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Arrêté - 20231108 Arrete fermeture ecoles 9 novembre 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 20231108 Arrete fermeture ecoles 9 novembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Justice et droit,
EE H Cabinet z Direction des sécurités
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de défense et Arras, le 8 novembre 2023 de protection civile
ARRÊTE N°CAB-SIDPC-2023-28
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET PRIVES DU DÉPARTEMENT
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légjon d'Honneur
Vule code général des collectivités territoriales et notamment l'artide L 22151 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son artide L2141 ;
Vule code de la sécurité intérieure et notamment l'artide L742-2 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité dvile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dars les régions et départements ;
Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet hors classe, en qualité de préfet du Pas- de-Calais à compter du 10 août 2022 :
Vu le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20231058 en date du 4 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le bulletin météorologique de ce jour établi par Météo France plaçant le département du Pas-de Calais en Vigilance orange pour le phénomène« Pluie-inondation » pour un épisode à compter du jeudi 9 novembre 2023 à10 h ;
Vu le bulletin établi par le Service de Prévision des Crues du Bassin du Nord le mercredi 8 novembre 2023 à 16h plaçant le département du Pas-de-Calais en vigilance orange « crue » pour les bassins de l'Aa, de la Canche, de la Hemet de la Liane à compter de ce mercredi 8 novembre 2023 :
Vu l'avis du directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de cæ jour ;
Considérant le passage en vigilance orange pour le phénomène "pluie-inondation"du département du Pas-de-Calais ;
Considérant le passage en vigilance orange pour le phénomène "crue" pour les bassins de l’Aa, de la Canche, de la Hern et de la Liane situés dans le département du Pas-de-Calais ; Considérant les mesures de fermeture d'établissements scolaires déjà prises ces derniers jours suite au passage en vigilance crue Orange et Rouge de plusieurs cours d'eau du département ;
Considérant les risques importants de ruissellement et de débordements des cours d'eau qui pourraient impacter fortement la circulation dans le département du Pas-de-Calais et plus particulièrement dans les bassins de l'Aa, de la Canche, de la Hem et de la Liane ;
Considérant les risques importants de chutes d'arbres et de glissements de terrain lors de cet épisode ;
Considérant les flux de circulation que les établissements d'enseignement publics et privés peuvent induire ;
Considérant la nécsssité de limiter les déplacements dans le département du Pas-de-Calais pendant cet événement ;
Considérant que le préfet a pris la direction des opérations, le lundi 6 novembre 2023 à trois heures en activant le centre
opérationnel départemental (COD) ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais :
ARRÊTE
Article 1 : Les établissements d'enseignement publics et privés situés dans les communes listées en annexe, à savoir les crèches @ l'exception des crèches hospitalières), les écoles matemelles, les écoles primaires, les collèges, les lycées, seront maintenus fermés du jeudi 9 novembre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 indus.
Cette mesure concerne également les haltes garderies et les établissements d'enseignement supérieur.
Artide 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés. Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours accessible à partir du site wwwr.telèrecours.fr.
Article 3 : Mesdames et messieurs les Sous-Préfets d'arrondissement du Pas-de-Calais, les maires du département, le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet, par délégation
La Directrice de cabinet
|
| L { «
Hélène GIRARDOT E 3 CABINET
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de défense
et de protection dviles (SIDFC)
ARRÊTE N°CAB-SIDPC-2023-28
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET PRIVES DU DÉPARTEMENT
Annexe : Liste des communes concernées par
les mesures de fermeture d'établissement scolaire
AUDOMAROIS :
° ACQUIN
+ QUERCAMPS
+ ZUDAUSQUES
+ BAYENGHEM-LES-SENINGHEM
+ LUMBRES (QUE L'ÉCOLE MATERNELLE SUZANE LACORRE)
° _AFFRINGUES
* NIELLES
+ ESQUERDES
+ SETQUES
° OUVE-WIRQUIN
+ MERCK-SAINT-LIÉVIN
* ZOUAFQUES
° NORDAUSQUES
+ __ SAINT-OMER (QUE LE COLLÈGE DE LA MORINIE)
+ ARQUES
+ _ FAUQUEMBERGUES
° SAINT MARTIN D'HARDINGHEM
BOULONNAIS :
° ALINCTHUN
+ BOURNONVILLE
+ _ BRUNEMBERT
+ CARLY
+ CRÉMAREST + DESVRES
+ ECHINGHEN
+ ETAPLES
+ HENNEVEUX
+ HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE
+ LONGFOSSÉ
+ LOTTINGHEN
+ MARQUISE
+ MENNEVILLE
+ QUESQUES
+ QUESTRECQUES
+ SAINT-LÉONARD
° SAINT-MARTIN-CHOQUELLE
°__ SAINT-ETIENNE-AU-MONT
+ SAMER
* SELLES
° TINGRY
° VERLINCTHUN
° VIEIL-MOUTIER
° WIERRE-AU-BOIS
° _ WIRWIGNES
+ DOUDEAUVILLE
* HERVELINGHEN
*_ WACQUINGHEN
MONTREUILLOIS-TERNOIS :
+ FRENCQ
+ CORMONT
+ HUBERSENT
° LONGVILLERS
+ BEUTIN
° ATTIN
+ ESTREE
+ ESTREELLES
* BEUSSENT
« BEZINGHEM
+ BOURTHES
* PREURES
* ENQUIN-SUR-BAILLONS
° CONCHIL-LE-TEMPLE
+ BECOURT
+ LA-CALOTTERIE
+ MONTREUIL-SUR-MER
+ :RECQUES-SUR-COURSE BERNIEULLES
ECUIRES
BOISJEAN
BRIMEUX
AUCHY-LES-HESDIN
BONNIERES
FREVENT
INXENT
MONTCAVREL
PARENTY