1° janvier
2025
;
°
De
prendre
en
compte
les
modifications
des
aides
de
l'ANAH
au
1°
janvier
2024
à
destination
des
propriétaires
bailleurs.
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°2021
10 096
en
date
du
21
octobre
2021
relative
au
lancement
de
l'étude
pré-opérationnelle
pour
la
mise
en
place
d'un
ou
plusieurs
dispositifs
d'amélioration
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire ;
Vu
la
délibération
du
bureau
communautaire
n°2023
01
001
en
date
du
26 janvier
2023
validant
les
orientations
de
la
future
Opération
Programmée
d'’Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°2023
04
036
en
date
du
6
avril
2023
approuvant
le
lancement
d'une
Opération
Programmée
d'’Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
«
Cœur
de
Montval
»
et
validant
la
convention
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
opération
en
partenariat
avec
l'ANAH
et
le Conseil
départemental
de
la Sarthe
;
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 6 2 7
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 1
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 7
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 1 Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°2023
09
077
en
date
du
21
septembre
2023
approuvant
l'avenant
à
la
convention
initiale
OPAH-Ru
;
Vu
le projet
d'avenant
à la convention
OPAH-Ru
ci-joint annexé ;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Approuve
le
projet
d'avenant
à
la
convention
OPAH-Ru
annexé
à
la
présente
délibération. 2.-
Autorise
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
la
convention
OPAH-Ru
avec
l'ensemble
des
partenaires.
Adopté
à
l’unanimité.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
François
OLIVIER
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 6 2 7
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 1
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 7
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 1 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 6 2 7
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 1
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 7
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 1