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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 7 26 DEL Approbation CPT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 1ER OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-cinq septembre deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
ACHARD Liliane, CARRET Bruno, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance
Objet : Approbation et signature du cahier des prescriptions techniques pour la réalisation des travaux d’eau potable
Il est nécessaire de rédiger un cahier des prescriptions techniques relatif à la réalisation de travaux d’eau potable exécutés sur le territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Ce document a pour objet de définir :
Les démarches administratives ;
Les règles de dimensionnement des ouvrages ;
La nature des matériaux de construction à utiliser ;
Les contrôle et essais à effectuer.
N° 2024/7/26
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 6
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024726-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024726 2
Il s’adresse aux aménageurs publics ou privés qui construisent sur le territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance et qui posent des réseaux d’eau potable (branchement ou conduites principales).
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’exposé énoncé ci-dessus ;
- Approuve les termes du cahier des prescriptions techniques pour la réalisation des travaux d’eau potable sur la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance ;
- Autorise Monsieur le président à signer ledit document.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 octobre 2024
Et de la publication, le 10 octobre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024726-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024726